Quelle est la réglementation pour vendre du CBD en France ?

Avec des consommateurs de plus en plus variés et des bienfaits avérés sur la santé, la vente de CBD ne cesse de croître.

Il peut alors être intéressant de vouloir commercialiser du CBD en France pour profiter des parts de marchés disponibles.

Nous avons rédigé cet article afin de vous permettre de mieux appréhender la réglementation française autour de la vente de CBD. Nous répondrons notamment aux interrogations suivantes :

Faut-il un diplôme pour vendre du CBD en France ?

Existe-t-il une réglementation spécifique pour vendre du CBD en France ?

Quelles autres réglementations s'appliquent pour la vente de CBD en France ?

Nous vous souhaitons une bonne lecture.

Faut-il un diplôme pour vendre du CBD en France ?

Non, il n’est pas nécessaire de détenir un diplôme spécifique pour vendre du CBD en France.

Cependant, il peut être intéressant de détenir une qualification dans la vente, comme par exemple avec :
- le CAP Équipier Polyvalent du Commerce
- le CAP Vente
- le BEP Vente, Action Marchande
- le BTS MCO
- le BUT TC

De plus, une expérience professionnelle préalable dans un commerce est un atout indéniable.

Sachez également qu’en tant qu’entrepreneur, il est recommandé de détenir des compétences en marketing, administration et en comptabilité.

Existe-t-il une réglementation spécifique pour vendre du CBD en France ?

Oui, il existe une réglementation spécifique pour vendre du CBD en France.

Tout d’abord, que ce soit avec un commerce physique ou avec une boutique de CBD en ligne, vos produits de CBD doivent respecter des normes de qualité strictes. De plus,ils ne peuvent pas être commercialisés comme des médicaments.

Effectivement, il est formellement interdit de commercialiser des produits contenant du THC (tétrahydrocannabinol). Le CBD doit provenir de chanvre industriel et ne doit pas contenir plus de 0.3 % de THC pour être considéré comme légal. Outre cela, les produits à base de CBD doivent être marqués clairement avec leur teneur en CBD et en THC.

Quelles autres réglementations s'appliquent pour la vente de CBD en France ?

Dans cette partie, nous allons énoncer les réglementations générales qu’il faut connaître si vous souhaitez vendre du CBD en France.

La réglementation qui s’applique à une boutique en ligne pour la vente de CBD

Si vous commercialisez du CBD sur internet, il est important d’être en accord avec la réglementation en vigueur pour les e-commerces.

Tout d’abord, sachez qu’il est primordial d’afficher sur votre site de vente de CBD vos Conditions Générales de Vente e-commerce (CGV e-commerce). De plus, ces dernières doivent être mises à jour si elles venaient à changer.

Outre cela, vous êtes soumis à des obligations en ce qui concerne la protection des données personnelles. N’oubliez pas, également, de mettre à disposition des utilisateurs de votre site internet une politique de cookie conforme à la loi.

Enfin, votre site d’e-commerce de CBD doit afficher des mentions légales comme l’identité de votre entreprise de CBD, ses coordonnées, le nom de l’hébergeur, etc.

La réglementation qui s'applique à un local de vente pour le CBD

Si vous disposez d’une boutique physique pour vendre du CBD, il est important de prendre en compte divers points.

En tant qu’Établissement Recevant du Public (ERP) il est important de respecter les normes concernant l'accessibilité et les évacuations de sécurité appliquées à votre commerce.

Outre cela, il est essentiel d’appliquer les règles d'hygiène classique telles que le nettoyage et la désinfection de la boutique de CBD.

Sachez que si vous mettez de la musique (non libre de droit) dans votre magasin de CBD, vous devez vous déclarer à la SACEM.

La création d’un compte bancaire professionnel pour une activité de vente de CBD

Il est conseillé de distinguer vos frais professionnels de vos frais personnels liés à votre activité de vente de CBD.

Effectivement, cela permet d’optimiser la gestion de votre commerce de CBD. Ce compte professionnel permettra de recevoir l’argent de vos clients et d'organiser vos diverses dépenses.

Pensez également à bien déclarer ce compte bancaire.

La souscription aux assurances pour vendre du CBD

Il est vivement conseillé d’adhérer à diverses assurances professionnelles, quand on commercialise du CBD en France.

Tout d’abord, il est intéressant de souscrire à une Assurance Multirisque Professionnelle. Celle-ci protège les biens mobiliers ainsi que les biens immobiliers de votre boutique de CBD. De plus, cette offre va garantir la responsabilité de votre magasin de CBD.

L’Assurance Multirisques Pro inclut également l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Cette souscription vous couvre contre l'ensemble des dommages que peut causer votre activité à un tiers. Par exemple, si un client venait à glisser sur le sol dans votre boutique de CBD.