Quel statut juridique choisir pour une startup ?

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Nos experts ont réalisé un un pack complet pour une startup, modifiable.

Vous avez des ambitions d'entrepreneur et vous voulez créer votre startup ?

Déterminer le statut juridique qui donnera une existence à votre startup demeure une étape nécessaire dans le processus de création de votre entreprise.

L'établissement de la forme juridique doit être pris en se basant sur de multiples paramètres, tels que le régime fiscal, le dirigeant, le nombre d'associés ou bien la stratégie d'avenir.

Il existe un nombre important de variables et d'éléments à étudier et le lexique et les notions utilisés sont souvent délicats à décoder.

Dans les lignes ci-dessous. on va simplifier pour que vous ayez l'ensemble des éléments pour prendre une bonne décision. C'est pour cela que nous avons choisi de ne pas lister tous les points de détails afin de rendre les explications plus claires. Ainsi, vous pourrez avoir une idée claire du statut juridique qui convient à votre startup.

Vous pourrez, par la suite, faire valider votre choix final grâce à l'expertise d'un conseiller juridique.

Enfin, nous voulons vous faire savoir que notre équipe de professionnels analyse minutieusement ce marché. Des données sont recueillies, étudiées et résumées. Vous pouvez tirer profit de ces travaux en téléchargeant le pack complet pour créer une startup (business plan, étude de marché, prévisionnel financier et executive summary).

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Créer une startup seul(e) : les statuts juridiques possibles

Si vous voulez créer une startup seul(e), il sera recommandé de faire un choix parmi l'un de ces statuts : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). On vous explique pourquoi.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour une startup

De prime abord, l'atout principal de l'EI pour une startup réside dans la simplicité qui en ressort.

En effet, sa mise en place ainsi que sa gestion sont considérablement moins complexes que celles des autres régimes. Par ailleurs, ce choix va générer moins de dépenses. Le fonctionnement de la comptabilité reste aussi nettement plus facile.

Autre chose à savoir : depuis l'année 2022, le statut de l'Entreprise Individuelle offre un cadre plus protecteur aux créateurs d'entreprise.

Enfin, sa fiscalité reste relativement souple et fait preuve de flexibilité. En effet, elle rassemble 3 différents régimes : le régime réel normal, le régime réel simplifié et le régime de la micro-entreprise.

Maintenant, pour les points faibles, tout d'abord : vous ne pouvez pas investir du capital extérieur.

Également, la pression fiscale est généralement importante. Cela s'explique par le fait que l'impôt sur le revenu est bien souvent plus significatif que celui qui concerne les sociétés.

Pour résumer, préférez le statut EI pour votre startup si vous aimez la simplicité mais également ne pas perdre de temps avec les demandes bureaucratiques.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour une startup

L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (ou "EURL") est, enfaite, un choix de statut qui présente des similarités avec celui de la SASU. Cela explique pourquoi on hésite parfois entre ces deux choix pour sa startup.

Un bon point : les charges à payer en EURL vont être nettement plus faibles que pour une SASU. En retour, toutefois, la protection sociale du gérant de la startup va être moindre.

Un autre point fort pour notre EURL : le capital initial peut être restreint à un euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur du capital. Il s'agit d'un argument sécurisant. Cependant, si vous avez besoin d'accéder à un emprunt bancaire pour votre startup, on vous demandera une caution en contrepartie.

Du côté des limites : sa comptabilité et le fonctionnement sont plus complexes que dans le cas d'une Entreprise Individuelle. Engager un comptable pour vous soutenir vous coûtera environ 1 000 euros chaque année. De plus, il faut rédiger des statuts.

Notez que, en votre qualité de gérant de votre startup, vous ferez partie du régime TNS, cela signifie aucune indemnité de congés payés et d'assurance chômage. Oui, c'était aussi le cas pour l'Entreprise Individuelle.

Enfin, l'EURL pour une startup est un choix de statut peu souple pour les perspectives d'avenir. En effet, la décision de transformer son EURL en SARL demande des procédures relativement longues.

Pour résumer, l'EURL offre une gestion simple, de faibles charges et cotisations sociales. Cependant, elle n'est pas le statut le plus souple et offre une protection sociale moindre.

Avantages et inconvénients d'une SASU pour une startup

Tout comme l'EURL, la SASU de votre startup n'a pas de limite basse de capital. Votre responsabilité est toujours limitée à hauteur des apports de capital.

Une différence avec l'EURL et l'EI : le gérant demeure inscrit au au régime de la sécurité sociale. En gros, cela veut dire des cotisations plus importantes mais une protection sociale plus sympa. C'est le seul statut juridique qui permet à un individu, qui souhaiterait créer une startup seul, d'être inscrit au régime général de la sécurité sociale.

Un point non négligeable si vous sélectionnez le régime de la SASU pour votre startup : la gestion demeure largement flexible. En effet, la législation est peu contraignante quant au mode opératoire des SASU et le gérant rédige assez librement les statuts de la société à la base de la gestion de sa startup.

Pour terminer, si vous choisissez la SASU pour votre startup, vous n'aurez pas à payer de cotisations quant aux éventuels dividendes.

Du côté des limites, on a déjà évoqué les cotisations significatives. Aussi, si vous souhaitez créer votre startup avec une SASU, alors il faut rédiger des statuts pour votre société.

Pour finir, sachez que les formalités nécessaires pour mettre un terme à sa SASU sont fastidieuses et parfois onéreuses. En effet, une procédure de dissolution, avec une liquidation qui suit est exigée.

Pour résumer, la SASU convient à votre startup si vous voulez un statut plus souple que l'EURL et qui permettra de bénéficier d'une protection sociale plus confortable.

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Créer une startup avec des associés : les statuts potentiels

Si vous souhaitez créer votre startup avec une équipe, il convient d'opter pour parmi ces deux statuts : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). On vous donne des détails.

Avantages et inconvénients de la SARL pour une startup

Pour simplifer, une Société à Responsabilité Limitée (SARL) représente une EURL avec des associés.

On reprend maintenant l'ensemble des points forts : aucune limite basse du capital, la responsabilité de chaque associé est limitée aux apports et elle reste régie par la loi (ce qui peut rassurer mais présente également quelques limites).

Un atout de la SARL pour votre startup : le statut souple de chaque gérant. En effet, les associés qui ont une contribution inférieure à 0.5 du capital sont affiliés au régime social des assimilés-salariés. En deux mots, cela signifie une meilleure couverture (mais des cotisations plus élevées). Les gérants qui détiennent plus de 50% restent, eux, des non-salariés : un régime qui donne moins de protections mais est aussi plus abordable en termes de cotisations sur la rémunération.

En ce qui concerne les limites, on peut dire que la SARL demeure dans de nombreux cas un choix de statut lourd en formalités et peu flexible dans sa gestion pour certains projets d'entreprise. Comme nous l'avons mentionné dans les paragraphes précédents, ce statut est régi par la loi française, ce qui peut souvent créer des verrous pour la gestion de votre startup.

Une autre limite : avec une SARL, le gérant est forcément une personne physique et ne peut pas être une personne morale.

Pour finir, si vous continuez avec la SARL, notez que vous pouvez rencontrer quelques restrictions à l'entrée d'un nouvel associé dans la gestion de votre startup.

Pour conclure, on peut dire que la SARL reste une société plutôt adaptée aux structures de "famille" ou de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre startup ?

Avantages et inconvénients d'une SAS pour une startup

Le grand avantage d'une SAS (Société par Actions Simplifiée) se situe dans la facilité de sa gestion.

On note également un régime social confortable pour le président de la SAS.

Vous avez le souhait de faire entrer, dans quelques années, de nouveaux associés dans votre société ? Pour cela, la SAS constitue le meilleur choix.

Comme pour la SARL, la responsabilité des différents associés de votre startup reste limitée.

Enfin, vous jouissez d'une certaine flexibilité en ce qui concerne le choix du régime de votre société mais aussi des dividendes.

Cependant, la rédaction des statuts pour votre startup reste légèrement plus difficile.

Les charges restent, elles, légèrement plus lourdes.

Aussi, on remarque que la SAS est souvent moins choisie par les gérants qui veulent créer une startup en tant que groupe familial. Ceux-là sélectionnent plutôt la SARL (vue plus haut), qui donnera un terrain plus protecteur.

En résumé, la SAS conviendra pour créer une startup lorsqu'on souhaite de la souplesse, essentiellement pour l'actionnariat.

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Peut-on créer une startup avec une micro-entreprise ?

Certainement, vous pourrez créer votre startup avec le régime auto-entrepreneur. Par contre, sachez qu'il y a plusieurs paramètres à prendre en compte.

Pour commencer, sachez que, bien loin de l'idée qu'on s'en fait, le régime auto-entrepreneur n'est tout simplement pas un statut juridique. En effet, il s'agit d'un régime simplifié pour lequel ceux qui souhaitent créer une startup peuvent opter.

Ce régime simplifié fonctionne avec simplement 2 statuts : l'EI et l'EURL.

Une contrainte majeure : avec ce régime, le chiffre d'affaires généré par votre startup doit se limiter à un montant pré-défini, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

À côté de cela, et c'est vraisemblablement contraignant dans le cadre d'une startup, on ne peut pas comptabiliser ses charges et frais. Soyez aussi conscient que la TVA payée sur les dépenses de votre startup n'est pas récupérable. Pour finir, la protection sociale reste limitée et le régime des retraites difficile à comprendre.

Sans surprises, le choix de l'auto-entrepeneuriat pour une startup est (très) rare.

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