Quel statut considérer pour créer une agence ?

Vous désirez vous lancer, vous avez des envies d'entreprendre et vous aimeriez créer votre agence ?

La détermination du statut d'entreprise qui donnera une existence à votre agence demeure une étape capitale lorsque vous allez créé votre entreprise.

Le choix de la forme d'organisation juridique doit être pris en étudiant de multiples aspects, tels que le régime fiscal choisi, le rôle du dirigeant, les associés ou bien les perspectives d'avenir.

Vous vous en doutez, il y a beaucoup de critères et de paramètres à considérer et les termes utilisés sont parfois délicats à décoder.

Dans les lignes ci-dessous. on s'occupe de simplifier autant que possible afin que vous puissiez avoir tous les éléments pour prendre la bonne décision. Aussi, nous avons fait le choix de ne pas divulguer tous les détails afin de rendre les explications plus claires. Comme cela, vous devriez avoir une idée claire de la forme et du statut juridique convenant le mieux à votre agence.

Vous devez, ensuite, faire valider votre décision avec l'appui d'un conseiller juridique.

Pour tous les autres aspects stratégiques de votre entreprise, et pour optimiser vos chances de réussite, vous pouvez télécharger notre business plan pour une agence.

Créer une agence sans associé(s) : les statuts juridiques potentiels

Si vous voulez créer une agence seul(e), il est opportun d'opter pour l'un de ces statuts : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Pourquoi ? On vous explique tout de suite.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour une agence

On ne peut pas le nier, l'avantage numéro un de l'Entreprise Individuelle pour une agence réside dans la simplicité qui en ressort.

En effet, sa création et sa gestion demeurent bien moins complexes que celles des autres régimes. Également, ce choix va générer moins de dépenses. La comptabilité générale est aussi moins difficile.

Sachez également que depuis 2022, le statut de l'Entreprise Individuelle permet des sécurités supplémentaires aux entrepreneurs.

Un dernier avantage : sa fiscalité est plutôt accomodante et flexible. En réalité, elle est constituée 3 différents régimes : le régime réel normal, le régime réel simplifié ou le régime de la micro-entreprise.

Du côté des inconvénients, tout d'abord : vous ne pouvez pas faire appel à des fonds extérieurs.

Par ailleurs, votre charge fiscale est relativement elévée. Cela s'explique par le fait que l'impôt des personnes physiques est généralement plus significatif que celui qui concerne les sociétés.

En bref, optez pour l'EI pour votre agence si vous souhaitez de la simplicité et aussi ne pas vous perdre avec les procédures administratives.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour une agence

L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (ou "EURL") est un statut d'entreprise qui ressemble à celui de la SASU. Ainsi, on peut parfois hésiter entre les deux pour son agence.

Un véritable atout : les différentes charges pour une EURL restent bien plus faibles que pour une SASU. En retour, cependant, la protection sociale dont bénéficie le gérant de l'agence demeure moins confortable.

Une force supplémentaire : pour notre EURL : le capital de base peut être restreint à un euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur des apports. Il s'agit d'un argument qui peut rassurer un entrepreneur. Toutefois, si vous avez besoin d'accéder à un crédit bancaire pour votre agence, la banque aura le droit d'exiger une caution personnelle.

Du côté des points faiblesses, sa comptabilité et son fonctionnement sont plus complexes que ceux d'une EI. Engager un comptable pour vous aider vous coûtera environ 1 000 euros pour chaque exercice. Par ailleurs, il sera obligatoire de rédiger des statuts.

Notez que, en votre qualité de gérant de votre agence, vous ferez partie du régime TNS, cela veut dire une absence d'indemnités de congés payés et d'assurance chômage. Cela était aussi vrai en ce qui concerne l'EI (vue plus haut).

Enfin, l'EURL pour une agence est un statut juridique qui manque de souplesse en ce qui concerne les changements futurs. En effet, la décision de transformer son EURL en SARL (ou autre forme de société) requiert des procédures difficiles.

En somme, l'EURL offre une gestion aisée, de faibles charges et cotisations sociales. Toutefois, elle est peu flexible et offre une protection sociale moindre.

Avantages et inconvénients de la SASU pour une agence

Tout comme l'EURL, la SASU de votre agence peut se faire avec 1 euro de capital (seulement). La responsabilité (et les dettes) est limitée à la limite des contributions financières.

Un point diffère avec l'EURL et l'EI : le gérant demeure assimilé au au régime général de la sécurité sociale. En gros, cela veut dire des cotisations plus importantes mais une protection sociale de meilleure qualité. C'est le seul statut juridique qui va permettre à un entrepreneur, qui souhaiterait créer une agence sans s'asspcoer d'être inscrit au régime général de la sécurité sociale.

Un point à savoir si vous faites les choix de la SASU pour votre agence : la gestion reste très flexible. En effet, la législation française est peu contraignante quant au mode opératoire des SASU et l’associé unique rédige assez librement les statuts qui vont régir le fonctionnement de son agence.

Pour terminer, si vous optez pour la SASU pour votre agence, il n'y a pas de cotisations quant aux éventuels dividendes.

Pour ce qui est des inconvénients, on a précédemment parlé des cotisations parfois contraignantes. Aussi, si vous voulez créer votre agence avec une SASU, alors il faudra élaborer des statuts pour votre société.

Enfin, il faut savoir que les formalités à accomplir pour mettre fin à sa SASU sont compliquées et parfois onéreuses. En effet, une procédure de dissolution anticipée, accompagnée d'une liquidation sera nécessaire.

En clair, la SASU est adaptée pour votre agence si vous recherchez un statut plus souple que l'EURL et qui permettra de bénéficier d'une protection sociale de meilleure qualité.

Créer une agence seul(e) : les statuts juridiques envisageables

Si vous souhaitez créer votre agence avec un ou plusieurs associés, il conviendra de choisir parmi ces deux statuts : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). On vous explique pourquoi.

Avantages et inconvénients de la SARL pour une agence

En deux mots, une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est, tout simplement, une EURL avec des associés.

On reprend maintenant les différents avantages : il n'y a pas de limite basse du capital de départ, la responsabilité des associés est limitée à la hauteur du montant des apports et elle est encadrée par la loi (ce qui rassure mais comporte également quelques limites).

Un point fort de la SARL pour votre agence : le statut du gérant. En effet, les associés qui ont une contribution inférieure à 0.5 du capital pourront bénéficier du régime social des assimilés-salariés. En deux mots, cela débouche sur une plus grande couverture sociale (mais des cotisations plus importantes). Les gérants possédant plus de la moitié sont, eux, considérés comme des TNS : un régime qui donne moins de protections mais est aussi moins coûteux en ce qui concerne les cotisations.

Du côté des inconvénients, on peut dire que la SARL demeure bien souvent un statut juridique trop lourd de formalités et qui manque de flexibilité dans son fonctionnement pour certains projets d'entreprise. Comme nous l'avons fait remarquer précédemment, ce statut juridique est régi par la loi française, ce qui peut souvent poser problème pour le fonctionnement de votre agence.

Une autre épine : : dans le cas d'une SARL, le gérant est inélucatblement une personne physique et ne peut être une société (soit une personne "morale").

Enfin, si vous continuez avec la SARL, vous êtes tenu de savoir qu'il existe quelques limites à l'arrivée d'un associé supplémentaire dans le fonctionnement de votre agence.

Pour conclure, on peut dire que la SARL reste un choix qui convient aux structures familiales ou de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre agence ?

Avantages et inconvénients d'une SAS pour une agence

Une valeur considérable de la SAS (Société par Actions Simplifiée) se situe dans la flexibilité de son fonctionnement.

On note aussi un régime social avantageux pour le président de la SAS.

Vous envisagez de faire entrer, à l'avenir, davantage d'associés dans votre société ? Si oui, le choix de la SAS demeurera la meilleure décision.

Comme pour le cas de la SARL, la responsabilité des différents associés de votre agence est limitée.

Finalement, vous pourrez bénéficier d'une certaine liberté en ce qui concerne le choix du régime d'imposition de la société mais également des dividendes.

En retour, la rédaction des statuts pour votre agence est relativement plus fastidieuse.

Les charges restent, elles, légèrement plus élevées.

Également, on notera que la SAS est souvent délaissée par ceux qui souhaitent créer une agence avec des membres de leur famille. Ces derniers favorisent plutôt le statut de la SARL, qui permettra un cadre plus sécurisant.

En résumé, le choix de la SAS conviendra pour créer une agence si on souhaite quelque chose de flexible et malléable, surtout pour les associés.

Peut-on créer une agence en micro-entrepreneur ?

Effectivement, vous pourrez créer votre agence en vous appuyant sur le régime auto-entrepreneur. Cependant, n'oubliez pas que, en dépit des croyances, le régime auto-entrepreneur ne représente pas un statut juridique. En réalité, il est un régime fiscal et social pour lequel ceux qui souhaitent créer une agence peuvent opter.

Ce régime correspond à simplement 2 statuts juridiques : l'EI et l'EURL (vus plus haut).

Ce régime est idéal pour (au moins) les premiers mois de vie de votre agence : démarches de création simplifiées, comptabilité allégée, éxonération de TVA, fiscalité confortable, pas de cotisations sociales minimales, etc.

Attention cependant, avec ce régime le chiffre d'affaires de votre agence ne doit pas dépasser un certain montant, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

À côté de cela, et c'est fort probablement contraignant dans le cadre d'une agence : il est impossible de déduire ses charges et frais quotidiens. Gardez aussi en mémoire que la TVA prélevée sur toutes les dépenses de votre agence ne peut pas être récupérée. Pour terminer, la protection sociale est restreinte et le régime des retraites difficile à comprendre.

Pour synthétiser, le choix de l'auto-entrepeneuriat pour une agence est idéal pour débuter mais cependant pas toujours pertinent pour le long-terme. Enfin, gardez en mémoire qu'il s'agit là d'un régime et non pas d'un statut.