Quel statut prendre pour un apporteur d’affaires ?

Vous avez des envies d'entrepreneuriat et vous souhaitez devenir apporteur d'affaires ?

La décision du statut juridique pour votre projet d'apporteur d'affaires représente une étape compliquée lors de la création de votre entreprise.

L'établissement de la structure juridique sera pris en tenant compte plusieurs aspects, comme le régime fiscal choisi, le rôle du dirigeant, le nombre d'associés ou bien le plan sur le long-terme.

Il existe un nombre important de critères et d'éléments à étudier et les termes utilisés sont quelquefois délicats à décoder.

Dans ces lignes, on s'occupe de simplifier autant que possible pour que vous ayez la totalité des éléments permettant de prendre la bonne décision. C'est pour cela que nous avons préféré ne pas divulguer tous les points de détails afin d'alléger la compréhension. Ainsi, vous devriez avoir une idée précise du statut qui convient à votre activité d'apporteur d’affaires.

Vous devrez, ensuite, faire approuver votre décision avec l'expertise d'un conseiller juridique.

Pour tous les autres aspects de votre entreprise, et pour assurer la réussite de votre entreprise, vous pouvez télécharger notre business plan pour un apporteur d’affaires.

Démarrer une activité d'apporteur d’affaires sans associé(s) : les statuts juridiques potentiels

Si vous préférez démarrer une activité d'apporteur d’affaires en solitaire, il est préférable de choisir parmi l'un de ces statuts juridiques : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). On vous en dit plus.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour un apporteur d’affaires

Sans aucun doute, le point fort le plus grand de l'Entreprise Individuelle pour un apporteur d’affaires est la simplicité qui en ressort.

En effet, sa mise en place et son exploitation demeurent bien moins complexes que celles des autres régimes. Également, ce statut va entrainer moins de dépenses. La comptabilité qui en ressort reste aussi nettement plus simple.

Un autre bon point : depuis l'année 2022, l'Entreprise Individuelle permet une protection accrue aux entreprises.

Enfin, sa fiscalité reste relativement facile et flexible. En effet, elle peut bénéficier de 3 régimes distincts : le régime réel normal, le régime réel simplifié ou encore le régime de la micro-entreprise.

Quant aux faiblesses, premièrement : vous ne pourrez pas investir des fonds extérieurs.

Aussi, la charge fiscale est plutôt importante. En effet, l'impôt des personnes est souvent plus pesant que celui des sociétés.

En conclusion, préférez l'EI pour votre activité d'apporteur d’affaires si vous souhaitez de la simplicité et aussi ne pas vous perdre avec les formalités de gestion.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour un apporteur d’affaires

L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est un choix de statut qui ressemble beaucoup à celui de la SASU. En conséquence, on peut hésiter entre ces deux-là pour son activité d'apporteur d’affaires.

Un élément distinctif : les charges en EURL sont beaucoup moins lourdes que pour une SASU. Cependant, la protection sociale dont bénéficie le gérant de l'apporteur d’affaires va être moins importante.

Une qualité supplémentaire : pour notre EURL : le capital initial n'a pas besoin de dépasser 1 euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur des apports. C'est un argument rassurant. Toutefois, si vous avez besoin d'accéder à un emprunt pour votre activité d'apporteur d’affaires, l'établissement bancaire pourra demander des cautionnements en contrepartie.

Du côté des faiblesses, la comptabilité et le fonctionnement sont moins faciles que dans le cas d'une Entreprise Individuelle. L'embauche d'un comptable pour vous assister devrait vous coûter entre 700 et 1 200 euros par an. Aussi, vous devrez rédiger des statuts.

Sachez que, car vous êtes gérant de votre activité d'apporteur d’affaires, vous intégrerez le régime TNS, cela signifie une absence d'indemnités de congés payés et d'assurance chômage. Cela était aussi vrai pour l'Entreprise Individuelle (vue plus haut).

Enfin, l'EURL pour un apporteur d’affaires représente un choix de société peu souple en ce qui concerne les évolutions futures. En effet, la décision de transformer son EURL en autre forme de société oblige à des procédures complexes.

Pour résumer, l'EURL permet une gestion aisée, de faibles charges et cotisations sociales. Toutefois, ce statut n'est pas le statut le plus flexible et offre une protection sociale limitée.

Avantages et inconvénients de la SASU pour un apporteur d’affaires

Comme pour l'EURL, la SASU de votre activité d'apporteur d’affaires n'a pas de seuil minimal de capital. La responsabilité (notamment envers les potentielles dettes) est limitée à la limite des contributions financières.

Une différence notable avec les deux autres statuts : le gérant est assimilé au au régime général de la sécurité sociale. Cela implique des cotisations plus importantes mais une protection sociale plus sympa. C'est le seul statut qui va permettre à un entrepreneur, qui souhaite démarrer une activité d'apporteur d’affaires sans s'asspcoer d'être inscrit au régime général de la sécurité sociale.

Un point à savoir si vous décidez de continuer avec une SASU pour votre activité d'apporteur d’affaires : la gestion demeure très souple. En effet, la législation ne s'impose pas de manière stricte sur le mode opératoire des SASU et le gérant rédige librement les statuts de la société à la base de la gestion de son activité d'apporteur d’affaires.

Pour terminer, dans le cadre d'une SASU pour votre activité d'apporteur d’affaires, il n'y a pas de cotisations sur les dividendes.

Pour ce qui est des faiblesses, on a déjà évoqué les cotisations sociales. importantes. Aussi, si vous souhaitez devenir apporteur d'affaires avec une SASU, alors il faut élaborer des statuts.

Pour finir, il faut savoir que les démarches à faire pour mettre fin à sa SASU sont complexes et parfois onéreuses. En effet, une procédure de dissolution, accompagnée d'une liquidation sera nécessaire.

Pour résumer, la SASU est adaptée pour votre activité d'apporteur d’affaires si vous voulez un statut qui offre plus de flexibilité que l'EURL et qui permet de bénéficier d'une meilleure protection sociale.

Démarrer une activité d'apporteur d’affaires seul(e) : les statuts possibles

Si vous souhaitez devenir apporteur d'affaires accompagné, il est préférable d'opter pour l'un des statuts suivants : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). On vous dit pourquoi.

Avantages et inconvénients de la SARL pour un apporteur d’affaires

Pour simplifer, une SARL représente une EURL mais avec des associés.

On reprend ici les points forts : pas de limite basse d'investissement initial, la responsabilité reste limitée à celle des apports et elle reste encadrée par la législation (ce qui rassure mais comporte aussi des contraintes).

Un point fort de la SARL pour votre activité d'apporteur d’affaires : le statut adaptable de chaque gérant. En effet, les associés qui ont une contribution inférieure à 0.5 des parts sociales bénéficieront du régime social des salariés. Pour simplifier, cela veut dire davantage de protection sociale (mais des cotisations plus importantes). Les dirigeants qui ont apporté plus de 50% sont, quant à eux, des non-salariés : un régime qui présente une couverture sociale moindre mais est également moins onéreux en ce qui concerne les cotisations sociales.

Du côté des faiblesses, on remarque que la SARL demeure souvent un statut lourd en formalités et qui manque de flexibilité dans son fonctionnement pour certains projets d'entreprise. Comme nous l'avons expliqué juste avant, ce statut juridique est encadré par la loi française, ce qui peut souvent générer des contraintes pour la gestion de votre activité d'apporteur d’affaires.

Une autre limite : dans le cas d'une SARL, le gérant est nécessairement une personne physique et ne sera jamais une société (soit une personne "morale").

Enfin, si vous optez pour le statut de la SARL, notez que vous pouvez rencontrer quelques restrictions à l'arrivée d'un autre associé dans la gestion de votre activité d'apporteur d’affaires.

Finalement, on peut dire que la SARL reste un choix de société qui conviendra aux structures de "famille" ou de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre activité d'apporteur d’affaires ?

Avantages et inconvénients d'une SAS pour un apporteur d’affaires

Une qualité indéniable d'une SAS (Société par Actions Simplifiée) se situe dans sa gestion souple et flexible.

Notons également un régime largement protecteur pour le président de la SAS.

Vous voulez faire entrer, à l'avenir, d'autres associés dans la société ? Si oui, alors ce statut constituera la décision optimale.

Comme pour le cas de la SARL, la reponsabilité qui incombe aux associés de votre activité d'apporteur d’affaires reste limitée.

Enfin, vous profiterez d'une grande liberté en ce qui concerne la décision du régime d'imposition de votre société mais également des dividendes.

En retour, l'étape de rédaction des statuts pour votre activité d'apporteur d’affaires reste relativement plus complexe.

Les charges sociales resteront, elles, légèrement plus lourdes.

Aussi, on notera que la SAS est souvent moins choisie par les entrepreneurs qui veulent démarrer une activité d'apporteur d’affaires en tant que groupe familial. Ces derniers préfèrent plutôt la SARL, qui, bien souvent, offre un cadre plus sûr et sécurisant.

Pour synthétiser, la SAS convient pour démarrer une activité d'apporteur d’affaires si on souhaite de la souplesse, essentiellement pour les associés.

Peut-on démarrer une activité d'apporteur d’affaires en auto-entrepreneur ?

Pour sûr, vous pourrez devenir apporteur d'affaires en vous appuyant sur le régime auto-entrepreneur. Cependant, comprenez bien que contrairement aux idées reçues, la micro-entreprise ne constitue pas un statut juridique. En effet, il est un régime pour lequel ceux qui veulent démarrer une activité d'apporteur d’affaires peuvent opter.

Ce régime est associé à seulement deux différents statuts juridiques : l'EI et l'EURL.

Ce régime est idéal pour (au moins) les premiers mois de vie de votre activité d'apporteur d’affaires : démarches de création simplifiées, comptabilité allégée, éxonération de TVA, fiscalité avantageuse, pas de cotisations sociales minimales, etc.

Attention cependant, avec ce régime le chiffre d'affaires de votre activité d'apporteur d’affaires doit se limiter à un certain plafond, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

Également, et c'est vraisemblablement pénible dans le cadre d'un apporteur d’affaires : il est impossible de déduire ses différentes charges et frais. Soyez aussi conscient que la TVA facturée sur sur vos investissements, frais professionnels et achats de votre activité d'apporteur d’affaires ne peut pas être récupérée. Enfin, la protection sociale est partielle et le régime des retraites est particulier.

Pour conclure, choisir l'auto-entreprise pour un apporteur d’affaires est souvent judicieux pour démarrer mais cependant pas toujours le meilleur pour le long-terme. Enfin, retenez qu'il s'agit d'un type de régime et non d'un statut.