Quel statut juridique considérer pour démarrer une activité de professeur ?

Vous avez des envies d'entreprendre et vous aimeriez démarrer votre activité de professeur ?

Choisir le statut juridique pour votre activité de professeur constitue une étape capitale dans le processus de création de votre entreprise.

Le choix de la structure juridique doit être effectué en se basant sur de multiples facteurs, tels que le régime fiscal, le rôle du dirigeant, la présence d'associés ou bien la stratégie d'entreprise adoptée.

Il existe un nombre important de variables et d'éléments à examiner et les termes et notions sont parfois difficiles à comprendre.

Dans cet article, on s'occupe de simplifier autant que possible pour que vous ayez la totalité des éléments permettant de prendre une bonne décision. Aussi, nous avons fait le choix de ne pas exposer tous les détails afin de rendre les explications plus claires. Comme cela, vous devriez avoir une idée de la forme et du statut juridique approprié à votre activité de professeur.

Vous devrez, par la suite, faire approuver votre choix final par un conseil juridique expert.

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Démarrer une activité de professeur sans associé(s) : les statuts juridiques potentiels

Si vous préférez démarrer une activité de professeur seul(e), il est préférable d'opter pour l'un des trois statuts suivants : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). On vous explique pourquoi.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour un professeur

On ne peut pas le nier, l'atout majeur de l'EI pour un professeur réside dans sa simplicité.

En effet, sa constitution et son exploitation sont bien moins complexes que celles des autres statuts. Par ailleurs, cette forme va entrainer moins de coûts. La comptabilité qui en ressort est aussi plus facile.

Un autre avantage : depuis 2022, l'Entreprise Individuelle prodigue des sécurités supplémentaires aux créateurs d'entreprise.

Pour terminer, sa fiscalité reste plutôt aisée et adaptable. En réalité, elle est constituée 3 régimes qui ont chacun leur particularité : le régime réel normal, le régime réel simplifié ou encore le régime de la micro-entreprise.

Du côté des inconvénients, premièrement : vous ne pourrez pas recourir à des fonds extérieurs.

Par ailleurs, votre contribution au fisc reste généralement importante. En effet, l'impôt des personnes physiques est généralement plus contraignant que celui qui concerne les sociétés.

En somme, préférez l'EI pour votre activité de professeur si vous voulez de la simplicité mais également ne pas vous embêter avec les formalités administratives.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour un professeur

L'EURL est un statut juridique qui ressemble beaucoup à celui de la SASU. Par conséquent, on pourrait hésiter entre les deux pour son activité de professeur.

Bon à savoir : les charges pour une EURL demeurent beaucoup plus faibles que pour une SASU. En échange, la protection sociale du gérant du professeur demeure moins importante.

Un avantage supplémentaire pour l'EURL : le capital de base initial peut être de un euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur du capital. C'est un point rassurant. Cependant, si vous avez besoin d'un crédit bancaire pour votre activité de professeur, on vous demandera une caution personnelle.

En ce qui concerne les points faibles, sa comptabilité et le fonctionnement sont plus complexes que pour une EI. Engager un comptable pour vous soutenir vous coûtera entre 700 et 1 200 euros à chaque exercice. Aussi, il faudra rédiger des statuts.

Notez que, en tant que gérant de votre activité de professeur, vous serez inclus dans le régime TNS, cela veut dire pas d'indemnités de congés payés et d'assurance chômage. C'était également le cas en ce qui concerne l'Entreprise Individuelle.

Enfin, l'EURL pour un professeur représente un choix de société peu flexible en ce qui concerne les perspectives d'avenir. En effet, la décision de transformer son EURL en SARL demande des procédures compliquées.

En bref, l'EURL permet une gestion simple, de faibles charges et cotisations sociales. Toutefois, elle n'est pas le statut le plus souple et offre une couverture sociale moindre.

Avantages et inconvénients d'une SASU pour un professeur

Tout comme l'EURL, la SASU de votre activité de professeur peut se faire avec 1 euro de capital (seulement). La responsabilité (notamment envers les potentielles dettes) se limite à la limite des apports financiers.

Une différence avec l'EURL et l'EI : le gérant est inscrit au au régime de la sécurité sociale. Cela implique des cotisations plus significatives qui viennent cependant avec une protection sociale de meilleure qualité. C'est le seul statut qui permet à un créateur d'entreprise, qui souhaiterait démarrer une activité de professeur sans associés, d'être inscrit au régime général de la sécurité sociale.

Un point important si vous décidez de continuer avec le régime de la SASU pour votre activité de professeur : le fonctionnement est relativement souple. En effet, la législation est peu restrictive quant au mode opératoire des SASU et l’associé unique rédige assez librement les statuts de la société qui vont régir son activité de professeur.

Pour terminer, avec une SASU pour votre activité de professeur, vous n'aurez pas à payer de cotisations quant aux éventuels dividendes.

Du côté des lacunes, on a parlé des cotisations élevées. Également, si vous voulez démarrer votre activité de professeur avec une SASU, alors il faudra rédiger des statuts pour votre société.

Pour finir, il faut savoir que les formalités à accomplir pour mettre fin à sa SASU sont fastidieuses et parfois coûteuses. En effet, une procédure de dissolution, avec une liquidation qui suit est à prévoir.

En bref, la SASU sera adaptée à votre activité de professeur si vous voulez un statut qui offre plus de souplesse que l'EURL et qui permettra de jouir d'une protection sociale plus confortable.

Démarrer une activité de professeur seul(e) : les choix de statut à envisager

Si vous souhaitez démarrer votre activité de professeur avec une équipe, il convient de choisir entre ces deux statuts : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). On vous explique pourquoi.

Avantages et inconvénients de la SARL pour un professeur

En deux mots, une SARL est une EURL mais avec des associés.

On reprend maintenant l'ensemble des forces : aucune limite basse du capital, la responsabilité de chacun reste limitée aux apports et elle reste réglementée par la législation française (ce qui est rassurant mais présente aussi des contraintes).

Un avantage de la SARL pour votre activité de professeur : le statut de chaque gérant. En effet, les associés qui apportent moins de 0.5 du capital de la société sont affiliés au régime social des assimilés-salariés. En deux mots, cela veut dire davantage de couverture sociale (mais des cotisations sociales plus élevées). Les dirigeants qui possèdent plus de 50% des parts sociales sont, quant à eux, des TNS : un régime qui protège moins mais est aussi moins contraignant en termes de contisations du gérant.

En ce qui concerne les faiblesses, il est vrai que la SARL constitue souvent un choix de statut lourd en formalités et trop encadré dans sa gestion pour certains projets. Comme nous l'avons précisé dans les lignes précédentes, ce statut juridique est régi par les lois françaises, ce qui peut souvent entraîner des limites dans la gestion de votre activité de professeur.

Un blocage potentiel supplémentaire : : le gérant d'une SARL est forcément une personne physique et ne peut pas être une personne dite "morale".

Pour finir, si vous prenez le statut de la SARL, vous êtes tenu de savoir qu'il peut exister quelques freins à l'arrivée d'un associé supplémentaire pour la gestion de votre activité de professeur.

Pour conclure, on peut dire que la SARL représente un statut juridique qui convient aux structures de "famille" ou de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre activité de professeur ?

Avantages et inconvénients d'une SAS pour un professeur

Une qualité indéniable d'une SAS (Société par Actions Simplifiée) réside dans sa gestion aisée.

On note également un régime avantageux pour le président de la SAS.

Vous souhaiteriez faire entrer, plus tard, davantage d'associés dans le fonctionnement de votre société ? Si c'est le cas, la SAS constitue la décision la plus judicieuse.

Tout comme la SARL, la reponsabilité qui incombe aux associés de votre activité de professeur reste limitée.

Enfin, vous pourrez bénéficier d'une importante flexibilité en ce qui concerne la sélection du régime de la société mais également des dividendes.

Cependant, la rédaction des statuts pour votre activité de professeur reste relativement plus fastidieuse.

Les charges sociales seront, elles, légèrement plus lourdes.

Enfin, notez que la SAS est souvent délaissée par les créateurs d'entreprise qui souhaitent démarrer une activité de professeur avec leurs proches. Ceux-là préfèrent plutôt la SARL (vue plus haut), qui permettra un cadre plus serein et sécurisant.

En somme, la SAS conviendra pour démarrer une activité de professeur lorsqu'on souhaite de la flexibilité, notamment pour l'actionnariat.

Peut-on démarrer une activité de professeur en auto-entrepreneur ?

Oui, vous pouvez démarrer votre activité de professeur en utilisant le régime auto-entrepreneur. Notez cependant que, contrairement aux croyances communes, le régime de la micro entreprise n'est tout simplement pas un statut juridique. En effet, il est un régime simplifié pour lequel ceux qui veulent démarrer une activité de professeur peuvent opter.

Ce régime correspond à simplement deux statuts juridiques : l'Entreprise Individuelle (EI) et l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).

Ce régime est idéal pour (au moins) les premiers mois de vie de votre activité de professeur : démarches de création simplifiées, comptabilité allégée, éxonération de TVA, fiscalité confortable, pas de cotisations sociales minimales, etc.

Attention cependant, avec ce régime le chiffre d'affaires de votre activité de professeur ne devra pas dépasser un certain montant, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

À côté de cela, et c'est certainement pénible dans le cadre d'un professeur : on ne peut tout simplement pas comptabiliser ses charges et frais quotidiens. Soyez aussi conscient que la TVA facturée sur l'ensemble des frais de votre activité de professeur ne peut pas être récupérée. Enfin, la protection sociale reste limitée et le régime des retraites difficile à comprendre.

En conclusion, le choix de l'auto-entrepeneuriat pour un professeur sera souvent souhaitable pour les premiers mois mais pas toujours approprié pour le long-terme. Enfin, gardez à l'esprit qu'il s'agit là d'un régime et non d'un statut juridique.