Quel statut juridique sélectionner pour une sandwicherie ?

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Vous avez des ambitions d'entrepreneur et vous voulez ouvrir votre sandwicherie ?

Choisir le statut juridique qui confèrera une existence légale à votre sandwicherie représente une étape essentielle dans le processus de création de votre entreprise.

Le choix de la forme de structure juridique devra être pris en tenant compte divers paramètres, tels que le régime fiscal, le rôle du dirigeant, le nombre d'associés ou encore les perspectives d'avenir.

Il existe un nombre important de détails et de facteurs à analyser et les termes sont quelquefois difficiles à interpréter.

Dans ces lignes, on va simplifier pour que vous ayez l'ensemble des éléments permettant de prendre la bonne décision. Aussi, nous avons décidé de ne pas exposer l'ensemble des détails afin de rendre les explications plus claires. Ainsi, vous pourrez avoir une idée du statut juridique qui conviendra le mieux à votre sandwicherie.

Vous pouvez, par la suite, faire approuver votre choix grâce à l'expertise d'un conseil juridique expert.

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Ouvrir une sandwicherie sans associé(s) : les statuts juridiques possibles

Si vous préférez ouvrir une sandwicherie en solitaire, il est préférable de choisir l'un des trois statuts suivants : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). On vous explique pourquoi.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour une sandwicherie

De prime abord, l'atout le plus grand de l'Entreprise Individuelle pour une sandwicherie réside dans sa simplicité.

En effet, les procédures de création et son exploitation restent considérablement moins complexes que celles des autres régimes. Par ailleurs, ce statut entraîne moins de dépenses. Sa comptabilité est également simplifiée.

Une autre force : depuis l'année 2022, l'Entreprise Individuelle offre un cadre plus protecteur aux créateurs d'entreprise.

Un dernier avantage : sa fiscalité reste plutôt aisée et peu exigeante. En réalité, elle comprend 3 régimes : le régime réel normal, le régime réel simplifié et le régime de la micro-entreprise.

Quant aux points faibles, premièrement : vous ne pourrez pas investir des capitaux externes.

Aussi, votre contribution au fisc reste généralement elévée. Cela s'explique par le fait que l'impôt sur le revenu est plus significatif que celui qu'on applique aux sociétés.

En bref, optez pour le statut EI pour votre sandwicherie si vous souhaitez de la simplicité et aussi ne pas vous embêter avec les formalités administratives.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour une sandwicherie

L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est, enfaite, un choix de statut qui ressemble beaucoup à celui de la SASU. Cela explique pourquoi on pourrait hésiter entre ces deux statuts pour sa sandwicherie.

Bon à savoir : les différentes charges pour une EURL vont être nettement plus faibles que pour une SASU. Cependant, et vous vous en doutez bien, la protection sociale du gérant de la sandwicherie sera moins importante.

Un autre point fort pour l'EURL : le capital de démarrage peut être aussi faible que un euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur du capital investi. C'est un point qui donne de la tranquilité. Toutefois, si vous avez besoin d'accéder à un emprunt bancaire pour votre sandwicherie, la banque pourrait requérir une caution personnelle.

Du côté des limites : la comptabilité et le fonctionnement sont moins aisés que pour une EI. Engager un comptable pour ce statut devrait vous coûter aux alentours de 1000 euros à chaque exercice. De même, il convient de rédiger des statuts.

Notez que, en votre qualité de gérant de votre sandwicherie, vous serez inclus dans le régime TNS, cela signifie pas d'indemnités de congés payés et d'assurance chômage. C'était également le cas en ce qui concerne l'Entreprise Individuelle.

Enfin, l'EURL pour une sandwicherie est une forme de société parfois trop "rigide" en ce qui concerne les changements et perspectives à long-terme. En effet, la décision de transformer son EURL en autre forme de société demande des procédures fastidieuses.

En somme, l'EURL permet une gestion agréable, de faibles charges et cotisations sociales. Toutefois, ce statut manque de flexibilité et donne accès à une couverture sociale moindre.

Avantages et inconvénients de la SASU pour une sandwicherie

Tout comme l'EURL, la SASU de votre sandwicherie n'a pas de seuil minimal de capital. La responsabilité (et les dettes) se limite selon les apports financiers.

Une différence notable avec les deux autres statuts : le gérant demeure affilié au au régime de la sécurité sociale. Cela implique des cotisations plus lourdes mais une meilleure couverture sociale. C'est le seul statut qui permet à un individu, qui voudrait ouvrir une sandwicherie seul, d'être inscrit au régime général de la sécurité sociale.

Un point à noter si vous décidez de continuer avec le régime de la SASU pour votre sandwicherie : le fonctionnement est très adaptable. En effet, la législation française ne s'impose pas de manière stricte sur le fonctionnement des SASU et l’associé unique rédige assez librement les statuts de la société qui vont régir le fonctionnement de sa sandwicherie.

Pour terminer, si vous optez pour la SASU pour votre sandwicherie, vous n'aurez pas à vous affranchir des cotisations quant aux éventuels dividendes.

Quant aux lacunes, on a évoqué les cotisations sociales. parfois contraignantes. Également, si vous voulez ouvrir votre sandwicherie avec une SASU, alors il faudra rédiger des statuts.

Pour finir, veuillez noter que les formalités à accomplir pour terminer sa SASU sont fastidieuses et coûteuses. En effet, une procédure de dissolution anticipée, suivie d’une liquidation, est nécessaire.

En clair, la SASU sera adaptée à votre sandwicherie si vous recherchez un statut offrant davantage de souplesse que l'EURL et qui permet de bénéficier d'une protection sociale de meilleure qualité.

Ouvrir une sandwicherie avec des associés : les choix de statut envisageables

Si vous souhaitez ouvrir votre sandwicherie en vous associant, il est préférable de choisir l'un des statuts suivants : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). Expliquons maintenant pourquoi.

Avantages et inconvénients de la SARL pour une sandwicherie

En deux mots, une SARL représente une EURL ... sauf qu'on est plus tout(e) seul(e).

On reprend maintenant les forces : il n'y a pas de limite basse du capital de départ, la responsabilité reste limitée à celle des apports et elle est encadrée par la loi française (ce qui rassure mais présente aussi quelques limites).

Un point fort de la SARL pour votre sandwicherie : la flexibilité du statut de chaque gérant. En effet, les associés qui possèdent moins de la moitié des investissements appartiennent au régime social des salariés. En gros, cela entraîne davantage de protection sociale (mais des cotisations sociales plus lourdes). Les gérants à plus de 50% restent, quant à eux, considérés comme des non-salariés : un régime qui donne moins de protections mais est aussi plus abordable en termes de contisations du gérant.

En ce qui concerne les inconvénients, on notera que la SARL demeure parfois un statut juridique lourd en formalités et qui manque de flexibilité dans son fonctionnement pour certains projets d'entreprise. Comme nous l'avons fait remarquer plus haut, ce statut est régi par la loi, ce qui peut dans quelques cas générer des contraintes pour la gestion de votre sandwicherie.

Un autre point d'achoppement : dans le cas d'une SARL, le gérant est nécessairement une personne physique et ne peut pas être une personne morale.

Pour finir, si vous optez pour le statut de la SARL, notez qu'il existe des limites à l'entrée d'un nouvel associé pour la gestion de votre sandwicherie.

Pour conclure, on peut dire que la SARL reste un choix de statut qui convient aux structures de type familial ou de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre sandwicherie ?

Avantages et inconvénients de la SAS pour une sandwicherie

Une qualité indéniable d'une SAS (Société par Actions Simplifiée) réside dans sa souplesse de fonctionnement.

Notons également un régime robuste et confortable pour le président de la SAS.

Vous voulez faire entrer, sur le long-terme, de nouvelles personnes dans la société ? Si oui, le choix de la SAS reste la décision la plus judicieuse.

Tout comme le cas de la SARL, la reponsabilité qui incombe aux associés de votre sandwicherie reste limitée.

Finalement, vous jouissez d'une importante liberté pour la sélection du régime de votre société mais également des dividendes.

En contrepartie, l'étape de rédaction des statuts de votre sandwicherie est relativement plus fastidieuse.

Les charges seront, elles, légèrement plus élevées.

Enfin, on notera que la SAS est souvent délaissée par les créateurs d'entreprise qui voudraient ouvrir une sandwicherie avec leurs proches. Ceux-là choisissent plutôt la SARL (vue plus haut), qui permettra un terrain plus protecteur.

Pour conclure, la SAS va convenir pour ouvrir une sandwicherie lorsqu'on souhaite quelque chose de souple et adaptable, essentiellement pour l'actionnariat.

Peut-on ouvrir une sandwicherie en micro-entrepreneur ?

Effectivement, vous pourrez ouvrir votre sandwicherie en vous appuyant sur le régime auto-entrepreneur. Par contre, sachez qu'il y a plusieurs conditions à examiner.

Pour commencer, ne perdez pas de vue que, contrairement aux croyances communes, le régime de la micro entreprise ne représente pas un statut juridique. En réalité, il s'agit d'un régime simplifié pour lequel ceux qui souhaitent ouvrir une sandwicherie peuvent opter.

Ce régime simplifié fonctionne avec seulement deux statuts juridiques : l'Entreprise Individuelle et l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.

Une contrainte majeure : avec ce régime, le chiffre d'affaires de votre sandwicherie ne devra pas dépasser un montant pré-défini, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

De plus, et c'est vraisemblablement pénible dans le cadre d'une sandwicherie, il est impossible de déduire ses charges et coûts professionnels. Sachez aussi que la TVA facturée sur les achats de votre sandwicherie n'est pas récupérable. Enfin, la protection sociale reste limitée et le régime des retraites est particulier.

Sans surprises, le choix de l'auto-entrepeneuriat pour une sandwicherie est très rare.

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