Politique de confidentialité

Lors de votre navigation ou de la passation d’une Commande sur le Site, vous êtes amenés à nous fournir des données à caractère personnel vous concernant qui sont collectées et traitées par Modelesdebusinessplan.com.

Modelesdebusinessplan.com est soucieux de la protection des données personnelles et met en œuvre une démarche d'amélioration continue de sa conformité au Règlement général de protection des données (RGPD), à la Directive ePrivacy, ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles.


Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr


Pour plus d’informations et pour consulter les définitions des termes commençant par une majuscule, veuillez-vous reporter à nos CGU et à nos CGV.


Qui est le responsable de traitement de mes données à caractère personnel ?


Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées. Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par : 


La société de droit singapourien, PCJJM PTE. LTD., immatriculée sous le numéro 202018706E à Singapour ayant son siège social sis 160, Robinson Road à Singapour (068914). 


Pourquoi vos données à caractère personnel sont-elles traitées et pour quelles finalités ?

Modelesdebusinessplan.com souhaite vous faire bénéficier des meilleurs services et fonctionnalités pour vous donner accès à un site accessible simplement et de façon fluide selon vos besoins. Pour ce faire, nous traitons notamment vos données relatives à votre utilisation de nos services afin de vous fournir des services adaptés.

Nous utilisons ainsi vos données notamment en vue des finalités et sur le fondement des bases légales suivantes pour les durées prévues ci-après :


Finalité du traitement

Base légale

Durée de conservation

Gestion des commandes des services

Contrat (CGV et CGU)

5 ans après la fin du Contrat

Répondre à vos demandes et à nos obligations légales et réglementaires 

Loi et Contrat (CGV et CGU)

5 ans après la fin du Contrat

Personnalisation de nos services (emails, recommandation de produits sur notre Site)

Intérêt légitime

3 ans après la dernière activité sur le Site

Envoi de messages par email à la suite d’une Commande ou de l’usage des Services (prospection commerciale électronique) 

Intérêt légitime

3 ans à compter de la dernière activité

Détecter et prévenir la fraude, gérer les contentieux 

Intérêt légitime

5 ans après la fin du Contrat ou après l’usage des services

Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement ponctuel

Loi (article L133-24 du Code Monétaire et Financier) et Contrat (CGU)

15 mois

Conservation de la carte bancaire dans le portefeuille électronique pour faciliter les achats ultérieurs

Consentement

Jusqu'au retrait du consentement ou la durée de validité de la carte bancaire

Établir des statistiques et des études relatives à l’utilisation de nos Services notamment à des fins de mesures d’audience et de suivi de qualité ;

Intérêt légitime 

3 ans après la dernière activité sur le Site


En cas d’utilisation des données pour d’autres finalités, Modelesdebusinessplan.com s’engage à recueillir le consentement préalable des personnes concernées avant la mise en œuvre du traitement et de préciser au préalable la ou lesdites finalités.


Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons vous concernant ?


Nous collectons et traitons notamment :

- les données à caractère personnel que vous avez renseignées au sein de notre Site lors de la passation de votre Commande (e-mail ou numéro de portable, prénom, nom, adresse postale, pays de résidence, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant). ;  

- les informations relatives aux Commandes que vous passez sur le Site (produit acheté, numéro de transaction, etc.) ;

- vos informations de paiement (moyen de paiement, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel) ne sont pas traitées par Modelesdebusinessplan.com mais par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé, Stripe ou Paypal, qui ont seul accès à ces données ;

- vos données liées aux choix concernant l’envoi de messages commerciaux de notre part ou de la part de tiers ainsi que vos préférences pour les recevoir ; 

- les informations que vous nous transmettez lorsque vous contactez l’une de nos adresses e-mail (contenu des échanges, nature de la réclamation, etc.) ;

- vos données de connexion et de navigation sur le Site (date et heure de connexion, adresse IP, navigateur et plug-ins utilisés, les produits et pages que vous avez consultés ou recherchés et les informations liées à la consultation des Services tels le nombre, le type, etc., ) ;


Quand collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous collectons les informations susvisées que vous nous fournissez notamment quand :

- vous effectuez une Commande sur notre Site ;

- vous naviguez sur notre Site et consultez les Services ;

- vous contactez notre adresse email de contact ;

- vous consultez nos publicités émises par Nous ou des tiers.


Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?

En passant une Commande sur le Site ou en utilisant les Services et/ou les Services Spécifiques et/ou les Missions, vous êtes susceptibles de recevoir les types de communication suivantes :

- Emails de service ;

- Newsletters de Modelesdebusinessplan.com ;

- Contact téléphonique (vocal/sms).


Vous pouvez demander à tout moment à être radié de la liste des adresses électroniques utilisées aux fins de prospection par mail, en utilisant le lien « se désinscrire » présent dans ledit mail ou par l’envoi d’un message, suivi d’un accusé de réception, à l’adresse suivante : info@modelesdebusinessplan.com.


Utilisons-nous des cookies ?

Pour des besoins statistiques et d’affichage, Modelesdebusinessplan.com peut être amené à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies. 

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties du Site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la rubrique « Que recouvre le terme de « cookies » ou de « traceurs » ? » du site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi. La CNIL a également réalisé une vidéo explicative sur les cookies accessible à l’adresse suivante : https://www.dailymotion.com/video/x16lt53_tutoriel-qu-est-ce-qu-un-cookie_tech 


A défaut d’acceptation des cookies ou en cas de suppression des cookies, vous risquez de ne plus pouvoir bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui peuvent être nécessaires pour utiliser nos Services. La responsabilité de Modelesdebusinessplan.com ne pourra être retenue pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé ou moins optimal des Services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies.

Les cookies ne contiennent aucune donnée à caractère personnel mais ils peuvent être associés aux données à caractère personnel que vous nous avez fournies (par exemple lors d’une Commande ou pour la sauvegarde de votre Panier). Vous pouvez alors exercer vos droits selon les modalités détaillées dans la présente politique.


L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ou activer ces cookies lors de l’accès au Site :

  • soit par le paramétrage qui vous est proposé avant d’accéder au Site ;
  • soit en paramétrant votre navigateur.

Votre navigateur peut en effet être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont ou qui s’apprêtent à être déposés sur votre terminal et vous demandez de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. 


Nous vous rappelons que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos Services ainsi que leur utilisation (consultation de nos contenus, conservation des informations d’identification, etc.). Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.


Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données dans notre base uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies comme exposés ci-avant puis les archivons avec un accès restreint pour une durée supplémentaire afin de nous acquitter de nos obligations légales et/ou règlementaires en matière d’archivage ainsi que pour la durée des délais de prescriptions en vigueur. A l’issue de cette durée supplémentaire liée aux délais de prescriptions légaux, vos données à caractère personnel sont supprimées définitivement.

S’agissant des cookies déposés sur votre terminal, ils sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter du premier dépôt sur le terminal. 


A qui sont transmises vos données ? 

Vos données personnelles peuvent être destinées à nos sous-traitants qui interviennent dans la fourniture de nos Services (hébergement, maintenance et sauvegarde du Site et des données, , envoi des emails de confirmation et envoi de la Commande et de la facturation, paiement sécurisé, prospection commerciale, etc.) et, le cas échéant, à notre Partenaire ou à des tiers intervenant dans la diffusion de publicités et de prospection (emailing, achat d’espace publicitaire, etc.), sous réserve de vos droits garantis par la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

La localisation de notre siège social et de nos sous-traitants des transferts de vos données personnelles à caractère personnel hors du territoire de l’Union Européenne.

Dans tous ces cas, nous garantissons un niveau de protection similaire de vos données à caractère personnel en mettant en place :

- soit le transfert de vos données à caractère personnel dans un pays situé hors de l’Union Européenne mais ayant été reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat ;

- soit en utilisant des clauses contractuelles types sur le modèle de celles fournies par la Commission Européenne. 


En outre, nous nous assurons que les sous-traitants auxquels nous faisons appel présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ils n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter vos données pour d’autres usages. Nous nous assurons par ailleurs que chacun de ces sous-traitants présentent des garanties de sécurité et de protection de l’intégrité de vos données et leur traitement dans le respect de la réglementation applicable.

Enfin, les données personnelles pourront également être communiquées à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui nous sommes tenus de répondre. En cas de transfert en dehors de l’Union européenne, nous opérons dans le strict respect des conditions de protection prévues par la réglementation applicable.


Quels sont vos droits ? 

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, vous disposez :

- du droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et le cas échéant, d’y avoir accès ;

- d’un droit de rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;

- dans certaines conditions, d’un droit d’effacement de vos données à caractère personnel ;

- dans certaines conditions, d’un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;

- d’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;

- du droit d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès (conservation, effacement, ou communication à une personne désignée) ;

- du droit de vous opposer, dans certaines conditions, au traitement de vos données à caractère personnel.


Pour plus d’information sur les droits dont vous disposez à l’égard de vos données, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL, accessible ici : https://www.cnil.fr/.


Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale et retirer votre consentement au traitement de vos données mis en œuvre par Modelesdebusinessplan.com à des fins de publicité comportementale, analyse de la navigation, et de mesures d’audience.


Nous vous rappelons également que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.


Comment exercer vos droits ? 

Pour exercer les droits indiqués ci-avant, vous pouvez, sous réserve de justifier de votre identité, nous adresser un email à l’adresse suivante info@modelesdebusinessplan.com en :


- précisant l’objet de votre demande et le ou les droit(s) que vous souhaitez exercer ;

- indiquant votre nom, prénom ;

- joignant, le cas échéant, la photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou passeport, et ce afin de nous permettre de vérifier votre identité.

Modelesdebusinessplan.com reviendra vers vous dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Pour vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez nous adresser un email à l’adresse [à compléter] ou cliquer sur le lien de désinscription présent dans nos emails promotionnels et dans notre newsletter.

Modelesdebusinessplan.com s’engage à vous désinscrire dans les meilleurs délais de notre liste de diffusion.


Pour retirer votre consentement au traitement de vos données mis en œuvre par Modelesdebusinessplan.com à des fins de publicité comportementale, analyse de la navigation, et mesures d’audience vous pouvez nous adresser un email à l’adresse info@modelesdebusinessplan.com ou paramétrer vos cookies suivant notamment les protocoles détaillés ci-avant.


Pour plus d’informations sur les données personnelles, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse info@modelesdebusinessplan.com ou bien consulter le site de la CNIL, accessible ici : https://www.cnil.fr/.

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