Quel statut prendre pour un service d'ambulanciers ?

Nos experts ont réalisé un business plan pour un service d'ambulanciers, modifiable.

Vous avez des envies d'entreprendre et vous voulez créer votre service d'ambulanciers ?

La détermination du statut juridique pour votre projet de services ambulanciers reste une étape compliquée lors de la création de votre entreprise.

Le choix de la structure légale doit être effectué en ayant recours à plusieurs critères, tels que le régime fiscal choisi, le statut du dirigeant, la présence d'associés ou bien la stratégie de développement.

En réalité, il existe beaucoup de variables et de facteurs à analyser et les termes et notions sont parfois difficiles à décoder.

Dans cet article, notre équipe va simplifier autant que possible afin que vous puissiez avoir tous les éléments permettant de prendre la bonne décision. Aussi, nous avons décidé de ne pas rentrer dans tous les détails afin d'alléger la compréhension. Comme cela, vous pourrez avoir une idée claire de la forme et du statut juridique approprié pour votre service d'ambulanciers.

Vous pourrez, ensuite, faire valider votre choix avec l'expertise d'un conseiller juridique.

Pour tous les autres aspects stratégiques de votre entreprise, et afin de maximiser vos chances de réussite, vous pouvez consulter notre business plan pour un service d'ambulanciers.

Créer un service d'ambulanciers seul(e) : les statuts juridiques potentiels

Si vous voulez créer un service d'ambulanciers sans personne à vos côtés, il est recommandé d'opter pour l'un des statuts juridiques qui suivent : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). On vous explique pourquoi.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour un service d'ambulanciers

De prime abord, l'avantage numéro un de l'Entreprise Individuelle pour un service d'ambulanciers est la simplicité qui en ressort.

En effet, les procédures de création ainsi que son exploitation demeurent largement plus simples que celles des autres statuts. Par ailleurs, ce type de structure entraîne moins de frais. La comptabilité qui en ressort est aussi nettement simplifiée.

Une autre force : depuis l'année 2022, l'EI prodigue une protection accrue aux entreprises.

Enfin, sa fiscalité reste relativement accomodante et fait preuve de flexibilité. En réalité, elle comprend 3 régimes qui ont chacun leur particularité : le régime réel normal, le régime réel simplifié ou encore le régime de la micro-entreprise.

En ce qui concerne les inconvénients, premièrement : vous ne pourrez pas utiliser des fonds venant de l'extérieur.

Aussi, votre charge fiscale reste considérablement elévée. Cela s'explique par le fait que l'impôt des personnes est plus contraignant que celui qu'on applique aux sociétés.

En bref, choisissez l'Entreprise Individuelle pour votre service d'ambulanciers si vous aimez la simplicité et aussi ne pas vous embêter avec les requêtes administratives.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour un service d'ambulanciers

L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (ou "EURL") est, enfaite, un statut d'entreprise qui présente des similarités avec celui de la SASU. Par conséquent, on peut parfois hésiter entre ces deux statuts pour son service d'ambulanciers.

Un avantage de poids : les charges pour une EURL sont significativement moins contraignantes que pour une SASU. Cependant, la protection sociale du gérant du service d'ambulanciers est moindre.

Un avantage supplémentaire pour l'EURL : le capital initial n'a pas besoin de dépasser un euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur des apports. C'est un point plutôt rassurant. Cependant, si vous avez besoin d'accéder à un emprunt pour votre service d'ambulanciers, la banque vous demandera une caution en contrepartie.

Du côté des points faiblesses, sa comptabilité et le fonctionnement sont plus subtils que pour une EI. Embaucher un comptable dans ce cas vous coûtera aux alentours de 1000 euros par an. De plus, il est essentiel rédiger des statuts.

Sachez que, en tant que gérant de votre service d'ambulanciers, vous êtes assimilé au régime TNS, cela signifie une absence d'indemnités de congés payés et d'assurance chômage. C'était également le cas pour l'EI (vue plus haut).

Enfin, l'EURL pour un service d'ambulanciers est une forme de société qui manque de souplesse pour les perspectives d'avenir. En effet, la décision de transformer son EURL en SARL (ou autre forme de société) demande des procédures complexes.

En bref, l'EURL offre une gestion agréable, de faibles charges et cotisations sociales. Toutefois, ce statut manque de flexibilité et donne accès à une couverture sociale moindre.

Avantages et inconvénients de la SASU pour un service d'ambulanciers

Tout comme l'EURL, la SASU de votre service d'ambulanciers n'a pas de limite basse de capital. La responsabilité (notamment des dettes) est limitée selon les apports financiers.

Une différence avec l'EURL et l'EI : le gérant demeure assimilé au au régime de la sécurité sociale. En gros, cela veut dire des cotisations plus importantes qui viennent cependant avec une protection sociale de meilleure qualité. C'est le seul statut qui va permettre à un entrepreneur, qui souhaite créer un service d'ambulanciers sans associés, d'être affilié au régime général de la sécurité sociale.

Un point décisif si vous choisissez le régime de la SASU pour votre service d'ambulanciers : le fonctionnement est relativement adaptable. En effet, la loi française encadre peu le mode opératoire des SASU et le gérant rédige assez librement les statuts de la société qui vont régir le fonctionnement de son service d'ambulanciers.

Enfin, si vous choisissez la SASU pour votre service d'ambulanciers, il n'y aura pas de cotisations quant aux dividendes (peu importe le montant).

Du côté des points faibles, on a déjà évoqué les cotisations élevées. Également, si vous souhaitez créer votre service d'ambulanciers avec une SASU, alors il faut élaborer des statuts.

Enfin, notons que les formalités à accomplir pour clôre sa SASU sont complexes et parfois onéreuses. En effet, une procédure de dissolution, puis une liquidation, est à prévoir.

En somme, la SASU convient à votre service d'ambulanciers si vous voulez un statut qui offre plus de flexibilité que l'EURL et qui offre la possibilité de jouir d'une protection sociale plus confortable.

Créer un service d'ambulanciers avec des associés : les statuts juridiques potentiels

Si vous souhaitez créer votre service d'ambulanciers avec des associés, il est préférable d'opter pour parmi ces deux statuts : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). On vous donne des détails.

Avantages et inconvénients de la SARL pour un service d'ambulanciers

En deux mots, une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une EURL qui comprend plusieurs associés.

On reprend maintenant les différents atouts : il n'y a pas de limite basse pour le capital, la responsabilité reste limitée aux apports et elle reste régie par la législation (ce qui peut rassurer mais présente également des limites).

Un point fort de la SARL pour votre service d'ambulanciers : la flexibilité du statut du ou des gérant(s). En effet, les associés qui apportent moins de 0.5 du capital de la société appartiendront au régime social des assimilés-salariés. En gros, cela signifie une meilleure couverture (mais des cotisations sociales plus importantes). Les gérants à plus de 50% sont, quant à eux, des TNS : un régime qui donne moins de protections mais est également moins contraignant en ce qui concerne les cotisations.

En ce qui concerne les lacunes, il est vrai que la SARL représente dans certain cas un choix de statut lourd en formalités et qui manque de souplesse dans sa gestion pour certains projets. Comme nous l'avons précisé dans les lignes précédentes, ce statut juridique est encadré par les lois françaises, ce qui peut souvent venir compliquer le fonctionnement de votre service d'ambulanciers.

Un autre blocage : avec une SARL, le gérant est obligatoirement une personne physique et ne pourra pas être une personne "morale" (c'est-à-dire une entreprise ou une société).

Pour finir, si vous faites le choix de le statut de la SARL, vous devez savoir qu'il peut exister des freins à l'entrée d'un nouvel associé dans le fonctionnement de votre service d'ambulanciers.

Pour finir, on peut dire que la SARL reste un choix de société qui convient aux structures de type familial ou bien de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre service d'ambulanciers ?

Avantages et inconvénients de la SAS pour un service d'ambulanciers

Le point fort indéniable d'une SAS (Société par Actions Simplifiée) demeure dans la facilité de sa gestion.

On remarque aussi un régime sécurisé pour le président de la SAS.

Vous avez envie de faire entrer, à l'avenir, davantage d'associés dans la gestion de votre société ? Pour cela, la SAS demeurera le choix préféré.

Tout comme la SARL, la responsabilité des associés de votre service d'ambulanciers reste limitée.

Finalement, vous pourrez bénéficier d'une certaine liberté en ce qui concerne le choix du régime d'imposition de votre société mais aussi des dividendes.

En retour, la rédaction des statuts de votre service d'ambulanciers est légèrement plus fastidieuse.

Les charges sociales seront, elles, relativement plus élevées.

Aussi, on notera que la SAS est souvent négligée par les entrepreneurs qui voudraient créer un service d'ambulanciers dans le cadre d'une structure familiale. Ces derniers choisissent plutôt la SARL (vue plus haut), qui, bien souvent, offre un cadre plus sécurisant et moins anxiogène.

En somme, la SAS convient pour créer un service d'ambulanciers lorsqu'on souhaite quelque chose de flexible et malléable, surtout pour l'actionnariat.

Peut-on créer un service d'ambulanciers en auto-entrepreneur ?

Certainement, vous pouvez créer votre service d'ambulanciers avec le régime auto-entrepreneur. Cependant, il y a plusieurs caractéristiques à savoir.

Pour commencer, comprenez que, contrairement aux idées reçues, la micro-entreprise ne constitue pas un statut juridique. En réalité, c'est un régime simplifié pour lequel ceux qui souhaitent créer un service d'ambulanciers peuvent opter.

Ce régime est adapté à simplement deux différents statuts : l'EI et l'EURL.

Une contrainte majeure : avec ce régime, le chiffre d'affaires de votre service d'ambulanciers ne pourra pas être supérieur à un montant pré-défini, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

Également, et c'est sans doute restrictif dans le cadre d'un service d'ambulanciers, on ne peut pas comptabiliser ses charges et frais. Soyez aussi conscient que la TVA facturée sur tous les frais de votre service d'ambulanciers ne sera jamais récupérée. Enfin, la protection sociale est limitée et le régime des retraites difficile à comprendre.

C'est pour cela que le régime de l'auto-entrepreneur pour un service d'ambulanciers reste relativement rare.