Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons, et comment exercer vos droits.
Sommaire
- Qui est responsable du traitement ?
- Pourquoi vos données sont-elles traitées ?
- Quelles données traitons-nous ?
- Quand collectons-nous ces données ?
- Quelles communications pouvez-vous recevoir ?
- Utilisons-nous des cookies ?
- Combien de temps conservons-nous vos données ?
- À qui vos données sont-elles transmises ?
- Quels sont vos droits ?
- Comment exercer vos droits ?
Lors de votre navigation ou de la passation d'une commande sur le site, vous êtes amené à nous fournir des données à caractère personnel vous concernant, qui sont collectées et traitées par PCJJM PTE. LTD..
Nous menons une démarche d'amélioration continue de notre conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la directive ePrivacy et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés.
Pour toute information générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr.
Les termes commençant par une majuscule sont définis dans nos conditions générales d'utilisation et nos conditions générales de vente.
Qui est responsable du traitement ?
Le responsable de traitement est la société qui définit pourquoi et comment vos données personnelles sont utilisées. Les données collectées sur le site sont traitées par :
- PCJJM PTE. LTD., société de droit singapourien
- Immatriculée sous le numéro 202018706E
- Siège social : 160 Robinson Road #14-04, Singapour 068914
Pourquoi vos données sont-elles traitées ?
Nous traitons vos données pour vous donner accès à nos services et les adapter à vos besoins. Voici les finalités poursuivies, leur base légale et leur durée de conservation.
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Gestion des commandes | Contrat (CGV et CGU) | 5 ans après la fin du contrat |
| Réponse à vos demandes et respect de nos obligations légales | Loi et contrat | 5 ans après la fin du contrat |
| Personnalisation de nos services (e-mails, recommandations) | Intérêt légitime | 3 ans après la dernière activité |
| Envoi de messages à la suite d'une commande (prospection électronique) | Intérêt légitime | 3 ans après la dernière activité |
| Détection et prévention de la fraude, gestion des contentieux | Intérêt légitime | 5 ans après la fin du contrat |
| Conservation des données de carte bancaire après un paiement ponctuel | Loi (article L.133-24 du code monétaire et financier) et contrat | 15 mois |
| Conservation de la carte dans un portefeuille électronique | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement ou à l'expiration de la carte |
| Statistiques et mesures d'audience | Intérêt légitime | 3 ans après la dernière activité |
En cas d'utilisation de vos données pour d'autres finalités, nous recueillerons votre consentement préalable et vous préciserons ces finalités.
Quelles données traitons-nous ?
- Les données renseignées lors de votre commande : e-mail ou numéro de portable, prénom, nom, adresse postale, pays de résidence et, le cas échéant, numéro de TVA intracommunautaire.
- Les informations relatives à vos commandes : produit acheté, numéro de transaction.
- Vos données liées aux choix concernant l'envoi de messages commerciaux et vos préférences de réception.
- Les informations que vous nous transmettez lorsque vous nous écrivez : contenu des échanges, nature de la demande.
- Vos données de connexion et de navigation : date et heure de connexion, adresse IP, navigateur et modules utilisés, pages et produits consultés.
Vos informations de paiement ne sont jamais traitées par nos soins. Le moyen de paiement, le numéro de carte, sa date de validité et son cryptogramme sont transmis directement à notre prestataire de paiement sécurisé, Stripe ou PayPal, qui seul y a accès.
Quand collectons-nous ces données ?
- Lorsque vous passez une commande sur le site.
- Lorsque vous naviguez sur le site et consultez nos services.
- Lorsque vous nous écrivez.
- Lorsque vous consultez nos publicités, diffusées par nous ou par des tiers.
Quelles communications pouvez-vous recevoir ?
- Des e-mails de service, liés à votre commande.
- Notre lettre d'information.
- Le cas échéant, un contact téléphonique ou par SMS.
Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos messages de prospection, en utilisant le lien de désinscription présent dans chacun d'eux ou en nous écrivant à info@modelesdebusinessplan.com.
Utilisons-nous des cookies ?
Pour des besoins statistiques et d'affichage, nous pouvons recueillir des informations de navigation au moyen de cookies. Un cookie est une information déposée sur votre terminal par le serveur du site que vous visitez ; certaines parties du site ne peuvent pas fonctionner sans son acceptation.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique consacrée aux cookies sur le site de la CNIL : cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi.
Les cookies ne contiennent aucune donnée à caractère personnel, mais ils peuvent être associés aux données que vous nous avez fournies, par exemple lors d'une commande ou pour la sauvegarde de votre panier.
Vous pouvez à tout moment activer ou désactiver ces cookies, soit par le panneau de réglage qui vous est proposé à votre arrivée sur le site, soit dans les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services.
Les cookies déposés sur votre terminal sont conservés treize mois au maximum à compter de leur premier dépôt.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis les archivons avec un accès restreint pour la durée de nos obligations légales d'archivage et des délais de prescription en vigueur. À l'issue de cette période, elles sont définitivement supprimées.
À qui vos données sont-elles transmises ?
Vos données peuvent être communiquées à nos sous-traitants intervenant dans la fourniture de nos services : hébergement, maintenance et sauvegarde du site, envoi des e-mails de confirmation et de facturation, paiement sécurisé, prospection commerciale.
La localisation de notre siège social et de certains de nos sous-traitants implique des transferts de données hors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous garantissons un niveau de protection équivalent, soit en transférant vos données vers un pays reconnu adéquat par la Commission européenne, soit en recourant aux clauses contractuelles types qu'elle a adoptées.
Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent les garanties requises, n'accèdent qu'aux données nécessaires à leur prestation et ne les traitent pas à d'autres fins.
Vos données peuvent enfin être communiquées à des organismes publics, auxiliaires de justice et officiers ministériels, afin de nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.
Quels sont vos droits ?
- Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
- Faire rectifier les données inexactes ou incomplètes.
- Dans certaines conditions, obtenir l'effacement de vos données.
- Dans certaines conditions, obtenir la limitation du traitement.
- Obtenir la portabilité de vos données.
- Organiser le sort de vos données après votre décès : conservation, effacement ou communication à une personne désignée.
- Vous opposer, dans certaines conditions, au traitement de vos données.
Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale et retirer votre consentement au traitement à des fins de publicité comportementale, d'analyse de navigation et de mesure d'audience.
Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.
Comment exercer vos droits ?
Adressez-nous un e-mail à info@modelesdebusinessplan.com en précisant :
- l'objet de votre demande et le ou les droits que vous souhaitez exercer ;
- vos nom et prénom ;
- le cas échéant, une copie d'une pièce d'identité, afin que nous puissions vérifier votre identité.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Pour vous désinscrire de nos messages commerciaux, vous pouvez aussi cliquer sur le lien de désinscription présent dans chacun d'eux. Nous procédons au retrait dans les meilleurs délais.
Une question sur ce document ? Écrivez-nous à info@modelesdebusinessplan.com. Nous répondons en moins de 24 heures.