La société PCJJM PTE. LTD., ayant son siège à 160 Robinson Road #14-04, Singapour 068914 et immatriculée sous le numéro 202018706E, édite le site accessible à l'adresse https://modelesdebusinessplan.com, ci-après « le Site ».

L'usage du Site et des Services mis à votre disposition implique l'acceptation et le respect des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 1 — Objet

Le Site permet à l'Utilisateur de découvrir notre activité, de consulter des informations, des exemples et des extraits de nos créations. C'est ce que nous appelons les « Services ».

Nous proposons également des prestations payantes, ci-après les « Services spécifiques » :

• la fourniture de modèles à compléter — business plan, prévisionnel financier, étude de marché, executive summary — vendus à l'unité ou groupés en packs, pour une activité déterminée choisie parmi celles proposées sur le Site ;
• la rédaction sur mesure, par notre équipe, d'un business plan et, selon la formule retenue, d'un prévisionnel financier et d'un executive summary, à partir des informations que vous nous transmettez.

Ces prestations impliquent l'acceptation des présentes conditions ainsi que de nos conditions générales de vente.

Les présentes conditions ont pour objet de régir l'accès de l'Utilisateur aux Services et l'utilisation qu'il en fait. L'accès à tout ou partie des Services implique leur acceptation pleine et entière.

L'Utilisateur confirme avoir lu l'intégralité des présentes conditions avant toute utilisation des Services ou des Services spécifiques.

L'acceptation des présentes conditions exclut l'application de toute disposition différente ou contraire, à l'exception de celles contenues dans les conditions générales de vente.

Article 2 — Liens hypertextes

Le Site et les Services peuvent contenir des liens vers des contenus ou des sites exploités par des tiers.

Les informations présentes sur le Site proviennent de sources considérées comme fiables. Nous ne garantissons toutefois pas leur exactitude ni l'absence d'erreur matérielle, et nous pouvons mettre à jour, rectifier ou modifier les contenus à tout moment.

Nous ne saurions être considérés comme approuvant, éditant, hébergeant ou publiant ces sites tiers. Leurs éditeurs sont seuls responsables du respect des législations applicables. Nous ne disposons d'aucun moyen de les contrôler, ne répondons pas de leur disponibilité et déclinons toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de leur utilisation.

Article 3 — Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation des Services non conforme aux présentes conditions.

Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une inexécution de nos obligations résultant d'un cas de force majeure.

L'utilisation des Services se fait sous la responsabilité de l'Utilisateur et implique la reconnaissance des caractéristiques et des limites des réseaux de communications électroniques : performances techniques, temps de réponse, risques d'interruption ou de dysfonctionnement, encombrement des réseaux, absence de protection de certaines données, risques de contamination par des virus.

Nous ne garantissons pas que les Services fonctionnent sans interruption ni défaillance, ni que les défauts constatés seront corrigés.

Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions, interruptions, pertes d'informations ou de données, délais de transmission, ni des difficultés techniques affectant le bon fonctionnement des Services.

Nous ne saurions davantage être tenus responsables d'un dommage matériel ou immatériel causé aux équipements de l'Utilisateur ou aux données qui y sont stockées, l'Utilisateur étant invité à prendre les précautions nécessaires.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site, incluant sans limitation les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos et icônes ainsi que leur mise en forme, est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle, notamment du droit des marques, du droit des dessins et modèles, du droit d'auteur et du droit des bases de données, en France comme à l'étranger.

PCJJM PTE. LTD., ses partenaires ou des tiers sont seuls titulaires de ces droits. L'Utilisateur s'engage à les respecter.

Sauf accord exprès, l'Utilisateur s'engage notamment à ne pas :

• reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter, sur quelque support que ce soit, les éléments présents sur le Site ;
• porter atteinte aux systèmes informatiques mis en œuvre pour la fourniture des Services, y compris par toute tentative d'intrusion ;
• procéder à une opération d'ingénierie inverse, compiler, décompiler ou désassembler tout ou partie des Services ;
• distribuer ou diffuser des copies de tout ou partie des Services ;
• supprimer toute mention ou information propriétaire ;
• revendre, louer, sous-louer ou transférer les Services à un tiers.

Toute utilisation des informations et données du Site en dehors de sa simple consultation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Toute reproduction non autorisée est constitutive de contrefaçon et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

Article 5 — Données à caractère personnel

Lors de l'utilisation des Services, vous pouvez être amené à nous fournir des données à caractère personnel : nom, prénom, fonction, informations relatives à votre société et à votre activité, adresse électronique, données de navigation, adresse IP. Leur traitement est nécessaire à l'exécution des Services.

Ce traitement est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

L'ensemble des informations relatives aux finalités, aux durées de conservation, aux destinataires et à vos droits figure dans notre politique de confidentialité.

Toute demande relative à vos données peut être adressée à info@modelesdebusinessplan.com.

Article 6 — Cookies

Pour des besoins statistiques et d'affichage, nous pouvons recueillir des informations de navigation au moyen de cookies. Les modalités de dépôt, de conservation et de refus de ces cookies sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Vous pouvez à tout moment activer ou désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur ou de votre terminal mobile. Leur refus est susceptible de modifier vos conditions d'accès aux Services.

Article 7 — Révision

Nous pouvons modifier tout ou partie des présentes conditions. L'Utilisateur en est informé par tout moyen et il lui est demandé d'accepter les nouvelles conditions lors de la connexion suivant leur modification.

Article 8 — Acceptation et durée

Les présentes conditions prennent effet à la date de leur acceptation par l'Utilisateur et sont conclues pour une durée indéterminée.

L'Utilisateur peut y mettre fin par l'envoi d'un courriel avec un préavis de quinze jours, ou simplement en cessant d'utiliser le Site pendant plus de trois mois. Nous disposons de la même faculté, dans les mêmes conditions.

Les stipulations des présentes conditions restent applicables aux Services utilisés avant la prise d'effet de la résiliation.

Article 9 — Validité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non valides, les autres conservent leur force et leur portée. Les parties conviennent de remplacer la clause concernée par une stipulation d'effet équivalent.

Article 10 — Loi applicable et juridiction

Loi applicable

Le Site et les présentes conditions sont soumis à la loi française.

Règlement des litiges

Avant toute saisine d'une juridiction, vous vous engagez à nous informer de toute difficulté par courrier électronique à info@modelesdebusinessplan.com et à rechercher une résolution amiable du litige.

En cas d'échec, les litiges nés de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions seront soumis aux tribunaux compétents de Singapour.