Quel statut juridique considérer pour démarrer une activité artisanale ?

Nos experts ont réalisé un business plan pour un artisan, modifiable.

Vous désirez vous lancer, vous avez des ambitions d'entrepreneur et vous aimeriez démarrer votre activité d'artisan ?

Choisir le statut juridique qui confèrera une existence légale à votre activité artisanale constitue une étape compliquée dans le processus de création de votre entreprise.

L'établissement de la forme juridique sera pris en ayant recours à de multiples critères, comme le régime fiscal, le statut du dirigeant, la présence d'associés ou bien la stratégie d'avenir.

En réalité, il existe beaucoup de variables et de paramètres à prendre en considération et les termes et notions sont parfois délicats à comprendre.

Dans les lignes qui suivent, on simplifie au maximum afin que vous puissiez avoir la totalité des éléments pour prendre une bonne décision. Nous avons opté pour ne pas divulguer tous les points de détails afin de simplifier la lecture. Ainsi, vous pourrez avoir une idée précise de la forme et du statut juridique approprié pour votre activité d'artisan.

Vous pourrez, par la suite, faire valider votre choix final par un conseil juridique.

Pour tous les autres aspects stratégiques de votre entreprise, et pour assurer la réussite de votre entreprise, appuyez-vous sur notre business plan pour un artisan.

Démarrer une activité artisanale sans associé(s) : les statuts juridiques potentiels

Si vous voulez démarrer une activité artisanale sans personne à vos côtés, il est conseillé de choisir parmi l'un des trois statuts suivants : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). On précise, maintenant, pourquoi.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour un artisan

Sans aucun doute, l'atout majeur de l'EI pour un artisan réside dans la simplicité qui en ressort.

En effet, les procédures de création ainsi que son exploitation sont considérablement moins complexes que celles des autres statuts. Par ailleurs, ce choix va générer moins de dépenses. Le fonctionnement de la comptabilité reste aussi nettement moins compliquée.

Une remarque supplémentaire : depuis 2022, le statut juridique de l'EI permet des sécurités supplémentaires aux entreprises.

Enfin, sa fiscalité reste plutôt aisée et fait preuve de flexibilité. En effet, elle rassemble trois régimes : le régime réel normal, le régime réel simplifié ainsi que le régime de la micro-entreprise.

Si nous évoquons les faiblesses, premièrement : vous ne pourrez pas faire appel à des fonds venant de l'extérieur.

Également, la contribution fiscale est plutôt importante. Cela s'explique par le fait que l'impôt sur le revenu est souvent plus significatif que celui qui s'applique aux sociétés.

En somme, préférez l'Entreprise Individuelle pour votre activité d'artisan si vous voulez de la simplicité et aussi ne pas vous perdre avec les formalités administratives.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour un artisan

L'EURL est, en réalité, un statut juridique proche de celui de la SASU. C'est pourquoi on hésite parfois entre ces deux-là pour son activité d'artisan.

Un élément qui peut aider : les charges en EURL demeurent beaucoup plus faibles que pour une SASU. Cependant, la protection sociale du gérant de l'artisan demeure moins confortable.

Un autre avantage pour l'EURL : le capital de démarrage peut être aussi faible que 1 euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur du capital. Il s'agit d'un point réconfortant. Toutefois, si vous avez besoin d'un crédit bancaire pour votre activité d'artisan, l'établissement bancaire pourra demander des cautionnements en contrepartie.

En ce qui concerne les contraintes : la comptabilité et le fonctionnement sont moins aisés que dans le cas d'une Entreprise Individuelle. L'embauche d'un comptable pour vous soutenir devrait vous coûter entre 700 et 1 200 euros chaque année. En outre, il convient de rédiger des statuts.

Notez que, car vous êtes gérant de votre activité d'artisan, vous êtes assimilé au régime TNS, cela signifie aucune indemnité de congés payés et d'assurance chômage. Cela était aussi vrai pour l'EI (vue plus haut).

Enfin, l'EURL pour un artisan demeure un choix de statut peu malléable quant aux perspectives d'avenir. En effet, la décision de transformer son EURL en SARL oblige à des procédures difficiles.

En bref, l'EURL vous offrira une gestion simple, de faibles charges et cotisations sociales. Cependant, ce statut est peu flexible et donne accès à une protection sociale moindre.

Avantages et inconvénients de la SASU pour un artisan

Comme pour l'EURL, la SASU de votre activité d'artisan peut se faire avec 1 euro de capital (seulement). Votre responsabilité reste limitée à hauteur des apports.

Une différence avec l'EURL et l'EI : le gérant reste inscrit au au régime de la sécurité sociale. En gros, cela veut dire des cotisations plus lourdes qui viennent cependant avec une protection sociale de meilleure qualité. C'est le seul statut qui va permettre à un individu, qui voudrait démarrer une activité artisanale sans s'asspcoer de rester affilié au régime général de la sécurité sociale.

Un point à noter si vous décidez de continuer avec une SASU pour votre activité d'artisan : le fonctionnement reste très adaptable. En effet, la législation n'impose pas de règles strictires pour le fonctionnement des SASU et le gérant rédige librement les statuts à la base de la gestion de son activité d'artisan.

Enfin, si vous choisissez la SASU pour votre activité d'artisan, il n'y aura pas de cotisations sociales sur les dividendes.

Quant aux points faibles, on a précédemment parlé des cotisations significatives. Aussi, si vous souhaitez démarrer votre activité d'artisan avec une SASU, alors il faudra élaborer des statuts pour votre société.

Pour finir, sachez que les démarches à faire pour fermer sa SASU sont compliquées et onéreuses. En effet, une procédure de dissolution anticipée, accompagnée d'une liquidation est à prévoir.

En bref, la SASU est adaptée pour votre activité d'artisan si vous recherchez un statut offrant davantage de souplesse que l'EURL et qui offre la possibilité de jouir d'une meilleure protection sociale.

Démarrer une activité artisanale avec des associés : les statuts juridiques envisageables

Si vous voulez démarrer votre activité d'artisan accompagné, il conviendra de choisir l'un des statuts suivants : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). On vous donne des détails.

Avantages et inconvénients d'une SARL pour un artisan

Par souci de compréhension, on simplifie : une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une EURL qui comprend plusieurs associés.

On reprend ici les points forts : aucune limite basse du capital de départ, la responsabilité de chacun reste limitée aux apports et elle est réglementée par la loi française (ce qui rassure mais comporte aussi quelques restrictions).

Un avantage de la SARL pour votre activité d'artisan : le statut adaptable du gérant. En effet, les associés qui apportent moins de 0.5 des parts sociales appartiendront au régime social des salariés. En gros, cela signifie une plus grande couverture sociale (mais des cotisations plus significatives). Les gérants à plus de 50% sont, eux, considérés comme des non-salariés : un régime qui donne moins de protections mais est également moins onéreux en ce qui concerne les cotisations sociales.

Du côté des limites, il est vrai que la SARL représente souvent un statut pas toujours simple sur le plan administratif et qui manque de flexibilité dans sa gestion pour certains projets. Comme nous l'avons précisé plus haut, ce statut est régi par la législation française, ce qui peut dans quelques cas générer des contraintes pour le fonctionnement de votre activité d'artisan.

: avec une SARL, le gérant est impérativement une personne physique et ne pourra pas être une personne morale (entreprise ou société).

Enfin, si vous faites le choix de la SARL, il faut savoir qu'il existe des freins à l'arrivée d'un nouvel associé pour la gestion de votre activité d'artisan.

Tout compte fait, on peut dire que la SARL reste un statut juridique qui convient aux structures de type familial ou bien de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre activité d'artisan ?

Avantages et inconvénients d'une SAS pour un artisan

L'atout évident d'une SAS (Société par Actions Simplifiée) demeure dans la facilité de sa gestion.

Notons aussi un régime social robuste et confortable pour le président de la SAS.

Vous voulez faire entrer, dans quelques mois, de nouveaux individus dans la société ? Si oui, alors ce statut demeurera la décision optimale.

Comme pour la SARL, la reponsabilité qui incombe aux différents associés de votre activité d'artisan reste limitée.

Finalement, vous profiterez d'une importante souplesse en ce qui concerne le choix du régime d'imposition de votre société mais aussi des dividendes.

Cependant, la phase de rédaction des statuts de votre activité d'artisan est légèrement plus longue.

Les charges sociales resteront, elles, relativement plus élevées.

Enfin, sachez que la SAS est souvent négligée par ceux qui voudraient démarrer une activité artisanale en tant que groupe familial. Ceux-là choisissent plutôt la SARL (vue plus haut), qui, bien souvent, offre un cadre plus serein et sécurisant.

En somme, le choix de la SAS conviendra pour démarrer une activité artisanale lorsqu'on souhaite quelque chose de souple et adaptable, surtout pour l'actionnariat.

Peut-on démarrer une activité artisanale en micro-entrepreneur ?

Effectivement, vous pourrez démarrer votre activité d'artisan en utilisant le régime auto-entrepreneur. Cependant, nne perdez pas de vue que, bien loin de l'idée qu'on s'en fait, le régime de la micro entreprise ne constitue pas un statut juridique. En réalité, il est un régime pour lequel ceux qui souhaitent démarrer une activité artisanale peuvent opter.

Ce régime simplifié est lié à uniquement 2 statuts : l'Entreprise Individuelle et l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.

Ce régime est idéal pour (au moins) les premiers mois de vie de votre activité d'artisan : démarches de création simplifiées, comptabilité allégée, éxonération de TVA, fiscalité sympathique, pas de cotisations sociales minimales, etc.

Attention cependant, avec ce régime le chiffre d'affaires de votre activité d'artisan est limité à un montant pré-défini, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

Aussi, et c'est vraisemblablement limitant dans le cadre d'un artisan : on ne peut tout simplement pas déduire ses différentes charges et frais à payer. Notez aussi que la TVA payée sur tous les frais de votre activité d'artisan ne sera jamais récupérée. Pour terminer, la protection sociale reste limitée et le régime des retraites est particulier.

En conclusion, le choix du régime auto-entrepreneur pour un artisan est souvent judicieux pour démarrer mais toutefois pas toujours adapté pour le long-terme. Enfin, retenez qu'il s'agit d'un régime et non d'un statut juridique.