Quel statut prendre pour créer un atelier de couture ?

Nos experts ont réalisé un un pack complet pour un atelier textile, modifiable.

Vous vous sentez prêt(e), vous des envies d'entrepreneuriat et vous aimeriez créer votre atelier textile ?

Déterminer le statut d'entreprise qui confèrera une existence légale à votre atelier de couture reste une étape clé lors de la création de votre entreprise.

L'établissement de la forme de structure juridique est généralement pris en prenant en compte certains facteurs, tels que le régime fiscal choisi, le statut du dirigeant, les associés ou bien la stratégie de développement.

Vous vous en doutez, il y a beaucoup de variables et de paramètres à analyser et les termes et notions sont souvent difficiles à décoder.

Dans cet article, on simplifie au maximum pour que vous ayez l'ensemble des éléments pour prendre une bonne décision. Aussi, nous avons fait le choix de ne pas rentrer dans tous les détails afin de faciliter votre compréhension. Ainsi, vous pourrez obtenir une idée précise de la forme et du statut juridique qui convient à votre atelier textile.

Vous pouvez, ensuite, faire valider votre choix par un conseil juridique.

Pour tous les autres aspects de votre entreprise, et afin de maximiser vos chances de réussite, appuyez-vous sur notre pack complet pour un atelier textile.

Créer un atelier de couture sans associé(s) : les statuts juridiques potentiels

Si vous voulez créer un atelier de couture seul(e), il est conseillé de choisir l'un des trois statuts suivants : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Pourquoi ? On vous explique tout de suite.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour un atelier textile

Sans aucun doute, l'avantage le plus grand de l'EI pour un atelier textile réside dans sa simplicité.

En effet, les procédures de création et son exploitation sont bien moins complexes que celles des autres statuts. Également, ce choix va générer moins de coûts. Le fonctionnement de la comptabilité reste aussi nettement moins compliquée.

Une remarque supplémentaire : depuis 2022, le statut juridique de l'EI prodigue des sécurités supplémentaires aux entrepreneurs.

Pour terminer, sa fiscalité reste plutôt facile et adaptable. En effet, elle peut bénéficier de 3 régimes différents : le régime réel normal, le régime réel simplifié ou le régime de la micro-entreprise.

Du côté des lacunes, tout d'abord : vous ne pouvez pas utiliser des fonds externes.

Aussi, votre contribution au fisc reste généralement importante. En effet, l'impôt des personnes est souvent plus pesant que celui qui concerne les sociétés.

En bref, choisissez le statut EI pour votre atelier textile si vous préférez l'aisance et aussi ne pas vous embêter avec les demandes bureaucratiques.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour un atelier textile

L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée demeure un statut d'entreprise proche de celui de la SASU. Par conséquent, on peut parfois hésiter entre ces deux choix pour son atelier textile.

Un élément qui peut aider : les charges à payer pour une EURL demeurent nettement plus faibles que pour une SASU. En retour, cependant, la protection sociale dont bénéficie le gérant de l'atelier de couture va être moindre.

Une qualité supplémentaire : pour notre EURL : le capital de départ peut se limiter à un euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur du capital investi. C'est un point rassurant. Cependant, si vous avez besoin d'accéder à un emprunt bancaire pour votre atelier textile, on aura le droit de vous demander une caution en contrepartie.

En ce qui concerne les contraintes : sa comptabilité et le fonctionnement sont moins aisés que ceux d'une EI. Embaucher un comptable pour vous aider devrait vous coûter environ 1 000 euros par an. De même, il est indispensable de rédiger des statuts.

Notez que, car vous êtes gérant de votre atelier textile, vous serez classé dans le régime TNS, cela veut dire pas d'indemnités de congés payés et d'assurance chômage. C'était également le cas en ce qui concerne l'Entreprise Individuelle (vue plus haut).

Enfin, l'EURL pour un atelier textile reste un choix de statut peu flexible en ce qui concerne les changements et perspectives à long-terme. En effet, la décision de transformer son EURL en SARL oblige à des procédures relativement longues.

En conclusion, l'EURL permet une gestion simple, de faibles charges et cotisations sociales. Cependant, elle n'est pas le statut le plus souple et donne accès à une couverture sociale limitée.

Avantages et inconvénients de la SASU pour un atelier textile

Tout comme l'EURL, la SASU de votre atelier textile peut se faire avec 1 euro de capital (seulement). La responsabilité du gérant reste limitée à hauteur des apports de capital.

Une différence notable de la SASU avec l'EURL et l'EI : le gérant est affilié au au régime de la sécurité sociale. Cela entraîne des cotisations plus élevées qui viennent cependant avec une protection sociale plus rassurante. C'est le seul statut juridique qui va permettre à un entrepreneur, qui souhaite créer un atelier de couture tout seul, d'être inscrit au régime général de la sécurité sociale.

Un point décisif si vous faites les choix de le régime de la SASU pour votre atelier textile : la gestion demeure très souple. En effet, la loi française ne s'impose pas de manière stricte sur le mode opératoire des SASU et l’associé unique rédige librement les statuts de la société à la base de la gestion de son atelier textile.

Pour terminer, si vous optez pour la SASU pour votre atelier textile, il n'y aura pas de cotisations sur les éventuels dividendes.

Quant aux faiblesses, on a précédemment parlé des cotisations élevées. Également, si vous voulez créer votre atelier textile avec une SASU, alors il faut rédiger des statuts pour votre société.

Pour finir, notons que les démarches à faire pour terminer sa SASU sont compliquées et parfois onéreuses. En effet, une procédure de dissolution, puis une liquidation, est nécessaire.

Pour synthétiser, la SASU sera adaptée à votre atelier textile si vous voulez un statut offrant davantage de souplesse que l'EURL et qui permet de bénéficier d'une protection sociale de meilleure qualité.

Créer un atelier de couture avec des associés : les statuts envisageables

Si vous souhaitez créer votre atelier textile avec un ou plusieurs associés, il conviendra d'opter pour entre ces deux statuts : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). On explique.

Avantages et inconvénients de la SARL pour un atelier textile

En deux mots, une SARL est, tout simplement, une EURL mais avec des associés.

On reprend maintenant les points forts : pas de limite basse du capital, la responsabilité de chaque associé est limitée à la hauteur du montant des apports et elle reste réglementée par la loi (ce qui rassure mais comporte également des restrictions).

Une force de la SARL pour votre atelier textile : la souplesse du statut du ou des gérant(s). En effet, les associés qui apportent moins de 0.5 du capital de la société sont affiliés au régime social des assimilés-salariés. Pour simplifier, cela signifie une meilleure couverture (mais des cotisations plus lourdes). Les gérants qui détiennent plus de 50% sont, quant à eux, considérés comme des non-salariés : un régime qui donne moins de protections mais est moins pesant en termes de cotisations sur la rémunération habituelle.

En ce qui concerne les limites, on notera que la SARL constitue bien souvent un statut juridique trop lourd de formalités et qui manque de flexibilité dans sa gestion pour certains projets d'entreprise. Comme nous l'avons fait remarquer dans les paragraphes précédents, ce statut juridique reste encadré par la loi, ce qui peut dans quelques cas générer des contraintes pour la gestion de votre atelier textile.

Une autre limite : pour une SARL, le gérant est forcément une personne physique et ne peut être une personne "morale" (c'est-à-dire une entreprise ou une société).

Finalement, si vous décidez de vous orienter vers le statut de la SARL, sachez qu'il existe quelques limites à l'entrée d'un nouvel associé dans la gestion de votre atelier textile.

Tout compte fait, on peut dire que la SARL représente un statut juridique qui conviendra aux structures de type familial ou de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre atelier textile ?

Avantages et inconvénients de la SAS pour un atelier textile

Un avantage incontestable de la SAS se situe dans sa souplesse de fonctionnement.

On notera également un régime protecteur pour le président de la SAS.

Vous envisagez de faire entrer, à l'avenir, des associés supplémentaires dans la société ? Dans ce cas, la SAS constitue le choix préféré.

Tout comme le cas de la SARL, la responsabilité des différents associés de votre atelier textile est limitée.

Enfin, vous bénéficiez d'une importante flexibilité pour le choix du régime d'imposition de la société mais aussi des dividendes.

En échange, la rédaction des statuts pour votre atelier textile est légèrement plus longue.

Les charges sociales seront, elles, relativement plus élevées.

Enfin, on remarque que la SAS est généralement moins choisie par ceux qui souhaitent créer un atelier de couture dans le cadre d'une structure familiale. Ces derniers choisissent plutôt la SARL, qui confère un terrain plus serein et sécurisant.

Pour conclure, la SAS convient pour créer un atelier de couture si on souhaite de la flexibilité et de la souplesse, essentiellement pour les associés.

Peut-on créer un atelier de couture en micro-entrepreneur ?

Sans aucun doute, vous pourrez créer votre atelier textile avec le régime auto-entrepreneur. Notez cependant que, contrairement aux croyances communes, la micro-entreprise n'est pas un statut juridique. En vérité, il est un régime pour lequel ceux qui veulent créer un atelier de couture peuvent opter.

Ce régime simplifié est adapté à simplement 2 statuts : l'EI et l'EURL (vus plus haut).

Ce régime est idéal pour (au moins) les premiers mois de vie de votre atelier textile : démarches de création simplifiées, comptabilité allégée, éxonération de TVA, fiscalité sympathique, pas de cotisations sociales minimales, etc.

Attention cependant, avec ce régime le chiffre d'affaires de votre atelier textile ne doit pas dépasser un montant pré-défini, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

Également, et c'est certainement restrictif dans le cadre d'un atelier textile : on ne peut tout simplement pas déduire ses charges et coûts professionnels. Notez aussi que la TVA payée sur sur vos investissements, frais professionnels et achats de votre atelier textile ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement. Pour terminer, la protection sociale est restreinte et le régime des retraites est particulier.

Pour conclure, le choix de l'auto-entrepeneuriat pour un atelier textile est souvent pertinent pour les premiers mois mais pas toujours le meilleur pour le long-terme. Enfin, gardez à l'esprit qu'il s'agit là d'un type de régime et non pas d'un statut juridique.