Quel statut juridique considérer pour une agence de production audiovisuelle ?

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Nos experts ont réalisé un un pack complet pour une agence de production audiovisuelle, modifiable.

Vous avez des envies d'entreprendre et vous aimeriez créer votre boîte de production ?

La détermination du statut d'entreprise qui donnera une existence à votre agence de production audiovisuelle demeure une étape importante lorsque vous allez créé votre entreprise.

Le choix de la forme de structure juridique doit être pris en tenant compte certains aspects, tels que le régime fiscal, le rôle du dirigeant, le nombre d'associés ou bien la stratégie de développement.

Il existe un nombre important de variables et d'éléments à analyser et le lexique et les termes sont quelquefois compliqués à décoder.

Dans les lignes qui suivent, on s'occupe de simplifier autant que possible afin que vous puissiez avoir la totalité des éléments pour prendre la bonne décision. Nous avons opté pour ne pas exposer tous les détails afin de faciliter la compréhension. De cette façon, vous devriez obtenir une idée du statut juridique convenant le mieux à votre boîte de production.

Vous pouvez, par la suite, faire approuver votre choix en étant assisté par un conseil juridique expert.

Pour tous les autres aspects stratégiques de votre entreprise, et pour optimiser vos chances de réussite, nous vous proposons notre pack complet pour une agence de production audiovisuelle.

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Créer une agence de production audiovisuelle seul(e) : les statuts juridiques potentiels

Si vous préférez créer une agence de production audiovisuelle tout seul(e), il est recommandé de choisir l'un des statuts juridiques qui suivent : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Pourquoi ? On vous explique tout de suite.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour une agence de production audiovisuelle

Sans hésiter, l'atout majeur de l'Entreprise Individuelle pour une agence de production audiovisuelle est la simplicité qui en ressort.

En effet, sa constitution et sa gestion restent bien plus simples que celles des autres régimes. Par ailleurs, ce choix génère moins de frais. La comptabilité qui en ressort reste aussi plus facile.

Une autre force : depuis 2022, l'EI prodigue des sécurités supplémentaires aux entrepreneurs.

Pour terminer, sa fiscalité est relativement accomodante et fait preuve de flexibilité. En réalité, elle est constituée trois différents régimes : le régime réel normal, le régime réel simplifié ainsi que le régime de la micro-entreprise.

Si nous évoquons les faiblesses, premièrement : vous ne pourrez pas faire appel à du capital extérieur.

Par ailleurs, votre contribution au fisc reste plutôt importante. Cela s'explique par le fait que l'impôt sur le revenu est généralement plus pesant que celui qui s'applique aux sociétés.

En somme, sélectionnez l'Entreprise Individuelle pour votre boîte de production si vous souhaitez de la simplicité mais également ne pas vous embêter avec les démarches officielles.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour une agence de production audiovisuelle

L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (ou "EURL") est, enfaite, un statut juridique proche de celui de la SASU. Conséquemment, on peut s'interroger et hésiter entre ces deux choix pour sa boîte de production.

Un avantage considérable : les charges à payer en EURL sont significativement moins fortes que pour une SASU. Cependant, la protection sociale dont bénéficie le gérant de la boîte de production est réduite.

Un autre atout pour notre EURL : le capital de base peut se limiter à un euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur du capital investi. C'est un argument réconfortant. Toutefois, si vous avez besoin d'un financement pour votre boîte de production, la banque pourrait requérir une caution personnelle.

Du côté des limites : la comptabilité et le fonctionnement sont moins faciles que ceux d'une Entreprise Individuelle. Embaucher un comptable pour ce statut devrait vous coûter aux alentours de 1000 euros à chaque exercice. En outre, il sera obligatoire de rédiger des statuts.

Notez que, en votre qualité de gérant de votre boîte de production, vous aurez accès au régime TNS, cela veut dire pas d'indemnités de congés payés et d'assurance chômage. Oui, c'était aussi le cas pour l'EI (vue plus haut).

Enfin, l'EURL pour une agence de production audiovisuelle est un statut peu souple pour les perspectives d'avenir. En effet, la décision de transformer son EURL en SARL demande des procédures compliquées.

En bref, l'EURL offre une gestion simplifiée, de faibles charges et cotisations sociales. Toutefois, ce statut n'est pas le statut le plus souple et offre une protection sociale limitée.

Avantages et inconvénients de la SASU pour une agence de production audiovisuelle

Tout comme l'EURL, la SASU de votre boîte de production n'a pas de limite basse de capital. Votre responsabilité reste limitée à hauteur des contributions financières.

Une différence avec l'EURL et l'EI : le gérant est affilié au au régime général de la sécurité sociale. Cela veut dire des cotisations plus significatives qui viennent cependant avec une meilleure couverture sociale. C'est le seul statut juridique qui permet à un entrepreneur, qui voudrait créer une agence de production audiovisuelle tout seul, d'être inscrit au régime général de la sécurité sociale.

Un point à noter si vous faites les choix de la SASU pour votre boîte de production : la gestion reste largement flexible. En effet, la législation est peu restrictive quant au fonctionnement des SASU et l’associé unique rédige assez librement les statuts qui vont régir le fonctionnement de sa boîte de production.

Pour terminer, si vous choisissez la SASU pour votre boîte de production, vous n'aurez pas à payer de cotisations quant aux dividendes générés par votre activité.

Du côté des points faibles, on a déjà parlé des cotisations élevées. Également, si vous souhaitez créer votre boîte de production avec une SASU, alors il faut rédiger des statuts.

Enfin, sachez que les formalités nécessaires pour procéder à la fermeture d’une SASU sont complexes et onéreuses. En effet, une procédure de dissolution anticipée, suivie d’une liquidation, sera nécessaire.

Pour synthétiser, la SASU convient à votre boîte de production si vous voulez un statut qui offre plus de souplesse que l'EURL et qui permet de jouir d'une protection sociale plus confortable.

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Créer une agence de production audiovisuelle avec des associés : les statuts possibles

Si vous voulez créer votre boîte de production en vous associant, il conviendra de choisir l'un des statuts suivants : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). On vous dit pourquoi.

Avantages et inconvénients de la SARL pour une agence de production audiovisuelle

En deux mots, une SARL est une EURL qui comprend plusieurs associés.

On reprend maintenant la liste des forces : vous n'avez pas de limite basse du capital de départ, la responsabilité de chaque associé se limite à à la hauteur du montant des apports et elle reste régie par la loi française (ce qui peut rassurer mais comporte aussi des restrictions).

Une force de la SARL pour votre boîte de production : la flexibilité du statut du gérant. En effet, les associés qui apportent moins de 0.5 des parts sociales sont affiliés au régime social des assimilés-salariés. Pour simplifier, cela entraîne plus de couverture sociale (mais des cotisations sociales plus lourdes). Les dirigeants majoritaires restent, quant à eux, considérés comme des non-salariés : un régime qui présente une couverture sociale moindre mais est également moins onéreux en termes de cotisations.

Du côté des faiblesses, on peut dire que la SARL représente souvent un statut juridique lourd en formalités et peu flexible dans sa gestion pour certains projets. Comme nous l'avons fait remarquer précédemment, ce statut est régi par les lois françaises, ce qui peut parfois poser problème pour la gestion de votre boîte de production.

Un autre point d'achoppement : le gérant d'une SARL est inélucatblement une personne physique et ne pourra pas être une société (soit une personne "morale").

Enfin, si vous continuez avec le statut de la SARL, il faut savoir qu'il peut y avoir des freins à l'entrée d'un nouvel associé pour la gestion de votre boîte de production.

En conclusion, on peut dire que la SARL représente une société qui convient aux structures de type familial ou bien de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre boîte de production ?

Avantages et inconvénients d'une SAS pour une agence de production audiovisuelle

Le point fort indéniable de la SAS se situe dans sa réglementation peu contraignante.

On notera aussi un régime social confortable pour le président de la SAS.

Vous envisagez de faire entrer, à l'avenir, davantage d'associés dans la gestion de votre société ? Si c'est le cas, la SAS demeurera le choix préféré.

Comme pour le cas de la SARL, la reponsabilité qui incombe aux associés de votre boîte de production se limite aux montant des apports.

Finalement, vous profiterez d'une importante flexibilité pour la sélection du régime d'imposition de la société mais également des dividendes.

En retour, la rédaction des statuts pour votre boîte de production reste relativement plus complexe.

Sachez aussi que les charges seront, elles, légèrement plus élevées.

Enfin, sachez que la SAS est souvent moins choisie par les entrepreneurs qui souhaitent créer une agence de production audiovisuelle dans le cadre d'une structure familiale. Ces derniers préfèrent plutôt la SARL (vue plus haut), qui offre un environnement plus protecteur.

Pour synthétiser, le choix de la SAS conviendra pour créer une agence de production audiovisuelle si on souhaite de la flexibilité, en particulier pour l'actionnariat.

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Peut-on créer une agence de production audiovisuelle avec une micro-entreprise ?

Certainement, vous pouvez créer votre boîte de production avec le régime auto-entrepreneur. Notez cependant que, en dépit des croyances, le régime auto-entrepreneur ne représente pas un statut juridique. En effet, c'est un régime pour lequel les créateurs d'entreprise peuvent opter.

Ce régime est lié à simplement 2 différents statuts : l'EI et l'EURL.

Ce régime est idéal pour (au moins) les premiers mois de vie de votre boîte de production : démarches de création simplifiées, comptabilité allégée, éxonération de TVA, fiscalité sympathique, pas de cotisations sociales minimales, etc.

Attention cependant, avec ce régime le chiffre d'affaires de votre boîte de production ne pourra pas être supérieur à un montant spécifique, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

Également, et c'est fort probablement limitant dans le cadre d'une agence de production audiovisuelle : on ne peut pas comptabiliser ses différentes charges et frais professionnels. Soyez aussi conscient que la TVA prélevée sur sur vos investissements, frais professionnels et achats de votre boîte de production n'est pas récupérable. Pour terminer, la protection sociale est limitée et le régime des retraites est opaque.

Pour conclure, choisir l'auto-entreprise pour une agence de production audiovisuelle sera souvent idéal pour démarrer mais pas toujours adapté pour le long-terme. Enfin, retenez qu'il s'agit là d'un régime et non pas d'un statut juridique.

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