Quel statut considérer pour une entreprise de construction ?

Nos experts ont réalisé un un pack complet pour une entreprise de construction, modifiable.

Vous désirez vous lancer, vous avez des envies d'entrepreneuriat et vous voulez créer votre entreprise de construction ?

La détermination du statut juridique qui donnera une existence à votre entreprise du bâtiment reste une étape essentielle lorsque vous allez créé votre entreprise.

Le choix de la structure juridique devra être pris en prenant en compte de multiples paramètres, comme le régime fiscal choisi, le dirigeant, la présence d'associés ou bien la stratégie d'avenir.

En réalité, il existe beaucoup de critères et d'éléments à prendre en considération et les notions et termes sont quelquefois délicats à décoder.

Dans ces lignes, on simplifie au maximum pour que vous ayez tous les éléments pour prendre une bonne décision. Nous avons estimé que le meilleur choix était de ne pas exposer tous les points de détails afin de rendre les explications plus claires. De cette façon, vous devriez avoir une idée claire du statut juridique convenant le mieux à votre entreprise de construction.

Vous pourrez, par la suite, faire approuver votre choix final grâce à l'expertise d'un conseil juridique expert.

Pour tous les autres aspects stratégiques de votre entreprise, et pour optimiser vos chances de réussite, nous vous proposons notre pack complet pour une entreprise de construction.

Créer une entreprise de construction seul(e) : les statuts juridiques possibles

Si vous souhaitez créer une entreprise de construction en solitaire, il est recommandé de choisir parmi l'un des statuts suivants : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). On précise, maintenant, pourquoi.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour une entreprise de construction

C'est indéniable, l'atout numéro un de l'EI pour une entreprise de construction réside dans sa simplicité.

En effet, les procédures de création et son exploitation sont largement plus simples que celles des autres régimes. Par ailleurs, ce choix comprend moins de frais. La comptabilité qui en ressort est également simplifiée.

Un autre atout : depuis l'année 2022, l'EI prodigue un cadre plus protecteur aux entrepreneurs.

Un dernier avantage : sa fiscalité est plutôt accomodante et adaptable. En effet, elle rassemble 3 régimes distincts : le régime réel normal, le régime réel simplifié et le régime de la micro-entreprise.

Maintenant, pour les points faibles, premièrement : vous ne pourrez pas investir des fonds extérieurs.

Également, la contribution fiscale reste significativement elévée. En effet, l'impôt des personnes est généralement plus contraignant que celui qu'on applique aux sociétés.

En bref, optez pour l'Entreprise Individuelle pour votre entreprise de construction si vous souhaitez de la simplicité mais également ne pas vous embêter avec les demandes bureaucratiques.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour une entreprise de construction

L'EURL est un statut proche de celui de la SASU. Conséquemment, on hésite parfois entre les deux pour son entreprise de BTP.

Un élément distinctif : les charges en EURL vont être considérablement plus faibles que pour une SASU. Cependant, et vous vous en doutez bien, la protection sociale dont bénéficie le gérant de l'entreprise du bâtiment va être moins importante.

Une force en plus : pour notre EURL : le capital de base peut être de un euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur du capital investi. Il s'agit d'un argument qui peut rassurer un entrepreneur. Toutefois, si vous avez besoin d'un financement pour votre entreprise de construction, l'institution bancaire pourra, éventuellement, demander une caution personnelle.

En ce qui concerne les lacunes, sa comptabilité et son fonctionnement sont moins aisés que dans le cas d'une EI. Embaucher un comptable pour vous aider vous coûtera aux alentours de 1000 euros par an. Également, il est indispensable de rédiger des statuts.

Notez que, car vous êtes gérant de votre entreprise de construction, vous êtes assimilé au régime TNS, cela veut dire une absence d'indemnités de congés payés et d'assurance chômage. C'était également le cas en ce qui concerne l'EI (vue plus haut).

Enfin, l'EURL pour une entreprise de construction représente un statut juridique qui manque de souplesse en ce qui concerne les changements futurs. En effet, la décision de transformer son EURL en autre forme de société demande des procédures difficiles.

En bref, l'EURL permet une gestion simplifiée, de faibles charges et cotisations sociales. Cependant, elle est peu flexible et donne accès à une couverture sociale limitée.

Avantages et inconvénients d'une SASU pour une entreprise de construction

Tout comme l'EURL, la SASU de votre entreprise de construction est possible avec seulement 1 euro de capital. La responsabilité (notamment envers les potentielles dettes) est limitée à la limite des apports financiers.

Une différence notable avec les deux autres statuts : le gérant reste affilié au au régime de la sécurité sociale. Cela signifie des cotisations plus significatives qui viennent cependant avec une meilleure couverture sociale. C'est le seul statut juridique qui permet à un entrepreneur, qui veut créer une entreprise de construction sans associé, de rester inscrit au régime général de la sécurité sociale.

Un point décisif si vous choisissez la SASU pour votre entreprise de construction : le fonctionnement est relativement souple. En effet, la législation n'impose pas de règles strictires pour le fonctionnement des SASU et le gérant rédige librement les statuts de la société qui vont régir son entreprise de btp.

Enfin, dans le cadre d'une SASU pour votre entreprise de construction, il n'y aura pas de cotisations quant aux dividendes (peu importe le montant).

Pour ce qui est des faiblesses, on a parlé des cotisations significatives. Aussi, si vous voulez créer votre entreprise de construction avec une SASU, alors il faudra élaborer des statuts.

Pour finir, notons que les formalités à accomplir pour clôre sa SASU sont compliquées et parfois onéreuses. En effet, une procédure de dissolution, accompagnée d'une liquidation sera requise.

Si on veut résumer, la SASU est adaptée pour votre entreprise de construction si vous recherchez un statut offrant davantage de souplesse que l'EURL et qui permettra de profiter d'une meilleure protection sociale.

Créer une entreprise de construction avec des associés : les choix de statut potentiels

Si vous souhaitez créer votre entreprise de construction avec un ou plusieurs associés, il est peut-être préférable d'opter pour l'un des deux statuts suivants : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). Passons aux raisons.

Avantages et inconvénients de la SARL pour une entreprise de construction

Par souci de compréhension, on simplifie : une SARL est, tout simplement, une EURL mais avec des associés.

On reprend ici l'ensemble des points forts : pas de limite basse pour le capital de départ (1 euro suffit) la responsabilité des associés se limite à à la hauteur du montant des apports et elle reste régie par la législation française (ce qui est rassurant mais présente aussi quelques limites).

Un point fort de la SARL pour votre entreprise de construction : le statut flexible du ou des gérant(s). En effet, les associés qui apportent moins de 0.5 du capital bénéficient du régime social des salariés. En gros, cela signifie une plus grande couverture sociale (mais des cotisations sociales plus lourdes). Les gérants majoritaires restent, quant à eux, des non-salariés : un régime qui donne moins de protections mais est moins onéreux en termes de cotisations sur la rémunération.

Du côté des inconvénients, il est vrai que la SARL constitue dans certain cas un statut juridique un peu "lourd" sur le plan administratif et peu flexible dans son fonctionnement pour certains projets d'entreprise. Comme nous l'avons expliqué juste avant, ce statut juridique est encadré par la loi française, ce qui peut souvent poser problème pour le fonctionnement de votre entreprise de construction.

Une autre épine : : avec une SARL, le gérant est inélucatblement une personne physique et ne pourra pas être une société (soit une personne "morale").

Enfin, si vous choisissez le statut de la SARL, il faut savoir qu'il peut y avoir quelques restrictions à l'arrivée d'un nouvel associé dans le fonctionnement de votre entreprise de construction.

Pour finir, on peut dire que la SARL reste une société plutôt adaptée aux structures de type familial ou bien de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre entreprise de construction ?

Avantages et inconvénients d'une SAS pour une entreprise de construction

Une valeur considérable d'une SAS se situe dans la facilité de sa gestion.

On notera aussi un régime social sécurisé pour le président de la SAS.

Vous envisagez de faire entrer, sur le long-terme, de nouveaux associés dans le fonctionnement de votre société ? Si c'est le cas, alors le choix de la SAS demeurera la décision la plus judicieuse.

Tout comme le cas de la SARL, la reponsabilité qui incombe aux différents associés de votre entreprise de construction reste limitée.

Enfin, vous profiterez d'une importante liberté pour la décision du régime de la société mais également des dividendes.

En échange, la phase de rédaction des statuts pour votre entreprise de construction est relativement plus difficile.

Les charges sociales sont, elles, légèrement plus lourdes.

Également, on notera que la SAS est généralement délaissée par les gérants qui voudraient créer une entreprise de construction en famille. Ces derniers préfèrent plutôt la SARL (vue plus haut), qui donnera un environnement plus sûr et sécurisant.

Pour synthétiser, la SAS conviendra pour créer une entreprise de construction si on veut de la flexibilité, surtout en ce qui concerne l'actionnariat.

Peut-on créer une entreprise de construction avec une auto-entreprise ?

Effectivement, vous pourrez créer votre entreprise de construction en utilisant le régime auto-entrepreneur. Malgré tout, il existe plusieurs critères à évaluer.

En premier lieu, n'oubliez pas que, en dépit des croyances, le régime de la micro entreprise ne constitue pas un statut juridique. En vérité, il est un régime pour lequel les créateurs d'entreprise peuvent opter.

Il fonctionne avec simplement 2 différents statuts : l'Entreprise Individuelle et l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.

Une contrainte majeure : avec ce régime, le revenu de votre entreprise de construction ne pourra pas être supérieur à un certain plafond, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

Également, et c'est peut-être restrictif dans le cadre d'une entreprise de construction, on ne peut pas déduire ses charges et dépenses mensuelles. Gardez aussi à l'esprit que la TVA payée sur sur vos investissements, frais professionnels et achats de votre entreprise de construction ne peut pas être récupérée. Enfin, la protection sociale reste limitée et le régime des retraites est particulier.

C'est pour cela que choisir l'auto-entreprise pour une entreprise de construction reste (très) rare.