Quel statut juridique sélectionner pour une brocante ?

Nos experts ont réalisé un business plan pour une brocante, modifiable.

Vous vous sentez prêt(e), vous des ambitions d'entrepreneur et vous voulez ouvrir votre brocante ?

La détermination du statut d'entreprise qui confèrera une existence légale à votre vide-grenier demeure une étape importante lors de la création de votre entreprise.

Le choix de la forme d'organisation juridique sera effectué en étudiant certains facteurs, tels que le régime fiscal, le statut du dirigeant, le partage entre associés ou encore les perspectives d'avenir.

Vous vous en doutez, il y a beaucoup de critères et de paramètres à analyser et le lexique et les termes sont parfois difficiles à assimiler.

Dans ces lignes, notre équipe va simplifier autant que possible pour que vous ayez tous les éléments pour prendre la bonne décision. Aussi, nous avons décidé de ne pas lister l'ensemble des détails afin de vous aider à saisir l'essentiel. De cette façon, vous pouvez vous faire une idée précise de la forme et du statut juridique convenant le mieux pour votre brocante.

Vous pourrez, par la suite, faire approuver votre choix par un conseiller juridique.

Pour tous les autres aspects stratégiques de votre entreprise, et afin de maximiser vos chances de réussite, vous pouvez télécharger notre business plan pour une brocante.

Ouvrir une brocante seul(e) : les statuts juridiques potentiels

Si vous voulez ouvrir une brocante sans personne à vos côtés, il est recommandé de choisir l'un des trois statuts suivants : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). On vous explique pourquoi.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour une brocante

C'est indéniable, le point fort principal de l'Entreprise Individuelle pour une brocante est la simplicité qui en ressort.

En effet, sa constitution ainsi que son exploitation demeurent considérablement moins complexes que celles des autres régimes. Par ailleurs, ce régime va générer moins de frais. La comptabilité qui en ressort reste également plus simple.

Une autre force : depuis l'année 2022, le statut de l'EI permet un cadre plus protecteur aux entrepreneurs.

Un dernier avantage : sa fiscalité est plutôt accomodante et peu exigeante. En réalité, elle est constituée 3 régimes distincts : le régime réel normal, le régime réel simplifié ainsi que le régime de la micro-entreprise.

En ce qui concerne les faiblesses, tout d'abord : vous ne pouvez pas faire appel à des fonds extérieurs.

De plus, la contribution fiscale est significativement elévée. En effet, l'impôt des personnes physiques est généralement plus pesant que celui qui concerne les sociétés.

En bref, sélectionnez l'EI pour votre brocante si vous aimez la simplicité mais également ne pas vous embêter avec les déclarations officielles.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour une brocante

L'EURL est, en réalité, un statut juridique proche de celui de la SASU. C'est pourquoi on hésite parfois entre les deux pour sa brocante.

Un véritable atout : les charges à payer pour une EURL restent bien moins fortes que pour une SASU. Cependant, sans surprises, la protection sociale dont bénéficie le gérant de la brocante va être réduite.

Une qualité supplémentaire : pour notre EURL : le capital de départ peut être aussi faible que 1 euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur du capital investi. C'est un point plaisant. Toutefois, si vous avez besoin d'accéder à un crédit pour votre brocante, le banquier pourrait réclamer une caution personnelle.

Du côté des contraintes : la comptabilité et son fonctionnement sont moins aisés que ceux d'une Entreprise Individuelle. L'embauche d'un comptable pour vous aider devrait vous coûter entre 700 et 1 200 euros pour chaque exercice. Aussi, il est indispensable de rédiger des statuts.

Notez que, en tant que gérant de votre brocante, vous ferez partie du régime TNS, cela signifie aucune indemnité de congés payés et d'assurance chômage. Oui, c'était aussi le cas pour l'Entreprise Individuelle.

Enfin, l'EURL pour une brocante demeure un statut juridique peu adaptable en ce qui concerne les potentielles évolutions. En effet, transformer son EURL en SARL demande des procédures difficiles.

En somme, l'EURL offre une gestion agréable, de faibles charges et cotisations sociales. Toutefois, ce statut est parfois contraignant et offre une couverture sociale limitée.

Avantages et inconvénients de la SASU pour une brocante

Tout comme l'EURL, la SASU de votre brocante n'a pas de limite basse de capital. La responsabilité du gérant est toujours limitée selon les apports financiers.

Une différence avec les deux autres statuts : le gérant demeure assimilé au au régime général de la sécurité sociale. En deux mots, cela signifie des cotisations plus significatives mais une protection sociale plus rassurante. C'est le seul statut qui va permettre à un individu, qui veut ouvrir une brocante tout seul, de rester inscrit au régime général de la sécurité sociale.

Un point important si vous sélectionnez une SASU pour votre brocante : la gestion demeure relativement souple. En effet, la législation est peu contraignante quant au fonctionnement des SASU et l’associé unique rédige assez librement les statuts de la société à la base de la gestion de sa brocante.

Enfin, avec une SASU pour votre brocante, il n'y aura pas des cotisations quant aux éventuels dividendes.

Pour ce qui est des faiblesses, on a précédemment évoqué les cotisations sociales. élevées. Aussi, si vous voulez ouvrir votre brocante avec une SASU, alors il faut rédiger des statuts pour votre société.

Pour finir, il faut savoir que les démarches à faire pour clôre sa SASU sont fastidieuses et parfois onéreuses. En effet, une procédure de dissolution, suivie d’une liquidation, est nécessaire.

En somme, la SASU est adaptée pour votre brocante si vous voulez un statut qui offre plus de souplesse que l'EURL et qui offre la possibilité de jouir d'une meilleure protection sociale.

Ouvrir une brocante avec des associés : les choix de statut potentiels

Si vous voulez ouvrir votre brocante en vous associant, il convient d'opter pour parmi ces deux statuts : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). On vous donne des détails.

Avantages et inconvénients d'une SARL pour une brocante

Par souci de compréhension, on simplifie : une SARL représente une EURL mais avec des associés.

On reprend maintenant les points forts : vous n'avez pas de limite basse d'investissement initial, la responsabilité de chacun est limitée à la hauteur du montant des apports et elle est réglementée par la législation française (ce qui est rassurant mais présente aussi des restrictions).

Un point fort de la SARL pour votre brocante : la souplesse du statut de chaque gérant. En effet, les associés qui apportent moins de 0.5 des parts sociales bénéficieront du régime social des salariés. Pour simplifier, cela implique une meilleure couverture (mais des cotisations plus élevées). Les gérants possédant plus de la moitié sont, quant à eux, des non-salariés : un régime qui donne moins de protections mais est moins coûteux en ce qui concerne les cotisations sur la rémunération.

En ce qui concerne les limites, on notera que la SARL représente bien souvent un choix de statut trop lourd de formalités et qui manque de flexibilité dans son fonctionnement pour certains projets d'entreprise. Comme nous l'avons expliqué dans les lignes précédentes, ce statut juridique reste encadré par la législation française, ce qui peut dans quelques cas créer des verrous pour le fonctionnement de votre brocante.

Un blocage potentiel supplémentaire : : dans le cas d'une SARL, le gérant est nécessairement une personne physique et n'est jamais une personne morale (entreprise ou société).

Enfin, si vous continuez avec la SARL, vous devez savoir qu'il peut y avoir quelques freins à l'entrée d'un autre associé dans la gestion de votre brocante.

Tout compte fait, on peut dire que la SARL reste un choix qui convient aux structures de "famille" ou bien de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre brocante ?

Avantages et inconvénients de la SAS pour une brocante

Une valeur considérable d'une SAS (Société par Actions Simplifiée) demeure dans la flexibilité de son fonctionnement.

On remarque également un régime social avantageux pour le président de la SAS.

Vous voulez faire entrer, plus tard, davantage d'associés dans le fonctionnement de votre société ? Pour cela, la SAS constitue le choix optimal.

Comme pour le cas de la SARL, la reponsabilité qui incombe aux associés de votre brocante est limitée.

Enfin, vous pourrez bénéficier d'une grande flexibilité en ce qui concerne la sélection du régime de la société mais aussi des dividendes.

Cependant, la rédaction des statuts de votre brocante reste légèrement plus complexe.

Notez également que les charges seront, elles, relativement plus élevées.

Également, notez que la SAS est souvent moins choisie par les entrepreneurs qui souhaitent ouvrir une brocante dans le cadre d'une structure familiale. Ces derniers sélectionnent plutôt le statut de la SARL, qui donnera un environnement plus sûr et sécurisant.

Pour conclure, le choix de la SAS va convenir pour ouvrir une brocante lorsqu'on souhaite des possibilités d'adaptation, spécifiquement en ce qui concerne l'actionnariat.

Peut-on ouvrir une brocante en auto-entrepreneur ?

Effectivement, vous pourrez ouvrir votre brocante en utilisant le régime auto-entrepreneur. Sachez cependant que, contrairement aux idées reçues, le régime auto-entrepreneur ne constitue pas un statut juridique. En vérité, il s'agit d'un régime simplifié pour lequel les créateurs d'entreprise peuvent opter.

Il fonctionne avec uniquement deux statuts juridiques : l'Entreprise Individuelle (EI) et l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).

Ce régime est idéal pour (au moins) les premiers mois de vie de votre brocante : démarches de création simplifiées, comptabilité allégée, éxonération de TVA, fiscalité sympathique, pas de cotisations sociales minimales, etc.

Attention cependant, avec ce régime le chiffre d'affaires de votre brocante ne devra pas dépasser un montant spécifique, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

De plus, et c'est peut-être limitant dans le cadre d'une brocante : on ne peut tout simplement pas comptabiliser ses différentes charges et frais. Soyez aussi conscient que la TVA payée sur les dépenses de votre brocante ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement. Pour terminer, la protection sociale reste limitée et le régime des retraites difficile à comprendre.

En conclusion, le régime de l'auto-entrepreneur pour une brocante sera idéal pour démarrer mais pas toujours pratique pour le long-terme. Enfin, retenez qu'il s'agit d'un régime et non d'un statut.