Quel statut juridique choisir pour devenir architecte ?

Nos experts ont réalisé un un pack complet pour un architecte, modifiable.

Vous vous sentez prêt(e), vous des ambitions d'entrepreneur et vous aimeriez ouvrir votre cabinet d'architecte ?

La détermination du statut qui confèrera une existence légale à votre cabinet d'architecte constitue une étape importante dans le processus de création de votre entreprise.

L'établissement de la forme de structure juridique sera effectué en se fondant sur de multiples facteurs, tels que le régime fiscal choisi, le rôle du dirigeant, le nombre d'associés ou bien le plan sur le long-terme.

En réalité, il existe beaucoup de critères et d'éléments à examiner et les termes sont parfois difficiles à interpréter.

Dans les lignes qui suivent, on simplifie au maximum afin que vous puissiez avoir l'ensemble des éléments pour prendre la bonne décision. Nous avons opté pour ne pas lister tous les détails afin de rendre les explications plus claires. De cette façon, vous devriez obtenir une idée du statut juridique le mieux approprié pour votre activité d'architecte.

Vous pourrez, par la suite, faire approuver votre choix final grâce à l'expertise d'un conseil juridique.

Pour tous les autres aspects de votre entreprise, et afin de maximiser vos chances de réussite, appuyez-vous sur notre pack complet pour un architecte.

Devenir architecte sans associé(s) : les statuts juridiques potentiels

Si vous voulez devenir architecte seul(e), il sera recommandé de choisir parmi l'un des statuts juridiques qui suivent : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). On précise, maintenant, pourquoi.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour un architecte

Sans hésitation, l'avantage principal de l'Entreprise Individuelle pour un architecte réside dans sa simplicité.

En effet, sa constitution ainsi que sa gestion sont bien plus simples que celles des autres régimes. Par ailleurs, cette forme va entrainer moins de coûts. Le fonctionnement de la comptabilité est aussi nettement plus intuitive.

Également, notez que depuis l'année 2022, le statut juridique de l'EI offre des sécurités supplémentaires aux créateurs d'entreprise.

Pour terminer, sa fiscalité reste relativement souple et adaptable. En effet, elle peut bénéficier de 3 régimes : le régime réel normal, le régime réel simplifié ainsi que le régime de la micro-entreprise.

En ce qui concerne les inconvénients, tout d'abord : vous ne pouvez pas recourir à du capital extérieur.

Par ailleurs, la contribution fiscale reste significativement elévée. En effet, l'impôt des personnes physiques est souvent plus significatif que celui des sociétés.

En somme, choisissez l'EI pour votre activité d'architecte si vous voulez de la simplicité mais également ne pas perdre de temps avec les procédures administratives.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour un architecte

L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est un statut qui ressemble à celui de la SASU. Ainsi, on peut s'interroger et hésiter entre ces deux-là pour son activité d'architecte.

Un avantage majeur : les charges à payer pour une EURL vont être significativement moins contraignantes que pour une SASU. En contrepartie, la protection sociale dont bénéficie le gérant de l'architecte demeure moins importante.

Un autre avantage pour notre EURL : le capital de commencement peut être de 1 euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur des apports. Il s'agit d'un argument plutôt rassurant. Cependant, si vous avez besoin d'accéder à un financement extérieur pour votre activité d'architecte, le banquier pourrait réclamer des cautionnements en contrepartie.

Du côté des points faiblesses, la comptabilité et son fonctionnement sont plus complexes que pour une EI. Embaucher un comptable pour vous soutenir devrait vous coûter aux alentours de 1000 euros chaque année. De plus, il est nécessaire de rédiger des statuts.

Sachez que, en votre qualité de gérant de votre activité d'architecte, vous serez rattaché au régime TNS, cela signifie pas d'indemnités de congés payés et d'assurance chômage. Oui, c'était aussi le cas en ce qui concerne l'EI (vue plus haut).

Enfin, l'EURL pour un architecte représente un statut peu malléable en ce qui concerne les changements et perspectives à long-terme. En effet, transformer son EURL en autre forme de société demande des procédures compliquées.

En bref, l'EURL permet une gestion simple, de faibles charges et cotisations sociales. Cependant, elle n'est pas le statut le plus flexible et offre une couverture sociale limitée.

Avantages et inconvénients de la SASU pour un architecte

Tout comme l'EURL, la SASU de votre activité d'architecte n'a pas de limite basse de capital. La responsabilité (notamment envers les potentielles dettes) est limitée selon les contributions financières.

Une différence avec l'EURL et l'EI : le gérant est affilié au au régime de la sécurité sociale. En gros, cela veut dire des cotisations plus élevées qui viennent cependant avec une protection sociale plus rassurante. C'est le seul statut qui permet à un créateur d'entreprise, qui voudrait devenir architecte sans associés, d'être inscrit au régime général de la sécurité sociale.

Un point à savoir si vous faites les choix de la SASU pour votre activité d'architecte : la gestion reste largement souple. En effet, la loi française ne s'impose pas de manière stricte sur le mode opératoire des SASU et le gérant rédige librement les statuts de la société à la base de la gestion de son activité d'architecte.

Pour terminer, si vous choisissez la SASU pour votre activité d'architecte, vous n'aurez pas à vous affranchir des cotisations quant aux dividendes (peu importe le montant).

Quant aux points faibles, on a parlé des cotisations parfois contraignantes. Aussi, si vous voulez ouvrir votre cabinet d'architecte avec une SASU, alors il faut rédiger des statuts.

Enfin, notez que les formalités nécessaires pour clôre sa SASU sont complexes et parfois coûteuses. En effet, une procédure de dissolution anticipée, accompagnée d'une liquidation sera requise.

Pour résumer, la SASU sera pertinente pour votre activité d'architecte si vous voulez un statut qui offre plus de flexibilité que l'EURL et qui permet de jouir d'une meilleure protection sociale.

Devenir architecte avec des associés : les choix de statut potentiels

Si vous voulez ouvrir votre cabinet d'architecte avec un ou plusieurs associés, il est peut-être préférable de choisir l'un des statuts suivants : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). On explique.

Avantages et inconvénients de la SARL pour un architecte

Pour synthétiser, une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une EURL qui comprend plusieurs associés.

On reprend maintenant les différents atouts : aucune limite basse pour le capital de départ (1 euro suffit) la responsabilité de chacun reste limitée aux apports et elle est encadrée par la loi française (ce qui est rassurant mais présente également quelques restrictions).

Un avantage de la SARL pour votre activité d'architecte : le statut flexible du gérant. En effet, les associés qui possèdent moins de la moitié du capital appartiennent au régime social des assimilés-salariés. En gros, cela débouche sur davantage de protection sociale (mais des cotisations plus significatives). Les dirigeants majoritaires restent, quant à eux, des non-salariés : un régime qui offre moins de couverture mais est moins contraignant en ce qui concerne les cotisations.

Du côté des inconvénients, on notera que la SARL constitue dans de nombreux cas un statut juridique pas toujours simple sur le plan administratif et qui manque de souplesse dans son fonctionnement pour certains projets d'entreprise. Comme nous l'avons mentionné plus haut, ce statut est encadré par la loi, ce qui peut dans quelques cas générer des contraintes pour la gestion de votre activité d'architecte.

Une autre épine : : pour une SARL, le gérant est inélucatblement une personne physique et ne peut être une personne morale.

Finalement, si vous vous dirigez vers la SARL, il faut savoir qu'il peut survenir des barrières à l'arrivée d'un nouvel associé pour la gestion de votre activité d'architecte.

En conclusion, on peut dire que la SARL demeure une société plutôt adaptée aux structures de type familial ou bien de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre activité d'architecte ?

Avantages et inconvénients d'une SAS pour un architecte

Le grand avantage de la SAS demeure dans la flexibilité de son fonctionnement.

Notons également un régime social protecteur pour le président de la SAS.

Vous avez pour intention de faire entrer, dans quelques mois, des associés supplémentaires dans le fonctionnement de votre société ? Si oui, alors ce statut demeurera le choix idéal.

Comme pour la SARL, la responsabilité des associés de votre activité d'architecte se limite aux montant des investissements.

Finalement, vous bénéficiez d'une grande liberté en ce qui concerne le choix du régime d'imposition de votre société mais aussi des dividendes.

Cependant, la rédaction des statuts de votre activité d'architecte reste relativement plus difficile.

Notez également que les charges resteront, elles, légèrement plus lourdes.

Enfin, sachez que la SAS est généralement négligée par les gérants qui voudraient devenir architecte dans le cadre d'une structure familiale. Ceux-là choisissent plutôt la SARL (vue plus haut), qui offre un terrain plus sécurisant et moins anxiogène.

Pour conclure, le choix de la SAS convient pour devenir architecte lorsqu'on veut de la flexibilité et de la souplesse, en particulier en ce qui concerne l'actionnariat.

Peut-on devenir architecte en auto-entrepreneur ?

Assurément, vous pourrez ouvrir votre cabinet d'architecte en utilisant le régime auto-entrepreneur. Notez cependant que, en dépit des croyances, le régime de la micro entreprise n'est pas un statut juridique. En vérité, il s'agit d'un régime pour lequel ceux qui souhaitent devenir architecte peuvent opter.

Il est ouvert dans le cadre de uniquement 2 différents statuts : l'EI et l'EURL (vus plus haut).

Ce régime est idéal pour (au moins) les premiers mois de vie de votre activité d'architecte : démarches de création simplifiées, comptabilité allégée, éxonération de TVA, fiscalité confortable, pas de cotisations sociales minimales, etc.

Attention cependant, avec ce régime le chiffre d'affaires de votre activité d'architecte est limité à un certain plafond, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

Également, et c'est sans doute pénible dans le cadre d'un architecte : il est impossible de comptabiliser ses différentes charges et frais quotidiens. Sachez aussi que la TVA facturée sur les achats de votre activité d'architecte ne peut pas être récupérée. Enfin, la protection sociale est partielle et le régime des retraites est opaque.

En conclusion, le choix de l'auto-entrepeneuriat pour un architecte sera pertinent pour les premiers mois mais cependant pas toujours adapté pour le long-terme. Enfin, retenez qu'il s'agit là d'un type de régime et non pas d'un statut juridique.