Quel statut considérer pour une cave à vin ?

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Nos experts ont réalisé un business plan pour une cave à vin, modifiable.

Vous vous sentez prêt(e), vous des ambitions d'entrepreneur et vous voulez ouvrir votre cave à vin ?

Choisir le statut qui donnera une existence à votre cave à vin constitue une étape cruciale dans le processus de création de votre entreprise.

L'établissement de la forme d'organisation juridique doit être effectué en considérant divers critères, tels que le régime fiscal, le dirigeant, les associés ou bien le plan sur le long-terme.

Il existe un nombre important de variables et de choses à étudier et les termes et notions sont souvent délicats à assimiler.

Dans cet article, on simplifie au maximum afin que vous puissiez avoir l'ensemble des éléments permettant de prendre la bonne décision. Aussi, nous avons décidé de ne pas divulguer l'ensemble des détails afin de simplifier la lecture. Comme cela, vous pourrez obtenir une idée précise du statut le mieux approprié à votre cave à vin.

Vous pourrez, par la suite, faire valider votre choix final avec l'appui d'un conseil juridique expert.

Pour tous les autres aspects de votre entreprise, et afin de maximiser vos chances de réussite, appuyez-vous sur notre business plan pour une cave à vin.

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Ouvrir une cave à vin seul(e) : les statuts juridiques potentiels

Si vous voulez ouvrir une cave à vin tout seul(e), il sera recommandé de faire un choix parmi l'un des statuts suivants : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). On vous donne des détails.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour une cave à vin

On ne peut pas le nier, l'avantage principal de l'Entreprise Individuelle pour une cave à vin réside dans la simplicité qui en ressort.

En effet, sa création et sa gestion demeurent largement plus simples que celles des autres régimes. Également, cette forme entraîne moins de coûts. La comptabilité qui en ressort est aussi nettement plus facile.

Une remarque supplémentaire : depuis l'année 2022, l'EI permet une protection accrue aux créateurs d'entreprise.

Un dernier avantage : sa fiscalité reste relativement souple et adaptable. En réalité, elle peut bénéficier de 3 régimes : le régime réel normal, le régime réel simplifié ou encore le régime de la micro-entreprise.

Si nous évoquons les faiblesses, premièrement : vous ne pourrez pas utiliser des fonds extérieurs.

Également, votre contribution au fisc reste considérablement elévée. Cela s'explique par le fait que l'impôt sur le revenu est bien souvent plus significatif que celui des sociétés.

En bref, optez pour l'Entreprise Individuelle pour votre cave à vin si vous souhaitez de la simplicité et aussi ne pas vous embêter avec les démarches administratives.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour une cave à vin

L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (ou "EURL") demeure un statut d'entreprise qui ressemble beaucoup à celui de la SASU. En conséquence, on peut parfois hésiter entre ces deux statuts pour sa cave à vin.

Un avantage de poids : les charges à payer pour une EURL sont beaucoup plus faibles que pour une SASU. En retour, cependant, la protection sociale du gérant de la cave à vin sera moins importante.

Une force supplémentaire : pour l'EURL : le capital initial peut être restreint à un euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur du capital investi. C'est un point qui peut rassurer un entrepreneur. Cependant, si vous avez besoin d'accéder à un crédit pour votre cave à vin, l'institution bancaire pourra, éventuellement, demander des cautionnements en contrepartie.

En ce qui concerne les points qui pourraient déranger, sa comptabilité et son fonctionnement sont plus compliqués que ceux d'une Entreprise Individuelle. Engager un comptable pour vous aider vous coûtera entre 700 et 1 200 euros chaque année. De même, il sera obligatoire de rédiger des statuts.

Notez que, en tant que gérant de votre cave à vin, vous serez associé au régime TNS, cela signifie aucune indemnité de congés payés et d'assurance chômage. C'était également le cas pour l'Entreprise Individuelle.

Enfin, l'EURL pour une cave à vin reste un statut juridique parfois trop "rigide" en ce qui concerne les changements et perspectives à long-terme. En effet, la décision de transformer son EURL en autre forme de société oblige à des procédures relativement longues.

En bref, l'EURL offre une gestion simple, de faibles charges et cotisations sociales. Cependant, elle manque de flexibilité et donne accès à une protection sociale limitée.

Avantages et inconvénients de la SASU pour une cave à vin

Comme pour l'EURL, la SASU de votre cave à vin peut se faire avec 1 euro de capital (seulement). La responsabilité du gérant est toujours limitée à la limite des investissements.

Une différence avec l'EURL et l'EI : le gérant demeure affilié au au régime général de la sécurité sociale. Cela implique des cotisations plus élevées mais une meilleure couverture sociale. C'est l'unique statut qui va permettre à un individu, qui voudrait ouvrir une cave à vin sans s'asspcoer de rester inscrit au régime général de la sécurité sociale.

Un point non négligeable si vous choisissez une SASU pour votre cave à vin : la gestion est relativement adaptable. En effet, la législation française est peu restrictive quant au fonctionnement des SASU et l’associé unique rédige librement les statuts de la société qui vont régir sa cave à vin.

Enfin, si vous choisissez la SASU pour votre cave à vin, vous n'aurez pas à vous affranchir de cotisations sociales quant aux dividendes.

Quant aux limites, on a évoqué les cotisations sociales. parfois contraignantes. Également, si vous voulez ouvrir votre cave à vin avec une SASU, alors il faut élaborer des statuts pour votre société.

Pour finir, veuillez noter que les démarches à faire pour mettre un terme à sa SASU sont complexes et coûteuses. En effet, une procédure de dissolution anticipée, suivie d’une liquidation, est à prévoir.

En clair, la SASU est adaptée pour votre cave à vin si vous voulez un statut qui offre plus de flexibilité que l'EURL et qui permet de jouir d'une protection sociale plus confortable.

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Ouvrir une cave à vin avec des associés : les choix de statut possibles

Si vous voulez ouvrir votre cave à vin avec des associés, il est préférable de choisir l'un des statuts suivants : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). On vous explique pourquoi.

Avantages et inconvénients de la SARL pour une cave à vin

Par souci de compréhension, on simplifie : une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est, tout simplement, une EURL mais avec des associés.

On reprend ici les avantages : pas de limite basse du capital de départ, la responsabilité reste limitée à la hauteur du montant des apports et elle reste régie par la loi (ce qui peut rassurer mais comporte également des contraintes).

Un point fort de la SARL pour votre cave à vin : la souplesse du statut des gérants. En effet, les associés qui ont moins de 0.5 du capital social sont affiliés au régime social des assimilés-salariés. En gros, cela entraîne davantage de protection sociale (mais des cotisations plus significatives). Les dirigeants qui détiennent plus de 50% sont, quant à eux, des TNS : un régime qui donne moins de protections mais est aussi moins onéreux en ce qui concerne les cotisations.

En ce qui concerne les faiblesses, on remarque que la SARL constitue souvent un statut trop lourd de formalités et trop encadré dans sa gestion pour certains projets d'entreprise. Comme nous l'avons noté dans les lignes précédentes, ce statut juridique reste encadré par les lois françaises, ce qui peut dans quelques cas créer des verrous pour la gestion de votre cave à vin.

Une contrainte supplémentaire : : pour une SARL, le gérant est impérativement une personne physique et ne peut pas être une personne "morale" (c'est-à-dire une entreprise ou une société).

Pour finir, si vous continuez avec la SARL, vous devez savoir qu'il peut y avoir quelques restrictions à l'entrée d'un nouvel associé dans la gestion de votre cave à vin.

Finalement, on peut dire que la SARL représente un choix de statut qui convient aux structures familiales ou de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre cave à vin ?

Avantages et inconvénients de la SAS pour une cave à vin

Le point d'avance majeur de la SAS (Société par Actions Simplifiée) réside dans la facilité de sa gestion.

On note aussi un régime robuste et confortable pour le président de la SAS.

Vous avez envie de faire entrer, dans quelques mois, de nouveaux individus dans votre société ? Si c'est le cas, la SAS demeurera le choix préféré.

Comme pour la SARL, la reponsabilité qui incombe aux différents associés de votre cave à vin est limitée.

Enfin, vous profiterez d'une grande liberté pour le choix du régime d'imposition de votre société mais aussi des dividendes.

Cependant, la rédaction des statuts de votre cave à vin est légèrement plus difficile.

Notez également que les charges restent, elles, relativement plus élevées.

Enfin, on remarque que la SAS est souvent moins choisie par les créateurs d'entreprise qui souhaitent ouvrir une cave à vin dans le cadre d'une structure familiale. Ceux-là préfèrent plutôt le statut de la SARL, qui donnera un terrain plus protecteur.

En résumé, la SAS conviendra pour ouvrir une cave à vin lorsqu'on veut quelque chose de flexible et malléable, essentiellement en ce qui concerne l'actionnariat.

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Peut-on ouvrir une cave à vin en micro-entrepreneur ?

Certainement, vous pouvez ouvrir votre cave à vin en utilisant le régime auto-entrepreneur. Notez cependant que, contrairement aux croyances communes, la micro-entreprise n'est pas un statut juridique. En effet, il est un régime fiscal et social pour lequel ceux qui souhaitent ouvrir une cave à vin peuvent opter.

Ce régime correspond à seulement 2 différents statuts : l'EI et l'EURL (vus plus haut).

Ce régime est idéal pour (au moins) les premiers mois de vie de votre cave à vin : démarches de création simplifiées, comptabilité allégée, éxonération de TVA, fiscalité avantageuse, pas de cotisations sociales minimales, etc.

Attention cependant, avec ce régime le chiffre d'affaires de votre cave à vin doit se limiter à un certain montant, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

De plus, et c'est fort probablement contraignant dans le cadre d'une cave à vin : on ne peut pas déduire ses charges et frais quotidiens. Soyez aussi conscient que la TVA prélevée sur les achats et frais professionnels de votre cave à vin n'est pas récupérable. Enfin, la protection sociale reste limitée et le régime des retraites est particulier.

Pour synthétiser, le régime de l'auto-entrepreneur pour une cave à vin sera souvent pertinent pour démarrer mais cependant pas toujours le meilleur pour le long-terme. Enfin, retenez qu'il s'agit là d'un type de régime et non pas d'un statut juridique.

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