Quel statut juridique choisir pour un commerce de gros ?

Nos experts ont réalisé un business plan pour un commerce de gros, modifiable.

Vous avez des envies d'entrepreneuriat et vous souhaitez démarrer votre commerce de gros ?

La décision du statut qui procurera une existence légale à votre activité de grossiste représente une étape essentielle lors de la création de votre entreprise.

L'établissement de la structure juridique est généralement effectué en se basant sur de multiples paramètres, comme le régime fiscal, le dirigeant, le partage entre associés ou encore les perspectives d'avenir.

En réalité, il existe beaucoup de critères et de choses à étudier et les notions et termes sont souvent difficiles à assimiler.

Dans cet article, on simplifie au maximum afin que vous puissiez avoir tous les éléments pour prendre une bonne décision. C'est pour cela que nous avons choisi de ne pas exposer tous les points de détails afin de faciliter la compréhension. Ainsi, vous devriez obtenir une idée claire de la forme et du statut juridique qui convient à votre commerce de gros.

Vous devrez, ensuite, faire valider votre décision avec l'appui d'un conseiller juridique.

Pour tous les autres aspects de votre entreprise, et pour mettre toutes les chances de votre côté, appuyez-vous sur notre business plan pour un commerce de gros.

Démarrer une activité de grossiste seul(e) : les statuts juridiques possibles

Si vous voulez démarrer une activité de grossiste en solitaire, il sera recommandé de choisir l'un de ces statuts : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). On vous précise pourquoi.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour un commerce de gros

Sans hésitation, le point fort majeur de l'EI pour un commerce de gros est sa simplicité.

En effet, sa constitution et sa gestion sont largement plus simples que celles des autres régimes. Par ailleurs, ce régime entraîne moins de coûts. La comptabilité qui en ressort est aussi plus simple.

Un autre avantage : depuis 2022, le statut de l'EI offre un cadre plus protecteur aux créateurs d'entreprise.

Pour terminer, sa fiscalité est relativement accomodante et flexible. En effet, elle est constituée 3 différents régimes : le régime réel normal, le régime réel simplifié ainsi que le régime de la micro-entreprise.

Maintenant, pour les limites, tout d'abord : vous ne pouvez pas utiliser des fonds extérieurs.

Également, la pression fiscale est considérablement elévée. Cela s'explique par le fait que l'impôt des personnes est souvent plus contraignant que celui qui concerne les sociétés.

En conclusion, choisissez le statut EI pour votre commerce de gros si vous voulez de la simplicité et aussi ne pas vous perdre avec les formalités administratives.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour un commerce de gros

L'EURL est, en réalité, un statut d'entreprise qui va ressembler à celui de la SASU. Conséquemment, on hésite parfois entre ces deux-là pour son commerce de gros.

Un avantage majeur : les différentes charges en EURL restent significativement moins lourdes que pour une SASU. En contrepartie, la protection sociale du gérant du commerce de gros demeure moins importante.

Un autre avantage de poids pour l'EURL : le capital initialement investi peut ne pas dépasser un euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur du capital investi. C'est un point rassurant. Cependant, si vous avez besoin d'un financement extérieur pour votre commerce de gros, le banquier pourrait réclamer une caution personnelle.

Du côté des faiblesses, la comptabilité et le fonctionnement sont plus complexes que ceux d'une EI. L'embauche d'un comptable pour une EURL vous coûtera aux alentours de 1000 euros pour chaque exercice. Par ailleurs, il sera obligatoire de rédiger des statuts.

Notez que, car vous êtes gérant de votre commerce de gros, vous êtes assimilé au régime TNS, cela veut dire pas d'indemnités de congés payés et d'assurance chômage. C'était également le cas en ce qui concerne l'Entreprise Individuelle (vue plus haut).

Enfin, l'EURL pour un commerce de gros représente une forme de société assez rigide quant aux perspectives d'avenir. En effet, transformer son EURL en SARL oblige à des procédures fastidieuses.

En conclusion, l'EURL offre une gestion simple, de faibles charges et cotisations sociales. Toutefois, ce statut manque de flexibilité et donne accès à une protection sociale limitée.

Avantages et inconvénients d'une SASU pour un commerce de gros

Comme pour l'EURL, la SASU de votre commerce de gros peut être créée avec, seulement, 1 euros. Votre responsabilité reste limitée à la limite des contributions financières.

Une différence avec les deux autres statuts : le gérant demeure affilié au au régime général de la sécurité sociale. Cela implique des cotisations plus significatives mais une meilleure couverture sociale. C'est le seul statut qui permet à un entrepreneur, qui souhaite démarrer une activité de grossiste sans associé(s), de rester inscrit au régime général de la sécurité sociale.

Un point important si vous décidez de continuer avec une SASU pour votre commerce de gros : la gestion reste largement adaptable. En effet, la législation est peu restrictive quant au mode opératoire des SASU et le gérant rédige librement les statuts de la société qui vont régir le fonctionnement de son commerce de gros.

Enfin, avec une SASU pour votre commerce de gros, il n'y aura pas de cotisations sociales sur les éventuels dividendes.

Du côté des limites, on a évoqué les cotisations élevées. Également, si vous voulez démarrer votre commerce de gros avec une SASU, alors vous devrez rédiger des statuts.

Pour finir, notez que les démarches à faire pour clôre sa SASU sont complexes et coûteuses. En effet, une procédure de dissolution, accompagnée d'une liquidation sera nécessaire.

Si on veut résumer, la SASU sera pertinente pour votre commerce de gros si vous souhaitez un statut plus souple que l'EURL et qui offre la possibilité de bénéficier d'une protection sociale plus confortable.

Démarrer une activité de grossiste avec des associés : les statuts envisageables

Si vous souhaitez démarrer votre commerce de gros accompagné, il est peut-être préférable d'opter pour parmi ces deux statuts : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). On vous dit pourquoi.

Avantages et inconvénients de la SARL pour un commerce de gros

Pour synthétiser, une SARL est une EURL ... avec des associés.

On reprend ici la liste des avantages : aucune limite basse du capital, la responsabilité des associés est limitée aux apports et elle est réglementée par la législation (ce qui peut rassurer mais comporte également quelques limites).

Un avantage de la SARL pour votre commerce de gros : le statut du gérant. En effet, les associés qui possèdent moins de la moitié du capital social sont affiliés au régime social des assimilés-salariés. Pour simplifier, cela veut dire davantage de couverture sociale (mais des cotisations sociales plus significatives). Les dirigeants majoritaires restent, quant à eux, des non-salariés : un régime qui présente une couverture sociale moindre mais est moins contraignant en ce qui concerne les cotisations sociales.

Du côté des faiblesses, il est vrai que la SARL demeure souvent un statut juridique trop lourd de formalités et qui manque de flexibilité dans sa gestion pour certains projets d'entreprise. Comme nous l'avons fait remarquer précédemment, ce statut juridique est régi par la loi française, ce qui peut dans quelques cas poser problème pour la gestion de votre commerce de gros.

: le gérant est obligatoirement une personne physique et ne pourra pas être une personne "morale" (c'est-à-dire une entreprise ou une société).

Pour finir, si vous continuez avec le statut de la SARL, il faut savoir que vous pouvez rencontrer quelques limites à l'entrée d'un associé supplémentaire dans le fonctionnement de votre commerce de gros.

Finalement, on peut dire que la SARL reste un statut qui conviendra aux structures de type familial ou bien de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre commerce de gros ?

Avantages et inconvénients de la SAS pour un commerce de gros

Le grand avantage de la SAS demeure dans sa réglementation peu contraignante.

On remarque également un régime social robuste et confortable pour le président de la SAS.

Vous aimeriez faire entrer, sur le long-terme, d'autres associés dans le fonctionnement de votre société ? Pour cela, la SAS demeurera le choix préféré.

Comme pour le cas de la SARL, la responsabilité des différents associés de votre commerce de gros se limite aux montant des apports.

Finalement, vous pouvez profiter d'une grande liberté pour le choix du régime de la société mais également des dividendes.

En contrepartie, la rédaction des statuts de votre commerce de gros reste relativement plus difficile.

Sachez aussi que les charges restent, elles, relativement plus élevées.

Également, on remarque que la SAS est souvent négligée par les entrepreneurs qui veulent démarrer une activité de grossiste avec des membres de leur famille. Ces derniers favorisent plutôt la SARL, qui permettra un environnement plus sûr et sécurisant.

Pour conclure, la SAS conviendra pour démarrer une activité de grossiste si on souhaite quelque chose de souple et adaptable, essentiellement pour l'actionnariat.

Peut-on démarrer une activité de grossiste en auto-entrepreneur ?

Bien sûr, vous pouvez démarrer votre commerce de gros avec le régime auto-entrepreneur. Cependant, comprenez bien que bien loin de l'idée qu'on s'en fait, le régime de la micro entreprise n'est pas un statut juridique. En vérité, il s'agit d'un régime simplifié pour lequel ceux qui veulent démarrer une activité de grossiste peuvent opter.

Il est associé à simplement 2 différents statuts juridiques : l'Entreprise Individuelle et l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.

Ce régime est idéal pour (au moins) les premiers mois de vie de votre commerce de gros : démarches de création simplifiées, comptabilité allégée, éxonération de TVA, fiscalité sympathique, pas de cotisations sociales minimales, etc.

Attention cependant, avec ce régime le chiffre d'affaires de votre commerce de gros doit se limiter à un montant spécifique, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

À côté de cela, et c'est sans doute contraignant dans le cadre d'un commerce de gros : il est impossible de déduire ses différentes charges et frais professionnels. Notez aussi que la TVA facturée sur l'ensemble des dépenses de votre commerce de gros ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement. Pour terminer, la protection sociale est partielle et le régime des retraites difficile à comprendre.

En conclusion, le choix de l'auto-entrepeneuriat pour un commerce de gros sera souvent pertinent pour démarrer mais pas toujours le meilleur pour le long-terme. Enfin, retenez qu'il s'agit là d'un type de régime et non pas d'un statut.