Quel statut sélectionner pour devenir consultant ?
Nos experts ont réalisé un un pack complet pour un consultant, modifiable.
Vous avez des envies d'entrepreneuriat et vous voulez devenir consultant ?
Choisir le statut juridique pour votre entreprise de consulting représente une étape cruciale lors de la création de votre entreprise.
L'établissement de la structure légale sera pris en étudiant de multiples critères, comme le régime fiscal choisi, le dirigeant, les associés ou encore les perspectives d'avenir.
Vous vous en doutez, il y a beaucoup de critères et d'éléments à étudier et les termes sont souvent délicats à assimiler.
Dans les lignes qui suivent, on s'occupe de simplifier autant que possible pour que vous ayez l'ensemble des éléments pour prendre une bonne décision. Nous avons estimé que le meilleur choix était de ne pas exposer tous les points de détails afin d'alléger la compréhension. De cette façon, vous pourrez obtenir une idée précise du statut le mieux approprié à votre activité de consulting.
Vous pourrez, par la suite, faire approuver votre choix final avec l'appui d'un conseil juridique expert.
Pour tous les autres aspects de votre entreprise, et si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté, vous pouvez télécharger notre pack complet pour un consultant.
Devenir consultant seul(e) : les statuts juridiques potentiels
Si vous souhaitez devenir consultant seul(e), il sera recommandé d'opter pour l'un de ces statuts juridiques : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). On vous précise pourquoi.
Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour un consultant
C'est indéniable, l'atout numéro un de l'Entreprise Individuelle pour un consultant réside dans la simplicité qui en ressort.
En effet, sa création ainsi que son exploitation demeurent considérablement moins complexes que celles des autres régimes. Également, ce type de statut va générer moins de coûts. La comptabilité qui en ressort reste aussi nettement plus facile.
Également, notez que depuis 2022, le statut de l'EI permet des sécurités supplémentaires aux créateurs d'entreprise.
Enfin, sa fiscalité reste plutôt accomodante et flexible. En réalité, elle rassemble 3 régimes : le régime réel normal, le régime réel simplifié ou encore le régime de la micro-entreprise.
Quant aux points faibles, tout d'abord : vous ne pouvez pas faire appel à des capitaux venant de l'extérieur.
Par ailleurs, votre charge fiscale reste considérablement elévée. En effet, l'impôt sur le revenu est généralement plus pesant que celui qui concerne les sociétés.
Pour résumer, sélectionnez le statut EI pour votre activité de consulting si vous préférez l'aisance et aussi ne pas vous perdre avec les déclarations officielles.
Avantages et inconvénients de l'EURL pour un consultant
L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (ou "EURL") est, en réalité, un statut juridique qui va ressembler à celui de la SASU. C'est pourquoi on hésite parfois entre les deux pour son activité de consulting.
Un véritable atout : les charges dans le cas d'une EURL vont être beaucoup moins fortes que pour une SASU. En retour, toutefois, la protection sociale du gérant du consultant demeure réduite.
Une force en plus : pour notre EURL : le capital de base peut être limité à 1 euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur du capital investi. C'est un point plaisant. Toutefois, si vous avez besoin d'accéder à un emprunt pour votre activité de consulting, votre banquier pourrait imposer une caution en contrepartie.
En ce qui concerne les limites : sa comptabilité et son fonctionnement sont moins faciles que pour une EI. L'embauche d'un comptable pour vous soutenir devrait vous coûter environ 1 000 euros pour chaque exercice. Aussi, vous devrez rédiger des statuts.
Sachez que, car vous êtes gérant de votre activité de consulting, vous aurez accès au régime TNS, cela veut dire une absence d'indemnités de congés payés et d'assurance chômage. Cela était aussi vrai en ce qui concerne l'Entreprise Individuelle.
Enfin, l'EURL pour un consultant demeure un choix de statut peu malléable en ce qui concerne les perspectives d'avenir. En effet, la décision de transformer son EURL en SARL demande des procédures difficiles.
Pour résumer, l'EURL vous offrira une gestion agréable, de faibles charges et cotisations sociales. Cependant, elle n'est pas le statut le plus souple et offre une protection sociale limitée.
Avantages et inconvénients d'une SASU pour un consultant
Tout comme l'EURL, la SASU de votre activité de consulting peut se faire avec 1 euro de capital (seulement). La responsabilité se limite à la limite des contributions financières.
Un point diffère avec l'EURL et l'EI : le gérant est affilié au au régime de la sécurité sociale. Cela veut dire des cotisations plus significatives mais une meilleure protection sociale. C'est l'unique statut qui va permettre à un entrepreneur, qui veut devenir consultant sans associé, d'être affilié au régime général de la sécurité sociale.
Un point à savoir si vous décidez d'opter pour la SASU pour votre activité de consulting : la gestion est relativement adaptable. En effet, la législation est peu restrictive quant au mode opératoire des SASU et le gérant rédige librement les statuts à la base de la gestion de son activité de consulting.
Pour terminer, avec une SASU pour votre activité de consulting, il n'y a pas des cotisations quant aux éventuels dividendes.
Quant aux limites, on a parlé des cotisations sociales. élevées. Également, si vous souhaitez devenir consultant avec une SASU, alors il faudra rédiger des statuts pour votre société.
Enfin, notons que les démarches à faire pour mettre un terme à sa SASU sont fastidieuses et onéreuses. En effet, une procédure de dissolution anticipée, puis une liquidation, sera requise.
Si on veut résumer, la SASU sera adaptée à votre activité de consulting si vous recherchez un statut plus souple que l'EURL et qui permettra de profiter d'une meilleure protection sociale.
Devenir consultant avec des associés : les statuts possibles
Si vous voulez devenir consultant avec des associés, il conviendra d'opter pour entre ces deux statuts : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). Passons aux raisons.
Avantages et inconvénients de la SARL pour un consultant
Pour simplifer, une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est, tout simplement, une EURL ... sauf qu'on est plus tout(e) seul(e).
On reprend ici les points forts : il n'y a pas de limite basse pour le capital, la responsabilité des associés reste limitée aux apports et elle reste encadrée par la législation (ce qui rassure mais comporte également des restrictions).
Un avantage de la SARL pour votre activité de consulting : le statut flexible du gérant. En effet, les associés qui ont une contribution inférieure à 0.5 du capital de la société appartiendront au régime social des assimilés-salariés. En deux mots, cela signifie davantage de protection sociale (mais des cotisations plus significatives). Les gérants possédant plus de la moitié sont, quant à eux, considérés comme des TNS : un régime qui offre moins de couverture mais est plus abordable en ce qui concerne les cotisations sociales.
En ce qui concerne les faiblesses, on peut dire que la SARL représente souvent un choix de statut lourd en formalités et qui manque de flexibilité dans son fonctionnement pour certains projets d'entreprise. Comme nous l'avons expliqué dans les paragraphes précédents, ce statut juridique est encadré par la loi française, ce qui peut dans quelques cas poser problème pour le fonctionnement de votre activité de consulting.
Une autre épine : : le gérant d'une SARL est obligatoirement une personne physique et ne pourra pas être une personne "morale" (c'est-à-dire une entreprise ou une société).
Finalement, si vous vous décidez pour le statut de la SARL, vous êtes tenu de savoir que vous pouvez rencontrer des barrières à l'entrée d'un nouvel associé dans le fonctionnement de votre activité de consulting.
Pour finir, on peut dire que la SARL reste une société qui conviendra aux structures de "famille" ou de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre activité de consulting ?
Avantages et inconvénients d'une SAS pour un consultant
Une valeur considérable de la SAS demeure dans la facilité de sa gestion.
On note aussi un régime social protecteur pour le président de la SAS.
Vous avez pour intention de faire entrer, sur le long-terme, d'autres associés dans le fonctionnement de votre société ? Dans ce cas, la SAS constitue le choix le plus judicieux.
Tout comme la SARL, la responsabilité des différents associés de votre activité de consulting est limitée.
Finalement, vous bénéficiez d'une certaine flexibilité en ce qui concerne le choix du régime d'imposition de votre société mais aussi des dividendes.
En retour, la phase de rédaction des statuts pour votre activité de consulting est relativement plus fastidieuse.
Notez également que les charges sont, elles, relativement plus lourdes.
Enfin, sachez que la SAS est souvent délaissée par les gérants qui veulent devenir consultant en tant que groupe familial. Ceux-là sélectionnent plutôt la SARL, qui permettra un cadre plus protecteur.
En somme, la SAS conviendra pour devenir consultant lorsqu'on souhaite de la flexibilité et de la souplesse, surtout pour l'actionnariat.
Peut-on devenir consultant avec une micro-entreprise ?
Pour sûr, vous pourrez devenir consultant en utilisant le régime auto-entrepreneur. Cependant, comprenez bien que en dépit des croyances, la micro-entreprise n'est pas un statut juridique. En effet, il s'agit d'un régime pour lequel les créateurs d'entreprise peuvent opter.
Ce régime simplifié est associé à seulement 2 différents statuts juridiques : l'EI et l'EURL.
Ce régime est idéal pour (au moins) les premiers mois de vie de votre activité de consulting : démarches de création simplifiées, comptabilité allégée, éxonération de TVA, fiscalité confortable, pas de cotisations sociales minimales, etc.
Attention cependant, avec ce régime le chiffre d'affaires de votre activité de consulting ne doit pas dépasser un certain montant, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.
À côté de cela, et c'est fort probablement pénible dans le cadre d'un consultant : il est impossible de déduire ses différentes charges et frais professionnels. Soyez aussi conscient que la TVA facturée sur toutes les dépenses de votre activité de consulting ne sera jamais récupérée. Pour finir, la protection sociale est restreinte et le régime des retraites difficile à comprendre.
Pour conclure, le choix du régime auto-entrepreneur pour un consultant est souhaitable pour débuter mais pas toujours le meilleur pour le long-terme. Enfin, retenez qu'il s'agit là d'un régime et non pas d'un statut juridique.
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