Quel statut sélectionner pour se lancer comme pilote de drone ?

statut juridique activité de pilote de drone

Vous avez des envies d'entrepreneuriat et vous aimeriez devenir pilote de drone ?

La désignation du statut d'entreprise pour votre entreprise de drones reste une étape compliquée dans le processus de création de votre entreprise.

Le choix de la forme de structure juridique devra être pris en étudiant certains facteurs, tels que le régime fiscal choisi, le statut du dirigeant, le nombre d'associés ou encore la stratégie de développement.

Vous vous en doutez, il y a beaucoup de variables et de facteurs à prendre en compte et les termes et notions sont parfois compliqués à comprendre.

Dans ces lignes, on s'occupe de simplifier autant que possible pour que vous ayez l'ensemble des éléments pour prendre une bonne décision. Aussi, nous avons décidé de ne pas rentrer dans tous les détails afin de simplifier la lecture. Ainsi, vous devriez avoir une idée précise de la forme et du statut juridique le mieux approprié pour votre activité de pilote de drone.

Vous devez, ensuite, faire valider votre choix grâce à l'expertise d'un conseiller juridique.

Pour tous les autres aspects de votre entreprise, et pour optimiser vos chances de réussite, appuyez-vous sur notre business plan pour un pilote de drone.

Se lancer comme pilote de drone seul(e) : les statuts juridiques potentiels

Si vous voulez se lancer comme pilote de drone en solitaire, il est conseillé de sélectionner parmi l'un des trois statuts suivants : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Pourquoi ? On vous explique tout de suite.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour un pilote de drone

C'est indéniable, le point fort majeur de l'EI pour un pilote de drone est la simplicité qui en ressort.

En effet, sa constitution ainsi que son exploitation demeurent largement plus simples que celles des autres statuts. Également, ce régime comprend moins de frais. Sa comptabilité est aussi nettement plus accessible.

Une autre force : depuis l'année 2022, l'EI offre des sécurités supplémentaires aux entreprises.

Pour terminer, sa fiscalité reste plutôt accomodante et fait preuve de flexibilité. En effet, elle comprend 3 différents régimes : le régime réel normal, le régime réel simplifié et le régime de la micro-entreprise.

Quant aux limites, premièrement : vous ne pourrez pas utiliser des capitaux venant de l'extérieur.

Par ailleurs, la pression fiscale est significativement elévée. En effet, l'impôt des personnes physiques est généralement plus pesant que celui qui s'applique aux sociétés.

En bref, optez pour le statut EI pour votre activité de pilote de drone si vous souhaitez de l'aisance et aussi ne pas vous perdre avec les démarches administratives.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour un pilote de drone

L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est un choix de statut qui présente des similarités avec celui de la SASU. Ainsi, on peut parfois hésiter entre les deux pour son activité de pilote de drone.

Notez-bien : les charges à payer dans le cas d'une EURL demeurent bien moins fortes que pour une SASU. Cependant, sans surprises, la protection sociale du gérant du pilote de drone est moins confortable.

Une qualité supplémentaire : pour notre EURL : le capital initial peut ne pas dépasser 1 euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur des apports. C'est un argument plutôt rassurant. Cependant, si vous avez besoin d'accéder à un financement extérieur pour votre activité de pilote de drone, on aura le droit de vous demander des cautionnements en contrepartie.

Du côté des limites : la comptabilité et le fonctionnement sont plus compliqués que dans le cas d'une EI. Engager un comptable pour vous soutenir vous coûtera aux alentours de 1000 euros pour chaque exercice. De même, il sera obligatoire de rédiger des statuts.

Sachez que, en votre qualité de gérant de votre activité de pilote de drone, vous serez classé dans le régime TNS, cela veut dire aucune indemnité de congés payés et d'assurance chômage. Oui, c'était aussi le cas en ce qui concerne l'EI (vue plus haut).

Enfin, l'EURL pour un pilote de drone représente un choix de statut parfois trop "rigide" pour les évolutions futures. En effet, la décision de transformer son EURL en SARL oblige à des procédures difficiles.

Pour résumer, l'EURL vous offrira une gestion simplifiée, de faibles charges et cotisations sociales. Toutefois, elle est parfois contraignant et offre une couverture sociale limitée.

Avantages et inconvénients d'une SASU pour un pilote de drone

Tout comme l'EURL, la SASU de votre activité de pilote de drone n'a pas de seuil minimal de capital. La responsabilité (notamment envers les potentielles dettes) est limitée à hauteur des contributions financières.

Une différence notable avec les deux autres statuts : le gérant reste assimilé au au régime général de la sécurité sociale. Cela implique des cotisations plus importantes qui viennent cependant avec une protection sociale plus rassurante. C'est l'unique statut qui va permettre à un créateur d'entreprise, qui voudrait se lancer comme pilote de drone sans associé, d'être affilié au régime général de la sécurité sociale.

Un point à savoir si vous faites les choix de la SASU pour votre activité de pilote de drone : le fonctionnement reste largement flexible. En effet, la loi française encadre peu le fonctionnement des SASU et l’associé unique rédige assez librement les statuts à la base de la gestion de son activité de pilote de drone.

Enfin, avec une SASU pour votre activité de pilote de drone, vous n'aurez pas à payer des cotisations sur les dividendes générés par votre activité.

Pour ce qui est des lacunes, on a déjà évoqué les cotisations sociales. importantes. Également, si vous voulez devenir pilote de drone avec une SASU, alors vous devrez rédiger des statuts pour votre société.

Pour finir, il faut savoir que les formalités à accomplir pour clôre sa SASU sont complexes et onéreuses. En effet, une procédure de dissolution anticipée, puis une liquidation, est à prévoir.

En clair, la SASU sera adaptée à votre activité de pilote de drone si vous recherchez un statut qui offre plus de souplesse que l'EURL et qui offre la possibilité de profiter d'une protection sociale plus confortable.

Se lancer comme pilote de drone seul(e) : les choix de statut possibles

Si vous souhaitez devenir pilote de drone en vous associant, il est peut-être préférable de choisir entre ces deux statuts : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). Expliquons maintenant pourquoi.

Avantages et inconvénients de la SARL pour un pilote de drone

En deux mots, une SARL est, tout simplement, une EURL avec des associés.

On reprend maintenant les forces : pas de limite basse pour le capital, la responsabilité des associés se limite à à la hauteur du montant des apports et elle est réglementée par la loi (ce qui rassure mais présente également des restrictions).

Un atout de la SARL pour votre activité de pilote de drone : le statut souple de chaque gérant. En effet, les associés qui possèdent moins de 0.5 du capital social bénéficieront du régime social des assimilés-salariés. En gros, cela signifie davantage de protection sociale (mais des cotisations plus importantes). Les gérants à plus de 50% sont, eux, considérés comme des non-salariés : un régime qui protège moins mais est plus abordable en ce qui concerne les cotisations sur la rémunération.

Du côté des lacunes, on peut dire que la SARL représente souvent un statut un peu "lourd" sur le plan administratif et qui manque de souplesse dans sa gestion pour certains projets d'entreprise. Comme nous l'avons noté précédemment, ce statut reste encadré par la loi, ce qui peut parfois entraîner des limites dans le fonctionnement de votre activité de pilote de drone.

: pour une SARL, le gérant est impérativement une personne physique et ne pourra pas être une personne "morale" (c'est-à-dire une entreprise ou une société).

Finalement, si vous vous dirigez vers la SARL, il faut noter qu'il y aura quelques restrictions à l'arrivée d'un autre associé pour la gestion de votre activité de pilote de drone.

Pour conclure, on peut dire que la SARL représente un choix qui convient aux structures familiales ou bien de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre activité de pilote de drone ?

Avantages et inconvénients d'une SAS pour un pilote de drone

Le grand avantage d'une SAS (Société par Actions Simplifiée) réside dans la flexibilité de son fonctionnement.

On note également un régime social sécurisé pour le président de la SAS.

Vous aimeriez faire entrer, dans quelques mois, des associés supplémentaires dans le fonctionnement de votre société ? Pour cela, la SAS constitue le choix idéal.

Tout comme la SARL, la responsabilité des associés de votre activité de pilote de drone se limite aux montant des apports.

Finalement, vous bénéficiez d'une certaine liberté en ce qui concerne la sélection du régime de votre société mais aussi des dividendes.

En retour, la rédaction des statuts de votre activité de pilote de drone reste légèrement plus complexe.

Notez également que les charges seront, elles, relativement plus élevées.

Également, sachez que la SAS est souvent moins choisie par les entrepreneurs qui voudraient se lancer comme pilote de drone en famille. Ceux-là sélectionnent plutôt la SARL (vue plus haut), qui donnera un terrain plus sécurisant et moins anxiogène.

Pour conclure, la SAS convient pour se lancer comme pilote de drone si on souhaite de la souplesse, en particulier pour les associés.

Peut-on se lancer comme pilote de drone en auto-entrepreneur ?

Bien sûr, vous pourrez devenir pilote de drone en vous appuyant sur le régime auto-entrepreneur. Cependant, n'oubliez pas que, bien loin de l'idée qu'on s'en fait, le régime auto-entrepreneur ne constitue pas un statut juridique. En vérité, il s'agit d'un régime simplifié pour lequel les créateurs d'entreprise peuvent opter.

Ce régime s'accorde avec simplement 2 statuts : l'Entreprise Individuelle (EI) et l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).

Ce régime est idéal pour (au moins) les premiers mois de vie de votre activité de pilote de drone : démarches de création simplifiées, comptabilité allégée, éxonération de TVA, fiscalité confortable, pas de cotisations sociales minimales, etc.

Attention cependant, avec ce régime le chiffre d'affaires de votre activité de pilote de drone ne pourra pas être supérieur à un montant spécifique, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

De plus, et c'est vraisemblablement restrictif dans le cadre d'un pilote de drone : il est impossible de comptabiliser ses différentes charges et frais à payer. Sachez aussi que la TVA payée sur toutes les dépenses de votre activité de pilote de drone ne peut pas être récupérée. Enfin, la protection sociale est partielle et le régime des retraites n'est pas toujours simple.

Pour synthétiser, le régime de l'auto-entrepreneur pour un pilote de drone sera bienvenu pour démarrer mais pas toujours adapté pour le long-terme. Enfin, comprenez qu'il s'agit là d'un régime et non pas d'un statut.