Quel statut juridique choisir pour une épicerie ?
Nos experts ont réalisé un un pack complet pour une épicerie, modifiable.
Vous désirez vous lancer, vous avez des envies d'entrepreneuriat et vous voulez ouvrir votre épicerie ?
Déterminer le statut qui procurera une existence légale à votre commerce de proximité reste une étape clé lors de la création de votre entreprise.
L'établissement de la structure légale doit être pris en prenant en compte plusieurs paramètres, comme le régime fiscal choisi, le statut du dirigeant, le partage entre associés ou encore les perspectives d'avenir.
Il existe un nombre important de détails et de choses à analyser et le lexique et les termes sont souvent difficiles à interpréter.
Dans cet article, on s'occupe de simplifier autant que possible pour que vous ayez la totalité des éléments permettant de prendre la bonne décision. C'est pour cela que nous avons choisi de ne pas exposer l'ensemble des détails afin de vous aider à saisir l'essentiel. De cette façon, vous pouvez vous faire une idée claire de la forme et du statut juridique convenant le mieux pour votre épicerie.
Vous devez, par la suite, faire valider votre choix final avec l'aide d'un conseiller juridique.
Pour tous les autres aspects stratégiques de votre entreprise, et si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté, appuyez-vous sur notre pack complet pour une épicerie.
Ouvrir une épicerie sans associé(s) : les statuts juridiques potentiels
Si vous souhaitez ouvrir une épicerie tout seul(e), il est préférable de sélectionner parmi l'un de ces statuts juridiques : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). On vous en dit plus.
Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour une épicerie
On ne peut pas le nier, l'avantage principal de l'EI pour une épicerie réside dans la simplicité qui en ressort.
En effet, sa création ainsi que sa gestion demeurent largement plus simples que celles des autres régimes. Également, ce régime va entrainer moins de frais. La comptabilité générale est aussi simplifiée.
Ça ne s'arrête pas là : depuis l'année 2022, le statut de l'Entreprise Individuelle offre un cadre plus protecteur aux entrepreneurs.
Enfin, sa fiscalité reste plutôt souple et adaptable. En effet, elle rassemble 3 régimes qui ont chacun leur particularité : le régime réel normal, le régime réel simplifié et le régime de la micro-entreprise.
Maintenant, pour les points faibles, premièrement : vous ne pourrez pas recourir à des capitaux externes.
De plus, votre contribution au fisc est considérablement elévée. Cela s'explique par le fait que l'impôt des personnes est généralement plus contraignant que celui qui concerne les sociétés.
En bref, préférez le statut EI pour votre épicerie si vous souhaitez de l'aisance et aussi ne pas vous embêter avec les requêtes administratives.
Avantages et inconvénients de l'EURL pour une épicerie
L'EURL est, enfaite, un statut qui va ressembler à celui de la SASU. Ainsi, on peut hésiter entre ces deux statuts pour son épicerie.
Un avantage de poids : les différentes charges dans le cas d'une EURL vont être beaucoup plus faibles que pour une SASU. Cependant, et vous vous en doutez bien, la protection sociale du gérant de l'épicerie va être moins confortable.
Une force en plus : pour l'EURL : le capital de démarrage peut ne pas dépasser un euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur du capital investi. C'est un point qui rassure. Toutefois, si vous avez besoin d'un emprunt bancaire pour votre épicerie, on vous demandera une caution personnelle.
En ce qui concerne les faiblesses, la comptabilité et son fonctionnement sont moins aisés que ceux d'une EI. Embaucher un comptable pour vous soutenir vous coûtera aux alentours de 1000 euros chaque année. Aussi, il est essentiel rédiger des statuts.
Sachez que, car vous êtes gérant de votre épicerie, vous êtes assimilé au régime TNS, cela veut dire une absence d'indemnités de congés payés et d'assurance chômage. Oui, c'était aussi le cas en ce qui concerne l'Entreprise Individuelle (vue plus haut).
Enfin, l'EURL pour une épicerie est un choix de société qui manque de flexibilité quant aux évolutions futures. En effet, transformer son EURL en SARL (ou autre forme de société) oblige à des procédures fastidieuses.
En somme, l'EURL vous offrira une gestion simplifiée, de faibles charges et cotisations sociales. Cependant, ce statut est parfois contraignant et donne accès à une protection sociale limitée.
Avantages et inconvénients de la SASU pour une épicerie
Tout comme l'EURL, la SASU de votre épicerie n'a pas de limite basse de capital. La responsabilité reste limitée à la limite des apports.
Une différence notable avec les deux autres statuts : le gérant est inscrit au au régime de la sécurité sociale. Cela signifie des cotisations plus significatives qui viennent cependant avec une meilleure couverture sociale. C'est le seul statut juridique qui permet à un entrepreneur, qui souhaiterait ouvrir une épicerie sans associé(s), de rester inscrit au régime général de la sécurité sociale.
Un point à noter si vous sélectionnez la SASU pour votre épicerie : la gestion reste relativement souple. En effet, la loi française n'impose pas de règles strictires pour le fonctionnement des SASU et l’associé unique rédige assez librement les statuts de la société qui vont régir le fonctionnement de son épicerie.
Enfin, dans le cadre d'une SASU pour votre épicerie, il n'y aura pas de cotisations sociales sur les dividendes générés par votre activité.
En ce qui concerne les faiblesses, on a déjà évoqué les cotisations parfois contraignantes. Également, si vous souhaitez ouvrir votre épicerie avec une SASU, alors il faudra élaborer des statuts pour votre société.
Enfin, notez que les démarches à faire pour fermer sa SASU sont compliquées et parfois onéreuses. En effet, une procédure de dissolution, puis une liquidation, est nécessaire.
Si on veut résumer, la SASU sera adaptée à votre épicerie si vous voulez un statut plus souple que l'EURL et qui permet de profiter d'une protection sociale plus confortable.
Ouvrir une épicerie avec des associés : les choix de statut à envisager
Si vous souhaitez ouvrir votre épicerie en vous associant, il conviendra de choisir entre ces deux statuts : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). On vous donne des détails.
Avantages et inconvénients d'une SARL pour une épicerie
Pour simplifer, une Société à Responsabilité Limitée (SARL) représente une EURL mais avec des associés.
On reprend ici la liste des avantages : vous n'avez pas de limite basse d'investissement initial, la responsabilité de chacun reste limitée aux apports et elle est régie par la loi française (ce qui est rassurant mais comporte aussi quelques restrictions).
Une force de la SARL pour votre épicerie : la flexibilité du statut de chaque gérant. En effet, les associés qui possèdent moins de la moitié du capital social appartiennent au régime social des assimilés-salariés. En gros, cela veut dire davantage de couverture sociale (mais des cotisations sociales plus importantes). Les dirigeants qui détiennent plus de 50% restent, quant à eux, considérés comme des non-salariés : un régime qui donne moins de protections mais est moins contraignant en termes de contisations du gérant.
Du côté des faiblesses, on notera que la SARL représente dans certain cas un statut pas toujours simple sur le plan administratif et qui manque de souplesse dans sa gestion pour certains projets d'entreprise. Comme nous l'avons mentionné plus haut, ce statut juridique est régi par la législation française, ce qui peut souvent poser problème pour le fonctionnement de votre épicerie.
Une autre limite : le gérant d'une SARL est impérativement une personne physique et ne peut pas être une personne morale.
Pour finir, si vous vous dirigez vers la SARL, notez que vous pouvez rencontrer des limites à l'entrée d'un autre associé dans le fonctionnement de votre épicerie.
Finalement, on peut dire que la SARL reste un statut juridique qui conviendra aux structures de "famille" ou de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre épicerie ?
Avantages et inconvénients de la SAS pour une épicerie
L'atout évident d'une SAS (Société par Actions Simplifiée) demeure dans sa réglementation peu contraignante.
On remarque également un régime robuste et confortable pour le président de la SAS.
Vous pensez à faire entrer, dans quelques mois, de nouveaux individus dans la gestion de votre société ? La SAS constitue la décision la plus judicieuse.
Comme pour la SARL, la responsabilité des différents associés de votre épicerie se limite aux montant des investissements.
Enfin, vous jouissez d'une certaine liberté en ce qui concerne la décision du régime d'imposition de la société mais aussi des dividendes.
En retour, la phase de rédaction des statuts pour votre épicerie est relativement plus longue.
Les charges sont, elles, relativement plus lourdes.
Aussi, on notera que la SAS est généralement négligée par ceux qui voudraient ouvrir une épicerie en tant que groupe familial. Ces derniers favorisent plutôt la SARL, qui confère un cadre plus protecteur.
En somme, le choix de la SAS va convenir pour ouvrir une épicerie si on souhaite des possibilités d'adaptation, surtout pour les associés.
Peut-on ouvrir une épicerie avec une auto-entreprise ?
Certainement, vous pourrez ouvrir votre épicerie en vous appuyant sur le régime auto-entrepreneur. Néanmoins, on notera plusieurs critères à analyser.
Avant tout, réalisez bien que, bien loin de l'idée qu'on s'en fait, la micro-entreprise n'est pas un statut juridique. En réalité, il s'agit d'un régime pour lequel ceux qui veulent ouvrir une épicerie peuvent opter.
Ce régime simplifié est lié à simplement 2 différents statuts : l'EI et l'EURL (vus plus haut).
Une contrainte majeure : avec ce régime, le chiffre d'affaires encaissé par votre épicerie ne doit pas dépasser un certain plafond, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.
Également, et c'est certainement pénible dans le cadre d'une épicerie, on ne peut tout simplement pas comptabiliser ses différentes charges et frais professionnels. Ne manquez pas de noter que la TVA prélevée sur tous les frais de votre épicerie ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement. Pour finir, la protection sociale reste limitée et le régime des retraites n'est pas toujours simple.
Sans surprises, le choix de l'auto-entrepeneuriat pour une épicerie sera très rare.
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