Quel statut juridique prendre pour créer une entreprise d'informatique ?
Nos experts ont réalisé un business plan pour une entreprise d'informatique, modifiable.
Vous avez des ambitions d'entrepreneur et vous souhaitez créer votre entreprise d'informatique ?
Déterminer le statut juridique de votre l'entreprise d'informatique constitue une étape compliquée dans le processus de création de votre entreprise.
Le choix de la forme de structure juridique doit être pris en étudiant plusieurs critères, comme le régime fiscal choisi, le dirigeant, la présence d'associés ou encore les perspectives d'avenir.
Il y a beaucoup de détails et de facteurs à analyser et les termes et notions sont quelquefois compliqués à décoder.
Dans cet article, notre équipe va simplifier autant que possible pour que vous ayez tous les éléments pour prendre la bonne décision. Nous avons estimé que le meilleur choix était de ne pas lister l'ensemble des détails afin de faciliter la compréhension. Comme cela, vous pourrez obtenir une idée claire du statut le plus approprié à votre entreprise d'informatique.
Vous pourrez, par la suite, faire valider votre choix avec l'appui d'un conseil juridique.
Pour tous les autres aspects stratégiques de votre entreprise, et pour assurer la réussite de votre entreprise, vous pouvez consulter notre business plan pour une entreprise d'informatique.
Créer une entreprise d'informatique seul(e) : les statuts juridiques possibles
Si vous préférez créer une entreprise d'informatique sans personne à vos côtés, il est opportun de sélectionner parmi l'un de ces statuts juridiques : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). On vous précise pourquoi.
Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour une entreprise d'informatique
Sans hésitation, le point fort le plus grand de l'Entreprise Individuelle pour une entreprise d'informatique est la simplicité qui en ressort.
En effet, sa mise en place et sa gestion demeurent considérablement moins complexes que celles des autres régimes. Également, ce régime comprend moins de coûts. Le fonctionnement de la comptabilité est aussi nettement moins difficile.
Une autre force : depuis 2022, le statut juridique de l'EI permet une protection accrue aux entreprises.
Enfin, sa fiscalité est plutôt aisée et fait preuve de flexibilité. En effet, elle rassemble 3 régimes distincts : le régime réel normal, le régime réel simplifié et le régime de la micro-entreprise.
Quant aux lacunes, premièrement : vous ne pourrez pas faire appel à des fonds extérieurs.
De plus, votre charge fiscale reste considérablement elévée. Cela s'explique par le fait que l'impôt des personnes est généralement plus contraignant que celui des sociétés.
En conclusion, choisissez le statut EI pour votre entreprise d'informatique si vous préférez la simplicité mais également ne pas vous embêter avec les déclarations officielles.
Avantages et inconvénients de l'EURL pour une entreprise d'informatique
L'EURL demeure un statut juridique qui ressemble à celui de la SASU. C'est pourquoi on peut hésiter entre les deux pour son entreprise d'informatique.
Un élément qui peut aider : les différentes charges en EURL restent nettement plus faibles que pour une SASU. En échange, la protection sociale du gérant de l'entreprise d'informatique demeure moins confortable.
Un autre atout pour notre EURL : le capital initial peut être restreint à 1 euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur du capital. C'est un argument qui donne de la tranquilité. Cependant, si vous avez besoin d'accéder à un crédit bancaire pour votre entreprise d'informatique, on vous demandera une caution en contrepartie.
En ce qui concerne les points faiblesses, la comptabilité et son fonctionnement sont moins aisés que pour une EI. Embaucher un comptable pour ce statut devrait vous coûter environ 1 000 euros par an. De même, il convient de rédiger des statuts.
Sachez que, en votre qualité de gérant de votre entreprise d'informatique, vous serez associé au régime TNS, cela veut dire pas d'indemnités de congés payés et d'assurance chômage. Cela était aussi vrai en ce qui concerne l'EI (vue plus haut).
Enfin, l'EURL pour une entreprise d'informatique demeure un statut peu flexible pour les potentielles évolutions. En effet, transformer son EURL en SARL demande des procédures complexes.
En somme, l'EURL offre une gestion agréable, de faibles charges et cotisations sociales. Cependant, ce statut manque de flexibilité et offre une couverture sociale limitée.
Avantages et inconvénients de la SASU pour une entreprise d'informatique
Tout comme l'EURL, la SASU de votre entreprise d'informatique n'a pas de seuil minimal de capital. La responsabilité (et les dettes) reste limitée selon les contributions financières.
Une différence notable de la SASU avec l'EURL et l'EI : le gérant reste inscrit au au régime général de la sécurité sociale. En gros, cela veut dire des cotisations plus élevées mais une meilleure protection sociale. C'est le seul statut juridique qui permet à un individu, qui souhaiterait créer une entreprise d'informatique sans s'asspcoer d'être inscrit au régime général de la sécurité sociale.
Un point à noter si vous décidez de continuer avec la SASU pour votre entreprise d'informatique : la gestion demeure largement adaptable. En effet, la loi française n'impose pas de règles strictires pour le mode opératoire des SASU et l’associé unique rédige assez librement les statuts à la base de la gestion de son entreprise d'informatique.
Enfin, si vous optez pour la SASU pour votre entreprise d'informatique, il n'y aura pas de cotisations sur les dividendes générés par votre activité.
Quant aux limites, on a déjà parlé des cotisations significatives. Également, si vous voulez créer votre entreprise d'informatique avec une SASU, alors vous devrez élaborer des statuts.
Enfin, il faut savoir que les formalités à accomplir pour terminer sa SASU sont compliquées et onéreuses. En effet, une procédure de dissolution anticipée, puis une liquidation, sera requise.
En somme, la SASU conviendra à votre entreprise d'informatique si vous voulez un statut plus souple que l'EURL et qui permettra de profiter d'une meilleure protection sociale.
Créer une entreprise d'informatique avec des associés : les statuts juridiques à considérer
Si vous voulez créer votre entreprise d'informatique accompagné, il est peut-être préférable de choisir l'un des deux statuts suivants : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). On vous en dit plus.
Avantages et inconvénients de la SARL pour une entreprise d'informatique
Pour synthétiser, une Société à Responsabilité Limitée (SARL) représente une EURL ... sauf qu'on est plus tout(e) seul(e).
On reprend ici les différents points forts : pas de limite basse d'investissement initial, la responsabilité reste limitée à celle des apports et elle est régie par la loi française (ce qui rassure mais comporte également quelques limites).
Un point fort de la SARL pour votre entreprise d'informatique : le statut flexible du ou des gérant(s). En effet, les associés qui apportent moins de 0.5 du capital social sont affiliés au régime social des salariés. En deux mots, cela veut dire une meilleure couverture (mais des cotisations sociales plus significatives). Les gérants qui détiennent plus de 50% restent, quant à eux, considérés comme des TNS : un régime qui protège moins mais est aussi moins onéreux en termes de cotisations sur la rémunération habituelle.
En ce qui concerne les lacunes, on peut dire que la SARL constitue parfois un statut lourd en formalités et peu flexible dans son fonctionnement pour certains projets d'entreprise. Comme nous l'avons précisé dans les paragraphes précédents, ce statut reste encadré par la loi française, ce qui peut souvent poser problème pour la gestion de votre entreprise d'informatique.
Un autre point d'achoppement : pour une SARL, le gérant est inélucatblement une personne physique et n'est jamais une personne "morale" (c'est-à-dire une entreprise ou une société).
Finalement, si vous décidez de vous orienter vers la SARL, il faut noter qu'il existe quelques limites à l'entrée d'un associé supplémentaire dans le fonctionnement de votre entreprise d'informatique.
Pour finir, on peut dire que la SARL demeure un choix de statut qui convient aux structures familiales ou de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre entreprise d'informatique ?
Avantages et inconvénients de la SAS pour une entreprise d'informatique
Une qualité indéniable d'une SAS se situe dans la flexibilité de son fonctionnement.
On remarque également un régime social avantageux pour le président de la SAS.
Vous avez le souhait de faire entrer, plus tard, d'autres associés dans votre société ? Dans ce cas, la SAS constitue le choix préféré.
Tout comme le cas de la SARL, la reponsabilité qui incombe aux différents associés de votre entreprise d'informatique se limite aux montant des investissements.
Finalement, vous bénéficiez d'une certaine souplesse pour la décision du régime d'imposition de la société mais aussi des dividendes.
Cependant, la rédaction des statuts pour votre entreprise d'informatique est relativement plus fastidieuse.
Les charges restent, elles, légèrement plus lourdes.
Enfin, on remarque que la SAS est souvent moins choisie par ceux qui veulent créer une entreprise d'informatique dans le cadre d'une structure familiale. Ceux-là sélectionnent plutôt la SARL (vue plus haut), qui, bien souvent, offre un terrain plus protecteur.
Pour conclure, le choix de la SAS va convenir pour créer une entreprise d'informatique si on souhaite de la flexibilité et de la souplesse, en particulier pour l'actionnariat.
Peut-on créer une entreprise d'informatique avec une micro-entreprise ?
Bien sûr, vous pourrez créer votre entreprise d'informatique en utilisant le régime auto-entrepreneur. Cependant, prenez note que, en dépit des croyances, le régime auto-entrepreneur ne représente pas un statut juridique. En vérité, il s'agit d'un régime simplifié pour lequel ceux qui souhaitent créer une entreprise d'informatique peuvent opter.
Il est associé à seulement deux différents statuts : l'EI et l'EURL.
Ce régime est idéal pour (au moins) les premiers mois de vie de votre entreprise d'informatique : démarches de création simplifiées, comptabilité allégée, éxonération de TVA, fiscalité confortable, pas de cotisations sociales minimales, etc.
Attention cependant, avec ce régime le chiffre d'affaires de votre entreprise d'informatique est limité à un montant spécifique, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.
À côté de cela, et c'est peut-être limitant dans le cadre d'une entreprise d'informatique : on ne peut pas comptabiliser ses charges et frais quotidiens. Soyez aussi conscient que la TVA facturée sur les charges de votre entreprise d'informatique ne sera jamais récupérée. Pour terminer, la protection sociale est limitée et le régime des retraites difficile à comprendre.
Pour synthétiser, choisir l'auto-entreprise pour une entreprise d'informatique sera judicieux pour démarrer mais toutefois pas toujours approprié pour le long-terme. Enfin, retenez qu'il s'agit là d'un régime et non pas d'un statut juridique.
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