Quel statut prendre pour un logiciel ?

Nos experts ont réalisé un un pack complet pour un logiciel, modifiable.

Vous avez des envies d'entreprendre et vous voulez créer votre logiciel ?

Choisir le statut d'entreprise qui donnera une existence à votre logiciel (saas) demeure une étape nécessaire dans le processus de création de votre entreprise.

L'établissement de la forme juridique doit être effectué en tenant compte de multiples facteurs, tels que le régime fiscal, le statut du dirigeant, la présence d'associés ou encore les perspectives d'avenir.

Vous vous en doutez, il y a beaucoup de critères et de choses à prendre en considération et les notions et termes sont parfois compliqués à décoder.

Dans ces lignes, on va simplifier pour que vous ayez la totalité des éléments pour prendre une bonne décision. Nous avons estimé que le meilleur choix était de ne pas rentrer dans l'ensemble des détails afin de simplifier la lecture. De cette façon, vous devriez obtenir une idée claire du statut juridique qui conviendra le mieux pour votre logiciel.

Vous devez, ensuite, faire valider votre choix grâce à l'expertise d'un conseil juridique expert.

Pour tous les autres aspects stratégiques de votre entreprise, et pour mettre toutes les chances de votre côté, vous pouvez télécharger notre pack complet pour un logiciel.

Développer et commercialiser un logiciel seul(e) : les statuts juridiques possibles

Si vous voulez développer et commercialiser un logiciel tout seul(e), il est préférable de sélectionner parmi l'un de ces statuts juridiques : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Pourquoi ? On vous explique tout de suite.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour un logiciel

C'est indéniable, l'atout majeur de l'EI pour un logiciel réside dans sa simplicité.

En effet, sa constitution ainsi que sa gestion sont largement plus simples que celles des autres régimes. Également, ce choix comprend moins de dépenses. La comptabilité qui en ressort est aussi simplifiée.

Un autre atout : depuis 2022, l'EI permet une protection accrue aux entrepreneurs.

Un dernier avantage : sa fiscalité est plutôt souple et adaptable. En effet, elle rassemble trois régimes : le régime réel normal, le régime réel simplifié ou encore le régime de la micro-entreprise.

Si on considère les points faibles, tout d'abord : vous ne pouvez pas recourir à des fonds externes.

Par ailleurs, la pression fiscale reste significativement importante. Cela s'explique par le fait que l'impôt des personnes physiques est généralement plus contraignant que celui des sociétés.

En somme, optez pour le statut EI pour votre logiciel si vous souhaitez de la simplicité et aussi ne pas vous perdre avec les démarches administratives.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour un logiciel

L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée demeure un statut d'entreprise qui présente des similarités avec celui de la SASU. C'est pourquoi on pourrait hésiter entre ces deux statuts pour son logiciel.

Retenez : les charges pour une EURL sont nettement moins lourdes que pour une SASU. En échange, la protection sociale du gérant du logiciel demeure moindre.

Un autre point fort pour notre EURL : le capital initialement investi peut être limité à 1 euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur du capital investi. C'est un argument sécurisant. Cependant, si vous avez besoin d'accéder à un emprunt bancaire pour votre logiciel, l'institution bancaire pourra, éventuellement, demander une caution en contrepartie.

Du côté des points faibles, sa comptabilité et son fonctionnement sont plus complexes que pour une Entreprise Individuelle. L'embauche d'un comptable pour vous assister vous coûtera environ 1 000 euros chaque année. De même, il faut rédiger des statuts.

Notez que, car vous êtes gérant de votre logiciel, vous serez classé dans le régime TNS, cela signifie aucune indemnité de congés payés et d'assurance chômage. C'était également le cas pour l'EI (vue plus haut).

Enfin, l'EURL pour un logiciel représente un statut juridique assez rigide pour les changements et perspectives à long-terme. En effet, transformer son EURL en SARL requiert des procédures compliquées.

Pour résumer, l'EURL offre une gestion aisée, de faibles charges et cotisations sociales. Cependant, ce statut manque de flexibilité et donne accès à une couverture sociale limitée.

Avantages et inconvénients d'une SASU pour un logiciel

Comme pour l'EURL, la SASU de votre logiciel n'a pas de limite basse de capital. La responsabilité (notamment envers les potentielles dettes) est limitée à hauteur des contributions financières.

Un point diffère avec les deux autres statuts : le gérant demeure affilié au au régime général de la sécurité sociale. Cela implique des cotisations plus significatives mais une meilleure couverture sociale. C'est le seul statut qui va permettre à un entrepreneur, qui veut développer et commercialiser un logiciel sans associés, d'être affilié au régime général de la sécurité sociale.

Un point non négligeable si vous faites les choix de la SASU pour votre logiciel : la gestion est relativement adaptable. En effet, la loi française n'impose pas de règles strictires pour le mode opératoire des SASU et le gérant rédige librement les statuts qui vont régir le fonctionnement de son logiciel.

Enfin, dans le cadre d'une SASU pour votre logiciel, vous n'aurez pas à vous affranchir des cotisations sur les dividendes générés par votre activité.

Pour ce qui est des limites, on a parlé des cotisations sociales. importantes. Aussi, si vous souhaitez créer votre logiciel avec une SASU, alors il faudra élaborer des statuts.

Enfin, veuillez noter que les démarches à faire pour procéder à la fermeture d’une SASU sont complexes et parfois onéreuses. En effet, une procédure de dissolution anticipée, suivie d’une liquidation, est nécessaire.

En somme, la SASU sera pertinente pour votre logiciel si vous voulez un statut plus souple que l'EURL et qui permet de profiter d'une meilleure protection sociale.

Développer et commercialiser un logiciel avec des associés : les choix de statut à considérer

Si vous voulez créer votre logiciel accompagné, il conviendra d'opter pour entre ces deux statuts : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). On vous dit pourquoi.

Avantages et inconvénients d'une SARL pour un logiciel

Pour synthétiser, une SARL représente une EURL mais avec des associés.

On reprend ici la liste des atouts : aucune limite basse du capital, la responsabilité de chaque associé est limitée aux apports et elle est régie par la législation française (ce qui rassure mais comporte aussi quelques limites).

Un avantage de la SARL pour votre logiciel : le statut de chaque gérant. En effet, les associés qui ont une contribution inférieure à la moitié des investissements bénéficieront du régime social des assimilés-salariés. En deux mots, cela veut dire davantage de couverture sociale (mais des cotisations sociales plus élevées). Les gérants à plus de 50% restent, quant à eux, considérés comme des TNS : un régime qui donne moins de protections mais est moins onéreux en termes de contisations du gérant.

En ce qui concerne les lacunes, il est vrai que la SARL constitue souvent un statut juridique trop lourd de formalités et qui manque de souplesse dans son fonctionnement pour certains projets. Comme nous l'avons noté précédemment, ce statut juridique est régi par la législation française, ce qui peut à l'occasion poser problème pour le fonctionnement de votre logiciel.

Un autre blocage : dans le cas d'une SARL, le gérant est forcément une personne physique et ne peut pas être une personne morale (entreprise ou société).

Pour finir, si vous sélectionnez la SARL, vous devez savoir qu'il existe des barrières à l'entrée d'un autre associé pour la gestion de votre logiciel.

Pour finir, on peut dire que la SARL reste un choix de société qui conviendra aux structures familiales ou de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre logiciel ?

Avantages et inconvénients d'une SAS pour un logiciel

Une valeur considérable d'une SAS se situe dans sa réglementation peu contraignante.

On notera aussi un régime avantageux pour le président de la SAS.

Vous souhaiteriez faire entrer, dans quelques mois, davantage d'associés dans la gestion de votre société ? La SAS constituera le choix idéal.

Tout comme le cas de la SARL, la responsabilité des différents associés de votre logiciel se limite aux montant des apports.

Enfin, vous profiterez d'une grande liberté pour la sélection du régime d'imposition de la société mais aussi des dividendes.

En retour, la rédaction des statuts pour votre logiciel est relativement plus longue.

Les charges seront, elles, relativement plus lourdes.

Aussi, sachez que la SAS est généralement négligée par les créateurs d'entreprise qui voudraient développer et commercialiser un logiciel avec des membres de leur famille. Ces derniers favorisent plutôt le statut de la SARL, qui permettra un terrain plus serein et sécurisant.

En résumé, le choix de la SAS conviendra pour développer et commercialiser un logiciel si on veut quelque chose de souple et adaptable, essentiellement pour l'actionnariat.

Peut-on développer et commercialiser un logiciel avec une auto-entreprise ?

Absolument, vous pourrez créer votre logiciel avec le régime auto-entrepreneur. Cependant, gardez à l'esprit que, contrairement aux idées reçues, la micro-entreprise n'est pas un statut juridique. En réalité, il est un régime pour lequel ceux qui veulent développer et commercialiser un logiciel peuvent opter.

Ce régime est compatible avec seulement deux statuts juridiques : l'Entreprise Individuelle (EI) et l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).

Ce régime est idéal pour (au moins) les premiers mois de vie de votre logiciel : démarches de création simplifiées, comptabilité allégée, éxonération de TVA, fiscalité sympathique, pas de cotisations sociales minimales, etc.

Attention cependant, avec ce régime le chiffre d'affaires de votre logiciel doit se limiter à un certain montant, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

À côté de cela, et c'est sans doute limitant dans le cadre d'un logiciel : on ne peut tout simplement pas déduire ses différentes charges et frais quotidiens. Soyez aussi conscient que la TVA prélevée sur l'ensemble des frais de votre logiciel n'est pas récupérable. Pour finir, la protection sociale est limitée et le régime des retraites est opaque.

En conclusion, choisir l'auto-entreprise pour un logiciel sera bienvenu pour débuter mais toutefois pas toujours adapté pour le long-terme. Enfin, gardez à l'esprit qu'il s'agit là d'un type de régime et non d'un statut juridique.