Quel statut juridique sélectionner pour une marketplace ?

Nos experts ont réalisé un un pack complet pour une marketplace, modifiable.

Vous désirez vous lancer, vous avez des envies d'entrepreneuriat et vous aimeriez créer votre marketplace ?

La désignation du statut d'entreprise qui procurera une existence légale à votre plateforme de mise en relation reste une étape nécessaire lors de la création de votre entreprise.

L'établissement de la forme juridique est généralement effectué en ayant recours à plusieurs aspects, comme le régime fiscal choisi, le statut du dirigeant, la présence d'associés ou bien la stratégie d'avenir.

Il y a beaucoup de critères et de paramètres à étudier et les termes sont souvent compliqués à comprendre.

Dans cet article, on simplifie au maximum afin que vous puissiez avoir tous les éléments pour prendre la bonne décision. Aussi, nous avons décidé de ne pas exposer l'ensemble des détails afin de faciliter la compréhension. Ainsi, vous devriez avoir une idée du statut juridique approprié pour votre marketplace.

Vous devez, par la suite, faire approuver votre choix final en étant assisté par un conseil juridique.

Pour tous les autres aspects de votre entreprise, et pour mettre toutes les chances de votre côté, téléchargez notre pack complet pour une marketplace.

Créer une marketplace seul(e) : les statuts juridiques potentiels

Si vous voulez créer une marketplace seul(e), il est préférable d'opter pour l'un de ces statuts : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). On vous explique pourquoi.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour une marketplace

Sans aucun doute, l'avantage numéro un de l'Entreprise Individuelle pour une marketplace est la simplicité qui en ressort.

En effet, sa création ainsi que son exploitation sont bien plus simples que celles des autres régimes. Également, cette structure génère moins de dépenses. La comptabilité qui en ressort est également simplifiée.

Autre chose à savoir : depuis 2022, le statut juridique de l'EI prodigue un cadre plus protecteur aux créateurs d'entreprise.

Un dernier avantage : sa fiscalité est plutôt aisée et fait preuve de flexibilité. En réalité, elle est constituée 3 régimes : le régime réel normal, le régime réel simplifié et le régime de la micro-entreprise.

Si on regarde du côté des lacunes, tout d'abord : vous ne pouvez pas faire appel à des capitaux externes.

Également, la pression fiscale reste considérablement elévée. Cela s'explique par le fait que l'impôt sur le revenu est généralement plus pesant que celui qui s'applique aux sociétés.

Pour résumer, choisissez l'EI pour votre marketplace si vous souhaitez de la simplicité et aussi ne pas perdre de temps avec les obligations administratives.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour une marketplace

L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (ou "EURL") est, en réalité, un statut d'entreprise qui présente des similarités avec celui de la SASU. Ainsi, on peut s'interroger et hésiter entre ces deux statuts pour sa marketplace.

Un bon point : les différentes charges dans le cas d'une EURL restent significativement moins fortes que pour une SASU. En retour, toutefois, la protection sociale du gérant de la marketplace sera moins importante.

Une force supplémentaire : pour notre EURL : le capital de base initial peut ne pas dépasser 1 euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur du capital investi. Il s'agit d'un point réconfortant. Toutefois, si vous avez besoin d'accéder à un emprunt pour votre marketplace, le banquier pourrait réclamer une caution en contrepartie.

Du côté des points qui pourraient déranger, la comptabilité et son fonctionnement sont moins faciles que ceux d'une EI. Engager un comptable pour une EURL devrait vous coûter environ 1 000 euros à chaque exercice. Aussi, il faudra rédiger des statuts.

Notez que, car vous êtes gérant de votre marketplace, vous serez inclus dans le régime TNS, cela veut dire une absence d'indemnités de congés payés et d'assurance chômage. Cela était aussi vrai pour l'EI (vue plus haut).

Enfin, l'EURL pour une marketplace demeure un statut juridique assez rigide en ce qui concerne les changements et perspectives à long-terme. En effet, transformer son EURL en SARL oblige à des procédures complexes.

Pour résumer, l'EURL vous offrira une gestion simplifiée, de faibles charges et cotisations sociales. Cependant, elle manque de flexibilité et offre une protection sociale moindre.

Avantages et inconvénients de la SASU pour une marketplace

Comme pour l'EURL, la SASU de votre marketplace n'a pas de limite basse de capital. La responsabilité est toujours limitée à la limite des contributions financières.

Une différence notable de la SASU avec l'EURL et l'EI : le gérant demeure inscrit au au régime de la sécurité sociale. Cela entraîne des cotisations plus significatives qui viennent cependant avec une protection sociale plus sympa. C'est le seul statut juridique qui va permettre à un individu, qui voudrait créer une marketplace sans associé, d'être inscrit au régime général de la sécurité sociale.

Un point non négligeable si vous sélectionnez une SASU pour votre marketplace : le fonctionnement demeure relativement adaptable. En effet, la loi française est peu restrictive quant au fonctionnement des SASU et l’associé unique rédige librement les statuts qui vont régir sa marketplace.

Enfin, si vous choisissez la SASU pour votre marketplace, il n'y aura pas de cotisations sociales sur les dividendes (peu importe le montant).

Quant aux limites, on a évoqué les cotisations parfois contraignantes. Aussi, si vous souhaitez créer votre marketplace avec une SASU, alors vous devrez élaborer des statuts.

Pour finir, veuillez noter que les formalités nécessaires pour fermer sa SASU sont fastidieuses et onéreuses. En effet, une procédure de dissolution, avec une liquidation qui suit est à prévoir.

En bref, la SASU sera pertinente pour votre marketplace si vous souhaitez un statut offrant davantage de souplesse que l'EURL et qui permettra de jouir d'une protection sociale plus confortable.

Créer une marketplace avec des associés : les statuts juridiques possibles

Si vous voulez créer votre marketplace accompagné, il est peut-être préférable de choisir l'un des deux statuts suivants : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). Expliquons maintenant pourquoi.

Avantages et inconvénients d'une SARL pour une marketplace

Par souci de compréhension, on simplifie : une SARL est, tout simplement, une EURL qui comprend plusieurs associés.

On reprend maintenant les différents avantages : il n'y a pas de limite basse d'investissement initial, la responsabilité des associés reste limitée aux apports et elle est encadrée par la loi française (ce qui peut rassurer mais présente également quelques limites).

Un point fort de la SARL pour votre marketplace : le statut souple des gérants. En effet, les associés qui apportent moins de 0.5 du capital de la société appartiennent au régime social des assimilés-salariés. En gros, cela entraîne davantage de couverture sociale (mais des cotisations sociales plus significatives). Les dirigeants à plus de 50% restent, quant à eux, considérés comme des TNS : un régime qui protège moins mais est moins contraignant en ce qui concerne les cotisations sur la rémunération habituelle.

En ce qui concerne les faiblesses, on peut dire que la SARL constitue parfois un statut juridique lourd en formalités et qui manque de flexibilité dans sa gestion pour certains projets d'entreprise. Comme nous l'avons noté plus haut, ce statut juridique reste encadré par la loi, ce qui peut à l'occasion générer des contraintes pour le fonctionnement de votre marketplace.

Un autre blocage : le gérant est nécessairement une personne physique et ne peut pas être une personne dite "morale".

Finalement, si vous vous décidez pour le statut de la SARL, il faut savoir qu'il peut y avoir quelques freins à l'arrivée d'un nouvel associé dans la gestion de votre marketplace.

En conclusion, on peut dire que la SARL reste un choix de société qui convient aux structures de "famille" ou bien de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre marketplace ?

Avantages et inconvénients de la SAS pour une marketplace

L'avantage premier d'une SAS (Société par Actions Simplifiée) se situe dans sa gestion souple et flexible.

Notons aussi un régime social largement protecteur pour le président de la SAS.

Vous voulez faire entrer, dans quelques mois, de nouvelles personnes dans la gestion de votre société ? Si oui, le choix de la SAS reste la meilleure décision.

Tout comme la SARL, la responsabilité des associés de votre marketplace est limitée.

Enfin, vous pouvez profiter d'une importante liberté en ce qui concerne la sélection du régime de la société mais aussi des dividendes.

En contrepartie, la phase de rédaction des statuts pour votre marketplace est légèrement plus complexe.

Les charges sont, elles, relativement plus lourdes.

Enfin, on remarque que la SAS est souvent délaissée par ceux qui veulent créer une marketplace avec leurs proches. Ces derniers préfèrent plutôt la SARL, qui permettra un cadre plus sûr et sécurisant.

En somme, le choix de la SAS va convenir pour créer une marketplace si on veut des possibilités d'adaptation, spécifiquement en ce qui concerne l'actionnariat.

Peut-on créer une marketplace avec une micro-entreprise ?

Absolument, vous pouvez créer votre marketplace avec le régime auto-entrepreneur. Malgré tout, on notera plusieurs paramètres à savoir.

Avant tout, ne perdez pas de vue que, contrairement aux croyances communes, le régime de la micro entreprise ne constitue pas un statut juridique. En vérité, c'est un régime fiscal et social pour lequel les créateurs d'entreprise peuvent opter.

Ce régime simplifié correspond à uniquement 2 statuts juridiques : l'Entreprise Individuelle et l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.

Une contrainte majeure : avec ce régime, le chiffre d'affaires généré par votre marketplace doit se limiter à un montant pré-défini, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

De plus, et c'est vraisemblablement contraignant dans le cadre d'une marketplace, on ne peut pas comptabiliser ses différentes charges et frais quotidiens. Soyez aussi conscient que la TVA payée sur les frais de votre marketplace ne sera jamais récupérée. Enfin, la protection sociale reste limitée et le régime des retraites est opaque.

Ainsi, le choix du régime auto-entrepreneur pour une marketplace est relativement rare.