Quel statut juridique prendre pour créer une brasserie artisanale ?

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Nos experts ont réalisé un un pack complet pour une micro-brasserie, modifiable.

Vous désirez vous lancer, vous avez des envies d'entreprendre et vous voulez créer votre micro-brasserie ?

La détermination du statut pour votre brasserie artisanale constitue une étape importante dans le processus de création de votre entreprise.

Le choix de la structure légale doit être effectué en se fondant sur certains paramètres, comme le régime fiscal, le rôle du dirigeant, le partage entre associés ou bien les perspectives d'avenir.

Il existe un nombre important de variables et de paramètres à prendre en compte et les termes et notions sont parfois difficiles à interpréter.

Dans cet article, on s'occupe de simplifier autant que possible pour que vous ayez tous les éléments pour prendre la bonne décision. Aussi, nous avons décidé de ne pas exposer tous les points de détails afin de faciliter votre compréhension. De cette façon, vous pourrez avoir une idée du statut le mieux approprié pour votre micro-brasserie.

Vous pourrez, par la suite, faire valider votre choix avec l'aide d'un conseiller juridique.

Pour tous les autres aspects de votre entreprise, et afin de maximiser vos chances de réussite, nous vous proposons notre pack complet pour une micro-brasserie.

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Créer une brasserie artisanale sans associé(s) : les statuts juridiques potentiels

Si vous préférez créer une brasserie artisanale sans personne à vos côtés, il est recommandé de choisir l'un de ces statuts : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). On vous en dit plus.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour une micro-brasserie

De prime abord, l'avantage le plus grand de l'Entreprise Individuelle pour une micro-brasserie est la simplicité qui en ressort.

En effet, les procédures de création ainsi que son exploitation demeurent bien moins complexes que celles des autres statuts. Également, ce statut va générer moins de coûts. Sa comptabilité est aussi moins fastidieuse.

Une autre force : depuis 2022, l'Entreprise Individuelle permet un cadre plus protecteur aux créateurs d'entreprise.

Enfin, sa fiscalité est plutôt aisée et adaptable. En effet, elle rassemble 3 régimes : le régime réel normal, le régime réel simplifié et le régime de la micro-entreprise.

Quant aux lacunes, tout d'abord : vous ne pouvez pas recourir à des fonds extérieurs.

Aussi, votre charge fiscale est plutôt elévée. En effet, l'impôt sur le revenu est généralement plus pesant que celui qui concerne les sociétés.

En bref, choisissez le statut EI pour votre micro-brasserie si vous aimez l'aisance mais également ne pas vous embêter avec les demandes bureaucratiques.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour une micro-brasserie

L'EURL demeure un statut juridique proche de celui de la SASU. En conséquence, on peut parfois hésiter entre ces deux choix pour sa micro-brasserie.

Un bon point : les différentes charges en EURL vont être considérablement moins lourdes que pour une SASU. Cependant, et vous vous en doutez bien, la protection sociale du gérant de la micro-brasserie demeure moins confortable.

Une force en plus : pour l'EURL : le capital initial n'a pas besoin de dépasser 1 euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur du capital. C'est un argument qui peut rassurer un entrepreneur. Cependant, si vous avez besoin d'un crédit bancaire pour votre micro-brasserie, l'établissement bancaire pourra demander une caution en contrepartie.

En ce qui concerne les points faiblesses, sa comptabilité et le fonctionnement sont plus compliqués que pour une EI. Embaucher un comptable dans ce cas vous coûtera entre 700 et 1 200 euros chaque année. De plus, il sera obligatoire de rédiger des statuts.

Notez que, en votre qualité de gérant de votre micro-brasserie, vous intégrerez le régime TNS, cela veut dire pas d'indemnités de congés payés et d'assurance chômage. Oui, c'était aussi le cas en ce qui concerne l'EI (vue plus haut).

Enfin, l'EURL pour une micro-brasserie est un choix de société parfois trop "rigide" quant aux évolutions futures. En effet, transformer son EURL en SARL requiert des procédures relativement longues.

En conclusion, l'EURL vous offrira une gestion facilitée, de faibles charges et cotisations sociales. Cependant, elle n'est pas le statut le plus souple et donne accès à une protection sociale limitée.

Avantages et inconvénients de la SASU pour une micro-brasserie

Tout comme l'EURL, la SASU de votre micro-brasserie n'a pas de limite basse de capital. La responsabilité est limitée à hauteur des apports.

Une différence notable de la SASU avec l'EURL et l'EI : le gérant reste affilié au au régime de la sécurité sociale. Cela veut dire des cotisations plus significatives qui viennent cependant avec une meilleure protection sociale. C'est l'unique statut qui va permettre à un entrepreneur, qui voudrait créer une brasserie artisanale tout seul, de rester inscrit au régime général de la sécurité sociale.

Un point à savoir si vous faites les choix de une SASU pour votre micro-brasserie : le fonctionnement reste assez souple. En effet, la loi française encadre peu le mode opératoire des SASU et le gérant rédige librement les statuts qui vont régir sa micro-brasserie.

Pour terminer, si vous optez pour la SASU pour votre micro-brasserie, vous n'aurez pas à vous affranchir de cotisations sociales quant aux éventuels dividendes.

Du côté des faiblesses, on a évoqué les cotisations importantes. Aussi, si vous souhaitez créer votre micro-brasserie avec une SASU, alors il faudra rédiger des statuts.

Pour finir, veuillez noter que les formalités à accomplir pour mettre fin à sa SASU sont complexes et parfois coûteuses. En effet, une procédure de dissolution anticipée, avec une liquidation qui suit est exigée.

Si on veut résumer, la SASU convient à votre micro-brasserie si vous voulez un statut offrant davantage de souplesse que l'EURL et qui offre la possibilité de bénéficier d'une protection sociale de meilleure qualité.

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Créer une brasserie artisanale avec des associés : les statuts envisageables

Si vous souhaitez créer votre micro-brasserie avec une équipe, il est préférable de choisir l'un des statuts suivants : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). On vous explique pourquoi.

Avantages et inconvénients de la SARL pour une micro-brasserie

En deux mots, une SARL est une EURL mais avec des associés.

On reprend maintenant l'ensemble des atouts : pas de limite basse d'investissement initial, la responsabilité de chacun se limite à à celle des apports et elle est réglementée par la législation (ce qui rassure mais présente également quelques contraintes).

Un avantage de la SARL pour votre micro-brasserie : la flexibilité du statut du gérant. En effet, les associés qui possèdent moins de 0.5 du capital de la société pourront bénéficier du régime social des assimilés-salariés. Pour simplifier, cela veut dire une plus grande couverture sociale (mais des cotisations sociales plus lourdes). Les gérants à plus de 50% restent, quant à eux, considérés comme des TNS : un régime qui présente une couverture sociale moindre mais est plus abordable en termes de cotisations sur la rémunération.

En ce qui concerne les lacunes, il est vrai que la SARL demeure souvent un choix de statut trop lourd de formalités et qui manque de flexibilité dans son fonctionnement pour certains projets d'entreprise. Comme nous l'avons fait remarquer plus haut, ce statut reste encadré par la loi française, ce qui peut à l'occasion entraîner des limites dans la gestion de votre micro-brasserie.

Un autre problème potentiel : pour une SARL, le gérant est nécessairement une personne physique et ne peut pas être une personne morale.

Finalement, si vous vous dirigez vers le statut de la SARL, prenez en compte qu'il existe des freins à l'arrivée d'un associé supplémentaire dans le fonctionnement de votre micro-brasserie.

Finalement, on peut dire que la SARL représente une société plutôt adaptée aux structures de "famille" ou bien de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre micro-brasserie ?

Avantages et inconvénients d'une SAS pour une micro-brasserie

Un point d'avance indiscutable d'une SAS (Société par Actions Simplifiée) réside dans sa réglementation peu contraignante.

Notons aussi un régime confortable pour le président de la SAS.

Vous avez envie de faire entrer, sur le long-terme, de nouveaux individus dans le fonctionnement de votre société ? Si oui, alors ce statut constituera le choix le plus judicieux.

Tout comme la SARL, la responsabilité des différents associés de votre micro-brasserie est limitée.

Enfin, vous bénéficiez d'une grande liberté pour la sélection du régime de votre société mais également des dividendes.

En échange, la rédaction des statuts de votre micro-brasserie est relativement plus difficile.

Notez également que les charges sont, elles, légèrement plus lourdes.

Enfin, sachez que la SAS est souvent moins choisie par les créateurs d'entreprise qui souhaitent créer une brasserie artisanale avec des membres de leur famille. Ces derniers préfèrent plutôt la SARL, qui confère un cadre plus serein et sécurisant.

En résumé, la SAS convient pour créer une brasserie artisanale lorsqu'on veut quelque chose de flexible et malléable, spécifiquement pour les associés.

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Peut-on créer une brasserie artisanale avec une auto-entreprise ?

Pour sûr, vous pouvez créer votre micro-brasserie en vous appuyant sur le régime auto-entrepreneur. Cependant, gardez à l'esprit que, en dépit des croyances, le régime de la micro entreprise ne représente pas un statut juridique. En réalité, il est un régime fiscal et social pour lequel ceux qui souhaitent créer une brasserie artisanale peuvent opter.

Il s'accorde avec seulement 2 différents statuts : l'Entreprise Individuelle (EI) et l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).

Ce régime est idéal pour (au moins) les premiers mois de vie de votre micro-brasserie : démarches de création simplifiées, comptabilité allégée, éxonération de TVA, fiscalité sympathique, pas de cotisations sociales minimales, etc.

Attention cependant, avec ce régime le chiffre d'affaires de votre micro-brasserie doit se situer sous un certain plafond, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

Également, et c'est certainement limitant dans le cadre d'une micro-brasserie : on ne peut pas déduire ses différentes charges et frais quotidiens. Ne manquez pas de noter que la TVA prélevée sur toutes les dépenses de votre micro-brasserie ne sera jamais récupérée. Pour finir, la protection sociale reste limitée et le régime des retraites est opaque.

En conclusion, le régime de l'auto-entrepreneur pour une micro-brasserie est pertinent pour débuter mais cependant pas toujours approprié pour le long-terme. Enfin, retenez qu'il s'agit là d'un régime et non pas d'un statut juridique.

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