Quel statut prendre pour une pâtisserie ?

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Nos experts ont réalisé un un pack complet pour une pâtisserie, modifiable.

Vous vous sentez prêt(e), vous des envies d'entreprendre et vous aimeriez ouvrir votre pâtisserie ?

La décision du statut juridique de votre pâtisserie constitue une étape capitale lors de la création de votre entreprise.

Le choix de la structure juridique doit être effectué en étudiant plusieurs critères, comme le régime fiscal choisi, le statut du dirigeant, les associés ou bien les perspectives d'avenir.

Il y a beaucoup de critères et de choses à prendre en compte et les termes sont souvent compliqués à interpréter.

Dans cet article, on simplifie au maximum afin que vous puissiez avoir la totalité des éléments permettant de prendre la bonne décision. C'est pour cela que nous avons préféré ne pas exposer tous les détails afin de faciliter votre compréhension. De cette façon, vous devriez obtenir une idée précise de la forme et du statut juridique convenant le mieux à votre pâtisserie.

Vous pouvez, par la suite, faire valider votre décision en étant assisté par un conseil juridique.

Pour tous les autres aspects stratégiques de votre entreprise, et pour mettre toutes les chances de votre côté, nous vous proposons notre pack complet pour une pâtisserie.

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Ouvrir une pâtisserie sans associé(s) : les statuts juridiques potentiels

Si vous voulez ouvrir une pâtisserie tout seul(e), il est recommandé de faire un choix parmi l'un des statuts juridiques qui suivent : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). On vous explique pourquoi.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour une pâtisserie

Clairement, l'atout le plus grand de l'EI pour une pâtisserie est sa simplicité.

En effet, sa constitution et son exploitation restent considérablement moins complexes que celles des autres statuts. Également, ce type de statut entraîne moins de frais. La comptabilité qui en ressort est aussi nettement moins compliquée.

Une autre force : depuis 2022, le statut de l'EI permet des sécurités supplémentaires aux entrepreneurs.

Pour terminer, sa fiscalité est plutôt accomodante et peu exigeante. En effet, elle comprend trois régimes : le régime réel normal, le régime réel simplifié ou le régime de la micro-entreprise.

En ce qui concerne les faiblesses, premièrement : vous ne pourrez pas utiliser des fonds externes.

Par ailleurs, votre contribution au fisc reste plutôt importante. Cela s'explique par le fait que l'impôt des personnes est souvent plus contraignant que celui qui concerne les sociétés.

En conclusion, optez pour le statut EI pour votre pâtisserie si vous aimez l'aisance mais également ne pas vous perdre avec les engagements réglementaires.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour une pâtisserie

L'EURL est, enfaite, un statut qui ressemble à celui de la SASU. En conséquence, on pourrait hésiter entre les deux pour sa pâtisserie.

Un élément qui peut aider : les différentes charges en EURL sont beaucoup moins lourdes que pour une SASU. En retour, toutefois, la protection sociale dont bénéficie le gérant de la pâtisserie demeure moindre.

Un autre avantage de poids pour l'EURL : le capital de base peut se limiter à un euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur des apports. C'est un point qui peut rassurer un entrepreneur. Cependant, si vous avez besoin d'un crédit pour votre pâtisserie, on aura le droit de vous demander une caution personnelle.

Du côté des points faiblesses, sa comptabilité et le fonctionnement sont plus compliqués que ceux d'une EI. Embaucher un comptable pour une EURL devrait vous coûter environ 1 000 euros pour chaque exercice. De plus, il est essentiel rédiger des statuts.

Notez que, car vous êtes gérant de votre pâtisserie, vous rejoindrez le régime TNS, cela veut dire pas d'indemnités de congés payés et d'assurance chômage. C'était également le cas pour l'Entreprise Individuelle.

Enfin, l'EURL pour une pâtisserie reste un choix de société peu adaptable quant aux changements futurs. En effet, transformer son EURL en autre forme de société requiert des procédures compliquées.

En conclusion, l'EURL permet une gestion aisée, de faibles charges et cotisations sociales. Cependant, elle est peu flexible et donne accès à une protection sociale limitée.

Avantages et inconvénients d'une SASU pour une pâtisserie

Comme pour l'EURL, la SASU de votre pâtisserie peut se faire avec 1 euro de capital (seulement). La responsabilité se limite à la limite des apports financiers.

Un point diffère avec les deux autres statuts : le gérant demeure assimilé au au régime de la sécurité sociale. En deux mots, cela signifie des cotisations plus importantes mais une protection sociale de meilleure qualité. C'est l'unique statut qui permet à un créateur d'entreprise, qui souhaite ouvrir une pâtisserie sans associé, de rester affilié au régime général de la sécurité sociale.

Un point à savoir si vous faites les choix de une SASU pour votre pâtisserie : le fonctionnement est largement adaptable. En effet, la loi française encadre peu le mode opératoire des SASU et l’associé unique rédige assez librement les statuts qui vont régir le fonctionnement de sa pâtisserie.

Enfin, avec une SASU pour votre pâtisserie, il n'y a pas de cotisations sociales quant aux dividendes (peu importe le montant).

Du côté des inconvénients, on a déjà évoqué les cotisations sociales. significatives. Aussi, si vous souhaitez ouvrir votre pâtisserie avec une SASU, alors il faudra rédiger des statuts pour votre société.

Pour finir, veuillez noter que les démarches à faire pour clôre sa SASU sont fastidieuses et parfois coûteuses. En effet, une procédure de dissolution anticipée, puis une liquidation, est nécessaire.

Pour synthétiser, la SASU conviendra à votre pâtisserie si vous recherchez un statut qui offre plus de flexibilité que l'EURL et qui offre la possibilité de bénéficier d'une protection sociale plus confortable.

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Ouvrir une pâtisserie avec des associés : les choix de statut qui s'offrent à vous

Si vous voulez ouvrir votre pâtisserie accompagné, il est peut-être préférable d'opter pour entre ces deux statuts : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). Passons aux raisons.

Avantages et inconvénients d'une SARL pour une pâtisserie

Pour synthétiser, une Société à Responsabilité Limitée (SARL) représente une EURL ... sauf qu'on est plus tout(e) seul(e).

On reprend ici l'ensemble des forces : il n'y a pas de limite basse d'investissement initial, la responsabilité des associés est limitée à celle des apports et elle est régie par la législation française (ce qui peut rassurer mais présente également quelques restrictions).

Un point fort de la SARL pour votre pâtisserie : le statut adaptable des gérants. En effet, les associés qui possèdent moins de 0.5 du capital social pourront bénéficier du régime social des assimilés-salariés. Pour simplifier, cela entraîne une meilleure couverture (mais des cotisations sociales plus élevées). Les gérants à plus de 50% restent, eux, considérés comme des TNS : un régime qui donne moins de protections mais est aussi moins onéreux en termes de cotisations sociales.

Du côté des faiblesses, on notera que la SARL représente bien souvent un statut lourd en formalités et qui manque de flexibilité dans sa gestion pour certains projets d'entreprise. Comme nous l'avons noté dans les paragraphes précédents, ce statut est encadré par la loi française, ce qui peut dans quelques cas entraîner des limites dans le fonctionnement de votre pâtisserie.

Un autre problème potentiel : dans le cas d'une SARL, le gérant est impérativement une personne physique et ne peut être une personne morale (entreprise ou société).

Pour finir, si vous continuez avec la SARL, notez qu'il peut y avoir des limites à l'arrivée d'un associé supplémentaire pour la gestion de votre pâtisserie.

En conclusion, on peut dire que la SARL demeure un statut qui conviendra aux structures de type familial ou de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre pâtisserie ?

Avantages et inconvénients de la SAS pour une pâtisserie

Un point d'avance indiscutable d'une SAS demeure dans la facilité de sa gestion.

On note aussi un régime social confortable pour le président de la SAS.

Vous pensez à faire entrer, plus tard, de nouveaux individus dans votre société ? Si c'est le cas, alors le choix de la SAS constitue le choix idéal.

Comme pour le cas de la SARL, la responsabilité des associés de votre pâtisserie reste limitée.

Enfin, vous jouissez d'une certaine liberté en ce qui concerne la décision du régime d'imposition de votre société mais également des dividendes.

En contrepartie, l'étape de rédaction des statuts de votre pâtisserie reste relativement plus fastidieuse.

Sachez aussi que les charges restent, elles, légèrement plus élevées.

Enfin, sachez que la SAS est généralement négligée par ceux qui veulent ouvrir une pâtisserie dans le cadre d'une structure familiale. Ces derniers choisissent plutôt la SARL (vue plus haut), qui confère un cadre plus sécurisant.

Pour conclure, le choix de la SAS convient pour ouvrir une pâtisserie si on veut de la souplesse, spécifiquement pour les associés.

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Peut-on ouvrir une pâtisserie en auto-entrepreneur ?

Bien sûr, vous pourrez ouvrir votre pâtisserie en vous appuyant sur le régime auto-entrepreneur. Toutefois, il existe plusieurs paramètres à analyser.

Avant tout, ne perdez pas de vue que, contrairement aux croyances communes, le régime auto-entrepreneur n'est pas un statut juridique. En vérité, il est un régime pour lequel les créateurs d'entreprise peuvent opter.

Ce régime fonctionne avec seulement deux différents statuts juridiques : l'Entreprise Individuelle et l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.

Une contrainte majeure : avec ce régime, le chiffre d'affaires de votre pâtisserie ne devra pas dépasser un certain plafond, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

De plus, et c'est probablement contraignant dans le cadre d'une pâtisserie, il est impossible de comptabiliser ses différentes charges et frais professionnels. Sachez aussi que la TVA payée sur tous les frais de votre pâtisserie ne peut pas être récupérée. Pour terminer, la protection sociale reste limitée et le régime des retraites n'est pas toujours simple.

Sans surprises, choisir l'auto-entreprise pour une pâtisserie sera (très) rare.

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