Quel statut juridique choisir pour créer une entreprise de recyclage ?

Nos experts ont réalisé un un pack complet pour une entreprise de recyclage, modifiable.

Vous désirez vous lancer, vous avez des envies d'entrepreneuriat et vous voulez créer votre entreprise de recyclage ?

La détermination du statut pour votre entreprise de gestion des déchets reste une étape capitale lorsque vous allez créé votre entreprise.

Le choix de la structure légale sera pris en prenant en compte certains aspects, comme le régime fiscal choisi, le statut du dirigeant, le nombre d'associés ou encore les perspectives d'avenir.

Vous vous en doutez, il y a beaucoup de critères et d'éléments à considérer et les termes et notions sont souvent délicats à comprendre.

Dans les lignes qui suivent, notre équipe va simplifier autant que possible pour que vous ayez l'ensemble des éléments permettant de prendre une bonne décision. C'est pour cela que nous avons choisi de ne pas rentrer dans tous les détails afin de faciliter la compréhension. Ainsi, vous devriez obtenir une idée du statut qui conviendra le mieux à votre entreprise de recyclage.

Vous pourrez, par la suite, faire valider votre choix final avec l'appui d'un conseil juridique.

Enfin, nous tenons à vous faire savoir que nos analystes étudient et observent de près ce marché. Des informations sont rassemblées et étudiées, puis synthétisées. Pour bénéficier des avantages de ces recherches, téléchargez le pack complet pour créer une entreprise de recyclage (business plan, étude de marché, prévisionnel financier et executive summary).

Créer une entreprise de recyclage seul(e) : les statuts juridiques envisageables

Si vous préférez créer une entreprise de recyclage en solitaire, il est préférable de choisir l'un des statuts juridiques qui suivent : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). On vous en dit plus.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour une entreprise de recyclage

Sans hésitation, l'avantage le plus grand de l'Entreprise Individuelle pour une entreprise de recyclage est sa simplicité.

En effet, sa constitution ainsi que son exploitation restent bien plus simples que celles des autres statuts. Par ailleurs, ce régime génère moins de coûts. Le fonctionnement de la comptabilité est aussi nettement plus facile.

Ça ne s'arrête pas là : depuis 2022, le statut de l'EI prodigue une protection accrue aux entrepreneurs.

Pour terminer, sa fiscalité est plutôt accomodante et adaptable. En effet, elle rassemble 3 régimes différents : le régime réel normal, le régime réel simplifié ou encore le régime de la micro-entreprise.

Du côté des inconvénients, tout d'abord : vous ne pouvez pas investir du capital extérieur.

De plus, votre charge fiscale est considérablement elévée. Cela s'explique par le fait que l'impôt sur le revenu est bien souvent plus contraignant que celui qui s'applique aux sociétés.

Pour résumer, optez pour l'EI pour votre entreprise de recyclage si vous souhaitez de l'aisance mais également ne pas vous embêter avec les formalités de gestion.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour une entreprise de recyclage

L'EURL est un statut d'entreprise proche de celui de la SASU. C'est pourquoi on pourrait hésiter entre les deux pour son entreprise de recyclage.

Un avantage de poids : les charges à payer dans le cas d'une EURL restent bien plus faibles que pour une SASU. En contrepartie, la protection sociale du gérant de l'entreprise de recyclage sera moindre.

Un autre avantage de poids pour l'EURL : le capital de départ peut être de 1 euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur du capital. C'est un point qui rassure. Toutefois, si vous avez besoin d'accéder à un crédit pour votre entreprise de recyclage, on vous demandera des cautionnements en contrepartie.

En ce qui concerne les points faiblesses, la comptabilité et son fonctionnement sont plus compliqués que dans le cas d'une Entreprise Individuelle. Engager un comptable dans ce cas devrait vous coûter environ 1 000 euros chaque année. En outre, il faut rédiger des statuts.

Notez que, en votre qualité de gérant de votre entreprise de recyclage, vous êtes assimilé au régime TNS, cela veut dire aucune indemnité de congés payés et d'assurance chômage. Cela était aussi vrai pour l'Entreprise Individuelle (vue plus haut).

Enfin, l'EURL pour une entreprise de recyclage est un choix de société qui manque de flexibilité en ce qui concerne les changements et perspectives à long-terme. En effet, la décision de transformer son EURL en autre forme de société oblige à des procédures compliquées.

En somme, l'EURL vous offrira une gestion facilitée, de faibles charges et cotisations sociales. Toutefois, elle est parfois contraignant et donne accès à une couverture sociale moindre.

Avantages et inconvénients d'une SASU pour une entreprise de recyclage

Comme pour l'EURL, la SASU de votre entreprise de recyclage n'a pas de limite basse de capital. La responsabilité est toujours limitée à hauteur des apports financiers.

Une différence notable avec l'EURL et l'EI : le gérant demeure inscrit au au régime général de la sécurité sociale. En gros, cela veut dire des cotisations plus lourdes mais une protection sociale plus sympa. C'est le seul statut juridique qui permet à un individu, qui voudrait créer une entreprise de recyclage sans s'asspcoer de rester inscrit au régime général de la sécurité sociale.

Un point décisif si vous sélectionnez la SASU pour votre entreprise de recyclage : le fonctionnement reste relativement flexible. En effet, la loi française est peu contraignante quant au fonctionnement des SASU et l’associé unique rédige librement les statuts de la société qui vont régir son entreprise de recyclage.

Enfin, si vous optez pour la SASU pour votre entreprise de recyclage, vous n'aurez pas à payer de cotisations quant aux éventuels dividendes.

Du côté des points faibles, on a déjà parlé des cotisations sociales. importantes. Également, si vous voulez créer votre entreprise de recyclage avec une SASU, alors il faut rédiger des statuts pour votre société.

Pour finir, notons que les formalités nécessaires pour fermer sa SASU sont fastidieuses et parfois coûteuses. En effet, une procédure de dissolution anticipée, suivie d’une liquidation, est à prévoir.

Pour résumer, la SASU sera pertinente pour votre entreprise de recyclage si vous voulez un statut offrant davantage de souplesse que l'EURL et qui permettra de bénéficier d'une meilleure protection sociale.

Créer une entreprise de recyclage avec des associés : les statuts juridiques à considérer

Si vous souhaitez créer votre entreprise de recyclage accompagné, il convient de choisir entre ces deux statuts : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). On vous donne des détails.

Avantages et inconvénients d'une SARL pour une entreprise de recyclage

Pour synthétiser, une Société à Responsabilité Limitée (SARL) représente une EURL mais avec des associés.

On reprend ici la liste des avantages : pas de limite basse du capital de départ, la responsabilité des associés est limitée à la hauteur du montant des apports et elle est réglementée par la législation française (ce qui rassure mais comporte aussi quelques contraintes).

Un atout de la SARL pour votre entreprise de recyclage : le statut flexible des gérants. En effet, les associés qui ont moins de la moitié du capital appartiendront au régime social des salariés. En deux mots, cela veut dire une plus grande couverture sociale (mais des cotisations sociales plus significatives). Les dirigeants qui ont apporté plus de 50% restent, eux, considérés comme des non-salariés : un régime qui offre moins de couverture mais est moins coûteux en ce qui concerne les contisations du gérant.

En ce qui concerne les limites, on peut dire que la SARL représente dans certain cas un statut trop lourd de formalités et peu flexible dans sa gestion pour certains projets d'entreprise. Comme nous l'avons précisé dans les paragraphes précédents, ce statut est encadré par les lois françaises, ce qui peut parfois générer des contraintes pour le fonctionnement de votre entreprise de recyclage.

Une autre limite : pour une SARL, le gérant est inélucatblement une personne physique et ne sera jamais une personne morale (entreprise ou société).

Pour finir, si vous sélectionnez la SARL, il faut noter qu'il existe des freins à l'arrivée d'un autre associé pour la gestion de votre entreprise de recyclage.

Tout compte fait, on peut dire que la SARL demeure un statut juridique qui convient aux structures familiales ou bien de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre entreprise de recyclage ?

Avantages et inconvénients d'une SAS pour une entreprise de recyclage

Un avantage incontestable d'une SAS demeure dans la facilité de sa gestion.

On notera aussi un régime social protecteur pour le président de la SAS.

Vous souhaiteriez faire entrer, sur le long-terme, davantage d'associés dans la société ? Si c'est le cas, la SAS reste le choix idéal.

Tout comme la SARL, la reponsabilité qui incombe aux différents associés de votre entreprise de recyclage reste limitée.

Enfin, vous pouvez profiter d'une grande souplesse pour la décision du régime d'imposition de la société mais aussi des dividendes.

En contrepartie, la phase de rédaction des statuts de votre entreprise de recyclage est relativement plus fastidieuse.

Les charges sociales restent, elles, relativement plus élevées.

Également, sachez que la SAS est souvent délaissée par les créateurs d'entreprise qui veulent créer une entreprise de recyclage avec leurs proches. Ceux-là favorisent plutôt la SARL (vue plus haut), qui confère un cadre plus sûr et sécurisant.

En somme, le choix de la SAS conviendra pour créer une entreprise de recyclage lorsqu'on veut des possibilités d'adaptation, surtout en ce qui concerne l'actionnariat.

Peut-on créer une entreprise de recyclage avec une auto-entreprise ?

Bien sûr, vous pouvez créer votre entreprise de recyclage avec le régime auto-entrepreneur. Toutefois, il y a des paramètres à considérer.

En premier lieu, notez que, contrairement aux idées reçues, la micro-entreprise ne constitue pas un statut juridique. En réalité, il est un régime simplifié pour lequel ceux qui veulent créer une entreprise de recyclage peuvent opter.

Il est lié à uniquement deux différents statuts juridiques : l'EI et l'EURL (vus plus haut).

Une contrainte majeure : avec ce régime, le chiffre d'affaires de votre entreprise de recyclage doit se situer sous un certain plafond, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

Également, et c'est vraisemblablement limitant dans le cadre d'une entreprise de recyclage, on ne peut pas comptabiliser ses différentes charges et frais professionnels. Ne manquez pas de noter que la TVA facturée sur les frais de votre entreprise de recyclage n'est pas récupérable. Pour finir, la protection sociale est limitée et le régime des retraites difficile à comprendre.

Ainsi, le choix de l'auto-entrepeneuriat pour une entreprise de recyclage reste relativement rare.