Quel statut juridique choisir pour un restaurant indien ?

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Nos experts ont réalisé un business plan pour un restaurant indien, modifiable.

Vous avez des envies d'entreprendre et vous souhaitez ouvrir votre restaurant indien ?

Choisir le statut d'entreprise qui procurera une existence légale à votre restaurant indien représente une étape nécessaire lorsque vous allez créé votre entreprise.

Le choix de la forme de structure juridique doit être pris en prenant en compte divers aspects, tels que le régime fiscal choisi, le rôle du dirigeant, la présence d'associés ou bien la stratégie d'avenir.

Vous vous en doutez, il y a beaucoup de critères et d'éléments à prendre en considération et les termes utilisés sont quelquefois difficiles à assimiler.

Dans les lignes qui suivent, on s'occupe de simplifier autant que possible pour que vous ayez tous les éléments permettant de prendre la bonne décision. Nous avons opté pour ne pas lister tous les points de détails afin de simplifier la lecture. Ainsi, vous devriez obtenir une idée du statut juridique le plus approprié pour votre restaurant indien.

Vous pourrez, par la suite, faire approuver votre choix final grâce à l'expertise d'un conseil juridique expert.

Pour tous les autres aspects stratégiques de votre entreprise, et si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté, téléchargez notre business plan pour un restaurant indien.

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Ouvrir un restaurant indien sans associé(s) : les statuts juridiques possibles

Si vous voulez ouvrir un restaurant indien sans personne à vos côtés, il est préférable de choisir parmi l'un des statuts juridiques qui suivent : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). On précise, maintenant, pourquoi.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour un restaurant indien

De prime abord, l'atout numéro un de l'Entreprise Individuelle pour un restaurant indien est sa simplicité.

En effet, les procédures de création et sa gestion demeurent considérablement moins complexes que celles des autres statuts. Également, ce choix va générer moins de coûts. Sa comptabilité reste également moins difficile.

Également, notez que depuis l'année 2022, le statut de l'Entreprise Individuelle prodigue une protection accrue aux entreprises.

Un dernier avantage : sa fiscalité reste plutôt souple et flexible. En effet, elle peut bénéficier de trois différents régimes : le régime réel normal, le régime réel simplifié et le régime de la micro-entreprise.

Si on considère les inconvénients, premièrement : vous ne pourrez pas recourir à des fonds externes.

Aussi, votre charge fiscale reste généralement importante. En effet, l'impôt des personnes physiques est généralement plus pesant que celui qui s'applique aux sociétés.

Pour résumer, choisissez l'Entreprise Individuelle pour votre restaurant indien si vous aimez la simplicité mais également ne pas vous embêter avec les démarches officielles.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour un restaurant indien

L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (ou "EURL") est un statut juridique qui ressemble beaucoup à celui de la SASU. Par conséquent, on peut hésiter entre ces deux choix pour son restaurant indien.

Un avantage majeur : les différentes charges en EURL sont considérablement plus faibles que pour une SASU. En contrepartie, la protection sociale du gérant du restaurant indien demeure moins confortable.

Un autre point fort pour l'EURL : le capital de démarrage peut être de un euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur du capital. Il s'agit d'un point plaisant. Toutefois, si vous avez besoin d'un financement pour votre restaurant indien, la banque pourrait requérir des cautionnements en contrepartie.

En ce qui concerne les lacunes, sa comptabilité et son fonctionnement sont moins faciles que dans le cas d'une Entreprise Individuelle. Engager un comptable pour une EURL devrait vous coûter entre 700 et 1 200 euros chaque année. De même, il est essentiel rédiger des statuts.

Notez que, en tant que gérant de votre restaurant indien, vous ferez partie du régime TNS, cela veut dire pas d'indemnités de congés payés et d'assurance chômage. Oui, c'était aussi le cas en ce qui concerne l'Entreprise Individuelle.

Enfin, l'EURL pour un restaurant indien reste un choix de société peu flexible en ce qui concerne les perspectives d'avenir. En effet, transformer son EURL en SARL (ou autre forme de société) demande des procédures complexes.

En conclusion, l'EURL offre une gestion facilitée, de faibles charges et cotisations sociales. Toutefois, ce statut n'est pas le statut le plus souple et donne accès à une couverture sociale moindre.

Avantages et inconvénients d'une SASU pour un restaurant indien

Comme pour l'EURL, la SASU de votre restaurant indien est possible avec seulement 1 euro de capital. La responsabilité (notamment envers les potentielles dettes) est limitée selon les contributions financières.

Une différence notable avec les deux autres statuts : le gérant est assimilé au au régime général de la sécurité sociale. En gros, cela veut dire des cotisations plus importantes qui viennent cependant avec une protection sociale plus rassurante. C'est le seul statut juridique qui permet à un entrepreneur, qui veut ouvrir un restaurant indien sans associé, d'être inscrit au régime général de la sécurité sociale.

Un point non négligeable si vous décidez de continuer avec la SASU pour votre restaurant indien : le fonctionnement demeure très adaptable. En effet, la loi française ne s'impose pas de manière stricte sur le mode opératoire des SASU et l’associé unique rédige assez librement les statuts de la société à la base de la gestion de son restaurant indien.

Enfin, avec une SASU pour votre restaurant indien, il n'y aura pas de cotisations sociales quant aux dividendes générés par votre activité.

Du côté des limites, on a déjà évoqué les cotisations élevées. Également, si vous souhaitez ouvrir votre restaurant indien avec une SASU, alors vous devrez rédiger des statuts pour votre société.

Enfin, notons que les formalités à accomplir pour terminer sa SASU sont compliquées et onéreuses. En effet, une procédure de dissolution, avec une liquidation qui suit sera requise.

En bref, la SASU conviendra à votre restaurant indien si vous souhaitez un statut plus flexible que l'EURL et qui permet de profiter d'une protection sociale de meilleure qualité.

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Ouvrir un restaurant indien avec des associés : les statuts juridiques envisageables

Si vous souhaitez ouvrir votre restaurant indien avec des associés, il est peut-être préférable d'opter pour entre ces deux statuts : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). On vous donne des détails.

Avantages et inconvénients de la SARL pour un restaurant indien

Par souci de compréhension, on simplifie : une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est, tout simplement, une EURL mais avec des associés.

On reprend ici les avantages : pas de limite basse du capital de départ, la responsabilité reste limitée à la hauteur du montant des apports et elle reste régie par la législation française (ce qui rassure mais présente également quelques contraintes).

Une force de la SARL pour votre restaurant indien : la souplesse du statut du gérant. En effet, les associés qui possèdent moins de 0.5 des investissements pourront bénéficier du régime social des salariés. En gros, cela débouche sur plus de couverture sociale (mais des cotisations plus élevées). Les dirigeants majoritaires restent, quant à eux, des TNS : un régime qui présente une couverture sociale moindre mais est moins contraignant en termes de cotisations sur la rémunération.

En ce qui concerne les limites, on remarque que la SARL constitue dans de nombreux cas un statut un peu "lourd" sur le plan administratif et qui manque de flexibilité dans son fonctionnement pour certains projets d'entreprise. Comme nous l'avons noté plus haut, ce statut reste encadré par la législation française, ce qui peut dans quelques cas venir compliquer la gestion de votre restaurant indien.

Une autre limite : le gérant est nécessairement une personne physique et ne pourra pas être une personne morale (entreprise ou société).

Enfin, si vous choisissez la SARL, vous devez savoir qu'il y aura des restrictions à l'entrée d'un associé supplémentaire dans le fonctionnement de votre restaurant indien.

Finalement, on peut dire que la SARL demeure un choix de statut plutôt adaptée aux structures de "famille" ou de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre restaurant indien ?

Avantages et inconvénients d'une SAS pour un restaurant indien

Un point d'avance indiscutable de la SAS (Société par Actions Simplifiée) demeure dans la flexibilité de son fonctionnement.

On note également un régime social avantageux pour le président de la SAS.

Vous pensez à faire entrer, sur le long-terme, davantage d'associés dans votre société ? Si oui, alors ce statut constitue la décision optimale.

Tout comme la SARL, la reponsabilité qui incombe aux associés de votre restaurant indien se limite aux montant des apports.

Enfin, vous pouvez profiter d'une importante liberté pour le choix du régime de votre société mais également des dividendes.

En échange, la rédaction des statuts pour votre restaurant indien est relativement plus complexe.

Notez également que les charges resteront, elles, légèrement plus élevées.

Également, notez que la SAS est généralement moins choisie par les entrepreneurs qui veulent ouvrir un restaurant indien dans le cadre d'une structure familiale. Ces derniers sélectionnent plutôt la SARL, qui confère un cadre plus serein et sécurisant.

En somme, la SAS conviendra pour ouvrir un restaurant indien si on veut quelque chose de souple et adaptable, en particulier pour l'actionnariat.

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Peut-on ouvrir un restaurant indien en micro-entrepreneur ?

Bien entendu, vous pourrez ouvrir votre restaurant indien en vous appuyant sur le régime auto-entrepreneur. Par contre, on notera plusieurs caractéristiques à prendre en compte.

Pour commencer, sachez que, contrairement aux idées reçues, le régime auto-entrepreneur ne représente pas un statut juridique. En effet, il s'agit d'un régime fiscal et social pour lequel ceux qui souhaitent ouvrir un restaurant indien peuvent opter.

Ce régime s'accorde avec uniquement deux différents statuts juridiques : l'EI et l'EURL (vus plus haut).

Une contrainte majeure : avec ce régime, le chiffre d'affaires de votre restaurant indien ne doit pas dépasser un montant pré-défini, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

Aussi, et c'est vraisemblablement restrictif dans le cadre d'un restaurant indien, on ne peut pas déduire ses différentes charges et dépenses mensuelles. Soyez aussi conscient que la TVA facturée sur tous les frais de votre restaurant indien ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement. Pour terminer, la protection sociale est limitée et le régime des retraites n'est pas toujours simple.

Sans surprises, le choix de l'auto-entrepeneuriat pour un restaurant indien reste relativement rare.

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