Quel statut choisir pour une ESN ?

Nos experts ont réalisé un un pack complet pour une ESN, modifiable.

Vous désirez vous lancer, vous avez des envies d'entreprendre et vous voulez créer votre esn ?

La sélection du statut juridique de votre esn (ssii) reste une étape compliquée lors de la création de votre entreprise.

Le choix de la forme juridique sera effectué en prenant en compte de multiples paramètres, comme le régime fiscal, le rôle du dirigeant, le nombre d'associés ou encore le plan sur le long-terme.

Il y a beaucoup de détails et de facteurs à étudier et les termes utilisés sont parfois difficiles à interpréter.

Dans cet article, on va simplifier pour que vous ayez la totalité des éléments permettant de prendre une bonne décision. Nous avons opté pour ne pas lister tous les points de détails afin de faciliter votre compréhension. Ainsi, vous pourrez obtenir une idée précise du statut juridique convenant le mieux pour votre esn.

Vous devrez, ensuite, faire approuver votre décision par un conseiller juridique.

Pour tous les autres aspects stratégiques de votre entreprise, et pour optimiser vos chances de réussite, appuyez-vous sur notre pack complet pour une ESN.

Créer une ESN seul(e) : les statuts juridiques potentiels

Si vous préférez créer une esn tout seul(e), il est conseillé d'opter pour l'un de ces statuts juridiques : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). On vous en dit plus.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour une ESN

Clairement, l'atout majeur de l'Entreprise Individuelle pour une ESN est sa simplicité.

En effet, les procédures de création et sa gestion restent largement plus simples que celles des autres régimes. Également, ce régime génère moins de dépenses. La comptabilité qui en ressort est aussi nettement moins fastidieuse.

Un autre bon point : depuis 2022, le statut de l'Entreprise Individuelle permet une protection accrue aux entrepreneurs.

Pour terminer, sa fiscalité est relativement souple et flexible. En effet, elle comprend trois différents régimes : le régime réel normal, le régime réel simplifié et le régime de la micro-entreprise.

Si on considère les faiblesses, premièrement : vous ne pourrez pas investir des capitaux externes.

Aussi, la pression fiscale est plutôt importante. Cela s'explique par le fait que l'impôt sur le revenu est bien souvent plus contraignant que celui qui concerne les sociétés.

En conclusion, préférez l'Entreprise Individuelle pour votre ESN si vous aimez l'aisance mais également ne pas perdre de temps avec les demandes bureaucratiques.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour une ESN

L'EURL est un statut qui ressemble beaucoup à celui de la SASU. Conséquemment, on pourrait hésiter entre ces deux choix pour son ESN.

Un avantage de poids : les différentes charges dans le cas d'une EURL vont être nettement moins fortes que pour une SASU. En retour, toutefois, la protection sociale du gérant de l'ESN est réduite.

Un autre avantage pour l'EURL : le capital peut ne pas dépasser un euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur du capital investi. C'est un argument plutôt rassurant. Cependant, si vous avez besoin d'accéder à un financement pour votre ESN, le banquier pourrait réclamer des cautionnements en contrepartie.

Du côté des faiblesses, la comptabilité et son fonctionnement sont moins faciles que ceux d'une Entreprise Individuelle. Embaucher un comptable pour vous soutenir vous coûtera environ 1 000 euros par an. Par ailleurs, il convient de rédiger des statuts.

Sachez que, en tant que gérant de votre ESN, vous aurez accès au régime TNS, cela signifie une absence d'indemnités de congés payés et d'assurance chômage. Cela était aussi vrai en ce qui concerne l'Entreprise Individuelle.

Enfin, l'EURL pour une ESN demeure un choix de société peu malléable en ce qui concerne les évolutions futures. En effet, la décision de transformer son EURL en SARL demande des procédures fastidieuses.

En conclusion, l'EURL offre une gestion simplifiée, de faibles charges et cotisations sociales. Cependant, elle n'est pas le statut le plus flexible et offre une protection sociale moindre.

Avantages et inconvénients d'une SASU pour une ESN

Comme pour l'EURL, la SASU de votre ESN n'a pas de limite basse de capital. La responsabilité se limite à la limite des apports.

Une différence notable de la SASU avec l'EURL et l'EI : le gérant demeure affilié au au régime général de la sécurité sociale. Cela entraîne des cotisations plus significatives qui viennent cependant avec une meilleure protection sociale. C'est l'unique statut qui permet à un entrepreneur, qui souhaite créer une esn tout seul, de rester affilié au régime général de la sécurité sociale.

Un point important si vous sélectionnez le régime de la SASU pour votre esn : le fonctionnement est très flexible. En effet, la législation est peu contraignante quant au mode opératoire des SASU et l’associé unique rédige librement les statuts de la société à la base de la gestion de son esn.

Enfin, si vous choisissez la SASU pour votre esn, il n'y a pas des cotisations quant aux dividendes.

Quant aux limites, on a déjà parlé des cotisations sociales. importantes. Également, si vous souhaitez créer votre esn avec une SASU, alors il faut rédiger des statuts.

Enfin, sachez que les formalités nécessaires pour procéder à la fermeture d’une SASU sont compliquées et parfois coûteuses. En effet, une procédure de dissolution, avec une liquidation qui suit sera nécessaire.

Si on veut résumer, la SASU convient à votre esn si vous recherchez un statut qui offre plus de flexibilité que l'EURL et qui permettra de bénéficier d'une protection sociale de meilleure qualité.

Créer une ESN avec des associés : les statuts juridiques à envisager

Si vous souhaitez créer votre ESN avec une équipe, il est peut-être préférable de choisir l'un des statuts suivants : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). On vous dit pourquoi.

Avantages et inconvénients d'une SARL pour une ESN

Par souci de compréhension, on simplifie : une SARL est, tout simplement, une EURL qui comprend plusieurs associés.

On reprend maintenant l'ensemble des forces : il n'y a pas de limite basse du capital, la responsabilité de chaque associé se limite à aux apports et elle est régie par la législation française (ce qui rassure mais comporte aussi quelques contraintes).

Une force de la SARL pour votre ESN : le statut flexible des gérants. En effet, les associés qui apportent moins de la moitié des parts sociales bénéficieront du régime social des assimilés-salariés. Pour simplifier, cela implique davantage de couverture sociale (mais des cotisations sociales plus importantes). Les dirigeants qui possèdent plus de 50% des parts sociales restent, quant à eux, considérés comme des TNS : un régime qui donne moins de protections mais est également moins pesant en ce qui concerne les cotisations sur la rémunération habituelle.

Du côté des faiblesses, on remarque que la SARL demeure parfois un choix de statut un peu "lourd" sur le plan administratif et peu flexible dans son fonctionnement pour certains projets. Comme nous l'avons fait remarquer plus haut, ce statut juridique est encadré par les lois françaises, ce qui peut souvent créer des verrous pour la gestion de votre ESN.

Un autre point d'achoppement : le gérant d'une SARL est obligatoirement une personne physique et n'est jamais une personne morale.

Pour finir, si vous sélectionnez le statut de la SARL, il faut noter que vous pouvez rencontrer des freins à l'arrivée d'un nouvel associé dans le fonctionnement de votre ESN.

Finalement, on peut dire que la SARL représente un choix de société qui convient aux structures de type familial ou de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre ESN ?

Avantages et inconvénients de la SAS pour une ESN

Une qualité indéniable d'une SAS (Société par Actions Simplifiée) se situe dans la flexibilité de son fonctionnement.

On note également un régime confortable pour le président de la SAS.

Vous pensez à faire entrer, à l'avenir, de nouveaux individus dans votre société ? La SAS demeurera le choix idéal.

Comme pour la SARL, la responsabilité des associés de votre ESN se limite aux montant des investissements.

Enfin, vous bénéficiez d'une certaine flexibilité pour la décision du régime de la société mais également des dividendes.

En contrepartie, la phase de rédaction des statuts pour votre ESN reste légèrement plus longue.

Notez également que les charges seront, elles, relativement plus élevées.

Enfin, on notera que la SAS est souvent moins choisie par les créateurs d'entreprise qui veulent créer une esn en famille. Ceux-là sélectionnent plutôt la SARL, qui permettra un cadre plus protecteur.

En somme, la SAS va convenir pour créer une esn si on veut de la souplesse, notamment pour l'actionnariat.

Peut-on créer une esn en auto-entrepreneur ?

Assurément, vous pourrez créer votre esn en utilisant le régime auto-entrepreneur. Notez cependant que, en dépit des croyances, la micro-entreprise n'est pas un statut juridique. En effet, il est un régime simplifié pour lequel les créateurs d'entreprise peuvent opter.

Ce régime simplifié est lié à simplement 2 statuts : l'EI et l'EURL.

Ce régime est idéal pour (au moins) les premiers mois de vie de votre ESN : démarches de création simplifiées, comptabilité allégée, éxonération de TVA, fiscalité confortable, pas de cotisations sociales minimales, etc.

Attention cependant, avec ce régime le chiffre d'affaires de votre ESN ne devra pas dépasser un certain montant, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

À côté de cela, et c'est certainement limitant dans le cadre d'une ESN : on ne peut tout simplement pas déduire ses différentes charges et coûts professionnels. Gardez aussi en mémoire que la TVA prélevée sur l'ensemble des frais de votre ESN ne sera jamais récupérée. Pour terminer, la protection sociale est limitée et le régime des retraites n'est pas toujours simple.

Pour conclure, choisir l'auto-entreprise pour une ESN sera souhaitable pour les premiers mois mais cependant pas toujours le meilleur pour le long-terme. Enfin, retenez qu'il s'agit là d'un type de régime et non d'un statut juridique.