Quel statut juridique considérer pour une entreprise de terrassement ?

Nos experts ont réalisé un business plan pour une entreprise de terrassement, modifiable.

Vous avez des ambitions d'entrepreneur et vous souhaitez ouvrir votre entreprise de terrassement ?

La désignation du statut juridique qui donnera une existence à votre entreprise de travaux publics demeure une étape compliquée lorsque vous allez créé votre entreprise.

L'établissement de la structure légale est généralement effectué en prenant en compte certains paramètres, comme le régime fiscal, le rôle du dirigeant, le partage entre associés ou encore le plan sur le long-terme.

Il existe un nombre important de critères et de paramètres à considérer et les termes et notions sont quelquefois compliqués à interpréter.

Dans les lignes ci-dessous. on simplifie au maximum pour que vous ayez l'ensemble des éléments permettant de prendre une bonne décision. Aussi, nous avons fait le choix de ne pas divulguer l'ensemble des détails afin de simplifier la lecture. Ainsi, vous pouvez vous faire une idée précise du statut qui convient pour votre entreprise de terrassement.

Vous pourrez, ensuite, faire valider votre décision avec l'aide d'un conseil juridique.

Pour tous les autres aspects stratégiques de votre entreprise, et pour mettre toutes les chances de votre côté, vous pouvez télécharger notre business plan pour une entreprise de terrassement.

Ouvrir une entreprise de terrassement seul(e) : les statuts juridiques envisageables

Si vous voulez ouvrir une entreprise de terrassement seul(e), il est opportun de choisir l'un des statuts suivants : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). On vous donne des détails.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour une entreprise de terrassement

Sans aucun doute, le point fort numéro un de l'EI pour une entreprise de terrassement est la simplicité qui en ressort.

En effet, les procédures de création et son exploitation demeurent bien moins complexes que celles des autres statuts. Par ailleurs, ce type de statut génère moins de dépenses. La comptabilité générale est aussi plus intuitive.

Une remarque supplémentaire : depuis 2022, l'Entreprise Individuelle permet un cadre plus protecteur aux entrepreneurs.

Enfin, sa fiscalité est relativement aisée et fait preuve de flexibilité. En réalité, elle est constituée trois différents régimes : le régime réel normal, le régime réel simplifié ou le régime de la micro-entreprise.

Du côté des faiblesses, premièrement : vous ne pourrez pas faire appel à des fonds venant de l'extérieur.

Par ailleurs, la contribution fiscale est plutôt importante. Cela s'explique par le fait que l'impôt des personnes physiques est souvent plus contraignant que celui des sociétés.

En bref, préférez l'Entreprise Individuelle pour votre entreprise de terrassement si vous aimez la simplicité et aussi ne pas vous embêter avec les formalités administratives.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour une entreprise de terrassement

L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (ou "EURL") est, en réalité, un choix de statut qui ressemble beaucoup à celui de la SASU. En conséquence, on hésite parfois entre ces deux choix pour son entreprise de terrassement.

Un avantage de poids : les charges dans le cas d'une EURL vont être nettement moins contraignantes que pour une SASU. En échange, la protection sociale dont bénéficie le gérant de l'entreprise de terrassement va être moins confortable.

Un autre atout pour notre EURL : le capital initial peut être de 1 euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur du capital investi. Il s'agit d'un point rassurant. Cependant, si vous avez besoin d'accéder à un emprunt bancaire pour votre entreprise de terrassement, on vous demandera une caution personnelle.

Du côté des faiblesses, sa comptabilité et le fonctionnement sont plus compliqués que pour une Entreprise Individuelle. Embaucher un comptable dans ce cas vous coûtera entre 700 et 1 200 euros chaque année. Aussi, vous devrez rédiger des statuts.

Notez que, en votre qualité de gérant de votre entreprise de terrassement, vous serez associé au régime TNS, cela signifie aucune indemnité de congés payés et d'assurance chômage. C'était également le cas en ce qui concerne l'EI (vue plus haut).

Enfin, l'EURL pour une entreprise de terrassement reste un choix de société peu adaptable quant aux changements et perspectives à long-terme. En effet, la décision de transformer son EURL en SARL demande des procédures complexes.

En somme, l'EURL vous offrira une gestion aisée, de faibles charges et cotisations sociales. Cependant, ce statut est peu flexible et offre une couverture sociale limitée.

Avantages et inconvénients de la SASU pour une entreprise de terrassement

Tout comme l'EURL, la SASU de votre entreprise de terrassement est possible avec seulement 1 euro de capital. La responsabilité (et les dettes) est limitée à la limite des apports financiers.

Une différence avec l'EURL et l'EI : le gérant reste affilié au au régime de la sécurité sociale. Cela implique des cotisations plus significatives qui viennent cependant avec une protection sociale plus sympa. C'est le seul statut juridique qui permet à un créateur d'entreprise, qui souhaiterait ouvrir une entreprise de terrassement sans associé(s), d'être inscrit au régime général de la sécurité sociale.

Un point décisif si vous faites les choix de la SASU pour votre entreprise de terrassement : la gestion est largement flexible. En effet, la législation française encadre peu le fonctionnement des SASU et l’associé unique rédige assez librement les statuts qui vont régir son entreprise de terrassement.

Pour terminer, dans le cadre d'une SASU pour votre entreprise de terrassement, il n'y aura pas des cotisations quant aux dividendes (peu importe le montant).

En ce qui concerne les lacunes, on a précédemment évoqué les cotisations sociales. élevées. Également, si vous voulez ouvrir votre entreprise de terrassement avec une SASU, alors il faudra élaborer des statuts.

Enfin, notez que les démarches à faire pour mettre fin à sa SASU sont complexes et coûteuses. En effet, une procédure de dissolution anticipée, accompagnée d'une liquidation sera nécessaire.

Pour résumer, la SASU convient à votre entreprise de terrassement si vous voulez un statut offrant davantage de souplesse que l'EURL et qui offre la possibilité de bénéficier d'une protection sociale plus confortable.

Ouvrir une entreprise de terrassement avec des associés : les statuts à considérer

Si vous souhaitez ouvrir votre entreprise de terrassement en vous associant, il conviendra d'opter pour l'un des deux statuts suivants : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). Passons aux raisons.

Avantages et inconvénients d'une SARL pour une entreprise de terrassement

En deux mots, une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est, tout simplement, une EURL mais avec des associés.

On reprend ici l'ensemble des points forts : vous n'avez pas de limite basse du capital de départ, la responsabilité de chacun reste limitée à la hauteur du montant des apports et elle reste régie par la législation française (ce qui peut rassurer mais comporte également quelques limites).

Un avantage de la SARL pour votre entreprise de terrassement : le statut de chaque gérant. En effet, les associés qui ont moins de la moitié du capital appartiennent au régime social des assimilés-salariés. Pour simplifier, cela débouche sur une meilleure couverture (mais des cotisations sociales plus importantes). Les gérants qui détiennent plus de 50% sont, quant à eux, des non-salariés : un régime qui protège moins mais est moins onéreux en termes de cotisations du gérant.

Du côté des faiblesses, on remarque que la SARL constitue bien souvent un statut juridique pas toujours simple sur le plan administratif et qui manque de souplesse dans son fonctionnement pour certains projets. Comme nous l'avons noté plus haut, ce statut juridique est régi par la loi française, ce qui peut parfois générer des contraintes pour le fonctionnement de votre entreprise de terrassement.

Une contrainte supplémentaire : : dans le cas d'une SARL, le gérant est inéluctablement une personne physique et ne peut pas être une personne morale (entreprise ou société).

Pour finir, si vous vous orientez vers le statut de la SARL, il faut savoir qu'il peut survenir des restrictions à l'arrivée d'un associé supplémentaire dans la gestion de votre entreprise de terrassement.

Pour conclure, on peut dire que la SARL reste une société qui convient aux structures de "famille" ou bien de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre entreprise de terrassement ?

Avantages et inconvénients d'une SAS pour une entreprise de terrassement

Le point d'avance majeur d'une SAS demeure dans la flexibilité de son fonctionnement.

Notons aussi un régime social sécurisé pour le président de la SAS.

Vous souhaitez faire entrer, à l'avenir, de nouveaux individus dans votre société ? Pour cela, la SAS constituera la décision optimale.

Comme pour la SARL, la responsabilité des différents associés de votre entreprise de terrassement est limitée.

Finalement, vous pouvez profiter d'une grande flexibilité pour le choix du régime de votre société mais aussi des dividendes.

En échange, la phase de rédaction des statuts pour votre entreprise de terrassement est relativement plus longue.

Notez également que les charges restent, elles, relativement plus élevées.

Enfin, on notera que la SAS est généralement négligée par les gérants qui veulent ouvrir une entreprise de terrassement avec leurs proches. Ceux-là favorisent plutôt la SARL (vue plus haut), qui offre un environnement plus sûr et sécurisant.

Pour conclure, le choix de la SAS conviendra pour ouvrir une entreprise de terrassement lorsqu'on souhaite de la flexibilité et de la souplesse, en particulier pour l'actionnariat.

Peut-on ouvrir une entreprise de terrassement avec une micro-entreprise ?

Absolument, vous pouvez ouvrir votre entreprise de terrassement en utilisant le régime auto-entrepreneur. Cependant, gardez à l'esprit que, contrairement aux idées reçues, le régime de la micro entreprise ne constitue pas un statut juridique. En effet, c'est un régime simplifié pour lequel ceux qui veulent ouvrir une entreprise de terrassement peuvent opter.

Il fonctionne avec simplement 2 différents statuts : l'Entreprise Individuelle et l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.

Ce régime est idéal pour (au moins) les premiers mois de vie de votre entreprise de terrassement : démarches de création simplifiées, comptabilité allégée, éxoneration de TVA, fiscalité sympathique, pas de cotisations sociales minimales, etc.

Attention cependant, avec ce régime le chiffre d'affaires de votre entreprise de terrassement ne doit pas dépasser un certain plafond, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

À côté de cela, et c'est probablement limitant dans le cadre d'une entreprise de terrassement : on ne peut tout simplement pas déduire ses charges et frais professionnels. Sachez aussi que la TVA facturée sur sur vos investissements, frais professionnels et achats de votre entreprise de terrassement ne sera jamais récupérée. Pour finir, la protection sociale est restreinte et le régime des retraites est particulier.

En conclusion, le choix du régime auto-entrepreneur pour une entreprise de terrassement sera judicieux pour débuter mais toutefois pas toujours pratique pour le long-terme. Enfin, retenez qu'il s'agit là d'un type de régime et non d'un statut.