Quel statut juridique considérer pour s'installer en tant que traiteur ?

Nos experts ont réalisé un un pack complet pour une activité de traiteur, modifiable.

Vous avez des ambitions d'entrepreneur et vous voulez vous installer en tant que traiteur ?

La sélection du statut qui donnera une existence à votre activité de traiteur constitue une étape essentielle lors de la création de votre entreprise.

Le choix de la forme de structure juridique devra être pris en tenant compte de multiples paramètres, tels que le régime fiscal choisi, le rôle du dirigeant, le partage entre associés ou bien le plan sur le long-terme.

Vous vous en doutez, il y a beaucoup de variables et de choses à prendre en considération et les termes utilisés sont souvent compliqués à décoder.

Dans ces lignes, on va simplifier pour que vous ayez la totalité des éléments pour prendre la bonne décision. C'est pour cela que nous avons choisi de ne pas lister l'ensemble des détails afin de simplifier la lecture. Ainsi, vous pourrez obtenir une idée de la forme et du statut juridique convenant le mieux à votre entreprise de traiteur.

Vous devez, par la suite, faire approuver votre décision grâce à l'expertise d'un conseil juridique expert.

Pour tous les autres aspects stratégiques de votre entreprise, et afin de maximiser vos chances de réussite, téléchargez notre pack complet pour une activité de traiteur.

S'installer en tant que traiteur sans associé(s) : les statuts juridiques envisageables

Si vous souhaitez s'installer en tant que traiteur tout seul(e), il est préférable de choisir parmi l'un des trois statuts suivants : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). On vous explique pourquoi.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour une activité de traiteur

Clairement, l'avantage numéro un de l'EI pour une activité de traiteur réside dans la simplicité qui en ressort.

En effet, sa constitution et sa gestion restent bien moins complexes que celles des autres statuts. Par ailleurs, ce choix va entrainer moins de dépenses. La comptabilité générale est aussi nettement plus facile.

Un autre bon point : depuis l'année 2022, l'EI prodigue une protection accrue aux entrepreneurs.

Pour terminer, sa fiscalité reste plutôt souple et adaptable. En effet, elle comprend 3 différents régimes : le régime réel normal, le régime réel simplifié ou le régime de la micro-entreprise.

Quant aux lacunes, tout d'abord : vous ne pouvez pas investir des capitaux externes.

Aussi, votre charge fiscale est généralement elévée. Cela s'explique par le fait que l'impôt sur le revenu est généralement plus contraignant que celui qu'on applique aux sociétés.

En conclusion, préférez l'EI pour votre entreprise de traiteur si vous préférez l'aisance et aussi ne pas perdre de temps avec les démarches officielles.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour une activité de traiteur

L'EURL est, enfaite, un statut proche de celui de la SASU. C'est pourquoi on peut parfois hésiter entre ces deux choix pour son entreprise de traiteur.

Un avantage majeur : les différentes charges pour une EURL vont être bien moins contraignantes que pour une SASU. En contrepartie, la protection sociale dont bénéficie le gérant de l'entreprise de traiteur demeure moins confortable.

Une force en plus : pour l'EURL : le capital initialement investi peut être aussi faible que un euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur du capital investi. Il s'agit d'un point qui peut rassurer un entrepreneur. Toutefois, si vous avez besoin d'un emprunt bancaire pour votre entreprise de traiteur, la banque aura le droit d'exiger des cautionnements en contrepartie.

En ce qui concerne les lacunes, la comptabilité et le fonctionnement sont plus subtils que dans le cas d'une EI. Engager un comptable dans ce cas devrait vous coûter entre 700 et 1 200 euros chaque année. Également, il est nécessaire de rédiger des statuts.

Sachez que, en tant que gérant de votre entreprise de traiteur, vous serez inclus dans le régime TNS, cela veut dire pas d'indemnités de congés payés et d'assurance chômage. Oui, c'était aussi le cas en ce qui concerne l'EI (vue plus haut).

Enfin, l'EURL pour une activité de traiteur reste un choix de statut qui manque de flexibilité quant aux évolutions futures. En effet, la décision de transformer son EURL en SARL (ou autre forme de société) demande des procédures relativement longues.

Pour résumer, l'EURL vous offrira une gestion aisée, de faibles charges et cotisations sociales. Cependant, ce statut est parfois contraignant et offre une protection sociale moindre.

Avantages et inconvénients de la SASU pour une activité de traiteur

Tout comme l'EURL, la SASU de votre entreprise de traiteur peut se faire avec 1 euro de capital (seulement). La responsabilité (notamment envers les potentielles dettes) se limite à la limite des apports.

Un point diffère avec les deux autres statuts : le gérant reste inscrit au au régime de la sécurité sociale. Cela entraîne des cotisations plus significatives qui viennent cependant avec une meilleure couverture sociale. C'est le seul statut juridique qui va permettre à un entrepreneur, qui voudrait s'installer en tant que traiteur sans associé, de rester affilié au régime général de la sécurité sociale.

Un point décisif si vous décidez de continuer avec la SASU pour votre entreprise de traiteur : le fonctionnement est relativement souple. En effet, la législation est peu contraignante quant au mode opératoire des SASU et le gérant rédige librement les statuts qui vont régir son entreprise de traiteur.

Enfin, dans le cadre d'une SASU pour votre entreprise de traiteur, vous n'aurez pas à payer de cotisations sociales sur les dividendes (peu importe le montant).

Quant aux lacunes, on a déjà parlé des cotisations sociales. importantes. Aussi, si vous souhaitez vous installer en tant que traiteur avec une SASU, alors il faut rédiger des statuts pour votre société.

Enfin, notez que les formalités à accomplir pour terminer sa SASU sont complexes et coûteuses. En effet, une procédure de dissolution anticipée, avec une liquidation qui suit est nécessaire.

En somme, la SASU sera pertinente pour votre entreprise de traiteur si vous recherchez un statut plus souple que l'EURL et qui permet de bénéficier d'une meilleure protection sociale.

S'installer en tant que traiteur avec des associés : les statuts juridiques potentiels

Si vous voulez vous installer en tant que traiteur en vous associant, il convient de choisir entre ces deux statuts : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). Passons aux raisons.

Avantages et inconvénients d'une SARL pour une activité de traiteur

Pour simplifer, une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une EURL avec des associés.

On reprend ici l'ensemble des atouts : pas de limite basse d'investissement initial, la responsabilité de chacun reste limitée à celle des apports et elle reste réglementée par la loi française (ce qui rassure mais présente aussi quelques restrictions).

Un avantage de la SARL pour votre entreprise de traiteur : la souplesse du statut de chaque gérant. En effet, les associés qui apportent moins de 0.5 du capital social appartiennent au régime social des assimilés-salariés. En deux mots, cela signifie plus de couverture sociale (mais des cotisations plus significatives). Les dirigeants possédant plus de la moitié sont, eux, considérés comme des non-salariés : un régime qui protège moins mais est aussi moins coûteux en termes de cotisations sur la rémunération habituelle.

En ce qui concerne les limites, on peut dire que la SARL constitue parfois un statut juridique pas toujours simple sur le plan administratif et trop encadré dans sa gestion pour certains projets d'entreprise. Comme nous l'avons mentionné précédemment, ce statut juridique est régi par la loi, ce qui peut dans quelques cas venir compliquer le fonctionnement de votre entreprise de traiteur.

Un blocage potentiel supplémentaire : : dans le cas d'une SARL, le gérant est inélucatblement une personne physique et ne peut pas être une personne dite "morale".

Enfin, si vous choisissez le statut de la SARL, notez qu'il peut exister quelques limites à l'entrée d'un associé supplémentaire pour la gestion de votre entreprise de traiteur.

Finalement, on peut dire que la SARL reste une société qui convient aux structures familiales ou de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre entreprise de traiteur ?

Avantages et inconvénients d'une SAS pour une activité de traiteur

L'avantage majeur de la SAS (Société par Actions Simplifiée) demeure dans la flexibilité de son fonctionnement.

On note aussi un régime social confortable pour le président de la SAS.

Vous avez le souhait de faire entrer, dans quelques mois, de nouvelles personnes dans la société ? Si c'est le cas, alors le choix de la SAS reste le choix le plus judicieux.

Comme pour la SARL, la reponsabilité qui incombe aux associés de votre entreprise de traiteur reste limitée.

Finalement, vous jouissez d'une grande liberté en ce qui concerne la décision du régime de la société mais aussi des dividendes.

En contrepartie, l'étape de rédaction des statuts de votre entreprise de traiteur est relativement plus difficile.

Sachez aussi que les charges seront, elles, relativement plus lourdes.

Aussi, on notera que la SAS est souvent négligée par ceux qui veulent s'installer en tant que traiteur en tant que groupe familial. Ceux-là favorisent plutôt le statut de la SARL, qui confère un terrain plus sécurisant.

Pour conclure, le choix de la SAS va convenir pour s'installer en tant que traiteur lorsqu'on souhaite de la flexibilité, essentiellement pour les associés.

Peut-on s'installer en tant que traiteur avec une micro-entreprise ?

Pour sûr, vous pourrez vous installer en tant que traiteur en vous appuyant sur le régime auto-entrepreneur. Cependant, nne perdez pas de vue que, contrairement aux idées reçues, le régime auto-entrepreneur n'est pas un statut juridique. En réalité, c'est un régime fiscal et social pour lequel ceux qui veulent s'installer en tant que traiteur peuvent opter.

Ce régime simplifié est lié à uniquement deux statuts : l'Entreprise Individuelle (EI) et l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).

Ce régime est idéal pour (au moins) les premiers mois de vie de votre entreprise de traiteur : démarches de création simplifiées, comptabilité allégée, éxonération de TVA, fiscalité confortable, pas de cotisations sociales minimales, etc.

Attention cependant, avec ce régime le chiffre d'affaires de votre entreprise de traiteur ne doit pas dépasser un certain montant, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

De plus, et c'est vraisemblablement contraignant dans le cadre d'une activité de traiteur : on ne peut pas déduire ses charges et dépenses mensuelles. Gardez aussi à l'esprit que la TVA payée sur les charges de votre entreprise de traiteur n'est pas récupérable. Pour finir, la protection sociale est partielle et le régime des retraites est opaque.

Pour conclure, le choix du régime auto-entrepreneur pour une activité de traiteur est bienvenu pour les premiers mois mais toutefois pas toujours pratique pour le long-terme. Enfin, retenez qu'il s'agit là d'un type de régime et non d'un statut juridique.