Quel statut juridique choisir pour une crèche ?

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Vous vous sentez prêt(e), vous des envies d'entrepreneuriat et vous voulez ouvrir votre crèche ?

La décision du statut qui donnera une existence à votre crèche demeure une étape essentielle lors de la création de votre entreprise.

Le choix de la forme de structure juridique devra être effectué en ayant recours à de multiples aspects, tels que le régime fiscal, le statut du dirigeant, le nombre d'associés ou bien la stratégie d'entreprise adoptée.

Il y a beaucoup de variables et d'éléments à considérer et le lexique et les termes sont souvent compliqués à saisir.

Dans les lignes qui suivent, notre équipe va simplifier autant que possible afin que vous puissiez avoir la totalité des éléments permettant de prendre la bonne décision. Aussi, nous avons fait le choix de ne pas exposer tous les détails afin de rendre les explications plus claires. Ainsi, vous pourrez obtenir une idée précise du statut juridique le plus approprié à votre crèche.

Vous devez, ensuite, faire approuver votre décision grâce à l'expertise d'un conseiller juridique.

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Ouvrir une crèche sans associé(s) : les statuts juridiques envisageables

Si vous voulez ouvrir une crèche seul(e), il sera recommandé d'opter pour l'un des statuts suivants : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). On précise, maintenant, pourquoi.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour une crèche

On ne peut pas le nier, l'atout le plus grand de l'EI pour une crèche est la simplicité qui en ressort.

En effet, sa mise en place et son exploitation sont considérablement moins complexes que celles des autres statuts. Par ailleurs, ce type de statut va générer moins de dépenses. La comptabilité générale est également plus facile.

Une remarque supplémentaire : depuis l'année 2022, l'Entreprise Individuelle prodigue un cadre plus protecteur aux entrepreneurs.

Pour terminer, sa fiscalité est relativement facile et peu exigeante. En effet, elle est constituée 3 régimes qui ont chacun leur particularité : le régime réel normal, le régime réel simplifié ou encore le régime de la micro-entreprise.

En ce qui concerne les faiblesses, premièrement : vous ne pourrez pas recourir à des fonds extérieurs.

Également, votre charge fiscale est relativement elévée. Cela s'explique par le fait que l'impôt des personnes est généralement plus contraignant que celui qui concerne les sociétés.

En somme, sélectionnez l'EI pour votre crèche si vous aimez la simplicité mais également ne pas vous perdre avec les procédures administratives.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour une crèche

L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (ou "EURL") est un statut juridique qui ressemble à celui de la SASU. Ainsi, on peut s'interroger et hésiter entre ces deux choix pour sa crèche.

Un élément distinctif : les charges à payer pour une EURL restent significativement moins fortes que pour une SASU. Cependant, et vous vous en doutez bien, la protection sociale dont bénéficie le gérant de la crèche est moins importante.

Un point d'avance supplémentaire : pour l'EURL : le capital de base initial n'a pas besoin de dépasser un euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur du capital. C'est un argument qui peut rassurer un entrepreneur. Toutefois, si vous avez besoin d'accéder à un financement pour votre crèche, l'institution bancaire pourra, éventuellement, demander une caution personnelle.

Du côté des points faibles, la comptabilité et le fonctionnement sont plus complexes que pour une Entreprise Individuelle. Engager un comptable pour vous soutenir vous coûtera entre 700 et 1 200 euros par an. De plus, vous devrez rédiger des statuts.

Notez que, car vous êtes gérant de votre crèche, vous serez inclus dans le régime TNS, cela signifie pas d'indemnités de congés payés et d'assurance chômage. Cela était aussi vrai pour l'EI (vue plus haut).

Enfin, l'EURL pour une crèche est une forme de société peu adaptable en ce qui concerne les potentielles évolutions. En effet, transformer son EURL en SARL requiert des procédures difficiles.

Pour résumer, l'EURL offre une gestion facilitée, de faibles charges et cotisations sociales. Toutefois, elle est peu flexible et donne accès à une protection sociale moindre.

Avantages et inconvénients d'une SASU pour une crèche

Tout comme l'EURL, la SASU de votre crèche est possible avec seulement 1 euro de capital. La responsabilité du gérant reste limitée à hauteur des apports de capital.

Une différence avec l'EURL et l'EI : le gérant est affilié au au régime général de la sécurité sociale. Cela veut dire des cotisations plus élevées qui viennent cependant avec une meilleure protection sociale. C'est l'unique statut qui permet à un créateur d'entreprise, qui voudrait ouvrir une crèche sans associé(s), de rester inscrit au régime général de la sécurité sociale.

Un point décisif si vous sélectionnez la SASU pour votre crèche : le fonctionnement reste assez souple. En effet, la législation française ne s'impose pas de manière stricte sur le fonctionnement des SASU et le gérant rédige librement les statuts à la base de la gestion de sa crèche.

Pour terminer, avec une SASU pour votre crèche, il n'y aura pas de cotisations sur les dividendes (peu importe le montant).

Quant aux limites, on a déjà évoqué les cotisations sociales. élevées. Aussi, si vous voulez ouvrir votre crèche avec une SASU, alors il faudra élaborer des statuts pour votre société.

Pour finir, notez que les formalités à accomplir pour fermer sa SASU sont fastidieuses et onéreuses. En effet, une procédure de dissolution anticipée, accompagnée d'une liquidation est exigée.

Pour résumer, la SASU conviendra à votre crèche si vous voulez un statut offrant davantage de souplesse que l'EURL et qui offre la possibilité de jouir d'une protection sociale plus confortable.

Ouvrir une crèche avec des associés : les statuts juridiques envisageables

Si vous voulez ouvrir votre crèche accompagné, il convient d'opter pour parmi ces deux statuts : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). On vous explique pourquoi.

Avantages et inconvénients d'une SARL pour une crèche

En deux mots, une Société à Responsabilité Limitée (SARL) représente une EURL ... avec des associés.

On reprend ici les forces : vous n'avez pas de limite basse pour le capital, la responsabilité reste limitée aux apports et elle est régie par la loi (ce qui est rassurant mais comporte également des contraintes).

Un point fort de la SARL pour votre crèche : le statut adaptable des gérants. En effet, les associés qui apportent moins de 0.5 du capital appartiendront au régime social des assimilés-salariés. Pour simplifier, cela signifie davantage de couverture sociale (mais des cotisations plus importantes). Les dirigeants à plus de 50% restent, eux, considérés comme des TNS : un régime qui présente une couverture sociale moindre mais est également moins pesant en termes de cotisations sur la rémunération habituelle.

En ce qui concerne les lacunes, on peut dire que la SARL constitue parfois un statut lourd en formalités et trop encadré dans sa gestion pour certains projets. Comme nous l'avons expliqué plus haut, ce statut juridique est régi par la loi française, ce qui peut dans quelques cas générer des contraintes pour le fonctionnement de votre crèche.

Un autre problème potentiel : le gérant d'une SARL est nécessairement une personne physique et ne peut pas être une personne dite "morale".

Pour finir, si vous vous décidez pour le statut de la SARL, vous devez savoir que vous pouvez rencontrer quelques barrières à l'entrée d'un autre associé dans le fonctionnement de votre crèche.

Pour conclure, on peut dire que la SARL demeure un choix de statut qui convient aux structures de type familial ou de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre crèche ?

Avantages et inconvénients d'une SAS pour une crèche

Une valeur considérable d'une SAS (Société par Actions Simplifiée) réside dans la flexibilité de son fonctionnement.

On note aussi un régime largement protecteur pour le président de la SAS.

Vous avez pour intention de faire entrer, dans quelques mois, de nouveaux associés dans votre société ? Si c'est le cas, la SAS constituera le choix optimal.

Tout comme la SARL, la responsabilité des différents associés de votre crèche se limite aux montant des apports.

Finalement, vous bénéficiez d'une grande flexibilité en ce qui concerne la décision du régime de votre société mais également des dividendes.

En échange, l'étape de rédaction des statuts de votre crèche reste relativement plus longue.

Sachez aussi que les charges restent, elles, légèrement plus lourdes.

Également, notez que la SAS est généralement moins choisie par les entrepreneurs qui voudraient ouvrir une crèche dans le cadre d'une structure familiale. Ceux-là préfèrent plutôt le statut de la SARL, qui, bien souvent, offre un environnement plus protecteur.

Pour synthétiser, la SAS convient pour ouvrir une crèche lorsqu'on souhaite quelque chose de flexible et malléable, en particulier pour l'actionnariat.

Peut-on ouvrir une crèche en micro-entrepreneur ?

Effectivement, vous pourrez ouvrir votre crèche en utilisant le régime auto-entrepreneur. Par contre, il y a des facteurs à savoir.

En premier lieu, soyez conscients que, contrairement aux croyances communes, le régime de la micro entreprise ne constitue pas un statut juridique. En vérité, c'est un régime fiscal et social pour lequel ceux qui veulent ouvrir une crèche peuvent opter.

Ce régime simplifié est associé à simplement deux différents statuts juridiques : l'Entreprise Individuelle (EI) et l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).

Une contrainte majeure : avec ce régime, le chiffre d'affaires de votre crèche doit se situer sous un certain montant, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

Aussi, et c'est certainement contraignant dans le cadre d'une crèche, il est impossible de comptabiliser ses charges et coûts professionnels. Ne manquez pas de noter que la TVA payée sur les achats de votre crèche ne peut pas être récupérée. Enfin, la protection sociale reste limitée et le régime des retraites difficile à comprendre.

C'est pour cela que le choix du régime auto-entrepreneur pour une crèche sera relativement rare.

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