Mentions légales

Nous savons que vos données personnelles sont importantes pour vous et nous nous engageons à garantir leur sécurité et à les utiliser avec toutes les précautions nécessaires. Vous trouverez ci-dessous un résumé de comment et pourquoi nous collectons vos données personnelles, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et ce que nous faisons pour garantir que vos données sont correctement protégées. Vous trouverez également des détails sur vos droits concernant vos données.

Ceci est la politique de Protection des données de notre entreprise. Si des modifications sont apportées, nous les notifierons ici.

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites internet, que nous ne contrôlons pas. Cette politique de protection des données s’applique seulement à notre site et nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques de protection des données de ces sites.

Quelles données personnelles collectons-nous, et avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Nous ne collectons pas d’informations personnelles ni n’en vendons auprès de partenaires externes. Nous pouvons être amené à partager vos informations avec des partenaires mais uniquement pour pouvoir vous fournir une prestation à laquelle vous avez souscrit ou pour améliorer votre expérience d’utilisateur sur le site. Nous ne transmettons jamais vos informations personnelles à des tiers pour leurs propres usages marketing.

Nous pouvons vous demander de nous fournir des informations personnelles afin de vous fournir le service que vous attendez. Nous pouvons ainsi vous demander vos informations de contact pour pouvoir vous fournir votre newsletter ou vous permettre de créer un compte pour accéder aux parties réservées du site. Nous pouvons également vous demander de saisir vos informations de paiement pour que vous puissiez payer vos achats, et également vous proposer de les sauvegarder pour faciliter vos commandes ultérieures.

Les données personnelles que nous vous demandons de fournir, et la raison pour laquelle nous vous les demandons sont clairement indiquées aux points de collecte.

Nous sommes susceptibles de partager vos informations avec les catégories de destinataires suivantes :

Les Sociétés Support qui nous fournissent les prestations principales des traitements des données, telles qu’assurer la sécurité de notre site, et qui traitent les données pour les finalités décrites ci-dessus, ou qui vous ont été présentées quand nous avons collecté vos données. Par exemple, si vous souhaitez vous inscrire pour recevoir des mises à jour par email, les seules données collectées seront votre nom, email et la page sur laquelle vous avez rempli un formulaire. Ces informations sont stockées directement sur les serveurs de Blue Host.

Les Sociétés Tiers de Confiance qui fournissent des services de traitement de données additionnels, analysent des données, fournissent une prestation marketing et gèrent le traitement des cartes de crédit. Ces tiers n’ont qu’un accès limité aux données qui leur sont nécessaires dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, et ils ne peuvent en aucun cas les utiliser à d’autres fins. De plus, ils ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la présente politique de confidentialité et en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données.

Les instances légales ou assimilées, dès lors que nous pensons que la transmission des informations est nécessaire (i) en cas d’obligation légale ou (ii) pour établir et défendre nos droits légitimes, et

Toute autre personne que vous aurez désignée, avec votre accord explicite.

Base légale pour le traitement des données personnelles.

Les bases légales nous permettant de collecter et d’utiliser des données personnelles tel que décrit ci-dessus, dépendent du type d’information et du cadre dans lequel nous les avons collectées.

Nous collectons vos informations personnelles dans les cas suivants :

Les informations sont nécessaires pour remplir une prestation (par exemple, nous avons besoin de votre adresse email pour vous envoyer une newsletter, et de votre adresse postale pour vous éditer une facture) ;

Le traitement que nous effectuons est nécessaire pour défendre un de nos intérêts légitimes, sans outrepasser vos propres droits.

Vous y avez explicitement consenti (par exemple, vous avez coché une case nous autorisant à vous envoyer de la publicité pour des produits ou services de partenaires, et dont nous pensons qu’ils peuvent vous intéresser) ; ou

Les informations sont nécessaires pour remplir nos obligations légales (obligations fiscales par exemple)

Chacun de nos messages comporte un lien de désinscription que vous pouvez utiliser pour vous désinscrire à tout moment.

Lorsque nous collectons et utilisons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime, ce sera pour permettre de fournir ou d’améliorer nos services, sites et nos communications, à savoir la prospection et les actions de marketing direct, la prévention de la fraude, la gestion des questions de clients et de prospects… Nous pouvons être amenés à nous appuyer sur la base de l’intérêt légitime pour d’autres traitements et, le cas échéant, nous vous indiquerons au moment nécessaire quels sont ces intérêts légitimes.

Comment garantissons-nous la protection de vos Données Personnelles ?

Nous avons pris les mesures organisationnelles et techniques adéquates pour protéger les données que nous collectons et que nous traitons. Ces mesures sont prévues pour apporter le niveau de sécurité nécessaire pour répondre aux risques liés aux traitements de vos données. Lorsque nous devons partager les données avec des sociétés Tiers, nous nous assurons que les données seront également protégées, et ne seront pas fournies ou revendues à un tiers non autorisé.

Transferts internationaux des données

Vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que le pays dans lequel vous êtes résident. Ces pays peuvent avoir des lois de protection des données différentes de celles de votre pays (et, dans certains cas, peuvent ne pas être aussi protectrices). En particulier, certains des destinataires des données personnelles que nous collectons sont situés en dehors de l’Union européenne, notamment aux Etats-Unis. Les États-Unis ne disposent actuellement pas de loi uniforme sur la protection des données, mais notre prestataire a mis en place des politiques et procédures de technologie et de sécurité qui assure un niveau de protection des données égal à celui en place dans le cadre des directives européenne.

Conservation des données

Nous conservons les informations personnelles que nous collectons auprès de vous lorsque nous avons un intérêt commercial légitime pour le faire (par exemple, pour vous fournir un service que vous avez demandé) ou pour vous conformer avec des exigences légales, fiscales ou comptables. Lorsque nous n’avons plus d’intérêt légitime pour justifier le traitement de vos informations personnelles, nous les supprimons ou les anonymisons ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockons vos données en toute sécurité.

Vos droits en matière de protection des données personnelles

Vous disposez des droits suivants en matière de protection des données personnelles :

Si vous souhaitez accéder, corriger, mettre à jour ou demander la suppression de vos informations personnelles, vous pouvez le faire à tout moment par email à pierre@faireunbusinessplan.com . Nous ne pouvons pas être en droit de supprimer vos informations personnelles si nous devons les conserver afin de respecter nos obligations légales, d’accomplir une mission d’intérêt public, d’établir, d’exercer ou de défendre toute réclamation légale ou d’exercer notre droit à la liberté d’expression et à l’information.

De plus, vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles, nous demander de limiter le traitement de vos informations personnelles ou encore demander la portabilité de vos informations personnelles. Encore une fois, vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email.

Vous avez le droit de refuser les communications marketing que nous vous envoyons à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien de désinscription dans les e-mails promotionnels que nous vous envoyons.

Si nous avons collecté et traité vos données personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectuées sur la base de motifs de traitement légaux autres que le consentement.

Vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de protection des données à propos de notre collecte et de l’utilisation de vos informations personnelles. Pour plus d’informations, veuillez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes concernant vos droits en matière de protection des données conformément aux lois applicables.

Mises à jour de cette politique de confidentialité

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en haut de cette présente politique et nous prendrons les mesures appropriées pour vous informer, conformément à l’importance des changements que nous y apporterons. Nous obtiendrons votre consentement à toute modification de politique de confidentialité significative si et sur les points requis par les lois de protection des données applicables.

Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’utilisation de vos informations personnelles, veuillez nous contacter par email à pierre@faireunbusinessplan.com

Adresse Postale :

Pierre Debot
Le Bourg
71700 Martailly Les Brancion
SIRET : 81351905500012.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Pierre Debot.