Quel statut juridique prendre pour devenir éleveur de chevaux ?

Nos experts ont réalisé un business plan pour un élevage de chevaux, modifiable.

Vous vous sentez prêt(e), vous des envies d'entrepreneuriat et vous aimeriez devenir éleveur de chevaux ?

La décision du statut juridique pour votre élevage équin demeure une étape essentielle lors de la création de votre entreprise.

Le choix de la structure juridique doit être effectué en ayant recours à divers critères, tels que le régime fiscal, le statut du dirigeant, le nombre d'associés ou bien les perspectives d'avenir.

Vous vous en doutez, il y a beaucoup de critères et de facteurs à prendre en considération et le lexique et les notions utilisés sont parfois compliqués à comprendre.

Dans cet article, on va simplifier afin que vous puissiez avoir la totalité des éléments permettant de prendre la bonne décision. Nous avons opté pour ne pas divulguer l'ensemble des détails afin d'alléger la compréhension. Ainsi, vous devriez avoir une idée claire du statut juridique qui conviendra le mieux à votre élevage de chevaux.

Vous devrez, par la suite, faire approuver votre choix par un conseiller juridique.

Pour tous les autres aspects de votre entreprise, et afin de maximiser vos chances de réussite, nous vous proposons notre business plan pour un élevage de chevaux.

Devenir éleveur de chevaux seul(e) : les statuts juridiques potentiels

Si vous voulez devenir éleveur de chevaux sans personne à vos côtés, il est opportun de choisir l'un de ces statuts : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). On précise, maintenant, pourquoi.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour un élevage de chevaux

Clairement, le point fort le plus grand de l'Entreprise Individuelle pour un élevage de chevaux réside dans la simplicité qui en ressort.

En effet, les procédures de création ainsi que sa gestion sont bien plus simples que celles des autres régimes. Également, ce type de statut génère moins de coûts. Le fonctionnement de la comptabilité reste également moins complexe.

Autre chose à savoir : depuis 2022, le statut juridique de l'EI offre des sécurités supplémentaires aux entreprises.

Enfin, sa fiscalité reste plutôt aisée et adaptable. En réalité, elle est constituée 3 régimes qui ont chacun leur particularité : le régime réel normal, le régime réel simplifié ou le régime de la micro-entreprise.

Maintenant, pour les inconvénients, tout d'abord : vous ne pouvez pas recourir à des fonds externes.

Par ailleurs, votre pression fiscale reste considérablement importante. Cela s'explique par le fait que l'impôt sur le revenu est bien souvent plus significatif que celui qui concerne les sociétés.

En somme, sélectionnez l'Entreprise Individuelle pour votre élevage de chevaux si vous souhaitez de la simplicité et aussi ne pas perdre de temps avec les démarches officielles.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour un élevage de chevaux

L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (ou "EURL") est, enfaite, un statut juridique qui présente des similarités avec celui de la SASU. Ainsi, on pourrait hésiter entre ces deux statuts pour son élevage équin.

Un avantage considérable : les différentes charges dans le cas d'une EURL demeurent nettement moins contraignantes que pour une SASU. En compensation, la protection sociale du gérant de l'élevage équin va être moindre.

Un autre avantage pour l'EURL : le capital de démarrage peut être restreint à 1 euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur des apports. Il s'agit d'un argument sécurisant. Toutefois, si vous avez besoin d'un crédit pour votre élevage de chevaux, on aura le droit de vous demander une caution personnelle.

En ce qui concerne les points qui pourraient déranger, la comptabilité et le fonctionnement sont plus compliqués que pour une Entreprise Individuelle. Engager un comptable pour vous soutenir vous coûtera aux alentours de 1000 euros par an. Également, il est indispensable de rédiger des statuts.

Notez que, car vous êtes gérant de votre élevage de chevaux, vous aurez accès au régime TNS, cela veut dire pas d'indemnités de congés payés et d'assurance chômage. C'était également le cas en ce qui concerne l'Entreprise Individuelle.

Enfin, l'EURL pour un élevage de chevaux demeure un choix de société assez rigide en ce qui concerne les potentielles évolutions. En effet, la décision de transformer son EURL en SARL oblige à des procédures complexes.

En bref, l'EURL permet une gestion simplifiée, de faibles charges et cotisations sociales. Cependant, elle n'est pas le statut le plus flexible et donne accès à une protection sociale limitée.

Avantages et inconvénients d'une SASU pour un élevage de chevaux

Tout comme l'EURL, la SASU de votre élevage de chevaux peut être créée avec, seulement, 1 euros. La responsabilité (et les dettes) est limitée à hauteur des apports financiers.

Un point diffère avec les deux autres statuts : le gérant est inscrit au au régime de la sécurité sociale. Cela veut dire des cotisations plus significatives mais une meilleure couverture sociale. C'est l'unique statut qui va permettre à un créateur d'entreprise, qui souhaite devenir éleveur de chevaux tout seul, de rester inscrit au régime général de la sécurité sociale.

Un point à noter si vous sélectionnez une SASU pour votre élevage de chevaux : le fonctionnement demeure relativement adaptable. En effet, la législation est peu restrictive quant au fonctionnement des SASU et le gérant rédige librement les statuts qui vont régir son élevage équin.

Enfin, avec une SASU pour votre élevage de chevaux, vous n'aurez pas à vous affranchir de cotisations sur les dividendes générés par votre activité.

En ce qui concerne les points faibles, on a parlé des cotisations sociales. parfois contraignantes. Également, si vous souhaitez devenir éleveur de chevaux avec une SASU, alors vous devrez élaborer des statuts pour votre société.

Pour finir, il faut savoir que les formalités à accomplir pour terminer sa SASU sont complexes et parfois coûteuses. En effet, une procédure de dissolution anticipée, puis une liquidation, est exigée.

Pour synthétiser, la SASU conviendra à votre élevage de chevaux si vous voulez un statut plus flexible que l'EURL et qui permet de jouir d'une protection sociale de meilleure qualité.

Devenir éleveur de chevaux avec des associés : les statuts possibles

Si vous souhaitez devenir éleveur de chevaux avec une équipe, il est préférable de choisir l'un des statuts suivants : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). Passons aux raisons.

Avantages et inconvénients d'une SARL pour un élevage de chevaux

Pour synthétiser, une Société à Responsabilité Limitée (SARL) représente une EURL avec des associés.

On reprend maintenant les différents forces : pas de limite basse du capital, la responsabilité des associés est limitée aux apports et elle est encadrée par la loi française (ce qui est rassurant mais présente également des limites).

Un atout de la SARL pour votre élevage de chevaux : le statut flexible du gérant. En effet, les associés qui apportent moins de 0.5 des parts sociales pourront bénéficier du régime social des assimilés-salariés. Pour simplifier, cela signifie une plus grande couverture sociale (mais des cotisations plus élevées). Les dirigeants majoritaires restent, eux, des TNS : un régime qui protège moins mais est plus abordable en termes de contisations du gérant.

En ce qui concerne les lacunes, on remarque que la SARL représente souvent un choix de statut lourd en formalités et peu flexible dans son fonctionnement pour certains projets d'entreprise. Comme nous l'avons précisé juste avant, ce statut est encadré par les lois françaises, ce qui peut parfois entraîner des limites dans la gestion de votre élevage de chevaux.

: le gérant d'une SARL est inélucatblement une personne physique et ne peut pas être une personne "morale" (c'est-à-dire une entreprise ou une société).

Enfin, si vous vous orientez vers le statut de la SARL, sachez qu'il existe des restrictions à l'arrivée d'un associé supplémentaire dans la gestion de votre élevage de chevaux.

Pour finir, on peut dire que la SARL reste un statut juridique plutôt adaptée aux structures familiales ou de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre élevage de chevaux ?

Avantages et inconvénients de la SAS pour un élevage de chevaux

Le point d'avance majeur de la SAS (Société par Actions Simplifiée) se situe dans sa réglementation peu contraignante.

On note également un régime social confortable pour le président de la SAS.

Vous souhaitez faire entrer, sur le long-terme, davantage d'associés dans la gestion de votre société ? Si oui, alors ce statut constituera la décision la plus judicieuse.

Comme pour le cas de la SARL, la reponsabilité qui incombe aux associés de votre élevage de chevaux se limite aux montant des apports.

Enfin, vous jouissez d'une grande flexibilité en ce qui concerne le choix du régime de votre société mais aussi des dividendes.

Cependant, la rédaction des statuts de votre élevage de chevaux reste relativement plus longue.

Les charges seront, elles, légèrement plus élevées.

Également, on notera que la SAS est généralement moins choisie par les gérants qui voudraient devenir éleveur de chevaux en tant que groupe familial. Ceux-là sélectionnent plutôt la SARL, qui, bien souvent, offre un cadre plus sécurisant et moins anxiogène.

Pour synthétiser, la SAS conviendra pour devenir éleveur de chevaux lorsqu'on veut de la souplesse, en particulier pour l'actionnariat.

Peut-on devenir éleveur de chevaux avec une auto-entreprise ?

Oui, vous pourrez devenir éleveur de chevaux avec le régime auto-entrepreneur. Notez cependant que, bien loin de l'idée qu'on s'en fait, le régime de la micro entreprise ne représente pas un statut juridique. En vérité, il s'agit d'un régime pour lequel ceux qui veulent devenir éleveur de chevaux peuvent opter.

Ce régime simplifié est compatible avec uniquement deux différents statuts : l'EI et l'EURL.

Ce régime est idéal pour (au moins) les premiers mois de vie de votre élevage de chevaux : démarches de création simplifiées, comptabilité allégée, éxonération de TVA, fiscalité avantageuse, pas de cotisations sociales minimales, etc.

Attention cependant, avec ce régime le chiffre d'affaires de votre élevage de chevaux ne devra pas dépasser un montant spécifique, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

À côté de cela, et c'est sans doute restrictif dans le cadre d'un élevage de chevaux : on ne peut pas comptabiliser ses charges et frais professionnels. Gardez aussi à l'esprit que la TVA prélevée sur l'ensemble des frais de votre élevage de chevaux ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement. Enfin, la protection sociale reste limitée et le régime des retraites est opaque.

Pour synthétiser, choisir l'auto-entreprise pour un élevage de chevaux est pertinent pour les premiers mois mais toutefois pas toujours pertinent pour le long-terme. Enfin, retenez qu'il s'agit là d'un type de régime et non pas d'un statut.