Quel statut juridique considérer pour une papeterie ?

Nos experts ont réalisé un business plan pour une papeterie, modifiable.

Vous vous sentez prêt(e), vous des ambitions d'entrepreneur et vous voulez ouvrir votre papeterie ?

Déterminer le statut d'entreprise qui donnera une existence à votre papeterie reste une étape clé dans le processus de création de votre entreprise.

L'établissement de la forme de structure juridique sera effectué en prenant en compte divers critères, comme le régime fiscal choisi, le rôle du dirigeant, le nombre d'associés ou bien la stratégie d'avenir.

Vous vous en doutez, il y a beaucoup de variables et de paramètres à étudier et le lexique et les notions utilisés sont quelquefois difficiles à assimiler.

Dans ces lignes, on simplifie au maximum pour que vous ayez l'ensemble des éléments permettant de prendre une bonne décision. Nous avons opté pour ne pas rentrer dans l'ensemble des détails afin d'alléger la compréhension. Ainsi, vous pourrez obtenir une idée de la forme et du statut juridique convenant le mieux pour votre papeterie.

Vous devez, par la suite, faire valider votre décision avec l'appui d'un conseil juridique expert.

Pour tous les autres aspects de votre entreprise, et pour optimiser vos chances de réussite, vous pouvez télécharger notre business plan pour une papeterie.

Ouvrir une papeterie sans associé(s) : les statuts juridiques potentiels

Si vous préférez ouvrir une papeterie seul(e), il est opportun d'opter pour l'un des trois statuts suivants : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Pourquoi ? On vous explique tout de suite.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour une papeterie

Clairement, l'avantage majeur de l'EI pour une papeterie réside dans sa simplicité.

En effet, sa création ainsi que sa gestion sont largement plus simples que celles des autres régimes. Par ailleurs, ce statut comprend moins de dépenses. Le fonctionnement de la comptabilité est aussi plus simple.

Une autre force : depuis l'année 2022, le statut juridique de l'EI permet un cadre plus protecteur aux entreprises.

Un dernier avantage : sa fiscalité reste plutôt aisée et flexible. En réalité, elle comprend 3 régimes qui ont chacun leur particularité : le régime réel normal, le régime réel simplifié et le régime de la micro-entreprise.

Si on considère les points faibles, tout d'abord : vous ne pouvez pas investir des fonds venant de l'extérieur.

Aussi, la charge fiscale est considérablement elévée. Cela s'explique par le fait que l'impôt des personnes est plus contraignant que celui des sociétés.

Pour résumer, sélectionnez l'EI pour votre papeterie si vous voulez de la simplicité mais également ne pas vous perdre avec les démarches administratives.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour une papeterie

L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée demeure un statut qui ressemble à celui de la SASU. Par conséquent, on peut parfois hésiter entre ces deux statuts pour sa papeterie.

Notez-bien : les différentes charges dans le cas d'une EURL vont être bien plus faibles que pour une SASU. Cependant, et vous vous en doutez bien, la protection sociale du gérant de la papeterie va être moindre.

Un autre atout pour l'EURL : le capital de base initial n'a pas besoin de dépasser un euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur des apports. Il s'agit d'un argument sécurisant. Toutefois, si vous avez besoin d'un financement pour votre papeterie, la banque pourrait requérir une caution personnelle.

Du côté des contraintes : la comptabilité et le fonctionnement sont moins aisés que pour une Entreprise Individuelle. Engager un comptable dans ce cas devrait vous coûter environ 1 000 euros pour chaque exercice. Également, il faut rédiger des statuts.

Sachez que, en tant que gérant de votre papeterie, vous appartiendrez au régime TNS, cela veut dire aucune indemnité de congés payés et d'assurance chômage. C'était également le cas en ce qui concerne l'Entreprise Individuelle.

Enfin, l'EURL pour une papeterie est un statut juridique assez rigide quant aux évolutions futures. En effet, la décision de transformer son EURL en SARL oblige à des procédures fastidieuses.

Pour résumer, l'EURL offre une gestion aisée, de faibles charges et cotisations sociales. Cependant, elle n'est pas le statut le plus souple et donne accès à une couverture sociale limitée.

Avantages et inconvénients de la SASU pour une papeterie

Tout comme l'EURL, la SASU de votre papeterie n'a pas de seuil minimal de capital. Votre responsabilité est limitée selon les apports.

Un point diffère avec les deux autres statuts : le gérant reste affilié au au régime général de la sécurité sociale. Cela veut dire des cotisations plus significatives mais une protection sociale plus rassurante. C'est l'unique statut qui va permettre à un entrepreneur, qui veut ouvrir une papeterie sans associé(s), d'être inscrit au régime général de la sécurité sociale.

Un point à savoir si vous choisissez une SASU pour votre papeterie : la gestion est très adaptable. En effet, la législation française est peu contraignante quant au mode opératoire des SASU et l’associé unique rédige assez librement les statuts qui vont régir sa papeterie.

Enfin, si vous choisissez la SASU pour votre papeterie, vous n'aurez pas à payer des cotisations quant aux éventuels dividendes.

Du côté des limites, on a précédemment évoqué les cotisations sociales. significatives. Également, si vous voulez ouvrir votre papeterie avec une SASU, alors vous devrez élaborer des statuts pour votre société.

Enfin, sachez que les formalités à accomplir pour mettre fin à sa SASU sont fastidieuses et parfois onéreuses. En effet, une procédure de dissolution, avec une liquidation qui suit sera requise.

En clair, la SASU sera pertinente pour votre papeterie si vous recherchez un statut offrant davantage de souplesse que l'EURL et qui permettra de bénéficier d'une protection sociale plus confortable.

Ouvrir une papeterie avec des associés : les statuts qui s'offrent à vous

Si vous voulez ouvrir votre papeterie avec des associés, il est préférable de choisir l'un des deux statuts suivants : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). On vous dit pourquoi.

Avantages et inconvénients d'une SARL pour une papeterie

En deux mots, une SARL est une EURL avec des associés.

On reprend ici l'ensemble des forces : il n'y a pas de limite basse du capital de départ, la responsabilité de chacun reste limitée à celle des apports et elle reste encadrée par la loi (ce qui peut rassurer mais comporte aussi quelques contraintes).

Un point fort de la SARL pour votre papeterie : le statut souple des gérants. En effet, les associés qui ont apporté moins de la moitié du capital sont affiliés au régime social des assimilés-salariés. Pour simplifier, cela signifie plus de couverture sociale (mais des cotisations plus lourdes). Les dirigeants qui ont apporté plus de 50% restent, quant à eux, considérés comme des TNS : un régime qui présente une couverture sociale moindre mais est aussi moins contraignant en ce qui concerne les cotisations sur la rémunération.

En ce qui concerne les faiblesses, on peut dire que la SARL demeure dans de nombreux cas un statut juridique trop lourd de formalités et qui manque de flexibilité dans son fonctionnement pour certains projets. Comme nous l'avons fait remarquer dans les paragraphes précédents, ce statut juridique reste encadré par la législation française, ce qui peut parfois créer des verrous pour le fonctionnement de votre papeterie.

Un autre blocage : pour une SARL, le gérant est impérativement une personne physique et ne sera jamais une personne "morale" (c'est-à-dire une entreprise ou une société).

Enfin, si vous décidez de vous orienter vers la SARL, notez qu'il existe quelques restrictions à l'arrivée d'un associé supplémentaire dans la gestion de votre papeterie.

En conclusion, on peut dire que la SARL représente un statut plutôt adaptée aux structures de "famille" ou de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre papeterie ?

Avantages et inconvénients de la SAS pour une papeterie

L'avantage premier d'une SAS demeure dans sa gestion souple et flexible.

On note aussi un régime sécurisé pour le président de la SAS.

Vous envisagez de faire entrer, plus tard, d'autres associés dans votre société ? Si oui, alors ce statut constitue le choix le plus judicieux.

Tout comme la SARL, la responsabilité des associés de votre papeterie reste limitée.

Enfin, vous pourrez bénéficier d'une grande souplesse pour la décision du régime d'imposition de la société mais aussi des dividendes.

En retour, l'étape de rédaction des statuts de votre papeterie est légèrement plus fastidieuse.

Les charges restent, elles, légèrement plus élevées.

Aussi, on notera que la SAS est généralement négligée par les entrepreneurs qui souhaitent ouvrir une papeterie avec des membres de leur famille. Ces derniers préfèrent plutôt la SARL, qui, bien souvent, offre un terrain plus serein et sécurisant.

Pour conclure, le choix de la SAS convient pour ouvrir une papeterie lorsqu'on souhaite quelque chose de flexible et malléable, en particulier pour l'actionnariat.

Peut-on ouvrir une papeterie en micro-entrepreneur ?

Effectivement, vous pourrez ouvrir votre papeterie avec le régime auto-entrepreneur. Néanmoins, il y a plusieurs éléments à retenir.

De prime abord, soyez conscients que, contrairement aux croyances communes, la micro-entreprise n'est pas un statut juridique. En effet, c'est un régime pour lequel ceux qui veulent ouvrir une papeterie peuvent opter.

Il est lié à seulement deux statuts : l'EI et l'EURL (vus plus haut).

Une contrainte majeure : avec ce régime, le chiffre d'affaires généré par votre papeterie ne pourra pas être supérieur à un montant pré-défini, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

À côté de cela, et c'est probablement pénible dans le cadre d'une papeterie, il est impossible de déduire ses différentes charges et dépenses mensuelles. Soyez aussi conscient que la TVA payée sur l'ensemble des dépenses de votre papeterie ne peut pas être récupérée. Pour finir, la protection sociale est limitée et le régime des retraites difficile à comprendre.

Ainsi, le régime de l'auto-entrepreneur pour une papeterie est (très) rare.