Cet article a été écrit par un expert qui a étudié l'industrie et a confectionné le pack complet pour une structure médicale
Nos experts ont réalisé un pack complet pour une structure médicale, modifiable.
La création d'une maison de santé pluriprofessionnelle représente un investissement considérable mais bénéficie de nombreuses aides publiques et privées.
Ce guide détaillé présente l'ensemble des dispositifs financiers disponibles en 2025 pour concrétiser votre projet de maison de santé.
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Les aides financières pour créer une maison de santé couvrent jusqu'à 80% du budget total grâce aux subventions publiques et européennes.
Le montage financier combine subventions nationales (ARS, CPAM), aides régionales, financements européens (FEDER) et prêts bancaires bonifiés.
| Type d'aide | Montant maximum | Taux de financement | Délai de traitement | Conditions principales | Organisme | Cumul possible |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ARS Création | 130 000 € | 20% du projet | 3-6 mois | Zone déficitaire + projet validé | Agence Régionale de Santé | Oui (jusqu'à 80%) |
| FEDER | Variable | 50% des coûts | 6-12 mois | Territoire éligible + cofinancement | Union Européenne | Oui |
| Aides régionales | 250 000 € | 30-50% | 2-4 mois | Critères régionaux spécifiques | Conseil Régional | Oui |
| CPAM Subvention | 11,5% cotisations | Variable | 1-3 mois | Adhésion ACI + indicateurs | Caisse Primaire | Oui |
| Prêt Zéro Désert | 20 000 € | 100% sans intérêt | 1-2 mois | Zone sous-dotée | Banques partenaires | Oui |
| FMSI | 15 M€/an | Variable | 3-6 mois | Cofinancement public/privé | Ministère Santé | Oui |
| Collectivités locales | 15 000 €/pro | 10-30% | 1-3 mois | Implantation locale | Mairies/Départements | Oui |
Quel est le budget nécessaire pour créer une maison de santé et quels postes de dépenses sont concernés ?
Le budget pour créer une maison de santé varie considérablement entre 150 000 € et 950 000 € selon la taille du projet et l'équipement choisi.
L'immobilier représente le poste de dépense principal avec des coûts d'acquisition entre 1 500 et 3 000 €/m² en zone rurale. Les travaux de rénovation peuvent atteindre 20 000 à 100 000 € selon l'état du bâtiment et les normes d'accessibilité PMR à respecter.
Les équipements médicaux constituent le second poste budgétaire. Le matériel de base nécessite un investissement de 10 000 à 20 000 €, tandis que les appareils spécialisés peuvent représenter 50 000 à 100 000 € supplémentaires selon les spécialités intégrées.
Les frais annexes incluent les logiciels informatiques (10 000 à 30 000 €), le marketing initial (5 000 à 20 000 €) et les charges administratives de création. Les salaires et charges patronales deviennent rapidement le poste dominant une fois la structure opérationnelle.
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Quelles subventions publiques nationales existent pour créer une maison de santé ?
L'Agence Régionale de Santé (ARS) propose la subvention principale avec un montant maximal de 130 000 € pour les créations de maisons de santé, représentant 20% d'un projet plafonné à 650 000 €.
La CPAM offre la subvention Teulade qui couvre 11,5% des cotisations patronales pour les professionnels adhérant à l'Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) et respectant les indicateurs socles de qualité des soins.
Le Fonds pour la Modernisation des Structures de Santé et d'Investissement (FMSI) dispose d'une enveloppe de 45 millions d'euros répartie sur trois ans, soit 15 millions par an, pour cofinancer les projets immobiliers de santé avec un partenariat public-privé.
Ces subventions nationales sont cumulables entre elles et avec d'autres dispositifs publics, dans la limite d'un plafond total de 80% du montant du projet. Les critères d'éligibilité incluent obligatoirement l'implantation en zone d'intervention prioritaire et la validation d'un projet de santé par l'ARS.
Existe-t-il des aides spécifiques des régions et départements pour ces projets ?
Les régions françaises proposent des dispositifs financiers complémentaires avec des montants significatifs, particulièrement en Île-de-France qui peut accorder jusqu'à 250 000 € couvrant 30% des travaux et 50% des équipements.
| Région | Montant maximum | Taux de financement | Conditions spécifiques | Délai de traitement | Zones prioritaires | Contact |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Île-de-France | 250 000 € | 30% travaux / 50% équipements | Dossier via plateforme régionale | 2-4 mois | Zones déficitaires | mesdemarches.iledefrance.fr |
| Auvergne-Rhône-Alpes | Variable | 20-40% | Appels à projets montagne | 3-6 mois | Zones de montagne | ARS régionale |
| Martinique | FEDER 50% | 50% des coûts | Cofinancement européen | 6-12 mois | Tout territoire | Europe Martinique |
| Grand Est | Variable | 30-50% | Zones sous-denses prioritaires | 3-5 mois | Déserts médicaux | Conseil régional |
| Occitanie | Variable | 25-45% | Projets ruraux privilégiés | 2-6 mois | Zones rurales | FSE+ régional |
| Hauts-de-France | Variable | 30-50% | FEDER équipements publics | 6-10 mois | Zones prioritaires | Europe Hauts-de-France |
| Collectivités locales | 15 000 €/professionnel | 10-30% | Implantation municipale | 1-3 mois | Selon politique locale | Mairies/Départements |
Quelles démarches précises suivre pour obtenir une subvention ARS ?
Le dossier de demande ARS nécessite plusieurs éléments obligatoires : diagnostic territorial de l'offre de soins, projet de santé détaillé, statuts juridiques de la structure, RIB et devis détaillés des travaux et équipements.
La validation par l'ARS passe par un comité régional de sélection qui vérifie le respect des critères : présence d'au minimum 2 médecins généralistes et 1 professionnel paramédical, engagement contractuel de 3 ans minimum, et implantation en zone d'intervention prioritaire.
Le dépôt du dossier doit s'effectuer au moins 3 semaines avant la commission d'attribution, exclusivement via les plateformes dématérialisées régionales. En Île-de-France par exemple, la procédure passe par mesdemarches.iledefrance.fr avec un accompagnement technique possible.
Les délais de traitement varient entre 3 et 6 mois pour un dossier complet. Le paiement intervient sous 30 à 90 jours après validation du projet et présentation des factures acquittées justifiant les dépenses réalisées.
La CPAM propose-t-elle un soutien financier ou logistique pour créer une maison de santé ?
La CPAM offre principalement des rémunérations spécifiques plutôt que des subventions directes, avec le forfait patientèle valorisé entre 42 et 70 € par patient suivi en équipe pluriprofessionnelle.
La Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) constitue un bonus qualité versé annuellement aux professionnels respectant les indicateurs de prévention et de suivi des patients chroniques. Ce dispositif peut représenter plusieurs milliers d'euros par praticien.
Au niveau logistique, la CPAM cofinance les systèmes d'information partagés et les équipements de télémédecine nécessaires à la coordination des soins. Elle accompagne également la mise en place des protocoles de coopération entre professionnels.
La subvention Teulade, versée trimestriellement, couvre 11,5% des cotisations patronales pour les salariés des maisons de santé adhérant à l'ACI et atteignant les indicateurs socles de qualité des soins définis par la convention médicale.
Peut-on bénéficier de financements européens comme le FEDER pour ce type de projet ?
Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) finance jusqu'à 50% des projets d'infrastructures de santé, particulièrement en zones rurales et territoires déficitaires en offre de soins.
- Cofinancement des infrastructures et équipements médicaux jusqu'à 50% du budget total
- Priorité donnée aux projets de télémédecine et d'innovation technologique en santé
- Financement des projets de rénovation énergétique des bâtiments de santé
- Soutien aux équipements numériques partagés entre professionnels
- Accompagnement des projets transfrontaliers de coopération sanitaire
Le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) complète le dispositif pour les zones rurales avec des critères spécifiques aux territoires de montagne et aux communes de moins de 3 000 habitants.
Le FSE+ (Fonds Social Européen Plus) appuie les structures de santé en zones prioritaires avec un focus sur l'accompagnement social des populations vulnérables. Les régions Grand Est et Occitanie proposent des appels à projets spécifiques.
Les critères d'éligibilité incluent obligatoirement l'implantation en territoire déficitaire, la conformité aux Projets Régionaux de Santé (PRS) et la mise en place d'un cofinancement national ou local. Les délais de traitement s'étendent généralement sur 6 à 12 mois.
Quels dispositifs bancaires ou prêts bonifiés sont accessibles aux professionnels de santé ?
La Caisse d'Épargne propose des prêts BEI (Banque Européenne d'Investissement) jusqu'à 150 millions d'euros avec des taux bonifiés spécifiquement dédiés à l'installation et la reprise de cabinets médicaux.
| Type de financement | Montant | Taux d'intérêt | Durée | Conditions | Organisme | Garanties |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt Zéro Désert Médical | 20 000 € | 0% | 5-7 ans | Zone sous-dotée | Banque Populaire | Aucune |
| Prêt BEI Caisse d'Épargne | Jusqu'à 150 M€ | Taux bonifié | 10-20 ans | Installation/reprise | Caisse d'Épargne | Hypothèque |
| Crédit-bail médical | Variable | 2-4% | 3-7 ans | Équipements | Organismes spécialisés | Matériel |
| Leasing véhicules | Variable | 1-3% | 2-5 ans | Activité libérale | Constructeurs | Véhicule |
| Prêt Initiative France | Jusqu'à 50 000 € | 0% | 3-5 ans | Création entreprise | Plateformes locales | Aucune |
| Prêt bancaire classique | Variable | 3-6% | 7-25 ans | Apport 20-30% | Banques commerciales | Hypothèque/Caution |
| Financement participatif | Variable | 4-8% | 3-7 ans | Projet innovant | Plateformes dédiées | Variable |
Quels critères d'éligibilité sont exigés pour accéder aux aides financières ?
L'implantation géographique constitue le critère principal avec l'obligation de s'installer en zones d'intervention prioritaire (ZIP), quartiers politiques de la ville (QPV) ou zones de revitalisation rurale (ZRR).
La composition de l'équipe médicale nécessite au minimum 2 médecins généralistes et 1 professionnel paramédical, avec l'obligation d'adhérer à une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) dans les 12 mois suivant l'ouverture.
Le bassin de population desservi doit compter au minimum 3 000 habitants pour justifier la viabilité économique du projet. Cette condition peut être assouplie en zone de montagne ou territoires insulaires avec des critères d'accessibilité géographique.
Le projet de santé doit être validé par l'ARS et démontrer une plus-value dans l'offre de soins territoriale. L'engagement contractuel minimal de 3 ans est exigé pour tous les professionnels fondateurs, avec des pénalités de remboursement en cas de départ anticipé.
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Un professionnel peut-il cumuler plusieurs aides pour un même projet ?
Le cumul d'aides est autorisé et encouragé dans la limite d'un plafond global de 80% du budget total du projet, toutes subventions publiques confondues.
Les combinaisons les plus fréquentes associent les subventions ARS (20-30%), les financements FEDER (50%), et les aides des collectivités locales (10-20%). Cette stratégie de financement mixte permet d'optimiser le plan de financement tout en respectant les plafonds réglementaires.
Les aides de la CPAM (forfaits et ROSP) ne sont pas comptabilisées dans le plafond de 80% car elles constituent des rémunérations d'activité et non des subventions d'investissement. Elles peuvent donc s'ajouter intégralement aux autres dispositifs.
Les prêts bancaires bonifiés et le Prêt Zéro Désert Médical sont également cumulables sans restriction avec les subventions publiques. Cette complémentarité permet de financer jusqu'à 100% du projet dans les territoires les plus déficitaires.
Quels délais prévoir entre la demande d'aide et la réception des fonds ?
Les délais de traitement des dossiers ARS s'étendent sur 3 à 6 mois pour un dossier complet, avec une phase d'instruction de 8 à 12 semaines suivie de la commission d'attribution.
Le paiement des subventions intervient sous 30 à 90 jours après validation définitive du projet et présentation des factures acquittées justifiant les dépenses éligibles réalisées. Cette règle du "service fait" impose de préfinancer les investissements.
Les financements européens (FEDER, FSE+) nécessitent des délais plus longs de 6 à 12 mois en raison de la complexité administrative et des procédures de contrôle européennes. Il convient d'anticiper ces échéances dans le planning de réalisation.
Les prêts bancaires bonifiés offrent les délais les plus courts avec 1 à 2 mois pour le Prêt Zéro Désert Médical et 2 à 4 mois pour les financements classiques, sous réserve de la constitution complète du dossier de financement.
Existe-t-il des dispositifs d'exonération fiscale ou de charges sociales ?
L'exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) peut être accordée partiellement pendant 2 à 5 ans pour les maisons de santé implantées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
- Exonération totale de cotisations sociales patronales pour les salariés rémunérés jusqu'à 1,5 SMIC en ZRR
- Réduction progressive des cotisations sociales entre 1,5 et 2,4 SMIC en zone déficitaire
- Exonération d'impôt sur les sociétés pendant 24 mois pour les nouvelles structures en ZRR
- Réduction de taxe foncière sur les propriétés bâties dans certaines communes rurales
- Dispositifs spécifiques pour les Zones Franches Urbaines (ZFU) et Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)
Ces exonérations sont cumulables avec les subventions d'investissement et ne sont pas décomptées du plafond de 80% des aides publiques. Elles constituent un avantage fiscal récurrent qui améliore significativement la rentabilité opérationnelle de la structure.
Les conditions d'attribution varient selon les collectivités locales qui peuvent accorder des exonérations complémentaires de taxes locales pour favoriser l'installation de professionnels de santé sur leur territoire.
Où trouver une liste à jour des appels à projets et guichets ouverts ?
La plateforme aides-territoires.beta.gouv.fr centralise l'ensemble des dispositifs d'aides publiques avec un moteur de recherche par secteur d'activité, zone géographique et type de porteur de projet.
Les ARS régionales publient leurs appels à projets sur leurs sites internet respectifs avec des calendriers de dépôt généralement bisannuels (printemps et automne). L'inscription aux newsletters des ARS permet de recevoir les alertes en temps réel.
Les conseils régionaux disposent de plateformes dédiées aux aides territoriales : mesdemarches.iledefrance.fr pour l'Île-de-France, ou les sites institutionnels régionaux qui référencent les dispositifs sectoriels santé.
Les fédérations départementales de maisons de santé constituent des interlocuteurs privilégiés pour l'accompagnement des porteurs de projet. Elles organisent régulièrement des réunions d'information et proposent un accompagnement personnalisé dans le montage financier.
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Conclusion
Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être considéré comme un conseil financier. Il est recommandé aux lecteurs de consulter un professionnel qualifié avant de prendre toute décision d'investissement. Nous déclinons toute responsabilité quant aux actions entreprises sur la base des informations fournies.
Le financement d'une maison de santé pluriprofessionnelle nécessite une approche structurée combinant subventions publiques, financements européens et prêts bancaires bonifiés.
Avec un accompagnement adapté et une stratégie de cumul d'aides optimisée, il est possible de financer jusqu'à 80% du projet total, réduisant considérablement l'apport personnel nécessaire.
Sources
- Aides Territoires - Soutien aux projets de maisons de santé
- Ministère de la Santé - Dossier de presse MSP
- Région Île-de-France - Aides aux maisons de santé
- Healthcare Orisha - Subventions centres de santé
- MedAndJobs - Financement maison de santé
- Europe Martinique - FEDER infrastructures de santé
- Banque Populaire - Prêt zéro désert médical
- Caisse d'Épargne - Financer un projet de santé
- URPS Médecins Île-de-France - Aides pour exercer en équipe
- Région Grand Est - Dispositif de soutien à l'accès aux soins