Cet article a été écrit par un expert qui a étudié l'industrie et a confectionné le pack complet pour une structure médicale
Nos experts ont réalisé un pack complet pour une structure médicale, modifiable.
La création d'une structure médicale nécessite une planification financière rigoureuse pour anticiper l'ensemble des frais administratifs obligatoires.
Le budget total varie généralement entre 20 000 € et 150 000 € selon la taille du projet, la spécialité médicale et le statut juridique choisi.
Si vous voulez aller plus loin, vous pouvez télécharger notre pack complet pour l'ouverture d'une structure médicale.
La création d'une structure médicale implique des coûts administratifs significatifs qui varient selon le statut juridique et la complexité du projet.
Les principaux postes de dépenses incluent les frais de création juridique, les assurances obligatoires, l'aménagement du local aux normes PMR et l'équipement médical certifié.
| Poste de dépense | Coût minimum | Coût maximum | Caractère obligatoire |
|---|---|---|---|
| Création juridique et statuts | 500 € | 3 000 € | Obligatoire |
| Assurance RC professionnelle | 150 €/an | 2 000 €/an | Obligatoire |
| Aménagement local (normes PMR) | 15 000 € | 50 000 € | Obligatoire |
| Matériel médical et informatique | 20 000 € | 70 000 € | Obligatoire |
| Enregistrement RPPS | 0 € | 0 € | Obligatoire |
| Cotisations caisses de retraite | 2 312 €/an | 7 000 €/an | Obligatoire |
| Frais récurrents (3 premiers mois) | 1 000 € | 3 000 € | Obligatoire |
Quel est le statut juridique le plus adapté pour une structure médicale et quel est son coût de création ?
Le choix du statut juridique dépend principalement du nombre de praticiens et du niveau de responsabilité souhaité.
Pour un exercice seul, l'Entreprise Individuelle (EI) reste la solution la plus simple avec un coût de création de seulement 37,45 € pour l'immatriculation. Ce statut convient parfaitement aux médecins généralistes ou spécialistes qui souhaitent démarrer rapidement leur activité.
Pour un exercice à plusieurs, trois options principales s'offrent à vous : la Société Civile de Moyens (SCM) pour mutualiser uniquement les coûts, la Société d'Exercice Libéral (SEL) sous forme de SELARL ou SELAS pour limiter la responsabilité, ou la Société Civile Professionnelle (SCP) pour un exercice en commun avec responsabilité solidaire.
Les coûts de création varient de 200 € à 600 € au total, incluant les frais d'immatriculation (37,45 € pour les sociétés commerciales, 66,88 € pour les sociétés civiles) et les frais annexes comme l'annonce légale (140 € à 500 €).
Faut-il obligatoirement passer par un notaire ou un avocat pour rédiger les statuts et combien cela coûte en moyenne ?
Il n'existe aucune obligation légale de faire appel à un notaire ou un avocat pour la rédaction des statuts d'une structure médicale.
Cependant, cette démarche est fortement recommandée pour éviter les erreurs juridiques qui pourraient coûter très cher par la suite. Les statuts mal rédigés peuvent notamment poser des problèmes lors de l'admission de nouveaux associés ou en cas de conflit.
Plusieurs options s'offrent à vous selon votre budget : les plateformes en ligne proposent des services à partir de 200 €, un expert-comptable facturera environ 500 €, tandis qu'un avocat spécialisé demandera entre 1 500 € et 2 500 €.
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Quels sont les frais d'enregistrement auprès du greffe ou de l'ordre professionnel concerné ?
Les frais d'enregistrement se divisent en deux catégories distinctes : les frais de greffe et l'inscription à l'ordre professionnel.
Pour le greffe du tribunal de commerce, vous devrez vous acquitter de 21,41 € pour la déclaration des bénéficiaires effectifs, étape obligatoire pour toute société.
L'inscription à l'ordre professionnel (Conseil de l'Ordre des médecins, dentistes, etc.) est entièrement gratuite, mais elle nécessite la validation de vos diplômes et de votre droit d'exercer en France.
Cette inscription conditionne votre autorisation d'exercer et doit être effectuée avant toute activité médicale.
Quelles sont les charges liées à l'obtention d'un numéro ADELI ou RPPS pour les praticiens ?
L'obtention du numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) est totalement gratuite.
Depuis 2023, le système ADELI a été progressivement remplacé par le RPPS, géré directement par l'Agence Régionale de Santé (ARS). La déclaration s'effectue en ligne sur le portail dédié.
Cette inscription est obligatoire pour tous les professionnels de santé avant de commencer leur exercice. Le processus est entièrement dématérialisé et ne génère aucun frais administratif.
Le numéro RPPS vous sera attribué automatiquement après validation de votre dossier par l'ARS compétente.
Y a-t-il des frais à prévoir pour l'affiliation à la caisse autonome de retraite et de prévoyance ?
L'affiliation aux caisses de retraite des professions libérales génère des cotisations annuelles obligatoires dès le début d'activité.
| Caisse de retraite | Professions concernées | Part forfaitaire 2025 | Part proportionnelle |
|---|---|---|---|
| CARPIMKO | Auxiliaires médicaux | 2 312 €/an | 3% des revenus (25 246 € - 237 179 €) |
| CARMF | Médecins | Cotisations variables | Selon revenus déclarés |
| CARCDSF | Chirurgiens-dentistes | Cotisations variables | Selon revenus déclarés |
| CAVP | Vétérinaires | Cotisations variables | Selon revenus déclarés |
| CPRPSNCF | Pharmaciens | Cotisations variables | Selon revenus déclarés |
| CNBF | Avocats | Non applicable | Non applicable |
| CIPAV | Autres professions libérales | Cotisations variables | Selon revenus déclarés |
Quels sont les coûts liés à la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire ?
L'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire depuis la loi Kouchner de 2002 pour tous les professionnels de santé.
Les tarifs varient considérablement selon la spécialité médicale et le niveau de risque : un médecin généraliste paiera entre 150 € et 500 € par an, tandis qu'un spécialiste à risque (chirurgien, gynécologue-obstétricien) devra budgéter entre 1 000 € et 2 000 € annuellement.
Cette assurance couvre la défense juridique, l'indemnisation des préjudices causés aux patients et les frais d'expertise médicale. Les garanties incluent généralement la protection en cas de faute professionnelle, d'erreur de diagnostic ou de négligence.
Il est essentiel de comparer les offres des assureurs spécialisés comme Relyens, MACSF ou Orus pour obtenir les meilleures conditions tarifaires.
Quels sont les frais à prévoir pour la location, l'achat ou l'aménagement du local médical ?
L'installation dans un local médical représente souvent le poste de dépense le plus important lors de la création d'une structure médicale.
Les normes d'accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite) sont obligatoires et incluent : rampe d'accès, portes d'au moins 90 cm de largeur, sanitaires adaptés et signalétique appropriée. Le coût de mise aux normes varie de 2 000 € à 10 000 € selon les travaux nécessaires.
Les normes de sécurité incendie imposent l'installation d'extincteurs, d'alarmes et d'issues de secours conformes, représentant un budget de 500 € à 2 000 €.
Pour l'aménagement complet d'un cabinet médical, prévoyez entre 15 000 € et 50 000 € selon la spécialité et la surface. En cas d'achat, ajoutez les frais de notaire (7 à 8% du prix d'acquisition).
Quel est le budget initial à prévoir pour le matériel médical, informatique, et les logiciels métier agréés ?
L'équipement médical et informatique constitue un investissement majeur qui varie selon la spécialité exercée.
| Type d'équipement | Coût minimum | Coût maximum | Exemples |
|---|---|---|---|
| Matériel médical de base | 15 000 € | 50 000 € | Stéthoscope, tensiomètre, matériel de stérilisation |
| Équipement informatique | 5 000 € | 10 000 € | Ordinateurs, serveur, imprimantes |
| Logiciels métier agréés | 600 €/an | 2 400 €/an | Logiciels de gestion patient, télétransmission |
| Mobilier médical | 3 000 € | 8 000 € | Table d'examen, armoires, chaises |
| Matériel spécialisé | 10 000 € | 100 000 € | Échographe, radiologie, laser |
| Installation électrique/réseau | 2 000 € | 5 000 € | Câblage informatique, prises spécialisées |
| Sécurité/alarmes | 1 000 € | 3 000 € | Système d'alarme, vidéosurveillance |
Quels sont les frais pour l'ouverture d'un compte bancaire professionnel et les services bancaires associés ?
L'ouverture d'un compte bancaire professionnel est gratuite dans la plupart des établissements bancaires français.
Les frais récurrents de tenue de compte varient de 10 € à 50 € par mois selon la banque et les services inclus. Ces frais couvrent généralement la carte bancaire professionnelle, les virements et les prélèvements automatiques.
Certaines banques en ligne proposent des tarifs plus avantageux avec des comptes professionnels à partir de 5 € par mois. Il est recommandé de négocier les conditions, notamment si vous prévoyez un chiffre d'affaires important.
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Combien coûte l'inscription aux plateformes de télétransmission comme AmeliPro ou logiciels homologués SESAM-Vitale ?
La plateforme AmeliPro de l'Assurance Maladie est entièrement gratuite et accessible à tous les professionnels de santé conventionnés.
Pour les logiciels métier homologués SESAM-Vitale, les tarifs s'échelonnent de 50 € à 150 € par mois selon les fonctionnalités choisies. Les principaux éditeurs comme Orus, Cegedim ou Medical Object proposent des solutions complètes incluant la gestion des patients, la télétransmission et la comptabilité.
L'investissement initial pour l'équipement SESAM-Vitale (lecteur de carte Vitale et terminaux) représente environ 300 € à 500 €. Cet équipement est souvent subventionné par l'Assurance Maladie pour encourager la dématérialisation.
La télétransmission est désormais obligatoire pour tous les professionnels conventionnés et permet un remboursement plus rapide pour les patients.
Quels sont les frais de gestion administrative récurrents ?
Les frais administratifs récurrents représentent un poste de dépense mensuel incompressible qu'il faut anticiper dès l'ouverture.
- Comptabilité : Entre 100 € et 300 € par mois selon la complexité de votre structure et le niveau de service choisi (simple tenue de comptes ou conseil fiscal)
- Secrétariat médical : Environ 2 000 € par mois pour un poste à temps plein, ou 15 € à 20 € de l'heure pour une externalisation
- Téléphonie et Internet : De 50 € à 100 € par mois pour un abonnement professionnel avec ligne fixe et connexion haut débit
- Logiciels métier : Entre 100 € et 300 € par mois pour les licences des logiciels de gestion patient, comptabilité et télétransmission
- Maintenance informatique : Environ 50 € à 100 € par mois pour la maintenance préventive et le support technique
Existe-t-il des aides ou exonérations fiscales possibles à la création d'une structure médicale dans certaines zones ?
Plusieurs dispositifs d'aide existent pour encourager l'installation médicale dans les zones sous-dotées médicalement.
Dans les zones déficitaires (ZRR, ZAFR), vous pouvez bénéficier de primes à l'installation pouvant atteindre 50 000 € sur trois ans, versées par l'ARS et les collectivités locales. Ces primes sont cumulables avec des exonérations de cotisations sociales pendant deux à trois ans.
Le dispositif ACRE permet une exonération partielle des charges sociales la première année d'activité, particulièrement avantageux pour les jeunes praticiens. Des prêts à taux zéro (PTZ) sont également disponibles pour financer l'équipement médical.
Certaines collectivités proposent des aides spécifiques : mise à disposition de locaux à loyer modéré, participation au financement de l'équipement ou garanties d'emprunt bancaire.
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Conclusion
La création d'une structure médicale nécessite un investissement initial substantiel, mais les coûts peuvent être optimisés par un choix judicieux du statut juridique et une bonne connaissance des aides disponibles.
Le budget total de 20 000 € à 150 000 € doit être planifié rigoureusement, en privilégiant la qualité des équipements médicaux et le respect strict des normes réglementaires pour assurer la pérennité de votre activité.
Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être considéré comme un conseil financier. Il est recommandé aux lecteurs de consulter un professionnel qualifié avant de prendre toute décision d'investissement. Nous déclinons toute responsabilité quant aux actions entreprises sur la base des informations fournies.
La planification financière précise de votre projet médical déterminera en grande partie son succès.
N'hésitez pas à faire appel à des professionnels spécialisés pour vous accompagner dans cette démarche complexe mais passionnante.
Sources
- Propulse by CA - Cabinet médical
- Healthcare Orisha - Statut juridique médecin libéral
- Service-public.fr - Création d'entreprise
- Legalstart - Frais création entreprise
- Legalplace - Coût création entreprise
- CARPIMKO - Cotisations
- Maxiassur - RC Pro médecin
- ARS PACA - RPPS
- Healthcare Orisha - Business plan cabinet médical
- Ameli - Télétransmission