Cet article a été écrit par un expert qui a étudié l'industrie et a confectionné le pack complet pour un restaurant
Nos experts ont réalisé un pack complet pour un restaurant, modifiable.
Ouvrir un restaurant en France nécessite de suivre des démarches administratives précises et d'obtenir plusieurs licences obligatoires.
Ce guide complet vous explique toutes les étapes essentielles, des coûts aux obligations légales, pour réussir votre projet de restauration. Si vous voulez aller plus loin, vous pouvez télécharger notre pack complet pour l'ouverture d'un restaurant.
L'ouverture d'un restaurant en France implique plusieurs démarches administratives obligatoires et coûts à prévoir.
Voici un tableau récapitulatif des principales étapes et coûts pour ouvrir votre établissement de restauration.
| Démarche | Coût estimé | Délai de traitement |
|---|---|---|
| Permis d'exploitation (formation obligatoire) | 200-800 € | 2-4 semaines |
| Licence restaurant (gratuite) ou Licence III | 0-400 € | 2-4 semaines |
| Licence IV (si alcools forts) | 7 500-50 000 € | Plusieurs mois |
| Immatriculation RCS | Gratuit en ligne | 2-4 semaines |
| Assurance RC Professionnelle (mensuelle) | 100-300 € | Immédiat |
| Cuisine professionnelle (équipement) | 20 000-60 000 € | Variable selon travaux |
| Coûts de fonctionnement mensuels | 22 000-32 000 € | Permanent |
Quelles sont les démarches administratives nécessaires pour ouvrir un restaurant en France ?
L'ouverture d'un restaurant nécessite quatre démarches administratives obligatoires auprès de différents organismes.
Vous devez d'abord procéder à l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), qui peut être effectuée gratuitement en ligne. Cette étape est indispensable pour donner une existence juridique à votre entreprise de restauration.
La déclaration d'ouverture constitue la deuxième étape cruciale. Vous devez déposer le formulaire Cerfa n°11542*04 en mairie ou en préfecture de police (pour Paris) au minimum 15 jours avant l'ouverture effective de votre établissement.
Si vous prévoyez de vendre des denrées d'origine animale, une déclaration auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) est obligatoire. Cette démarche est gratuite mais indispensable pour respecter les normes sanitaires.
Enfin, si vous souhaitez diffuser de la musique dans votre restaurant, vous devez vous inscrire à la SACEM pour payer les droits d'auteur correspondants.
Quelles licences et autorisations doivent être obtenues avant d'ouvrir un établissement de restauration ?
Trois types de licences sont indispensables selon le type d'alcool que vous souhaitez servir dans votre restaurant.
Le permis d'exploitation représente la formation obligatoire de 20 heures que doit suivre le gérant. Cette formation coûte entre 200 et 800 euros selon l'organisme choisi et doit être renouvelée tous les 10 ans.
La licence restaurant est gratuite et vous autorise à servir de l'alcool uniquement en accompagnement des repas. Si vous ne servez que des boissons faiblement alcoolisées avec les repas, la petite licence restaurant suffit.
Pour servir des boissons alcoolisées sans repas, vous avez besoin d'une licence III (200-400 euros) pour les boissons jusqu'à 18 degrés d'alcool, ou d'une licence IV (7 500 à 50 000 euros selon la commune) pour tous types d'alcools.
Si vous envisagez d'installer une terrasse, une autorisation spécifique doit être demandée en mairie. Cette autorisation est généralement gratuite ou coûte quelques dizaines d'euros selon la commune.
Quelle forme juridique est la plus adaptée pour ouvrir un restaurant ?
Le choix du statut juridique dépend de votre situation personnelle et de vos ambitions de développement.
La SARL reste très populaire dans la restauration car elle offre une responsabilité limitée au montant des apports et convient parfaitement aux projets à plusieurs associés. Elle nécessite un capital social minimum de 1 euro et permet une gestion relativement simple.
La SAS ou SASU présente plus de flexibilité, notamment pour les cessions d'actions et l'évolution du capital. Elle est idéale si vous envisagez un développement futur ou l'entrée d'investisseurs. Le capital social est libre et la responsabilité reste limitée.
L'entreprise individuelle (EI) ou l'EURL conviennent aux petits établissements gérés en solo. Ces statuts offrent une simplicité administrative mais exposent davantage le patrimoine personnel, même si le statut d'entrepreneur individuel a été modernisé.
C'est un point que vous retrouverez dans notre pack complet pour un restaurant.
Quel est le coût estimé pour l'obtention des permis et licences nécessaires à l'ouverture d'un restaurant ?
| Type de licence/permis | Coût minimum | Coût maximum |
|---|---|---|
| Permis d'exploitation | 200 € | 800 € |
| Licence restaurant | Gratuit | Gratuit |
| Licence III | 200 € | 400 € |
| Licence IV | 7 500 € | 50 000 € |
| Autorisation terrasse | Gratuit | 100 € |
| Déclaration DDPP | Gratuit | Gratuit |
| SACEM (si musique) | Variable selon chiffre d'affaires | Variable selon chiffre d'affaires |
Quelles sont les obligations fiscales liées à l'ouverture d'un restaurant en France ?
Votre restaurant sera soumis à plusieurs obligations fiscales dès l'ouverture de votre établissement.
La TVA constitue l'obligation principale avec des taux différents selon les produits : 5,5% pour les produits alimentaires de base, 10% pour la restauration sur place et 20% pour les boissons alcoolisées. Vous devez déclarer et reverser cette TVA mensuellement ou trimestriellement selon votre chiffre d'affaires.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est due chaque année. Son montant varie selon la commune et la surface de votre établissement. La première année d'activité, vous en êtes exonéré.
Selon votre statut juridique, vous payerez l'impôt sur le revenu (EI/EURL) ou l'impôt sur les sociétés (SARL/SAS). Le taux de l'impôt sur les sociétés est de 15% sur les premiers 42 120 euros de bénéfices, puis 25% au-delà.
Si vous diffusez de la musique, vous devrez payer une redevance SACEM calculée selon votre chiffre d'affaires et la surface de votre établissement.
Quelles assurances doivent être souscrites pour couvrir les risques d'un restaurant ?
Plusieurs assurances sont indispensables pour protéger votre activité de restauration.
L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est absolument obligatoire. Elle couvre les dommages que vous pourriez causer à vos clients (intoxication alimentaire, chute, etc.). Cette assurance coûte généralement entre 100 et 300 euros par mois.
L'assurance des locaux contre l'incendie, le vol et les dégâts des eaux est également indispensable. Le montant de la prime dépend de la valeur des biens assurés et de la localisation de votre restaurant.
Pour vos salariés, vous devez souscrire une mutuelle d'entreprise obligatoire depuis 2016. Cette couverture santé complémentaire doit être prise en charge à 50% minimum par l'employeur.
Les assurances multirisque, perte d'exploitation et protection juridique sont fortement recommandées pour couvrir tous les risques liés à votre activité et maintenir votre chiffre d'affaires en cas de fermeture temporaire.
Quels sont les coûts de fonctionnement mensuels d'un restaurant ?
| Type de dépense | Montant mensuel estimé | Pourcentage du CA |
|---|---|---|
| Achats matières premières | 7 500-10 500 € | 25-35% |
| Salaires et charges sociales | 10 000-12 000 € | 33-40% |
| Loyer | 2 000-4 000 € | 7-13% |
| Charges fixes (eau, électricité, gaz) | 1 500-3 000 € | 5-10% |
| Maintenance et réparations | 450-900 € | 1,5-3% |
| Marketing et communication | 300-1 000 € | 1-3% |
| Assurances | 100-300 € | 0,5-1% |
Quelles sont les normes sanitaires à respecter dans un restaurant en France ?
La méthode HACCP et le plan de maîtrise sanitaire (PMS) constituent la base obligatoire de l'hygiène alimentaire dans votre restaurant.
Vous devez rigoureusement séparer les zones propres des zones sales, effectuer un nettoyage et une désinfection réguliers de tous les équipements, et contrôler en permanence les températures de la chaîne du froid et du chaud. Les aliments froids doivent être conservés à 4°C maximum et les plats chauds maintenus à 63°C minimum.
Le port d'équipements de protection est obligatoire : coiffe, gants pour certaines manipulations, vêtements de travail propres et lavage fréquent des mains. Chaque employé doit être formé aux règles d'hygiène alimentaire.
Vos locaux doivent être conçus et aménagés pour faciliter l'entretien et garantir la sécurité alimentaire : revêtements lisses et lavables, évacuation des eaux usées, ventilation adaptée et éclairage suffisant.
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Quelles sont les exigences en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées dans un restaurant ?
Votre restaurant doit respecter des normes précises pour accueillir les personnes à mobilité réduite (PMR).
Le cheminement d'accès doit avoir une largeur minimale de 120 cm et une pente inférieure à 5%. Les portes d'entrée doivent mesurer au moins 90 cm de large pour permettre le passage des fauteuils roulants.
Vous devez prévoir des places spécifiques pour les personnes en fauteuil : 2 places pour 50 couverts, puis 1 place supplémentaire par tranche de 50 couverts. Ces tables doivent avoir un vide de 70 cm de hauteur minimum sous le plateau.
Les sanitaires accessibles sont obligatoires avec un espace de rotation de 150 cm de diamètre, des barres d'appui et une hauteur de cuvette adaptée. L'ensemble de la circulation dans le restaurant doit être facilitée sans obstacle.
Ces aménagements sont contrôlés lors de l'ouverture et font l'objet de sanctions en cas de non-conformité.
Quel est le coût moyen pour la création de la cuisine professionnelle d'un restaurant ?
L'installation d'une cuisine professionnelle représente un investissement de 20 000 à 60 000 euros selon la taille et les équipements choisis.
Ce budget inclut les équipements de base indispensables : fours professionnels, plaques de cuisson, friteuses, lave-vaisselle industriel, plan de travail en inox, et système de ventilation conforme aux normes. La chambre froide positive et négative représente à elle seule 3 000 à 8 000 euros.
Les normes à respecter influencent significativement le coût : système de ventilation avec extraction d'air (5 000 à 15 000 euros), revêtements aux normes sanitaires, évacuation des eaux grasses et installation électrique renforcée pour supporter la puissance des équipements.
La taille de votre établissement détermine la puissance et le nombre d'équipements nécessaires. Un restaurant de 30 couverts nécessite un budget minimum, tandis qu'un établissement de 100 couverts peut atteindre les 60 000 euros d'investissement initial.
N'oubliez pas d'ajouter les frais d'installation et de mise en service par des professionnels agréés, indispensables pour obtenir les certifications de conformité.
Quels types de contrats de travail sont nécessaires pour embaucher du personnel dans un restaurant ?
- CDI temps plein : pour votre personnel stable comme le chef de cuisine, le manager ou les serveurs permanents. Ce contrat offre la sécurité nécessaire aux postes clés de votre établissement.
- CDI temps partiel : adapté aux serveurs travaillant uniquement le soir ou certains jours de la semaine. Vous devez respecter un minimum de 24 heures hebdomadaires sauf accord d'entreprise.
- CDD : pour faire face aux surcroîts d'activité saisonniers, remplacer un salarié absent ou tester un nouveau collaborateur. Sa durée ne peut excéder 18 mois renouvellement compris.
- Contrat d'apprentissage : permet de former de jeunes cuisiniers ou serveurs tout en bénéficiant d'aides financières. L'apprenti suit une formation en alternance dans un centre de formation.
- Contrat étudiant : pour employer des étudiants à temps partiel, notamment le weekend et pendant les vacances. Ces contrats offrent une flexibilité appréciable dans la restauration.
Quels sont les délais de traitement des demandes administratives liées à l'ouverture d'un restaurant ?
La plupart des démarches administratives prennent entre 2 et 4 semaines de traitement pour les procédures standard.
L'immatriculation au RCS, le permis d'exploitation et la déclaration DDPP suivent généralement ce délai de 2 à 4 semaines. Vous pouvez accélérer certaines démarches en les effectuant en ligne, notamment l'immatriculation qui peut être traitée en quelques jours.
Les autorisations municipales comme l'autorisation de terrasse ou les permis de travaux varient selon la commune : de quelques jours dans les petites villes à un mois dans les grandes métropoles. Il est conseillé de déposer ces demandes en priorité.
L'achat ou le transfert d'une licence IV constitue l'exception avec des délais beaucoup plus longs. Selon la disponibilité des licences dans votre commune, cette procédure peut prendre plusieurs semaines à plusieurs mois, particulièrement dans les zones où le nombre de licences est limité.
C'est un point que vous retrouverez dans notre pack complet pour un restaurant.
Conclusion
Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être considéré comme un conseil financier. Il est recommandé aux lecteurs de consulter un professionnel qualifié avant de prendre toute décision d'investissement. Nous déclinons toute responsabilité quant aux actions entreprises sur la base des informations fournies.
L'ouverture d'un restaurant en France nécessite une préparation minutieuse et le respect de nombreuses obligations administratives et sanitaires.
Un budget prévisionnel solide, l'accompagnement par des experts et une vérification approfondie du local constituent les clés de la réussite de votre projet de restauration.
Sources
- ZenChef - Démarches administratives restaurant
- Legalstart - Licence restaurant
- Lightspeed - Guide complet licence restaurant
- Capital - Licence restaurant et débit de boissons
- Aryas Courtage - Assurance restauration
- Modèles de Business Plan - Dépenses restaurant
- ZenChef - Hygiène restaurant
- Handinorme - Accessibilité restaurant
- Keobiz - Norme cuisine professionnelle
- Service Public - Accessibilité
-Chiffre d'affaires restaurant 50 couverts
-Combien de cuisiniers pour 30 couverts
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