Quel statut juridique prendre pour une plateforme e-commerce ?

Nos experts ont réalisé un un pack complet pour une plateforme e-commerce, modifiable.

Vous vous sentez prêt(e), vous des envies d'entrepreneuriat et vous voulez créer votre boutique e-commerce ?

La désignation du statut juridique pour votre shop en ligne représente une étape compliquée lorsque vous allez créé votre entreprise.

L'établissement de la structure légale sera pris en se fondant sur certains facteurs, tels que le régime fiscal choisi, le statut du dirigeant, la présence d'associés ou bien les perspectives d'avenir.

Il y a beaucoup de variables et d'éléments à prendre en compte et les termes et notions sont parfois compliqués à décoder.

Dans les lignes ci-dessous. notre équipe va simplifier autant que possible pour que vous ayez l'ensemble des éléments pour prendre la bonne décision. Aussi, nous avons décidé de ne pas lister tous les points de détails afin de vous aider à saisir l'essentiel. Ainsi, vous pourrez avoir une idée claire du statut juridique qui convient à votre boutique e-commerce.

Vous pourrez, ensuite, faire approuver votre choix avec l'expertise d'un conseil juridique expert.

Pour tous les autres aspects de votre entreprise, et pour assurer la réussite de votre entreprise, nous vous proposons notre pack complet pour une plateforme e-commerce.

Créer une plateforme e-commerce seul(e) : les statuts juridiques possibles

Si vous souhaitez créer une plateforme e-commerce sans personne à vos côtés, il est recommandé d'opter pour l'un des statuts juridiques qui suivent : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Pourquoi ? On vous explique tout de suite.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour une plateforme e-commerce

Clairement, l'atout principal de l'Entreprise Individuelle pour une plateforme e-commerce réside dans la simplicité qui en ressort.

En effet, les procédures de création et son exploitation sont bien plus simples que celles des autres régimes. Par ailleurs, cette structure va générer moins de coûts. Sa comptabilité est aussi simplifiée.

Sachez également que depuis l'année 2022, le statut de l'Entreprise Individuelle prodigue une protection accrue aux entreprises.

Un dernier avantage : sa fiscalité est plutôt accomodante et fait preuve de flexibilité. En réalité, elle comprend 3 différents régimes : le régime réel normal, le régime réel simplifié ou encore le régime de la micro-entreprise.

Si on regarde du côté des lacunes, tout d'abord : vous ne pouvez pas utiliser des fonds externes.

Par ailleurs, la pression fiscale reste considérablement importante. Cela s'explique par le fait que l'impôt sur le revenu est souvent plus significatif que celui qu'on applique aux sociétés.

En conclusion, sélectionnez le statut EI pour votre boutique e-commerce si vous souhaitez de l'aisance et aussi ne pas vous embêter avec les démarches administratives.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour une plateforme e-commerce

L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (ou "EURL") est, enfaite, un choix de statut qui va ressembler à celui de la SASU. Ainsi, on peut s'interroger et hésiter entre les deux pour sa boutique en ligne.

Un bon point : les charges en EURL demeurent considérablement moins lourdes que pour une SASU. En échange, la protection sociale dont bénéficie le gérant du shop en ligne est réduite.

Un point d'avance supplémentaire : pour l'EURL : le capital de commencement n'a pas besoin de dépasser un euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur des apports. C'est un argument réconfortant. Cependant, si vous avez besoin d'accéder à un financement extérieur pour votre boutique e-commerce, la banque aura le droit d'exiger une caution personnelle.

Du côté des limites : la comptabilité et son fonctionnement sont plus compliqués que dans le cas d'une EI. Embaucher un comptable pour ce statut devrait vous coûter entre 700 et 1 200 euros à chaque exercice. Également, il est indispensable de rédiger des statuts.

Sachez que, car vous êtes gérant de votre boutique e-commerce, vous serez rattaché au régime TNS, cela veut dire pas d'indemnités de congés payés et d'assurance chômage. C'était également le cas pour l'Entreprise Individuelle.

Enfin, l'EURL pour une plateforme e-commerce est un choix de statut qui manque de souplesse en ce qui concerne les changements futurs. En effet, transformer son EURL en SARL (ou autre forme de société) demande des procédures compliquées.

En conclusion, l'EURL permet une gestion agréable, de faibles charges et cotisations sociales. Toutefois, ce statut manque de flexibilité et donne accès à une protection sociale limitée.

Avantages et inconvénients d'une SASU pour une plateforme e-commerce

Comme pour l'EURL, la SASU de votre boutique e-commerce n'a pas de limite basse de capital. La responsabilité (notamment envers les potentielles dettes) se limite à hauteur des apports.

Une différence avec l'EURL et l'EI : le gérant reste affilié au au régime de la sécurité sociale. Cela entraîne des cotisations plus élevées qui viennent cependant avec une protection sociale plus rassurante. C'est l'unique statut qui permet à un entrepreneur, qui souhaiterait créer une plateforme e-commerce sans s'asspcoer d'être inscrit au régime général de la sécurité sociale.

Un point à savoir si vous faites les choix de le régime de la SASU pour votre boutique e-commerce : le fonctionnement est assez adaptable. En effet, la loi française ne s'impose pas de manière stricte sur le fonctionnement des SASU et l’associé unique rédige assez librement les statuts de la société qui vont régir le fonctionnement de sa boutique en ligne.

Pour terminer, avec une SASU pour votre boutique e-commerce, vous n'aurez pas à payer des cotisations quant aux dividendes.

Du côté des limites, on a précédemment parlé des cotisations sociales. parfois contraignantes. Également, si vous souhaitez créer votre boutique e-commerce avec une SASU, alors vous devrez rédiger des statuts.

Pour finir, notez que les formalités à accomplir pour fermer sa SASU sont fastidieuses et onéreuses. En effet, une procédure de dissolution anticipée, suivie d’une liquidation, sera nécessaire.

Si on veut résumer, la SASU est adaptée pour votre boutique e-commerce si vous souhaitez un statut plus flexible que l'EURL et qui offre la possibilité de bénéficier d'une protection sociale de meilleure qualité.

Créer une plateforme e-commerce en vous associant : les choix de statut à considérer

Si vous voulez créer votre boutique e-commerce accompagné, il conviendra d'opter pour l'un des statuts suivants : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). Expliquons maintenant pourquoi.

Avantages et inconvénients d'une SARL pour une plateforme e-commerce

En deux mots, une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est, tout simplement, une EURL ... avec des associés.

On reprend ici les atouts : pas de limite basse d'investissement initial, la responsabilité de chacun est limitée aux apports et elle est réglementée par la législation française (ce qui peut rassurer mais présente aussi des restrictions).

Un point fort de la SARL pour votre boutique e-commerce : la flexibilité du statut des gérants. En effet, les associés qui apportent moins de la moitié des parts sociales bénéficient du régime social des assimilés-salariés. En deux mots, cela signifie plus de couverture sociale (mais des cotisations sociales plus lourdes). Les gérants à plus de 50% sont, eux, considérés comme des non-salariés : un régime qui protège moins mais est plus abordable en termes de contisations du gérant.

Du côté des faiblesses, il est vrai que la SARL constitue dans de nombreux cas un statut juridique un peu "lourd" sur le plan administratif et peu flexible dans son fonctionnement pour certains projets. Comme nous l'avons mentionné plus haut, ce statut est encadré par la loi française, ce qui peut souvent poser problème pour le fonctionnement de votre boutique e-commerce.

Une contrainte supplémentaire : : pour une SARL, le gérant est obligatoirement une personne physique et ne peut être une personne "morale" (c'est-à-dire une entreprise ou une société).

Finalement, si vous faites le choix de le statut de la SARL, il faut savoir que vous pouvez rencontrer des freins à l'entrée d'un associé supplémentaire pour la gestion de votre boutique e-commerce.

Tout compte fait, on peut dire que la SARL demeure un statut qui convient aux structures familiales ou bien de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre boutique e-commerce ?

Avantages et inconvénients de la SAS pour une plateforme e-commerce

Le point d'avance majeur d'une SAS réside dans sa gestion souple et flexible.

On notera aussi un régime social largement protecteur pour le président de la SAS.

Vous souhaiteriez faire entrer, plus tard, de nouvelles personnes dans votre société ? Si oui, alors ce statut constitue la décision la plus judicieuse.

Comme pour la SARL, la responsabilité des associés de votre boutique e-commerce se limite aux montant des investissements.

Finalement, vous jouissez d'une importante flexibilité en ce qui concerne le choix du régime d'imposition de la société mais également des dividendes.

Cependant, la rédaction des statuts de votre boutique e-commerce reste légèrement plus complexe.

Notez également que les charges restent, elles, relativement plus lourdes.

Aussi, notez que la SAS est généralement négligée par les créateurs d'entreprise qui veulent créer une plateforme e-commerce avec des membres de leur famille. Ceux-là choisissent plutôt la SARL (vue plus haut), qui permettra un environnement plus serein et sécurisant.

En résumé, la SAS va convenir pour créer une plateforme e-commerce si on souhaite quelque chose de flexible et malléable, essentiellement en ce qui concerne l'actionnariat.

Peut-on créer une plateforme e-commerce en auto-entrepreneur ?

Effectivement, vous pouvez créer votre boutique e-commerce avec le régime auto-entrepreneur. Notez cependant que, en dépit des croyances, la micro-entreprise n'est pas un statut juridique. En réalité, il s'agit d'un régime pour lequel ceux qui veulent créer une plateforme e-commerce peuvent opter.

Ce régime simplifié est adapté à uniquement 2 statuts juridiques : l'EI et l'EURL (vus plus haut).

Ce régime est idéal pour (au moins) les premiers mois de vie de votre boutique e-commerce : démarches de création simplifiées, comptabilité allégée, éxonération de TVA, fiscalité avantageuse, pas de cotisations sociales minimales, etc.

Attention cependant, avec ce régime le chiffre d'affaires de votre boutique e-commerce est limité à un montant pré-défini, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

Aussi, et c'est sans doute contraignant dans le cadre d'une plateforme e-commerce : on ne peut tout simplement pas comptabiliser ses différentes charges et coûts professionnels. Soyez aussi conscient que la TVA prélevée sur sur vos investissements, frais professionnels et achats de votre boutique e-commerce n'est pas récupérable. Pour finir, la protection sociale reste limitée et le régime des retraites est particulier.

Pour synthétiser, le régime de l'auto-entrepreneur pour une plateforme e-commerce est souvent bienvenu pour les premiers mois mais toutefois pas toujours pertinent pour le long-terme. Enfin, retenez qu'il s'agit là d'un régime et non d'un statut juridique.