Quel statut sélectionner pour créer un organisme de formation ?

Nos experts ont réalisé un un pack complet pour un organisme de formation, modifiable.

Vous vous sentez prêt(e), vous des ambitions d'entrepreneur et vous voulez créer votre organisme de formation ?

La décision du statut qui donnera une existence à votre centre de formation demeure une étape essentielle lorsque vous allez créé votre entreprise.

Le choix de la structure légale doit être effectué en se fondant sur plusieurs paramètres, tels que le régime fiscal, le dirigeant, le partage entre associés ou bien la stratégie d'avenir.

Vous vous en doutez, il y a beaucoup de critères et de choses à étudier et les notions et termes sont souvent compliqués à assimiler.

Dans les lignes qui suivent, notre équipe va simplifier autant que possible pour que vous ayez l'ensemble des éléments pour prendre une bonne décision. C'est pour cela que nous avons choisi de ne pas lister tous les points de détails afin de faciliter votre compréhension. Ainsi, vous devriez obtenir une idée précise de la forme et du statut juridique le mieux approprié pour votre organisme de formation.

Vous devez, ensuite, faire approuver votre choix avec l'aide d'un conseiller juridique.

Pour tous les autres aspects de votre entreprise, et afin de maximiser vos chances de réussite, nous vous proposons notre pack complet pour un organisme de formation.

Créer un organisme de formation seul(e) : les statuts juridiques possibles

Si vous voulez créer un organisme de formation seul(e), il est opportun de choisir l'un de ces statuts : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Pourquoi ? On vous explique tout de suite.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour un organisme de formation

Sans hésitation, l'avantage le plus grand de l'Entreprise Individuelle pour un organisme de formation est sa simplicité.

En effet, sa création et son exploitation sont bien moins complexes que celles des autres statuts. Également, ce statut va entrainer moins de dépenses. Le fonctionnement de la comptabilité reste aussi moins complexe.

Un autre avantage : depuis 2022, le statut juridique de l'EI prodigue des sécurités supplémentaires aux entreprises.

Pour terminer, sa fiscalité reste plutôt souple et adaptable. En effet, elle rassemble 3 régimes : le régime réel normal, le régime réel simplifié ou encore le régime de la micro-entreprise.

En ce qui concerne les lacunes, tout d'abord : vous ne pouvez pas faire appel à du capital extérieur.

Également, la pression fiscale est relativement elévée. Cela s'explique par le fait que l'impôt des personnes physiques est souvent plus contraignant que celui qui concerne les sociétés.

En conclusion, optez pour le statut EI pour votre organisme de formation si vous aimez la simplicité et aussi ne pas perdre de temps avec les démarches officielles.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour un organisme de formation

L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée demeure un statut d'entreprise qui présente des similarités avec celui de la SASU. Conséquemment, on pourrait hésiter entre ces deux statuts pour son organisme de formation.

Un bon point : les différentes charges pour une EURL restent considérablement moins contraignantes que pour une SASU. Cependant, et vous vous en doutez bien, la protection sociale du gérant de l'organisme de formation est réduite.

Un autre avantage pour l'EURL : le capital de départ peut être limité à 1 euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur du capital investi. C'est un point plaisant. Toutefois, si vous avez besoin d'un crédit bancaire pour votre organisme de formation, votre banquier pourrait imposer des cautionnements en contrepartie.

Du côté des points faibles, la comptabilité et le fonctionnement sont plus compliqués que dans le cas d'une EI. Embaucher un comptable dans ce cas vous coûtera entre 700 et 1 200 euros chaque année. De même, il faudra rédiger des statuts.

Sachez que, en votre qualité de gérant de votre organisme de formation, vous intégrerez le régime TNS, cela signifie une absence d'indemnités de congés payés et d'assurance chômage. Oui, c'était aussi le cas pour l'Entreprise Individuelle (vue plus haut).

Enfin, l'EURL pour un organisme de formation représente un choix de statut parfois trop "rigide" en ce qui concerne les potentielles évolutions. En effet, la décision de transformer son EURL en SARL (ou autre forme de société) demande des procédures relativement longues.

En conclusion, l'EURL permet une gestion simple, de faibles charges et cotisations sociales. Cependant, elle manque de flexibilité et donne accès à une couverture sociale moindre.

Avantages et inconvénients d'une SASU pour un organisme de formation

Comme pour l'EURL, la SASU de votre organisme de formation n'a pas de seuil minimal de capital. La responsabilité (notamment des dettes) est toujours limitée à la limite des apports de capital.

Une différence avec les deux autres statuts : le gérant demeure assimilé au au régime de la sécurité sociale. En deux mots, cela signifie des cotisations plus significatives mais une protection sociale plus sympa. C'est le seul statut qui va permettre à un créateur d'entreprise, qui veut créer un organisme de formation sans associé(s), de rester inscrit au régime général de la sécurité sociale.

Un point décisif si vous faites les choix de le régime de la SASU pour votre organisme de formation : le fonctionnement est très adaptable. En effet, la législation ne s'impose pas de manière stricte sur le fonctionnement des SASU et le gérant rédige librement les statuts de la société à la base de la gestion de son organisme de formation.

Pour terminer, dans le cadre d'une SASU pour votre organisme de formation, il n'y a pas des cotisations sur les dividendes (peu importe le montant).

Pour ce qui est des inconvénients, on a déjà parlé des cotisations significatives. Également, si vous souhaitez créer votre organisme de formation avec une SASU, alors il faudra rédiger des statuts.

Pour finir, il faut savoir que les formalités nécessaires pour procéder à la fermeture d’une SASU sont compliquées et parfois onéreuses. En effet, une procédure de dissolution anticipée, puis une liquidation, sera requise.

Si on veut résumer, la SASU sera pertinente pour votre organisme de formation si vous recherchez un statut plus flexible que l'EURL et qui permet de bénéficier d'une protection sociale plus confortable.

Créer un organisme de formation avec des associés : les statuts possibles

Si vous souhaitez créer votre organisme de formation accompagné, il conviendra de choisir l'un des statuts suivants : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). Passons aux raisons.

Avantages et inconvénients de la SARL pour un organisme de formation

En deux mots, une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est, tout simplement, une EURL avec des associés.

On reprend maintenant la liste des avantages : pas de limite basse du capital de départ, la responsabilité de chaque associé est limitée à la hauteur du montant des apports et elle reste régie par la loi française (ce qui peut rassurer mais comporte également quelques contraintes).

Un atout de la SARL pour votre organisme de formation : la flexibilité du statut du ou des gérant(s). En effet, les associés qui ont une contribution inférieure à la moitié du capital de la société bénéficient du régime social des assimilés-salariés. Pour simplifier, cela implique davantage de couverture sociale (mais des cotisations plus lourdes). Les dirigeants qui détiennent plus de 50% sont, quant à eux, des non-salariés : un régime qui présente une couverture sociale moindre mais est aussi moins contraignant en termes de contisations du gérant.

Du côté des faiblesses, on notera que la SARL représente dans de nombreux cas un statut juridique trop lourd de formalités et qui manque de flexibilité dans son fonctionnement pour certains projets. Comme nous l'avons noté plus haut, ce statut juridique est encadré par la législation française, ce qui peut à l'occasion générer des contraintes pour le fonctionnement de votre organisme de formation.

Un autre point d'achoppement : avec une SARL, le gérant est impérativement une personne physique et n'est jamais une personne dite "morale".

Enfin, si vous continuez avec le statut de la SARL, vous êtes tenu de savoir qu'il y aura des freins à l'arrivée d'un associé supplémentaire pour la gestion de votre organisme de formation.

Pour finir, on peut dire que la SARL demeure un choix qui convient aux structures de type familial ou de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre organisme de formation ?

Avantages et inconvénients de la SAS pour un organisme de formation

Le grand avantage de la SAS (Société par Actions Simplifiée) réside dans sa gestion aisée.

Notons également un régime social largement protecteur pour le président de la SAS.

Vous voulez faire entrer, dans quelques années, de nouvelles personnes dans votre société ? Si c'est le cas, la SAS constituera la décision optimale.

Comme pour la SARL, la reponsabilité qui incombe aux associés de votre organisme de formation reste limitée.

Finalement, vous jouissez d'une importante souplesse en ce qui concerne la sélection du régime de votre société mais également des dividendes.

En échange, l'étape de rédaction des statuts pour votre organisme de formation reste légèrement plus fastidieuse.

Les charges sociales resteront, elles, légèrement plus élevées.

Également, notez que la SAS est généralement délaissée par les entrepreneurs qui souhaitent créer un organisme de formation en famille. Ces derniers choisissent plutôt la SARL, qui, bien souvent, offre un environnement plus sécurisant.

Pour synthétiser, le choix de la SAS conviendra pour créer un organisme de formation si on souhaite de la flexibilité, en particulier en ce qui concerne l'actionnariat.

Peut-on créer un organisme de formation en micro-entrepreneur ?

Assurément, vous pouvez créer votre organisme de formation en vous appuyant sur le régime auto-entrepreneur. Cependant, prenez note que, contrairement aux croyances communes, le régime auto-entrepreneur n'est pas un statut juridique. En effet, il est un régime fiscal et social pour lequel ceux qui veulent créer un organisme de formation peuvent opter.

Il est ouvert dans le cadre de simplement deux statuts : l'EI et l'EURL (vus plus haut).

Ce régime est idéal pour (au moins) les premiers mois de vie de votre organisme de formation : démarches de création simplifiées, comptabilité allégée, éxonération de TVA, fiscalité avantageuse, pas de cotisations sociales minimales, etc.

Attention cependant, avec ce régime le chiffre d'affaires de votre organisme de formation doit se limiter à un montant pré-défini, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

De plus, et c'est certainement limitant dans le cadre d'un organisme de formation : on ne peut tout simplement pas comptabiliser ses différentes charges et frais à payer. Sachez aussi que la TVA prélevée sur l'ensemble des frais de votre organisme de formation n'est pas récupérable. Enfin, la protection sociale est partielle et le régime des retraites est particulier.

Pour synthétiser, choisir l'auto-entreprise pour un organisme de formation sera pertinent pour les premiers mois mais toutefois pas toujours adapté pour le long-terme. Enfin, gardez à l'esprit qu'il s'agit là d'un régime et non d'un statut juridique.