Quel statut juridique sélectionner pour un label de musique ?

Nos experts ont réalisé un un pack complet pour un label de musique, modifiable.

Vous désirez vous lancer, vous avez des envies d'entrepreneuriat et vous aimeriez créer votre label de musique ?

La détermination du statut de votre label musical reste une étape nécessaire lorsque vous allez créé votre entreprise.

L'établissement de la forme de structure juridique doit être pris en tenant compte de multiples aspects, comme le régime fiscal choisi, le statut du dirigeant, le nombre d'associés ou encore le plan sur le long-terme.

Il existe un nombre important de détails et de paramètres à prendre en compte et les termes sont souvent délicats à décoder.

Dans cet article, on s'occupe de simplifier autant que possible afin que vous puissiez avoir l'ensemble des éléments pour prendre la bonne décision. Aussi, nous avons fait le choix de ne pas rentrer dans tous les détails afin de faciliter votre compréhension. Comme cela, vous pouvez vous faire une idée claire du statut juridique approprié pour votre label de musique.

Vous pourrez, par la suite, faire valider votre choix avec l'expertise d'un conseil juridique expert.

Pour tous les autres aspects stratégiques de votre entreprise, et afin de maximiser vos chances de réussite, vous pouvez télécharger notre pack complet pour un label de musique.

Créer un label de musique seul(e) : les statuts juridiques potentiels

Si vous souhaitez créer un label de musique seul(e), il est recommandé de choisir parmi l'un de ces statuts : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). On vous explique pourquoi.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour un label de musique

On ne peut pas le nier, le point fort le plus grand de l'EI pour un label de musique est sa simplicité.

En effet, sa constitution ainsi que son exploitation demeurent considérablement moins complexes que celles des autres régimes. Par ailleurs, cette structure va générer moins de dépenses. La comptabilité qui en ressort reste aussi moins compliquée.

Autre chose à savoir : depuis 2022, le statut de l'EI offre un cadre plus protecteur aux entreprises.

Un dernier avantage : sa fiscalité reste relativement facile et peu exigeante. En réalité, elle rassemble trois régimes : le régime réel normal, le régime réel simplifié ainsi que le régime de la micro-entreprise.

Si on regarde du côté des inconvénients, premièrement : vous ne pourrez pas faire appel à des fonds externes.

De plus, la charge fiscale est plutôt elévée. En effet, l'impôt des personnes physiques est bien souvent plus pesant que celui qui s'applique aux sociétés.

En somme, sélectionnez le statut EI pour votre label de musique si vous voulez de la simplicité mais également ne pas vous embêter avec les engagements réglementaires.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour un label de musique

L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est, en réalité, un choix de statut qui va ressembler à celui de la SASU. En conséquence, on peut hésiter entre ces deux statuts pour son label de musique.

Notez-bien : les charges à payer en EURL restent bien moins lourdes que pour une SASU. Cependant, et vous vous en doutez bien, la protection sociale dont bénéficie le gérant du label de musique est moins importante.

Un avantage supplémentaire pour l'EURL : le capital de commencement peut être aussi faible que 1 euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur du capital. C'est un point rassurant. Toutefois, si vous avez besoin d'accéder à un crédit pour votre label de musique, l'institution bancaire pourra, éventuellement, demander des cautionnements en contrepartie.

Du côté des limites : la comptabilité et son fonctionnement sont plus complexes que ceux d'une EI. Embaucher un comptable pour vous assister devrait vous coûter environ 1 000 euros pour chaque exercice. De plus, il sera obligatoire de rédiger des statuts.

Sachez que, en votre qualité de gérant de votre label de musique, vous appartiendrez au régime TNS, cela signifie pas d'indemnités de congés payés et d'assurance chômage. Cela était aussi vrai en ce qui concerne l'EI (vue plus haut).

Enfin, l'EURL pour un label de musique représente une forme de société qui manque de flexibilité quant aux perspectives d'avenir. En effet, transformer son EURL en SARL oblige à des procédures fastidieuses.

En conclusion, l'EURL vous offrira une gestion simplifiée, de faibles charges et cotisations sociales. Cependant, elle manque de flexibilité et offre une couverture sociale moindre.

Avantages et inconvénients d'une SASU pour un label de musique

Comme pour l'EURL, la SASU de votre label de musique peut se faire avec 1 euro de capital (seulement). La responsabilité (notamment envers les potentielles dettes) est limitée selon les apports de capital.

Un point diffère avec les deux autres statuts : le gérant demeure affilié au au régime de la sécurité sociale. Cela entraîne des cotisations plus lourdes qui viennent cependant avec une meilleure couverture sociale. C'est le seul statut qui va permettre à un entrepreneur, qui souhaiterait créer un label de musique sans s'asspcoer d'être inscrit au régime général de la sécurité sociale.

Un point important si vous faites les choix de la SASU pour votre label de musique : le fonctionnement reste largement flexible. En effet, la législation encadre peu le mode opératoire des SASU et le gérant rédige assez librement les statuts de la société à la base de la gestion de son label de musique.

Pour terminer, dans le cadre d'une SASU pour votre label de musique, vous n'aurez pas à payer de cotisations sur les dividendes.

Quant aux lacunes, on a précédemment parlé des cotisations parfois contraignantes. Également, si vous voulez créer votre label de musique avec une SASU, alors il faut rédiger des statuts.

Enfin, sachez que les formalités nécessaires pour fermer sa SASU sont complexes et parfois coûteuses. En effet, une procédure de dissolution anticipée, avec une liquidation qui suit est nécessaire.

En clair, la SASU sera pertinente pour votre label de musique si vous recherchez un statut qui offre plus de souplesse que l'EURL et qui permettra de jouir d'une meilleure protection sociale.

Créer un label de musique avec des associés : les statuts à considérer

Si vous souhaitez créer votre label de musique avec des associés, il est préférable de choisir l'un des statuts suivants : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). Expliquons maintenant pourquoi.

Avantages et inconvénients d'une SARL pour un label de musique

Pour synthétiser, une SARL est, tout simplement, une EURL qui comprend plusieurs associés.

On reprend maintenant l'ensemble des avantages : pas de limite basse pour le capital de départ (1 euro suffit) la responsabilité de chaque associé est limitée à celle des apports et elle est régie par la loi (ce qui rassure mais présente également quelques restrictions).

Un avantage de la SARL pour votre label de musique : la souplesse du statut de chaque gérant. En effet, les associés qui apportent moins de la moitié du capital social pourront bénéficier du régime social des assimilés-salariés. En deux mots, cela débouche sur une plus grande couverture sociale (mais des cotisations sociales plus importantes). Les gérants à plus de 50% sont, eux, considérés comme des non-salariés : un régime qui protège moins mais est aussi moins onéreux en ce qui concerne les cotisations sur la rémunération.

En ce qui concerne les limites, il est vrai que la SARL représente parfois un choix de statut lourd en formalités et peu flexible dans sa gestion pour certains projets d'entreprise. Comme nous l'avons fait remarquer dans les paragraphes précédents, ce statut est régi par les lois françaises, ce qui peut souvent poser problème pour la gestion de votre label de musique.

Un blocage potentiel supplémentaire : : dans le cas d'une SARL, le gérant est obligatoirement une personne physique et ne pourra pas être une personne dite "morale".

Enfin, si vous prenez la SARL, il faut savoir qu'il peut survenir quelques barrières à l'arrivée d'un nouvel associé pour la gestion de votre label de musique.

Tout compte fait, on peut dire que la SARL représente un statut juridique qui convient aux structures familiales ou de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre label de musique ?

Avantages et inconvénients de la SAS pour un label de musique

Un point d'avance indiscutable de la SAS (Société par Actions Simplifiée) demeure dans sa réglementation peu contraignante.

On remarque aussi un régime social largement protecteur pour le président de la SAS.

Vous voulez faire entrer, dans quelques mois, de nouveaux associés dans le fonctionnement de votre société ? Pour cela, la SAS constitue la décision optimale.

Tout comme le cas de la SARL, la responsabilité des associés de votre label de musique se limite aux montant des apports.

Finalement, vous pourrez bénéficier d'une certaine flexibilité pour le choix du régime de la société mais aussi des dividendes.

Cependant, la phase de rédaction des statuts de votre label de musique reste relativement plus complexe.

Les charges sociales restent, elles, relativement plus élevées.

Également, on remarque que la SAS est généralement moins choisie par ceux qui souhaitent créer un label de musique dans le cadre d'une structure familiale. Ces derniers choisissent plutôt la SARL (vue plus haut), qui offre un environnement plus sûr et sécurisant.

Pour synthétiser, la SAS va convenir pour créer un label de musique lorsqu'on souhaite quelque chose de souple et adaptable, spécifiquement en ce qui concerne l'actionnariat.

Peut-on créer un label de musique avec une micro-entreprise ?

Certainement, vous pourrez créer votre label de musique en utilisant le régime auto-entrepreneur. Cependant, gardez à l'esprit que, bien loin de l'idée qu'on s'en fait, la micro-entreprise n'est pas un statut juridique. En réalité, il s'agit d'un régime fiscal et social pour lequel ceux qui veulent créer un label de musique peuvent opter.

Ce régime simplifié correspond à seulement 2 différents statuts juridiques : l'Entreprise Individuelle (EI) et l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).

Ce régime est idéal pour (au moins) les premiers mois de vie de votre label de musique : démarches de création simplifiées, comptabilité allégée, éxonération de TVA, fiscalité confortable, pas de cotisations sociales minimales, etc.

Attention cependant, avec ce régime le chiffre d'affaires de votre label de musique doit se limiter à un certain montant, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

De plus, et c'est fort probablement pénible dans le cadre d'un label de musique : on ne peut pas comptabiliser ses différentes charges et frais professionnels. Soyez aussi conscient que la TVA facturée sur les dépenses de votre label de musique ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement. Enfin, la protection sociale reste limitée et le régime des retraites n'est pas toujours simple.

En conclusion, le choix du régime auto-entrepreneur pour un label de musique sera pertinent pour les premiers mois mais cependant pas toujours pratique pour le long-terme. Enfin, gardez en mémoire qu'il s'agit d'un type de régime et non pas d'un statut.