Quel statut juridique considérer pour devenir vtc ?

Nos experts ont réalisé un un pack complet pour un VTC, modifiable.

Vous désirez vous lancer, vous avez des envies d'entrepreneuriat et vous souhaitez devenir vtc ?

La décision du statut d'entreprise de votre activité de chauffeur vtc représente une étape essentielle lorsque vous allez créé votre entreprise.

L'établissement de la forme juridique est généralement pris en tenant compte divers facteurs, tels que le régime fiscal, le statut du dirigeant, les associés ou encore la stratégie d'avenir.

Il y a beaucoup de variables et de facteurs à examiner et le lexique et les termes sont souvent délicats à décoder.

Dans les lignes ci-dessous. on simplifie au maximum afin que vous puissiez avoir tous les éléments permettant de prendre la bonne décision. Nous avons opté pour ne pas lister l'ensemble des détails afin d'alléger la compréhension. Ainsi, vous pourrez obtenir une idée du statut convenant le mieux pour votre activité de vtc.

Vous devrez, ensuite, faire valider votre choix final par un conseiller juridique.

Pour tous les autres aspects de votre entreprise, et pour mettre toutes les chances de votre côté, vous pouvez consulter notre pack complet pour un VTC.

Devenir VTC seul(e) : les statuts juridiques envisageables

Si vous voulez devenir vtc en solitaire, il est conseillé de sélectionner parmi l'un des trois statuts suivants : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). On précise, maintenant, pourquoi.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour un VTC

De prime abord, le point fort numéro un de l'EI pour un VTC est la simplicité qui en ressort.

En effet, sa constitution ainsi que son exploitation restent largement plus simples que celles des autres régimes. Par ailleurs, ce régime entraîne moins de dépenses. Sa comptabilité est également moins compliquée.

Un autre bon point : depuis l'année 2022, l'EI prodigue un cadre plus protecteur aux entrepreneurs.

Enfin, sa fiscalité reste plutôt souple et flexible. En effet, elle peut bénéficier de 3 régimes qui ont chacun leur particularité : le régime réel normal, le régime réel simplifié ou encore le régime de la micro-entreprise.

Si on considère les faiblesses, premièrement : vous ne pourrez pas faire appel à des fonds extérieurs.

De plus, la pression fiscale est relativement elévée. Cela s'explique par le fait que l'impôt sur le revenu est bien souvent plus pesant que celui des sociétés.

En bref, optez pour l'Entreprise Individuelle pour votre activité de VTC si vous souhaitez de la simplicité et aussi ne pas perdre de temps avec les procédures administratives.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour un VTC

L'EURL est, en réalité, un statut qui présente des similarités avec celui de la SASU. Conséquemment, on pourrait hésiter entre les deux pour son activité de VTC.

Un élément distinctif : les charges à payer dans le cas d'une EURL restent beaucoup moins fortes que pour une SASU. En retour, cependant, la protection sociale du gérant du VTC sera moindre.

Un autre avantage pour notre EURL : le capital initial peut être aussi faible que 1 euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur des apports. C'est un argument plutôt rassurant. Cependant, si vous avez besoin d'accéder à un emprunt pour votre activité de VTC, on vous demandera une caution en contrepartie.

En ce qui concerne les points qui pourraient déranger, la comptabilité et le fonctionnement sont plus subtils que ceux d'une Entreprise Individuelle. Engager un comptable pour vous soutenir devrait vous coûter environ 1 000 euros par an. Par ailleurs, il est essentiel rédiger des statuts.

Notez que, en tant que gérant de votre activité de VTC, vous intégrerez le régime TNS, cela veut dire pas d'indemnités de congés payés et d'assurance chômage. C'était également le cas pour l'Entreprise Individuelle (vue plus haut).

Enfin, l'EURL pour un VTC est un statut peu souple en ce qui concerne les perspectives d'avenir. En effet, la décision de transformer son EURL en autre forme de société demande des procédures complexes.

En conclusion, l'EURL permet une gestion simplifiée, de faibles charges et cotisations sociales. Toutefois, ce statut est parfois contraignant et offre une protection sociale limitée.

Avantages et inconvénients d'une SASU pour un VTC

Tout comme l'EURL, la SASU de votre activité de VTC peut être créée avec, seulement, 1 euros. La responsabilité (notamment des dettes) se limite selon les apports de capital.

Une différence notable avec les deux autres statuts : le gérant reste assimilé au au régime de la sécurité sociale. Cela entraîne des cotisations plus lourdes mais une meilleure protection sociale. C'est le seul statut qui va permettre à un individu, qui veut devenir vtc sans associés, de rester inscrit au régime général de la sécurité sociale.

Un point important si vous décidez d'opter pour la SASU pour votre activité de vtc : le fonctionnement demeure assez adaptable. En effet, la loi française est peu restrictive quant au fonctionnement des SASU et l’associé unique rédige assez librement les statuts à la base de la gestion de son activité de vtc.

Enfin, si vous optez pour la SASU pour votre activité de vtc, il n'y aura pas des cotisations sur les dividendes générés par votre activité.

En ce qui concerne les faiblesses, on a parlé des cotisations sociales. importantes. Également, si vous voulez devenir vtc avec une SASU, alors vous devrez élaborer des statuts pour votre société.

Enfin, notez que les formalités à accomplir pour fermer sa SASU sont compliquées et parfois coûteuses. En effet, une procédure de dissolution, suivie d’une liquidation, sera nécessaire.

Pour résumer, la SASU sera adaptée à votre activité de vtc si vous voulez un statut plus souple que l'EURL et qui permet de bénéficier d'une protection sociale plus confortable.

Devenir VTC avec des associés : les choix de statut possibles

Si vous voulez devenir VTC avec des associés, il conviendra de choisir entre ces deux statuts : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). On vous en dit plus.

Avantages et inconvénients d'une SARL pour un VTC

Par souci de compréhension, on simplifie : une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est, tout simplement, une EURL qui comprend plusieurs associés.

On reprend ici l'ensemble des atouts : il n'y a pas de limite basse pour le capital, la responsabilité de chacun reste limitée à la hauteur du montant des apports et elle reste encadrée par la législation française (ce qui est rassurant mais comporte également des restrictions).

Un avantage de la SARL pour votre activité de VTC : la flexibilité du statut du ou des gérant(s). En effet, les associés qui ont une contribution inférieure à 0.5 des parts sociales appartiendront au régime social des salariés. En gros, cela veut dire une plus grande couverture sociale (mais des cotisations plus élevées). Les dirigeants à plus de 50% restent, eux, des TNS : un régime qui offre moins de couverture mais est aussi moins onéreux en ce qui concerne les cotisations sociales.

En ce qui concerne les faiblesses, on remarque que la SARL représente dans de nombreux cas un statut juridique trop lourd de formalités et qui manque de flexibilité dans son fonctionnement pour certains projets. Comme nous l'avons noté dans les paragraphes précédents, ce statut est régi par la législation française, ce qui peut à l'occasion entraîner des limites dans le fonctionnement de votre activité de VTC.

Une autre limite : le gérant d'une SARL est forcément une personne physique et n'est jamais une personne dite "morale".

Enfin, si vous vous dirigez vers le statut de la SARL, vous devez savoir qu'il peut survenir des barrières à l'entrée d'un associé supplémentaire dans la gestion de votre activité de VTC.

Pour conclure, on peut dire que la SARL reste un choix qui convient aux structures de type familial ou bien de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre activité de VTC ?

Avantages et inconvénients de la SAS pour un VTC

Un point d'avance indiscutable de la SAS (Société par Actions Simplifiée) se situe dans sa réglementation peu contraignante.

On remarque également un régime social sécurisé pour le président de la SAS.

Vous avez envie de faire entrer, dans quelques mois, davantage d'associés dans le fonctionnement de votre société ? Si oui, le choix de la SAS reste le choix optimal.

Tout comme le cas de la SARL, la responsabilité des associés de votre activité de VTC est limitée.

Enfin, vous profiterez d'une grande souplesse en ce qui concerne la décision du régime de votre société mais aussi des dividendes.

En échange, la rédaction des statuts de votre activité de VTC est relativement plus complexe.

Les charges sociales seront, elles, légèrement plus lourdes.

Enfin, sachez que la SAS est souvent moins choisie par les entrepreneurs qui voudraient devenir vtc en famille. Ceux-là sélectionnent plutôt la SARL (vue plus haut), qui permettra un cadre plus sécurisant.

En somme, le choix de la SAS conviendra pour devenir vtc si on veut des possibilités d'adaptation, spécifiquement pour les associés.

Peut-on devenir vtc avec une micro-entreprise ?

Effectivement, vous pourrez devenir vtc en utilisant le régime auto-entrepreneur. Notez cependant que, bien loin de l'idée qu'on s'en fait, le régime de la micro entreprise n'est tout simplement pas un statut juridique. En vérité, il est un régime pour lequel les créateurs d'entreprise peuvent opter.

Ce régime est lié à simplement 2 statuts : l'Entreprise Individuelle et l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.

Ce régime est idéal pour (au moins) les premiers mois de vie de votre activité de VTC : démarches de création simplifiées, comptabilité allégée, éxonération de TVA, fiscalité avantageuse, pas de cotisations sociales minimales, etc.

Attention cependant, avec ce régime le chiffre d'affaires de votre activité de VTC doit se situer sous un montant spécifique, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

Également, et c'est vraisemblablement pénible dans le cadre d'un VTC : il est impossible de déduire ses différentes charges et frais quotidiens. Sachez aussi que la TVA prélevée sur l'ensemble des dépenses de votre activité de VTC ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement. Enfin, la protection sociale reste limitée et le régime des retraites n'est pas toujours simple.

Pour conclure, le choix de l'auto-entrepeneuriat pour un VTC est souhaitable pour démarrer mais cependant pas toujours pratique pour le long-terme. Enfin, retenez qu'il s'agit là d'un type de régime et non pas d'un statut juridique.