Quel statut juridique considérer pour créer une entreprise de nettoyage ?
Nos experts ont réalisé un un pack complet pour une entreprise de nettoyage, modifiable.
Vous désirez vous lancer, vous avez des envies d'entrepreneuriat et vous souhaitez créer votre entreprise de nettoyage ?
Choisir le statut qui donnera une existence à votre société de nettoyage représente une étape clé lorsque vous allez créé votre entreprise.
L'établissement de la forme juridique est généralement pris en tenant compte plusieurs paramètres, comme le régime fiscal choisi, le dirigeant, le partage entre associés ou bien les perspectives d'avenir.
En réalité, il existe beaucoup de détails et de choses à prendre en considération et les termes utilisés sont quelquefois compliqués à décoder.
Dans cet article, on s'occupe de simplifier autant que possible pour que vous ayez la totalité des éléments permettant de prendre une bonne décision. Aussi, nous avons décidé de ne pas rentrer dans l'ensemble des détails afin de vous aider à saisir l'essentiel. De cette façon, vous devriez obtenir une idée claire du statut juridique qui conviendra le mieux à votre entreprise de nettoyage.
Vous devrez, par la suite, faire approuver votre décision avec l'aide d'un conseiller juridique.
Pour tous les autres aspects stratégiques de votre entreprise, et pour assurer la réussite de votre entreprise, vous pouvez télécharger notre pack complet pour une entreprise de nettoyage.
Créer une entreprise de nettoyage sans associé(s) : les statuts juridiques possibles
Si vous préférez créer une entreprise de nettoyage tout seul(e), il est conseillé de choisir parmi l'un de ces statuts : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). On précise, maintenant, pourquoi.
Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour une entreprise de nettoyage
On ne peut pas le nier, l'atout le plus grand de l'Entreprise Individuelle pour une entreprise de nettoyage réside dans sa simplicité.
En effet, sa mise en place et sa gestion sont bien plus simples que celles des autres statuts. Également, ce choix va entrainer moins de coûts. La comptabilité générale reste également plus accessible.
Également, notez que depuis l'année 2022, le statut de l'Entreprise Individuelle prodigue un cadre plus protecteur aux entrepreneurs.
Enfin, sa fiscalité reste relativement accomodante et flexible. En réalité, elle rassemble 3 régimes différents : le régime réel normal, le régime réel simplifié ou le régime de la micro-entreprise.
Quant aux limites, tout d'abord : vous ne pouvez pas investir des capitaux externes.
De plus, votre pression fiscale est considérablement importante. Cela s'explique par le fait que l'impôt sur le revenu est souvent plus pesant que celui des sociétés.
En conclusion, choisissez le statut EI pour votre entreprise de nettoyage si vous souhaitez de l'aisance mais également ne pas vous perdre avec les formalités de gestion.
Avantages et inconvénients de l'EURL pour une entreprise de nettoyage
L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (ou "EURL") est un statut d'entreprise qui va ressembler à celui de la SASU. C'est pourquoi on pourrait hésiter entre ces deux-là pour son entreprise de nettoyage.
Un avantage majeur : les charges à payer dans le cas d'une EURL sont significativement moins lourdes que pour une SASU. En échange, la protection sociale du gérant de l'entreprise de nettoyage sera moindre.
Un avantage supplémentaire pour l'EURL : le capital initial peut être restreint à un euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur du capital investi. C'est un argument plaisant. Cependant, si vous avez besoin d'un emprunt bancaire pour votre entreprise de nettoyage, on vous demandera une caution personnelle.
En ce qui concerne les faiblesses, la comptabilité et le fonctionnement sont plus subtils que ceux d'une EI. Engager un comptable pour ce statut vous coûtera aux alentours de 1000 euros chaque année. En outre, il convient de rédiger des statuts.
Sachez que, en tant que gérant de votre entreprise de nettoyage, vous appartiendrez au régime TNS, cela veut dire une absence d'indemnités de congés payés et d'assurance chômage. Oui, c'était aussi le cas pour l'EI (vue plus haut).
Enfin, l'EURL pour une entreprise de nettoyage reste un choix de société peu souple en ce qui concerne les perspectives d'avenir. En effet, transformer son EURL en SARL (ou autre forme de société) demande des procédures fastidieuses.
En somme, l'EURL vous offrira une gestion simple, de faibles charges et cotisations sociales. Toutefois, elle manque de flexibilité et offre une couverture sociale limitée.
Avantages et inconvénients d'une SASU pour une entreprise de nettoyage
Tout comme l'EURL, la SASU de votre entreprise de nettoyage est possible avec seulement 1 euro de capital. Votre responsabilité reste limitée à hauteur des apports.
Une différence notable de la SASU avec l'EURL et l'EI : le gérant demeure affilié au au régime général de la sécurité sociale. Cela entraîne des cotisations plus élevées qui viennent cependant avec une protection sociale de meilleure qualité. C'est le seul statut qui permet à un individu, qui veut créer une entreprise de nettoyage tout seul, d'être inscrit au régime général de la sécurité sociale.
Un point important si vous choisissez le régime de la SASU pour votre entreprise de nettoyage : le fonctionnement demeure largement adaptable. En effet, la législation française n'impose pas de règles strictires pour le fonctionnement des SASU et le gérant rédige assez librement les statuts de la société à la base de la gestion de son entreprise de nettoyage.
Pour terminer, si vous choisissez la SASU pour votre entreprise de nettoyage, vous n'aurez pas à vous affranchir de cotisations quant aux dividendes.
Du côté des lacunes, on a précédemment parlé des cotisations sociales. significatives. Aussi, si vous souhaitez créer votre entreprise de nettoyage avec une SASU, alors vous devrez élaborer des statuts.
Pour finir, sachez que les formalités nécessaires pour clôre sa SASU sont compliquées et parfois coûteuses. En effet, une procédure de dissolution anticipée, suivie d’une liquidation, sera requise.
Pour synthétiser, la SASU conviendra à votre entreprise de nettoyage si vous voulez un statut qui offre plus de souplesse que l'EURL et qui offre la possibilité de bénéficier d'une protection sociale plus confortable.
Créer une entreprise de nettoyage avec des associés : les statuts juridiques possibles
Si vous voulez créer votre entreprise de nettoyage avec des associés, il est peut-être préférable de choisir l'un des statuts suivants : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). On explique.
Avantages et inconvénients d'une SARL pour une entreprise de nettoyage
Pour synthétiser, une Société à Responsabilité Limitée (SARL) représente une EURL ... avec des associés.
On reprend ici la liste des avantages : vous n'avez pas de limite basse pour le capital, la responsabilité de chaque associé est limitée aux apports et elle reste régie par la loi (ce qui rassure mais présente également des limites).
Une force de la SARL pour votre entreprise de nettoyage : le statut souple des gérants. En effet, les associés qui ont moins de la moitié des parts sociales sont affiliés au régime social des salariés. Pour simplifier, cela entraîne davantage de couverture sociale (mais des cotisations plus significatives). Les dirigeants qui détiennent plus de 50% restent, quant à eux, des TNS : un régime qui offre moins de couverture mais est plus abordable en ce qui concerne les cotisations sur la rémunération habituelle.
Du côté des limites, il est vrai que la SARL constitue dans certain cas un statut un peu "lourd" sur le plan administratif et qui manque de flexibilité dans sa gestion pour certains projets. Comme nous l'avons noté juste avant, ce statut est régi par la législation française, ce qui peut dans quelques cas venir compliquer la gestion de votre entreprise de nettoyage.
Un blocage potentiel supplémentaire : : dans le cas d'une SARL, le gérant est forcément une personne physique et ne pourra pas être une société (soit une personne "morale").
Enfin, si vous continuez avec le statut de la SARL, notez qu'il peut survenir des barrières à l'arrivée d'un nouvel associé dans la gestion de votre entreprise de nettoyage.
Pour finir, on peut dire que la SARL reste un choix de société plutôt adaptée aux structures de "famille" ou bien de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre entreprise de nettoyage ?
Avantages et inconvénients d'une SAS pour une entreprise de nettoyage
Un avantage incontestable d'une SAS se situe dans la facilité de sa gestion.
On remarque également un régime social avantageux pour le président de la SAS.
Vous aimeriez faire entrer, à l'avenir, d'autres associés dans votre société ? Si c'est le cas, la SAS constitue le choix optimal.
Tout comme la SARL, la reponsabilité qui incombe aux différents associés de votre entreprise de nettoyage se limite aux montant des investissements.
Finalement, vous pourrez bénéficier d'une certaine souplesse pour la sélection du régime de votre société mais également des dividendes.
Cependant, l'étape de rédaction des statuts de votre entreprise de nettoyage reste légèrement plus complexe.
Sachez aussi que les charges sont, elles, légèrement plus élevées.
Également, on remarque que la SAS est souvent négligée par les gérants qui voudraient créer une entreprise de nettoyage dans le cadre d'une structure familiale. Ceux-là sélectionnent plutôt la SARL, qui confère un cadre plus serein et sécurisant.
Pour synthétiser, la SAS convient pour créer une entreprise de nettoyage si on souhaite de la flexibilité, notamment en ce qui concerne l'actionnariat.
Peut-on créer une entreprise de nettoyage en micro-entrepreneur ?
Pour sûr, vous pouvez créer votre entreprise de nettoyage avec le régime auto-entrepreneur. Néanmoins, il existe plusieurs critères à évaluer.
En premier lieu, ne perdez pas de vue que, contrairement aux croyances communes, la micro-entreprise ne représente pas un statut juridique. En effet, il s'agit d'un régime fiscal et social pour lequel ceux qui souhaitent créer une entreprise de nettoyage peuvent opter.
Ce régime est compatible avec simplement deux différents statuts : l'EI et l'EURL.
Une contrainte majeure : avec ce régime, le chiffre d'affaires de votre entreprise de nettoyage ne doit pas dépasser un montant spécifique, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.
De plus, et c'est peut-être pénible dans le cadre d'une entreprise de nettoyage, on ne peut tout simplement pas déduire ses charges et frais quotidiens. Notez aussi que la TVA payée sur l'ensemble des frais de votre entreprise de nettoyage ne sera jamais récupérée. Pour terminer, la protection sociale reste limitée et le régime des retraites est opaque.
C'est pour cela que le régime de l'auto-entrepreneur pour une entreprise de nettoyage reste (très) rare.
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