Salle de jeux : quelle réglementation aujourd'hui ?

Dernière mise à jour: 16 Septembre 2026

EN RÉSUMÉ

Salle de jeux : quelle réglementation aujourd'hui ? Une arcade classique avec bornes, flippers, billards, consoles ou simulateurs peut être ouverte en France sans licence nationale spécifique, mais le local reste soumis aux règles des ERP et le modèle devient nettement plus encadré dès qu'on ajoute des jeux avec gains, de l'alcool, de la restauration ou certaines activités nocturnes.

Le premier sujet à vérifier n'est donc pas la licence d'exploitation de l'arcade, mais le fonctionnement exact des machines. Faire payer une partie sans gain pose peu de difficultés ; faire payer pour tenter d'obtenir un lot ou de l'argent change complètement l'analyse.

Une véritable salle d'arcade relève très naturellement du type P des ERP. Les seuils de 20 personnes en sous-sol, 100 personnes en étage et 120 personnes au total peuvent rendre un local apparemment séduisant beaucoup moins intéressant une fois l'effectif réglementaire calculé.

La densité réglementaire est élevée : la base générale du type P est de 4 personnes pour 3 m² de salle. Une surface de seulement 90 m² peut donc conduire à un effectif théorique de 120 personnes, même si personne n'aurait intérêt commercialement à entasser autant de clients entre les machines.

Le choix du local pèse souvent davantage que le choix des bornes. Un rez-de-chaussée simple à évacuer peut économiser beaucoup de travaux par rapport à un sous-sol, un étage ou un ancien commerce dont les circulations, sanitaires et accès ne correspondent pas au nouvel usage.

Rester sous les grands seuils du type P simplifie le projet sans faire disparaître les obligations. Une petite arcade reste un ERP : accessibilité, évacuation, sécurité incendie, installation électrique et contrôles doivent toujours être intégrés à l'aménagement.

Les machines à lots sont la partie la plus délicate du concept. Pour les pinces, jeux à tickets et autres redemption games, le nom commercial de la machine ne suffit pas : il faut regarder le paiement demandé, la nature du gain, sa valeur et la part réelle du hasard.

Les machines à sous sont beaucoup plus simples à classer : elles ne constituent pas une source de revenus complémentaire possible pour une arcade indépendante. Leur exploitation relève du régime des casinos autorisés.

Ajouter un bar, une cuisine, de la musique forte ou une ouverture tardive est possible, mais chaque brique ajoute son propre cadre. Une arcade assez simple peut donc devenir rapidement un établissement beaucoup plus lourd à exploiter si le concept cumule alcool, restauration, événements et voisinage résidentiel.

Le meilleur moment pour traiter ces sujets est avant le bail. Pour ce type de projet, une machine mal qualifiée, un sous-sol trop contraignant ou un local impossible à insonoriser peuvent coûter bien plus cher qu'une mauvaise estimation du prix d'achat des bornes.

Faut-il une licence spéciale pour ouvrir une salle de jeux en France ?

Non, une salle de jeux classique avec bornes d'arcade, flippers, billards, consoles ou simulateurs n'a actuellement besoin d'aucune licence nationale spécifique propre à cette activité.

Le client paie ici pour jouer, pas pour miser de l'argent dans l'espoir d'en gagner davantage. Une arcade classique fonctionne donc comme une activité de loisirs.

Le gros du travail réglementaire se trouve ailleurs : le local reçoit du public, les installations électriques peuvent être importantes et les machines doivent rester compatibles avec le modèle d'exploitation déclaré. Si l'on ajoute de l'alcool, de la restauration ou des jeux distribuant des gains, d'autres règles viennent se greffer.

La frontière la plus importante reste celle des jeux d'argent et de hasard. Le Code de la sécurité intérieure vise les opérations dans lesquelles le joueur paie pour espérer un gain dépendant au moins partiellement du hasard. La définition est large, et certains concepts qui ressemblent à de simples jeux peuvent donc mériter une vérification plus sérieuse.

Activité envisagée	Régime de départ	Point à vérifier
Bornes d'arcade	Loisir classique	ERP
Flippers	Loisir classique	ERP et électricité
Billards	Loisir classique	Effectif du public
Consoles	Loisir classique	ERP et usage professionnel
Simulateurs	Loisir classique	Sécurité des équipements
Réalité virtuelle	Loisir classique	Sécurité et aménagement
Jeux avec lots	Analyse nécessaire	Paiement, hasard et gain
Machines à sous	Régime des casinos	Interdites dans une arcade ordinaire

Une salle d'arcade est-elle classée ERP de type P ?

Oui, une véritable salle d'arcade entre aujourd'hui très naturellement dans le type P des établissements recevant du public, qui couvre les salles de jeux avec billards et jeux électriques ou électroniques.

Le règlement de sécurité des ERP parle directement des établissements spécialement aménagés pour les jeux, notamment les billards et autres jeux électriques ou électroniques. Il ne faut donc pas partir du principe qu'une arcade sera traitée comme une simple boutique parce qu'elle occupe un ancien commerce.

Le type P devient particulièrement important lorsque l'effectif atteint 20 personnes en sous-sol, 100 personnes en étage ou 120 personnes au total. En dessous, l'établissement peut relever du régime de la 5e catégorie, avec des prescriptions adaptées, mais il reste bien un ERP.

Cette distinction change concrètement la manière de choisir le local. Un rez-de-chaussée facile à évacuer peut être nettement plus simple à exploiter qu'un grand sous-sol qui paraît pourtant parfait pour créer une ambiance d'arcade.

Combien de personnes peut-on accueillir dans une salle de jeux ?

Pour une salle de jeux de type P, le calcul réglementaire part actuellement de 4 personnes pour 3 m² de surface de salle, soit environ 1,33 personne par m².

C'est beaucoup plus dense que ce que certains porteurs de projet imaginent. Une salle disposant de 90 m² retenus pour ce calcul atteint théoriquement 120 personnes. Elle arrive donc déjà au seuil général du type P.

Pour une salle exclusivement consacrée au billard non électronique, le calcul est différent : quatre personnes par billard, auxquelles s'ajoutent notamment les places prévues pour les spectateurs, la consommation de boissons ou la restauration.

Ces chiffres servent à classer réglementairement l'établissement. Ils ne signifient évidemment pas qu'il soit agréable de faire entrer 120 clients entre des bornes dans 90 m². Le plan commercial devra souvent prévoir beaucoup moins de personnes que le maximum théorique.

Configuration	Ordre de grandeur réglementaire
Type P en sous-sol	20 personnes
Type P en étage	100 personnes
Type P au total	120 personnes
Densité générale	4 personnes / 3 m²
45 m² retenus	Environ 60 personnes
60 m² retenus	Environ 80 personnes
75 m² retenus	Environ 100 personnes
90 m² retenus	Environ 120 personnes
Billard non électronique uniquement	4 personnes par billard + places annexes

Une petite salle de jeux est-elle beaucoup plus simple à ouvrir ?

Oui, rester sous les seuils du type P simplifie généralement le projet, mais une petite salle de jeux reste un ERP et conserve de vraies obligations de sécurité et d'accessibilité.

Le piège serait de lire le seuil des 120 personnes comme un seuil en dessous duquel la réglementation disparaît. Il sert surtout à déterminer la catégorie et les prescriptions applicables.

Une petite arcade doit toujours pouvoir évacuer correctement ses clients, disposer des équipements de secours adaptés et utiliser une installation électrique cohérente avec la puissance appelée par les machines. Le registre de sécurité et les vérifications réglementaires restent également à regarder selon le classement exact.

Pour un premier projet, ça peut faire une vraie différence. Une salle de 60 à 80 clients au rez-de-chaussée sera souvent plus simple à mettre en conformité qu'un grand espace sur plusieurs niveaux.

Peut-on transformer n'importe quel ancien commerce en salle de jeux ?

Non, un ancien magasin ou restaurant n'est pas automatiquement prêt à devenir une salle de jeux, même s'il accueillait déjà du public.

Le changement d'activité peut modifier le type d'ERP, l'effectif calculé, les dégagements nécessaires et l'usage réel des espaces. Lorsque les travaux touchent un ERP, une autorisation de construire, aménager ou modifier l'établissement peut être nécessaire auprès de la mairie.

La situation devient vite concrète. Ajouter des cloisons pour créer des salles de karaoké, installer des dizaines de machines ou transformer un sous-sol en espace client peut modifier les circulations et l'évacuation. Une marche à l'entrée ou des toilettes impossibles à rendre accessibles peuvent aussi déclencher plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d'euros de travaux selon le bâtiment.

Il vaut donc mieux faire cette vérification pendant la négociation du bail. Signer d'abord puis découvrir les contraintes ERP est l'une des manières les plus coûteuses de démarrer ce type de projet.

Une salle de jeux doit-elle obligatoirement être accessible aux personnes handicapées ?

Oui, une salle de jeux ouverte au public doit respecter les règles d'accessibilité des ERP, y compris lorsqu'elle est petite.

L'administration rappelle actuellement que l'accessibilité concerne plusieurs formes de handicap et l'ensemble du parcours utile : entrée, cheminements, accueil, portes, circulation intérieure, équipements proposés au public et sanitaires lorsqu'ils sont présents.

Dans une arcade, la largeur des circulations entre deux rangées de machines mérite donc d'être pensée dès le plan d'aménagement. Remplir chaque mètre carré avec une borne supplémentaire peut rendre l'exploitation moins agréable et compliquer la conformité.

Des dérogations existent dans certains bâtiments existants pour des motifs précis, par exemple une impossibilité technique ou une disproportion manifeste entre les travaux et leurs conséquences. Elles doivent être obtenues ; on ne peut pas simplement décider qu'un bâtiment ancien est trop compliqué à adapter.

Service-Public rappelle aussi que les ERP accessibles doivent transmettre une attestation d'accessibilité. Pour un ERP de 5e catégorie, le gestionnaire ou le propriétaire peut actuellement établir lui-même cette attestation.

Quelles règles incendie faut-il prévoir dans une salle d'arcade ?

Une salle d'arcade doit être conçue dès le départ autour de l'évacuation et du risque électrique, surtout lorsqu'elle accumule des dizaines de machines.

Les obligations exactes dépendent du classement, de l'effectif et du bâtiment. Elles peuvent porter sur les sorties et dégagements, les extincteurs, l'alarme, l'éclairage de sécurité, les matériaux, le désenfumage et les installations électriques.

L'électricité mérite davantage d'attention qu'on ne lui en accorde dans beaucoup de projets. Vingt PC gaming, dix simulateurs, trente écrans, des bornes rétro, des distributeurs et une climatisation ne représentent plus la consommation d'une petite boutique. Ajouter les machines progressivement sur une installation mal dimensionnée est une mauvaise économie.

Le registre de sécurité sert ensuite à garder une trace des contrôles, vérifications, interventions et consignes. Ce n'est pas un document décoratif à créer le jour d'un contrôle : il suit la vie de l'établissement.

Peut-on mettre des machines à sous dans une salle d'arcade ?

Non, une salle d'arcade ordinaire ne peut actuellement pas exploiter de machines à sous pour compléter ses revenus.

Le Code de la sécurité intérieure donne une définition précise de ces appareils : le joueur utilise un enjeu monétisé, un système produit une combinaison aléatoire et cette combinaison détermine un éventuel gain.

Le même Code précise que leur exploitation est exclusivement autorisée dans les salles de jeux des casinos entrant dans le régime prévu par la loi. La réglementation des casinos impose d'ailleurs un encadrement extrêmement détaillé des machines, de leur agrément jusqu'à leur emplacement et leur suivi.

Une rangée de machines à sous dans une arcade indépendante reste donc hors de question, même si l'établissement se présente comme un espace de loisirs et non comme un casino.

À partir de quand un jeu avec un lot devient-il juridiquement risqué ?

Un jeu payant devient très sensible dès qu'il combine une dépense du joueur, l'espoir de gagner quelque chose et une part de hasard.

Le Code de la sécurité intérieure définit actuellement les jeux d'argent et de hasard à partir de cette combinaison. Le texte prévoit aussi un cadre large qui empêche de considérer automatiquement qu'un jeu échappe aux règles uniquement parce qu'il demande de l'adresse ou du savoir-faire.

Autrement dit, dire qu'un jeu demande de l'adresse ne suffit pas. Si le joueur paie, peut recevoir un gain et que le hasard intervient même partiellement, le dispositif mérite une vraie vérification.

Cette règle rend certaines activités faciles à classer. Une borne payante qui lance une partie de Street Fighter et affiche le score reste très éloignée d'un jeu d'argent. Une machine payante qui peut distribuer un objet de valeur selon un mécanisme partiellement aléatoire se rapproche beaucoup plus de la zone sensible.

Les exceptions prévues pour certaines loteries, fêtes et activités particulières répondent à leurs propres conditions. Une arcade permanente ne doit pas présumer qu'elle en bénéficie.

Fonctionnement du jeu	Niveau de vigilance
Paiement pour une partie sans lot	Faible
Paiement pour établir un score	Faible
Classement sans récompense de valeur	Faible
Compétition d'adresse récompensée	À vérifier selon les modalités
Tickets échangeables contre des lots	À analyser
Machine à pince avec objet à gagner	À analyser
Paiement + gain de valeur + hasard	Élevé
Paiement + gain en argent + hasard	Régime des jeux d'argent

Les machines à pince et jeux à tickets sont-ils autorisés dans une arcade ?

Il ne faut pas considérer les machines à pince et les redemption games comme automatiquement autorisés simplement parce qu'on en voit dans des centres de loisirs.

Le point décisif reste leur fonctionnement réel : combien le joueur paie, quel gain peut être obtenu, quelle valeur possède ce gain et quelle place le hasard occupe dans le résultat.

C'est particulièrement important pour les claw machines modernes. Certaines permettent à l'exploitant de régler des paramètres qui influencent la capacité réelle de la pince à retenir l'objet. On s'éloigne alors d'un simple test d'adresse entièrement contrôlé par le joueur.

Pour un concept qui repose beaucoup sur les machines à pinces, tickets ou lots, nous ferions donc vérifier les modèles précis avant d'importer ou d'acheter tout le parc. Un avis général sur « les machines à pince » apporte peu ; le mécanisme de chaque équipement compte beaucoup plus.

Cette précaution vaut d'autant plus pour les concepts inspirés des arcades japonaises ou américaines. Ce qui fonctionne commercialement à l'étranger ne bénéficie pas automatiquement du même cadre juridique en France.

Peut-on vendre de la bière et de la nourriture dans une salle de jeux ?

Oui, une salle de jeux peut avoir un bar ou un snack, mais ces activités ajoutent leurs propres règles et peuvent faire sensiblement monter la complexité du projet.

Pour vendre de l'alcool à consommer sur place, il faut disposer de la licence correspondant aux boissons proposées. La licence III couvre certaines boissons alcoolisées, tandis que la licence IV permet une gamme plus large. L'exploitation suppose également le permis d'exploitation et les formalités de déclaration prévues pour les débits de boissons.

La restauration dépend ensuite du menu. Des sodas et produits préemballés sont beaucoup plus simples à gérer qu'une véritable cuisine. Dès que l'établissement manipule et prépare des denrées, les règles d'hygiène, de stockage, de chaîne du froid, de nettoyage et de traçabilité prennent davantage de place.

L'activité de bar ou de restauration peut aussi faire intervenir le type N dans le classement ERP lorsqu'elle accompagne la salle de jeux.

Pour un petit projet, garder une offre alimentaire simple peut donc avoir un vrai intérêt. Le chiffre d'affaires additionnel d'une cuisine complète doit être assez important pour justifier le matériel, les travaux, les procédures et le personnel supplémentaires.

Peut-on mettre de la musique et organiser des soirées dans une salle de jeux ?

Oui, une salle de jeux peut diffuser de la musique et organiser des événements, mais une activité très sonore demande davantage de précautions qu'une arcade calme ouverte en journée.

La diffusion publique de musique protégée entraîne généralement des droits. Une simple playlist issue d'un abonnement personnel ne donne pas automatiquement le droit de sonoriser un commerce. La Sacem prévoit d'ailleurs des situations spécifiques pour les commerces, restaurants, débits de boissons et établissements de loisirs.

Le vrai point de friction apparaît souvent avec le voisinage. Les sons des bornes, la musique, les groupes qui parlent fort et les sorties de clients s'additionnent facilement en soirée.

Les règles sur les bruits de voisinage permettent de sanctionner une activité selon la durée, la répétition ou l'intensité du bruit. La réglementation devient encore plus précise pour les lieux diffusant habituellement des sons amplifiés à des niveaux élevés.

Pour un concept qui veut rester ouvert tard, le traitement acoustique du local mérite donc d'être étudié avant la signature du bail, surtout sous des logements. C'est typiquement le détail qui paraît secondaire lors des visites et qui devient pénible une fois ouvert.

Peut-on ouvrir une salle de jeux jusqu'à minuit ou plus tard ?

Il n'existe pas une heure nationale unique à laquelle toutes les salles de jeux françaises doivent fermer, ce qui laisse une vraie marge aux concepts nocturnes.

Cette liberté reste liée aux règles locales et aux activités présentes dans l'établissement. Les arrêtés municipaux ou préfectoraux, la vente d'alcool, les nuisances sonores et certaines conditions du bail peuvent limiter les horaires réellement exploitables.

Deux projets identiques sur le papier peuvent donc avoir des horaires très différents. Une arcade dans une zone commerciale sans logements voisins aura généralement beaucoup plus de latitude qu'une arcade-bar sous une copropriété en centre-ville.

Cette vérification doit arriver tôt dans le business plan. Si l'essentiel du modèle repose sur les groupes après 20 heures, perdre plusieurs heures d'exploitation chaque soir peut modifier complètement le chiffre d'affaires réalisable.

Peut-on filmer les clients et créer des cartes de fidélité dans une salle de jeux ?

Oui, une salle de jeux peut utiliser des caméras et des comptes clients, mais elle doit encadrer les images et les données personnelles dès qu'elle commence à les collecter.

La vidéosurveillance est assez logique dans une arcade où circulent du matériel coûteux, des espèces et beaucoup de clients. Dans les espaces ouverts au public, le dispositif de vidéoprotection peut nécessiter une autorisation préfectorale, et les personnes filmées doivent être informées.

Les salariés ne peuvent pas davantage être filmés sans limites. Les caméras doivent répondre à un objectif légitime et ne peuvent pas devenir un outil de surveillance permanente disproportionnée.

Le même raisonnement vaut pour les cartes membres. Une carte anonyme chargée de crédits contient très peu de données. Un compte avec nom, e-mail, date de naissance, historique des visites, scores et achats crée un traitement beaucoup plus riche et doit respecter le RGPD.

Il vaut mieux décider au départ quelles informations sont réellement nécessaires. Beaucoup d'arcades peuvent obtenir une bonne fidélisation avec nettement moins de données qu'elles ne l'imaginent.

Quelle réglementation faut-il absolument vérifier avant de signer une salle de jeux ?

Pour une salle de jeux classique en France, le projet reste assez accessible réglementairement à condition de verrouiller trois sujets avant le bail : les machines, le classement ERP et les activités annexes.

Nous commencerions par écrire noir sur blanc ce que le client pourra faire. Bornes classiques, consoles, flippers et billards posent relativement peu de problèmes juridiques en eux-mêmes. Les machines avec lots méritent beaucoup plus d'attention, tandis que les machines à sous restent réservées aux casinos.

Ensuite, il faut faire calculer l'effectif du local et comprendre son classement. Comme vu plus haut, le type P retient les seuils de 20 personnes en sous-sol, 100 en étage et 120 au total, avec une base générale de 4 personnes pour 3 m². Ces chiffres peuvent rendre un local beaucoup moins intéressant qu'il ne paraît lors d'une visite.

Il reste alors à ajouter ce que le concept prévoit vraiment : bar, cuisine, musique forte, soirées tardives, vidéosurveillance, comptes clients ou espaces particuliers. Chacune de ces briques est gérable, mais les empiler augmente rapidement les travaux et les démarches.

Au fond, ouvrir une arcade sans jeux d'argent reste une activité réglementairement abordable en France. Les mauvaises surprises viennent surtout des décisions prises trop tôt : une machine à lots mal qualifiée peut créer un problème juridique, un sous-sol mal choisi un problème ERP, et une arcade-bar sous des logements un problème acoustique. Vérifier ces trois points avant de signer le bail évite déjà une bonne partie des ennuis.

SOURCES ET MÉTHODOLOGIE

Cette analyse cherche à déterminer le cadre réglementaire réellement applicable à l'ouverture d'une salle de jeux ou d'une salle d'arcade en France. Nous avons décomposé le sujet entre qualification des jeux, classement ERP, capacité du local, travaux, accessibilité, sécurité, activités annexes et traitement des données plutôt que de chercher une réponse unique à la question de savoir si une arcade est simplement « autorisée ».

Pour chaque sujet, nous avons privilégié les textes en vigueur et les sources institutionnelles de premier rang. Les règles relatives aux salles de jeux de type P, aux effectifs, aux ERP de 5e catégorie et aux jeux d'argent ont été vérifiées principalement dans les textes publiés sur Légifrance. Les démarches liées aux travaux, à l'accessibilité, à la sécurité incendie, aux débits de boissons et à l'hygiène reposent principalement sur Entreprendre.Service-Public.

Nous avons ensuite relié les règles entre elles pour mesurer leur effet sur un projet concret. Un seuil ERP n'a pas beaucoup d'intérêt isolément : il devient utile lorsqu'on le rapproche de la surface du local, de son étage, de ses dégagements et du nombre de clients envisagé. Le même principe a été appliqué aux jeux avec lots, pour lesquels le fonctionnement réel de l'équipement compte davantage que son nom commercial.

Les définitions légales servent donc de frontière, tandis que les fiches administratives permettent d'identifier les démarches qui en découlent. Nous avons séparé ces éléments réglementaires des conclusions pratiques du papier : par exemple, préférer un rez-de-chaussée simple ou limiter la restauration dans un premier projet relève d'une lecture opérationnelle des contraintes, pas d'une obligation générale inscrite telle quelle dans un texte.

Pour les machines à sous et les jeux susceptibles de distribuer des gains, nous nous sommes appuyés sur le Code de la sécurité intérieure et sur la réglementation des jeux dans les casinos. Pour l'exploitation musicale et les sons amplifiés, nous avons croisé les textes publiés sur Légifrance avec les règles d'autorisation de la Sacem. Les sujets de vidéoprotection et de données clients ont été vérifiés à partir des recommandations de la CNIL.

Les principales sources utilisées comprennent : Légifrance sur les établissements de type P, Légifrance sur le classement général des ERP, l'article PE 2 relatif aux ERP de 5e catégorie, Entreprendre.Service-Public sur l'accessibilité et les travaux dans les ERP, Service-Public sur l'attestation d'accessibilité des ERP de 5e catégorie et Service-Public sur la sécurité incendie des ERP.

Pour le volet jeux, nous avons notamment utilisé l'article L320-1 du Code de la sécurité intérieure, les dispositions relatives aux jeux exploités par des personnes non opérateurs de jeux, les règles relatives aux machines à sous et la réglementation technique des machines utilisées dans les casinos.

Les activités annexes ont été documentées avec Service-Public sur les licences des restaurants et débits de boissons, le permis d'exploitation, les règles d'hygiène applicables à la restauration, l'arrêté relatif aux sons amplifiés, la Sacem pour la diffusion de musique dans les établissements de loisirs, la CNIL sur la vidéoprotection et la CNIL sur les données utilisées dans la relation client.

La conclusion repose enfin sur la convergence de ces vérifications. Une arcade classique est relativement simple à qualifier ; ce sont surtout la configuration du bâtiment, la capacité réglementaire, les mécanismes des jeux avec lots et l'accumulation d'activités annexes qui font progressivement monter le niveau de contrainte.