Quelle est la réglementation actuelle pour les VTC ?

Réglementation pour un VTC
L'activité de chauffeur VTC est très populaire et ne cesse de gagner des parts de marché. Cela est dû à la flexibilité qu’offre ce métier.

Bien évidemment, les VTC doivent respecter les réglementations en vigueur qui encadrent la profession.

Dans ce guide, nous allons vous aider à assimiler les différentes réglementations qui s’appliquent aux VTC.

Faut-il un diplôme pour exercer en tant que chauffeur VTC ?
Existe-t-il une réglementation particulière pour les VTC ?
Quelles autres réglementations s'appliquent aux VTC ?

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Faut-il un diplôme pour exercer en tant que chauffeur VTC ?

Non, aucun diplôme n’est requis pour exercer en tant que chauffeur VTC.

Cependant, il faut respecter les conditions suivantes avant de pouvoir vous lancer :

- avoir un permis de conduire datant au moins de 3 ans (2 ans si conduite accompagnée)
- avoir un casier judiciaire exempt des condamnations citées dans l’article R3120-8
- avoir passé un contrôle médical réalisé par un médecin agréé afin d’obtenir un avis médical sur votre aptitude physique

Il faut noter que bien qu'étant non obligatoire, l’obtention du brevet de secourisme est fortement recommandé.

Cependant, afin de pouvoir exercer en tant que chauffeur VTC vous avez l’obligation de valider l’examen VTC pratique et théorique. Il existe des formations payantes délivrées par des centres agréés afin de vous préparer à l’examen VTC pratique et théorique.

Enfin, une fois muni de votre attestation de réussite, vous pouvez demander votre carte professionnelle VTC valable pour une durée de 5 ans.

Existe-t-il une réglementation particulière pour les VTC ?

L'activité de chauffeur VTC est soumise à une réglementation particulière notamment dictés par la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur et la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.

Ces différentes lois donnent un cadre concernant l'accès à la profession comme cité ci-dessus via le passage d’un examen et l’obtention de la carte professionnelle.

Il faut noter que les véhicules doivent respecter quelques règles, à savoir :

- avoir une capacité entre 4 et 9 places
- avoir une ancienneté de moins de six ans (sauf pour les véhicules de collection)
- avoir une puissance de minimum 84kW (sauf pour les véhicules hybrides ou électriques)
- avoir une longueur supérieur à 4,5 mètres
- avoir une largeur d’au moins 1,7 mètres
- avoir au minimum 4 portes
- réaliser un contrôle technique annuel

Contrairement aux taxis, les VTC ne peuvent accepter seulement les courses avec réservation préalable et ne peuvent pas “marauder”, c'est-à-dire rouler lentement à la recherche de clients.

Il faut également savoir qu’il est strictement interdit de stationner sur la voie publique en attendant des clients, bien qu'il existe certaines tolérance aux abords des gares et aéroports ou il est possible de stationner jusqu'à 1 heure en dans l’attente d'un client. Il est également interdit aux VTC de circuler sur les voies de bus.

Quelles autres réglementations s'appliquent aux VTC ?

Nous allons ici développer les réglementations générales qui s’appliquent aux VTC.

La création d’un compte bancaire professionnel pour votre activité de VTC

Afin d’optimiser l’organisation et la gestion de votre activité de VTC. Il est primordial de procéder à l’ouverture d’un compte en banque professionnel. Cela vous permettra de faire la distinction entre vos dépenses personnelles et professionnelles.

La souscription aux assurances pour un VTC

Il est recommandé de souscrire à diverses assurances professionnelles en relation avec votre activité de chauffeur privé.

Tout d’abord, il faudrait souscrire à une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). La RC PRO va couvrir l'ensemble des dommages que peut provoquer votre activité de VTC à un tiers. Cela englobe, tout dommage corporel ou matériel subi par une tierce personne ou un client n'impliquant pas le véhicule motorisé. Vous serez couvert par exemple en cas de perte de bagage d’un client.

Ensuite, vous pouvez souscrire à l'Assurance Responsabilité Civile Circulation ( RC Circulation). Cette dernière, vous couvre contre les dommages que vous êtes susceptible d'occasionner avec votre véhicule sur une tierce personne, du mobilier, un autre véhicule ou aux passagers dans le véhicule à l'exception du conducteur.

En substance, la RC Circulation ne garantit que les dommages que vous causez aux autres avec votre véhicule.

N’oubliez pas également de souscrire à une Assurance Auto Pro pour votre véhicule qui est votre outil de travail.