Quelles lois s'appliquent à une marque de vêtements ?

les lois qui s'appliquent à une marque de vêtements
Il existe des lois et des normes générales qui s'appliquent à toutes les marques de vêtements.

Ces lois et normes visent à garantir la qualité des vêtements, la sécurité des consommateurs et la protection de l'environnement.

Heureusement, pour une marque de vêtements, elles sont peu nombreuses. On vous en dit plus dans la suite de l’article.

Enfin, notez que notre équipe d’experts étudie régulièrement ce marché. Elle collecte des données, les analyse et les synthétise. Pour profiter du fruit de son travail, téléchargez le pack complet pour une marque de vêtements (business plan, étude de marché, prévisionnel financier et executive summary).

Les règles d’étiquetage

Il est obligatoire d'afficher une étiquette de composition sur le vêtement.

Cette étiquette doit être facilement lisible et rédigée en français.

Elle doit indiquer le pourcentage des différentes fibres textiles utilisées dans la confection du vêtement, ou bien les différentes parties du vêtement si elles sont composées de matériaux différents.

L'indication de la composition des produits est obligatoire au niveau communautaire, tandis que l'indication de l'origine géographique de fabrication (le “Made in”) est facultative.

Cependant, cette dernière est relativement courante dans ce domaine en raison des exigences de certains pays importateurs, ainsi que de la demande des consommateurs pour ces informations.

Déposer sa marque de vêtements

Il est important de protéger votre marque en dressant une liste claire et précise des produits et services qu'elle couvre.

Vous devrez ensuite vérifier auprès de l'INPI que la marque n'a pas déjà été déposée dans un domaine d'activité proche de ceux du textile ou de la mode.

La recherche peut se faire en ligne ou en demandant de l'aide à un documentaliste. Si vous avez des doutes, il est préférable de demander l'avis d'un professionnel en propriété industrielle.

Pour déposer votre marque, il vous suffira de remplir un formulaire en ligne sur le site de l'INPI ou de remplir un formulaire papier. Vous recevrez alors un accusé de réception avec la date et le numéro national de dépôt.

Ensuite, votre dépôt sera publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). A ce stade, votre marque n'est pas encore protégée : l'INPI doit examiner votre demande et pourra éventuellement émettre des objections ou des observations.

Si ces objections sont levées, votre marque sera enregistrée et publiée au BOPI. Vous recevrez alors le certificat d'enregistrement et votre marque de vêtements sera enfin protégée.