Quel statut juridique sélectionner pour une marque de vêtements ?

Nos experts ont réalisé un un pack complet pour une marque de vêtements, modifiable.

Vous avez des envies d'entrepreneuriat et vous voulez créer votre marque de vêtements ?

Déterminer le statut juridique qui procurera une existence légale à votre marque textile reste une étape compliquée lors de la création de votre entreprise.

L'établissement de la structure juridique sera pris en considérant divers critères, comme le régime fiscal, le statut du dirigeant, la présence d'associés ou encore la stratégie d'avenir.

Il existe un nombre important de détails et d'éléments à prendre en considération et les notions et termes sont parfois difficiles à saisir.

Dans les lignes qui suivent, on simplifie au maximum afin que vous puissiez avoir l'ensemble des éléments pour prendre la bonne décision. C'est pour cela que nous avons choisi de ne pas exposer tous les détails afin de vous aider à saisir l'essentiel. De cette façon, vous devriez obtenir une idée claire du statut le plus approprié à votre marque de vêtements.

Vous devez, ensuite, faire valider votre choix en étant assisté par un conseil juridique expert.

Pour tous les autres aspects stratégiques de votre entreprise, et pour assurer la réussite de votre entreprise, téléchargez notre pack complet pour une marque de vêtements.

Créer une marque de vêtements seul(e) : les statuts juridiques possibles

Si vous préférez créer une marque de vêtements en solitaire, il est opportun de choisir l'un des statuts juridiques qui suivent : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Pourquoi ? On vous explique tout de suite.

Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour une marque de vêtements

On ne peut pas le nier, l'atout principal de l'Entreprise Individuelle pour une marque de vêtements est la simplicité qui en ressort.

En effet, sa constitution et son exploitation restent bien plus simples que celles des autres régimes. Également, ce type de structure entraîne moins de frais. Sa comptabilité est aussi nettement moins compliquée.

Ça ne s'arrête pas là : depuis 2022, l'EI prodigue un cadre plus protecteur aux entrepreneurs.

Pour terminer, sa fiscalité reste plutôt accomodante et adaptable. En effet, elle rassemble 3 différents régimes : le régime réel normal, le régime réel simplifié ou le régime de la micro-entreprise.

Maintenant, pour les limites, tout d'abord : vous ne pouvez pas recourir à des fonds externes.

Par ailleurs, la pression fiscale reste plutôt elévée. En effet, l'impôt des personnes physiques est généralement plus contraignant que celui qu'on applique aux sociétés.

En conclusion, sélectionnez le statut EI pour votre marque de vêtements si vous aimez la simplicité mais également ne pas perdre de temps avec les formalités de gestion.

Avantages et inconvénients de l'EURL pour une marque de vêtements

L'EURL est un choix de statut qui présente des similarités avec celui de la SASU. Ainsi, on peut hésiter entre ces deux statuts pour sa marque de vêtements.

Notez-bien : les différentes charges pour une EURL sont bien moins fortes que pour une SASU. En retour, toutefois, la protection sociale du gérant de la marque de vêtements est moindre.

Une force supplémentaire : pour l'EURL : le capital de départ n'a pas besoin de dépasser 1 euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur des apports. Il s'agit d'un argument plaisant. Toutefois, si vous avez besoin d'un crédit pour votre marque de vêtements, le banquier pourrait réclamer une caution personnelle.

Du côté des points faibles, la comptabilité et le fonctionnement sont plus complexes que ceux d'une Entreprise Individuelle. Embaucher un comptable pour ce statut devrait vous coûter environ 1 000 euros chaque année. En outre, il est indispensable de rédiger des statuts.

Sachez que, car vous êtes gérant de votre marque de vêtements, vous serez associé au régime TNS, cela veut dire pas d'indemnités de congés payés et d'assurance chômage. Cela était aussi vrai en ce qui concerne l'EI (vue plus haut).

Enfin, l'EURL pour une marque de vêtements représente un statut qui manque de flexibilité pour les potentielles évolutions. En effet, transformer son EURL en SARL oblige à des procédures relativement longues.

Pour résumer, l'EURL vous offrira une gestion aisée, de faibles charges et cotisations sociales. Cependant, ce statut est peu flexible et offre une protection sociale limitée.

Avantages et inconvénients de la SASU pour une marque de vêtements

Tout comme l'EURL, la SASU de votre marque de vêtements est possible avec seulement 1 euro de capital. La responsabilité (notamment des dettes) reste limitée selon les apports.

Une différence notable avec les deux autres statuts : le gérant est affilié au au régime de la sécurité sociale. Cela veut dire des cotisations plus lourdes qui viennent cependant avec une meilleure couverture sociale. C'est le seul statut juridique qui permet à un individu, qui veut créer une marque de vêtements seul, d'être affilié au régime général de la sécurité sociale.

Un point à noter si vous choisissez le régime de la SASU pour votre marque de vêtements : le fonctionnement est assez adaptable. En effet, la loi française encadre peu le mode opératoire des SASU et l’associé unique rédige librement les statuts de la société qui vont régir sa marque de vêtements.

Pour terminer, dans le cadre d'une SASU pour votre marque de vêtements, vous n'aurez pas à payer des cotisations sur les dividendes (peu importe le montant).

Pour ce qui est des faiblesses, on a évoqué les cotisations importantes. Également, si vous voulez créer votre marque de vêtements avec une SASU, alors il faudra élaborer des statuts.

Pour finir, notez que les formalités nécessaires pour clôre sa SASU sont compliquées et parfois onéreuses. En effet, une procédure de dissolution, suivie d’une liquidation, est exigée.

Pour synthétiser, la SASU conviendra à votre marque de vêtements si vous souhaitez un statut plus souple que l'EURL et qui permettra de profiter d'une protection sociale plus confortable.

Créer une marque de vêtements avec des associés : les statuts envisageables

Si vous souhaitez créer votre marque de vêtements avec un ou plusieurs associés, il convient de choisir l'un des statuts suivants : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). Expliquons maintenant pourquoi.

Avantages et inconvénients d'une SARL pour une marque de vêtements

Pour synthétiser, une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est, tout simplement, une EURL mais avec des associés.

On reprend maintenant les avantages : pas de limite basse du capital, la responsabilité reste limitée à celle des apports et elle est encadrée par la loi française (ce qui peut rassurer mais présente aussi des restrictions).

Un avantage de la SARL pour votre marque de vêtements : le statut des gérants. En effet, les associés qui ont apporté moins de 0.5 des parts sociales bénéficieront du régime social des salariés. Pour simplifier, cela implique plus de couverture sociale (mais des cotisations sociales plus significatives). Les dirigeants possédant plus de la moitié sont, quant à eux, des TNS : un régime qui présente une couverture sociale moindre mais est également plus abordable en termes de cotisations sur la rémunération habituelle.

Du côté des faiblesses, on remarque que la SARL demeure dans certain cas un statut juridique pas toujours simple sur le plan administratif et qui manque de flexibilité dans son fonctionnement pour certains projets d'entreprise. Comme nous l'avons mentionné plus haut, ce statut juridique est régi par la loi française, ce qui peut souvent créer des verrous pour le fonctionnement de votre marque de vêtements.

: pour une SARL, le gérant est obligatoirement une personne physique et ne sera jamais une société (soit une personne "morale").

Enfin, si vous vous dirigez vers le statut de la SARL, vous devez savoir que vous pouvez rencontrer des restrictions à l'entrée d'un nouvel associé dans la gestion de votre marque de vêtements.

Tout compte fait, on peut dire que la SARL représente un statut qui convient aux structures familiales ou de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre marque de vêtements ?

Avantages et inconvénients d'une SAS pour une marque de vêtements

L'avantage majeur de la SAS demeure dans sa gestion souple et flexible.

Notons également un régime social confortable pour le président de la SAS.

Vous pensez à faire entrer, dans quelques années, de nouvelles personnes dans le fonctionnement de votre société ? Pour cela, la SAS demeurera le choix idéal.

Tout comme la SARL, la reponsabilité qui incombe aux associés de votre marque de vêtements se limite aux montant des apports.

Finalement, vous jouissez d'une certaine souplesse en ce qui concerne la décision du régime d'imposition de la société mais également des dividendes.

Cependant, l'étape de rédaction des statuts pour votre marque de vêtements est légèrement plus difficile.

Sachez aussi que les charges restent, elles, légèrement plus lourdes.

Aussi, sachez que la SAS est généralement moins choisie par ceux qui voudraient créer une marque de vêtements en tant que groupe familial. Ceux-là choisissent plutôt la SARL, qui, bien souvent, offre un environnement plus sécurisant.

En résumé, le choix de la SAS conviendra pour créer une marque de vêtements lorsqu'on souhaite de la flexibilité et de la souplesse, notamment pour l'actionnariat.

Peut-on créer une marque de vêtements avec une micro-entreprise ?

Bien sûr, vous pouvez créer votre marque de vêtements avec le régime auto-entrepreneur. Cependant, comprenez bien que contrairement aux croyances communes, la micro-entreprise n'est tout simplement pas un statut juridique. En vérité, il s'agit d'un régime fiscal et social pour lequel les créateurs d'entreprise peuvent opter.

Ce régime correspond à seulement deux différents statuts : l'EI et l'EURL.

Ce régime est idéal pour (au moins) les premiers mois de vie de votre marque de vêtements : démarches de création simplifiées, comptabilité allégée, éxonération de TVA, fiscalité avantageuse, pas de cotisations sociales minimales, etc.

Attention cependant, avec ce régime le chiffre d'affaires de votre marque de vêtements doit se situer sous un montant spécifique, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.

Également, et c'est sans doute pénible dans le cadre d'une marque de vêtements : on ne peut tout simplement pas déduire ses charges et dépenses mensuelles. Ne manquez pas de noter que la TVA facturée sur l'ensemble des dépenses de votre marque de vêtements ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement. Enfin, la protection sociale est restreinte et le régime des retraites est opaque.

En conclusion, choisir l'auto-entreprise pour une marque de vêtements sera souvent idéal pour débuter mais toutefois pas toujours le meilleur pour le long-terme. Enfin, comprenez qu'il s'agit d'un régime et non pas d'un statut juridique.