Quelles sont les subventions pour une école hors contrat ?

Les subventions pour une école hors contrat

Les écoles privées hors contrat sont souvent affectées du manque de subventions. Ouvrir une école coûte, généralement, au moins 200 000 euros. Une somme conséquente et difficile à réunir, surtout si on ne possède pas d’apport.

Si vous souhaitez créer votre propre école privée hors contrat, mais que vous ne savez pas comment la financer ou obtenir des subventions, voici un article pour vous guider.

Notez aussi que notre équipe d’experts mène une veille constante du marché de l’éducation privée. Ces derniers collectent des données, les analysent et les mettent en forme. Tout le fruit de leur travail se trouve dans les documents du pack complet pour une école privée.

Quelle différence entre une école hors contrat et une école sous contrat ?

Une école privée sous-contrat est une école privée qui signe un contrat simple d’association avec l’État. Ce contrat lui permet de toucher d’importantes subventions, ainsi qu’une prise en charge totale du salaire des enseignants.

En revanche, ces écoles privées sous-contrat perdent leur indépendance. Elles sont tenues de suivre le programme d'enseignement imposé par l’Éducation Nationale.

Elles sont régulièrement contrôlées par l’État et doivent respecter ses règles pour conserver leur contrat.

Les frais de scolarité pour les établissements sous contrat sont donc beaucoup plus bas. Effectivement, ils reçoivent des aides considérables qui leur permettent d’alléger leurs charges.

Ainsi, les frais de scolarité pour les écoles sous-contrat dépassent rarement 3 000 euros.

Les écoles privées hors contrat quant à elles assument la totalité de leurs charges. Elles doivent rémunérer elles-mêmes leurs enseignants et sont libres de choisir les méthodes d’enseignement qu’elles souhaitent.

De plus, puisqu’aucune subvention n’est accordée, les frais de scolarité sont beaucoup plus élevés. Ils peuvent facilement atteindre les 7 000 euros par an dans une école privée hors contrat.

Existe-t-il des subventions pour les écoles hors contrat ?

Les écoles privées indépendantes ou hors contrat ne reçoivent aucune subvention de l’État. En effet, en restant hors contrat, elles choisissent de prendre en charge toutes leurs dépenses. Elles sont donc des sociétés à part entière.

Toutefois, une exception existe, la loi Falloux, datant de 1850, qui accorde une subvention sur les locaux à toutes les écoles du premier et second degré.

Cette aide est soumise à certaines conditions. En effet, un accord de l’Académie est nécessaire et le montant de la subvention ne peut excéder les 10 % des dépenses totales de l’école.

Quels sont les autres moyens pour financer son école privée hors contrat ?

Il existe d’autres solutions pour financer votre école privée hors contrat. Si vous ne souhaitez pas signer d’accord avec l’État et que vous préférez garder votre indépendance, il est tout de même possible de trouver des aides financières.

Emprunter auprès des banques pour ouvrir une école privée

Les écoles privées non conventionnelles indépendantes sont de plus en plus populaires. Actuellement, c’est environ 65 000 élèves français qui sont inscrits dans les 1 300 écoles indépendantes.

De ce fait, les banques sont de plus en plus ouvertes au prêt.

Toutefois, vous devez savoir que les banques ne prêtent pas, en moyenne, plus de 50 % du montant nécessaire. Vous ne pouvez donc pas compter uniquement sur un crédit pour financer votre école privée.

Cette solution convient mieux aux personnes ayant déjà un capital.

Pour convaincre les banques de vous financer, vous devez avoir un dossier solide.

Travaillez votre business plan avant de prendre rendez-vous.

Faire appel aux associations

Beaucoup d’associations et de fondations soutiennent les enseignements originaux et non conventionnels. Ces organismes aident souvent les écoles privées à réunir des fonds.

Par exemple, vous pouvez vous rapprocher des associations qui militent pour l’épanouissement de l’enfant et l’amélioration du programme scolaire. Elles vous soutiendront financièrement dans votre projet d’école indépendant.

Organiser une campagne de financement participatif

Le financement participatif consiste à demander des dons sur internet via une plateforme sécurisée. Les investisseurs peuvent vous faire un don brut, ou peuvent vous aider à financer votre projet d’école en échange de services, ou de biens sur le long terme.

Plusieurs plateformes françaises existent aujourd’hui. Il vous suffit de vous inscrire et d’exposer votre projet d’établissement scolaire.

Chercher des investisseurs

Le marché de l’enseignement privé est en pleine expansion. Les méthodes d’apprentissage innovantes sont en plein essor.

Cela intéresse forcément les investisseurs qui sont en recherche permanente de nouvelles opportunités à saisir.

À vous de trouver les bons arguments pour les convaincre de vous faire confiance.

Attention, il faut être prudent avec les investisseurs. Une personne qui injecte de l’argent dans votre projet d’école aura constamment un pouvoir de décision dans votre entreprise.

Pour résumer, on peut dire que les écoles privées hors contrat n’ont malheureusement pas droit aux subventions qu’accorde l’État aux écoles sous contrat.

La seule exception est la subvention pour les locaux, selon la loi Falloux de 1850.

Pour financer votre école privée hors contrat, vous pouvez vous tourner vers les banques, les investisseurs privés ou même les fondations et les organisations qui encouragent les écoles indépendantes.

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