Quelles sont les subventions possibles pour ouvrir une école privée ?

Nos experts ont réalisé un un pack complet pour une école, modifiable.

Vous êtes issus du milieu de l’enseignement et vous avez l’ambition d’ouvrir une école privée ?

Vous remplissez toutes les conditions, mais il reste un seul et unique problème pour créer votre établissement scolaire : le financement.

Existe-t-il des subventions pour la création d’une école privée ? Découvrez les diverses méthodes de financement existantes dans notre article.

Notez que notre équipe d’experts mène une veille constante du marché des écoles privées. Ces derniers collectent des données, les analysent et les mettent en forme. Tout le fruit de leur travail se trouve dans les documents du pack complet pour une école privée.

Quelles sont les aides accordées par l’État pour ouvrir une école privée ?

Les écoles privées sous contrat avec l’État peuvent bénéficier d’importantes subventions. En plus d’une réduction des taxes et des impositions, l’État prend en charge la totalité des salaires des enseignants.

Ils sont alors considérés comme fonctionnaires et non plus employés à la charge du chef d’établissement.

Les établissements privés hors contrat, eux, ne peuvent recevoir des subventions de l’État. En revanche, une commune peut voter et décider d’aider financièrement, à titre unique, un établissement dans la mise en place d’un nouvel équipement, pour le bien-être des enfants.

Quelles sont les conditions pour signer un contrat avec l’État ?

Après cinq années d’exercice, un établissement privé hors contrat peut demander à signer un contrat qui le lie à l’État.

Ce contrat impose aux écoles privées certaines conditions, par exemple, accueillir les enfants sans distinction d’origine, de croyance ou d’opinion.

L’État rémunère en contrepartie les enseignants et impose aux collectivités publiques de financer le fonctionnement de l’établissement privé de la même façon qu’elles financent les établissements publics.

L’aide publique aux investissements des établissements privés sous contrat se limite à 10 % des dépenses annuelles de l’école.

Quels sont les types de contrats possibles pour une école privée ?

Il existe deux types de contrats, le Contrat Simple et le Contrat d’Association au Service Public de l'Éducation.

Le Contrat Simple concerne uniquement les écoles élémentaires, maternelles, ainsi que les établissements spécialisés dans la prise en charge

Quant au Contrat d’Association au Service Public de l’Éducation, il concerne tous les établissements. C'est-à-dire de la maternelle au lycée, c’est d’ailleurs, le contrat le plus courant.

Il est important de savoir que tous les établissements privés sous contrat sont soumis à des inspections régulières. Ces visites portent surtout sur le respect des conditions administratives et des exigences pédagogiques.

Les enseignants sont évalués dans les mêmes conditions que ceux des écoles publiques.

En cas de non-conformité aux règles du contrat, l’école privée peut à tout moment perdre son statut d’école sous contrat. Les subventions sont à ce moment-là immédiatement retiré.

Peut-on solliciter des organismes privés quand on ouvre une école ?

Oui, il est tout à fait possible de passer par un organisme bancaire privé pour financer votre projet d’école.

Si vous n’avez pas envie de passer de contrat avec l’État, ou que votre méthode d’apprentissage n’est pas compatible avec le programme de l’Éducation Nationale, vous pouvez envisager un prêt bancaire.

Cependant, les banques ne prêtent qu’aux projets qui garantissent de les rembourser. Cela signifie que si vous souhaitez décrocher un crédit, vous devez les convaincre de vous faire confiance. Un business plan de qualité permettra de persuader plus facilement les partenaires financiers.

Les critères d’acceptation changent en fonction de l’établissement bancaire. Pour maximiser vos chances de décrocher une réponse favorable, nous vous conseillons de déposer votre dossier chez différentes banques.

Peut-on solliciter les collectivités même en étant hors contrat ?

Les collectivités publiques peuvent choisir d'accorder librement des aides aux écoles privées. Prêts, mise à disposition du matériel, subventions, etc.

Ces structures ne sont pas obligées de venir en aide aux établissements hors contrat. À vous de les convaincre et d’apporter les bons arguments pour obtenir leur soutien.

Il faut savoir que les prêts accordés par les collectivités sont soumis à certaines réglementations. Il y a des seuils à ne pas dépasser, ainsi qu’une limite de temps bien définie.

Il est important de noter que les subventions accordées aux écoles privées hors contrat ne sont pas nombreuses. Ici, le financement bancaire est le plus courant, néanmoins, vous devez avoir un apport personnel important.

Vous pouvez également demander de l’aide à des associations, mais sur le long terme, un contrat avec l’État est ce qui allège le plus les charges des écoles privées.