Quel statut juridique considérer pour une boulangerie ?
Nos experts ont réalisé un un pack complet pour une boulangerie, modifiable.
Vous vous sentez prêt(e), vous des envies d'entreprendre et vous souhaitez ouvrir votre boulangerie ?
La décision du statut juridique pour votre commerce de pains demeure une étape capitale lorsque vous allez créé votre entreprise.
Le choix de la forme d'organisation juridique est généralement pris en étudiant plusieurs critères, tels que le régime fiscal, le dirigeant, les associés ou encore la stratégie de développement.
Il existe un nombre important de détails et de choses à examiner et le lexique et les notions utilisés sont quelquefois difficiles à interpréter.
Dans les lignes qui suivent, on simplifie au maximum pour que vous ayez la totalité des éléments permettant de prendre une bonne décision. Aussi, nous avons fait le choix de ne pas exposer tous les points de détails afin de simplifier la lecture. De cette façon, vous devriez avoir une idée claire de la forme et du statut juridique le mieux approprié à votre boulangerie.
Vous devrez, ensuite, faire approuver votre choix avec l'appui d'un conseiller juridique.
Pour tous les autres aspects de votre entreprise, et si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté, vous pouvez télécharger notre pack complet pour une boulangerie.
Ouvrir une boulangerie sans associé(s) : les statuts juridiques envisageables
Si vous souhaitez ouvrir une boulangerie en solitaire, il est opportun de sélectionner parmi l'un des statuts suivants : l'Entreprise Individuelle (EI), l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). On vous en dit plus.
Avantages et inconvénients de l'Entreprise Individuelle pour une boulangerie
De prime abord, l'avantage numéro un de l'EI pour une boulangerie est sa simplicité.
En effet, les procédures de création et sa gestion restent considérablement moins complexes que celles des autres régimes. Également, ce statut comprend moins de frais. Le fonctionnement de la comptabilité reste également plus accessible.
Sachez également que depuis 2022, le statut de l'Entreprise Individuelle permet un cadre plus protecteur aux créateurs d'entreprise.
Un dernier avantage : sa fiscalité est plutôt accomodante et adaptable. En réalité, elle est constituée 3 régimes différents : le régime réel normal, le régime réel simplifié ainsi que le régime de la micro-entreprise.
Quant aux lacunes, tout d'abord : vous ne pouvez pas utiliser des fonds externes.
Par ailleurs, la charge fiscale est plutôt elévée. En effet, l'impôt des personnes est souvent plus contraignant que celui qu'on applique aux sociétés.
En somme, sélectionnez le statut EI pour votre boulangerie si vous voulez de l'aisance et aussi ne pas vous perdre avec les démarches administratives.
Avantages et inconvénients de l'EURL pour une boulangerie
L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (ou "EURL") est un statut qui présente des similarités avec celui de la SASU. En conséquence, on peut hésiter entre les deux pour sa boulangerie-pâtisserie.
Un avantage considérable : les différentes charges d'une boulangerie en EURL demeurent beaucoup moins lourdes que pour une SASU. En retour, cependant, la protection sociale dont bénéficie le gérant de la boulangerie sera moindre.
Un avantage supplémentaire pour l'EURL : le capital de base peut être aussi faible que 1 euro et votre responsabilité est limitée à la hauteur du capital. Il s'agit d'un argument réconfortant. Cependant, si vous avez besoin d'accéder à un financement extérieur pour votre boulangerie, l'institution bancaire pourra, éventuellement, demander des cautionnements en contrepartie.
En ce qui concerne les lacunes, la comptabilité et son fonctionnement sont moins faciles que pour une Entreprise Individuelle. Embaucher un comptable pour vous aider vous coûtera entre 700 et 1 200 euros à chaque exercice. Également, il faudra rédiger des statuts.
Sachez que, en votre qualité de gérant de votre boulangerie, vous serez inclus dans le régime TNS, cela signifie aucune indemnité de congés payés et d'assurance chômage. Cela était aussi vrai en ce qui concerne l'EI (vue plus haut).
Enfin, l'EURL pour une boulangerie reste une forme de société parfois trop "rigide" quant aux changements futurs. En effet, transformer son EURL en autre forme de société demande des procédures complexes.
Pour résumer, l'EURL permet une gestion simple, de faibles charges et cotisations sociales. Toutefois, ce statut est peu flexible et donne accès à une protection sociale limitée.
Avantages et inconvénients d'une SASU pour une boulangerie
Tout comme l'EURL, la SASU de votre boulangerie peut être créée avec, seulement, 1 euros. Votre responsabilité est toujours limitée selon les apports de capital.
Une différence notable de la SASU avec l'EURL et l'EI : le gérant demeure assimilé au au régime de la sécurité sociale. Cela signifie des cotisations plus élevées qui viennent cependant avec une protection sociale de meilleure qualité. C'est l'unique statut qui va permettre à un individu, qui voudrait ouvrir une boulangerie tout seul, d'être inscrit au régime général de la sécurité sociale.
Un point non négligeable si vous faites les choix de le régime de la SASU pour votre boulangerie : le fonctionnement est assez souple. En effet, la législation française ne s'impose pas de manière stricte sur le fonctionnement des SASU et l’associé unique rédige assez librement les statuts de la société qui vont régir sa boulangerie-pâtisserie.
Pour terminer, avec une SASU pour votre boulangerie, il n'y aura pas de cotisations sociales sur les dividendes (peu importe le montant).
Pour ce qui est des lacunes, on a précédemment évoqué les cotisations sociales. élevées. Également, si vous souhaitez ouvrir votre boulangerie avec une SASU, alors il faut rédiger des statuts pour votre boulangerie.
Enfin, sachez que les démarches à faire pour mettre fin à sa SASU sont compliquées et onéreuses. En effet, une procédure de dissolution anticipée, puis une liquidation, est exigée.
Pour synthétiser, la SASU convient à votre boulangerie si vous recherchez un statut qui offre plus de souplesse que l'EURL et qui permettra de profiter d'une protection sociale plus confortable.
Ouvrir une boulangerie avec des associés : les statuts qui s'offrent à vous
Si vous souhaitez ouvrir votre boulangerie avec des associés, il convient de choisir entre ces deux statuts : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS). On vous dit pourquoi.
Avantages et inconvénients d'une SARL pour une boulangerie
Pour synthétiser, une SARL représente une EURL qui comprend plusieurs associés.
On reprend maintenant la liste des atouts : il n'y a pas de limite basse pour le capital, la responsabilité de chaque associé se limite à aux apports et elle est régie par la loi française (ce qui rassure mais comporte aussi des limites).
Un avantage de la SARL pour votre boulangerie : le statut du gérant. En effet, les associés qui ont moins de 0.5 du capital de la société pourront bénéficier du régime social des salariés. Pour simplifier, cela débouche sur une plus grande couverture sociale (mais des cotisations sociales plus importantes). Les dirigeants qui ont apporté plus de 50% restent, quant à eux, considérés comme des TNS : un régime qui offre moins de couverture mais est aussi moins onéreux en termes de contisations du gérant.
En ce qui concerne les faiblesses, on peut dire que la SARL demeure dans de nombreux cas un statut trop lourd de formalités et trop encadré dans son fonctionnement pour certains projets. Comme nous l'avons expliqué dans les paragraphes précédents, ce statut juridique est encadré par la loi, ce qui peut dans quelques cas générer des contraintes pour le fonctionnement de votre boulangerie.
Une autre limite : dans le cas d'une SARL, le gérant est impérativement une personne physique et ne peut être une personne dite "morale".
Enfin, si vous choisissez le statut de la SARL, il faut noter que vous pouvez rencontrer quelques restrictions à l'arrivée d'un associé supplémentaire pour la gestion de votre boulangerie.
Pour conclure, on peut dire que la SARL reste un choix de société qui convient aux structures familiales ou de tailles moyennes. Est-ce le cas de votre boulangerie ?
Avantages et inconvénients de la SAS pour une boulangerie
Une valeur considérable d'une SAS (Société par Actions Simplifiée) demeure dans sa gestion aisée.
Notons aussi un régime social confortable pour le président de la SAS.
Vous souhaitez faire entrer, dans quelques années, de nouveaux individus dans la société ? Si oui, alors ce statut constituera le choix optimal.
Tout comme le cas de la SARL, la reponsabilité qui incombe aux différents associés de votre boulangerie se limite aux montant des investissements.
Finalement, vous pourrez bénéficier d'une grande flexibilité en ce qui concerne le choix du régime d'imposition de votre société mais aussi des dividendes.
En retour, l'étape de rédaction des statuts pour votre boulangerie reste légèrement plus fastidieuse.
Sachez aussi que les charges restent, elles, légèrement plus lourdes.
Également, sachez que la SAS est généralement moins choisie par les gérants qui souhaitent ouvrir une boulangerie en famille. Ceux-là sélectionnent plutôt la SARL, qui donnera un environnement plus serein et sécurisant.
Pour synthétiser, la SAS va convenir pour ouvrir une boulangerie si on souhaite de la souplesse, notamment pour les associés.
Peut-on ouvrir une boulangerie avec une micro-entreprise ?
Absolument, vous pourrez ouvrir votre boulangerie en vous appuyant sur le régime auto-entrepreneur. Toutefois, on note plusieurs facteurs à analyser.
En premier lieu, notez que, bien loin de l'idée qu'on s'en fait, le régime de la micro entreprise ne représente pas un statut juridique. En effet, il s'agit d'un régime fiscal et social pour lequel ceux qui souhaitent ouvrir une boulangerie peuvent opter.
Ce régime simplifié correspond à simplement deux différents statuts : l'Entreprise Individuelle et l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.
Une contrainte majeure : avec ce régime, le chiffre d'affaires généré par votre boulangerie ne doit pas dépasser un montant spécifique, ce qui n'est pas le cas avec les autres régimes.
De plus, et c'est sans doute contraignant dans le cadre d'une boulangerie, on ne peut tout simplement pas comptabiliser ses différentes charges et frais professionnels. Soyez aussi conscient que la TVA prélevée sur les dépenses de votre boulangerie n'est pas récupérable. Pour terminer, la protection sociale reste limitée et le régime des retraites difficile à comprendre.
Sans surprises, choisir l'auto-entreprise pour une boulangerie est très rare.
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